JOPF n°23
1953 - JOPF n° 23 N du 15 septembre 1953
15/09/1953Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Décret du 7 juillet 1941 portant modification des articles 416 et 417 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 1261 AA du 8 septembre 1953) (pour le texte voir le JORF)
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Arrêté n° 1229 DTCT du 27 août 1953 portant annulation des crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
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Décision n° 1233 D du 31 août 1953 autorisant Mme Léa Lehartel, commerçante à Papeete, à avoir un entrepôt fictif à Papeete
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Décision n° 1245 FC du 1er septembre 1953 relative aux modalités de paiement de la subvention accordée à la congrégation des Soeurs de St Joseph de Cluny par résolution du comité directeur du F.I.D.E.S. en date du 5 mai 1953
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Arrêté n° 1254 AA du 2 septembre 1953 convoquant l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie en session extraordinaire
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Arrêté n° 1255 AA du 3 septembre 1953 admettant les nommés Puariitahi a Utia et Taura a Tahuhuterani à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 1258 SRP du 3 septembre 1953 ordonnant la fermeture des débits, cercles, bars, dancing et café-restaurant, à 22 heures le 5 septembre 1953
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Rectificatif n° 1250 PE aux décisions n° 405 GEND du 12 mars et n° 557 GEND du 19 avril 1952 et aux décisions n° 528 et n° 529 GEND du 2 et et n° 657 GEND du 29 avril 1953 portant affectation de gendarmes
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Décision n° 1226 PE du 27 août 1953 portant admission de Mlle Teura Hartman, titulaire du BEPC en qualité d'élève-maîtresse de 1ère année
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Décision n° 1228 PE du 27 août 1953 approuvant l'afffectation du maréchal des logis chef Jean Viremouneix, nouveau commandant du poste de gendarmerie de Tubuai, le chargeant de fonctions accessoires et l'investissant de fonctions notariales
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Décision n° 1234 PE du 31 août 1953 modifiant la décision n° 776 C du 30 mai 1953 en ce qui concerne M. Benoît Falchetto, agent de police auxiliaire temporaire à la circonscription des Marquises et l'assimilant au 34è degré de la 4è catégorie
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Décision n° 1238 PE du 31 août 1953 portant remise à la disposition de son cadre d'origine à Uturoa de M. Charles Malinowski, commis de 6è classe du service des postes et télécommunications détaché au service météorologique et affecté à Rurutu
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Décision n° 1241 PE du 1er septembre 1953 fixant la composition de la commission de correction des épreuves pour le concours du 24 septembre 1953
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Décision n° 1242 PE du 1er septembre 1953 engageant en qualité d'auxiliaire temporaire Mme Françoise Icard, titulaire du brevet élémentaire, du brevet d'enseignement primaire supérieur et du certificat de fin d'études secondaires
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Décision n° 1243 PE du 1er septembre 1953 fixant aux 2 et 3 décembre 1953 les dates du concours pour le recrutement d'un météorologiste stagiaire, fixant la composition du jury et organisant la surveillance des épreuves
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Décision n° 1251 PE du 2 septembre 1953 rapportant la décision n° 1190 C du 9 septembre 1952 portant radiation des contrôles de solde deux agents nommés auxiliaires de gendarmerie de 3è classe
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Décision n° 1252 PE du 2 septembre 1953 portant réintégration dans son cadre de M. Pierre Montillier, instituteur de 5è classe du cadre local et l'affectant à l'école centrale
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Décision n° 1256 PE du 3 septembre 1953 nommant auxiliaire temporaire M. Samuel Hamblin, journalier au service des travaux publicset des mines et l'affectant en qualité de chauffeur de M. le secrétaire général du gouvernement
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Décision n° 1257 PE du 3 septembre 1953 recrutant Mlle Rosina Van Bastolaer en qualité d'institutrice suppléante affectée à l'école de Papeari
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Décision n° 1263 PE du 8 septembre 1953 portant nomination de M. Pierre Gruot, ingénieur adjoint de 1re classe des travaux météorologiques en qualité de chef du service météorologique
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Décision n° 1264 PE du 8 septembre 1953 fixant le nouveau salaire de Mme Démécia Jurd née Grand, agent titulaire du diplôme de sténographie
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Décision n° 1265 PE du 8 septembre 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Liliane Ellacott née Miller, commis de 6è classe du cadre des agents des affaires administratives
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Décision n° 1266 PE du 8 septembre 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Vaite Salmon née Bessert, institutrice de 8è classe du cadre local
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Décision n° 1267 PE du 8 septembre 1953 accordant un congé spécial de maternité à l'institutrice adjointe Vaite Teriierooiterai, en service à l'école centrale
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Décision n° 1274 PE du 8 septembre 1953 rapportant la décision n° 1238 PE du 31 août 1953
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Décision n° 1275 PE du 8 septembre 1953 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Mehetue Maiotui
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Décision n° 1277 PE du 9 septembre 1953 considérant comme démissionnaires de leur emploi Mlles Higgins, Denise et Charon, Jacqueline, institutrices stagiaires du cadre local maintenues en position de disponibilité et qui n'ont pas demandé leur réintégration pour compter du 19 mai 1951
