JOPF n°23
1952 - JOPF n° 23 NS du 08 novembre 1952
08/11/1952Edition: NS6 texte(s)
Textes publiés (6)
Décret du 31 octobre 1952 portant ouverture de la deuxième session ordinaire de l'assemblée représentative des E.F.O. dite session budgétaire (Arrêté de promulgation n° 1402 AA du 6 novembre 1952)
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Décret du 31 octobre 1952 fixant la date des élections générales à l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1402 AA du 6 novembre 1952)
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Arrêté n° 1403 AA du 6 novembre 1952 portant convocation de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie en session ordinaire dite budgétaire
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Arrêté n° 1406 AA du 6 novembre 1952 déterminant les circonscription électorales pour les élections à l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1407 AA du 6 novembre 1952 convoquant le collège électoral des Etablissements français de l'Océanie pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale des E.F.O.
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Arrêté n° 1408 AA du 6 novembre 1952 déterminant les modalités d'application de l'article 8 de la loi n° 52-1175 du 21 octobre 1952 relatif à la propagande électorale pour les élections à l'assemblée territoriale
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