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Décision n° 1278 PE du 9 septembre 1953 considérant comme démissionnaires de leur emploi Mme Johanna Maurin née Sage et Mlle Anatila Nordman, institutrices stagiaires du cadre local maintenues en position de disponibilité et qui n'ont pas demandé leur réintégration pour compter du 1er février 1952
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Décision n° 1279 PE du 9 septembre 1953 considérant comme démissionnaires de leur emploi Mme Pauline Le Lann née Maua, Mlles Yvette et Andrée Praud, institutrices stagiaires du cadre local maintenues en position de disponibilité et qui n'ont pas demandé leur réintégration pour compter du 1er avril 1952
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Décision n° 1280 PE du 9 septembre 1953 considérant comme démissionnaire de son emploi M. François Le Gayic, instituteur stagiaire du cadre local maintenu en position de disponibilité et qui n'a pas demandé sa réintégration pour compter du 21 février 1953
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Décision n° 1281 PE du 9 septembre 1953 considérant comme démissionnaire de son emploi M. Julien Maurin, instituteur stagiaire du cadre local maintenu en position de disponibilité et qui n'a pas demandé sa réintégration pour compter du 1er juin 1950
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Décision n° 1282 PE du 9 septembre 1953 considérant comme démissionnaire de son emploi M. Joseph Fagu, instituteur stagiaire du cadre local maintenu en position de disponibilité et qui n'a pas demandé sa réintégration pour compter du 10 juillet 1953
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Décision n° 1291 PE du 11 septembre 1953 accordant une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Resurgent" à Mme Arlette Charney née Van Den Bilcke, épouse du chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent accompagnée de son enfant
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Décision n° 1294 PE du 14 septembre 1953 portant ouverture les 15 et 16 octobre 1953 d'un concours pour le recrutement d'un commis du cadre supérieur des affaires administratives et fixant la composition du jury
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Décision n° 1247 C du 2 septembre 1953 accordant des gratifications au titre de l'année 1952 aux secrétaires des centres d'état-civil des îles Marquises
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Décision n° 1248 C du 2 septembre 1953 accordant des gratifications au titre de l'année 1952 aux secrétaires des centres d'état-civil des îles Tuamotu-Gambier
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Décision n° 1249 C du 2 septembre 1953 accordant des gratifications au titre de l'année 1952 aux secrétaires des centres d'état-civil des îles Australes
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Décision n° 1235 FC du 31 août 1953 accordant une subvention au syndicat d'initiative pour sa participation à la réception des concurrents participant à la course-croisière Honolulu-Papeete
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Décision n° 1236 FC du 31 août 1953 allouant une avance sur pension à M. René Pailloux, ex-chef de bureau d'administration générale d'outre-mer
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Décision n° 1262 FC du 8 septembre 1953 accordant une réquisition de passage Papeete-Nouméa sur le vapeur "Calédonien" à M. Paul Doucet, dessinateur-chef du cadre local, en faveur de sa fille Evelyne
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Décision n° 1269 FC du 8 septembre 1953 allouant l'indemnité de gérance et de responsabilité prévue par le décret n° 53-195 du 14 mars 1953 à M. Julien Copie, chef du centre radioélectrique de Mahina (régularisation)
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Arrêté n° 1270 FC du 8 septembre 1953 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite à M. Taumihau Timiona, sous-brigadier hors classe du cadre local de la police
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Arrêté n° 1271 FC du 8 septembre 1953 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite à Mme Eugénie Lavigne née Ecuvillon, infirmière principale hors classe du cadre local de la santé
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Arrêté n° 1272 FC du 8 septembre 1953 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite à Mme Tetuanui veuve Scholermann née Tihoti, dame-employée de 3è classe du cadre local des postes et télécommunications
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Décision n° 1224 IP du 27 août 1953 portant suppression de bourses à des élèves et étudiants à compter du 1er octobre 1953
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Décision n° 1225 IP du 27 août 1953 allouant une aide scolaire au jeune Denis Christian Bodin, élève du collège "Lapérouse" de Nouméa
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Décision n° 1230 IP du 28 août 1953 portant affectation à l'école de Papenoo en qualité d'adjoint de M. Pouira Teauna, instituteur à Hitiaa
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Décision n° 1231 IP du 28 août 1953 portant affectation à l'école de Hitiaa en tant que chargé d'école M. Willie Richmond, instituteur à Papenoo
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Décision n° 1237 IP du 31 août 1953 portant renouvellement des bourses précédemment attribuées à des élèves et étudiants pour l'année scolaire 1953-54
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Décision n° 1288 PE du 9 septembre 1953 attribuant une indemnité mensuelle à M. Samuel Raapoto, gérant du central téléphonique du district de Mahaena
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Composition du conseil de district de Raivavae (îles Australes).- Elections des 26 avril et 5 mai 1953
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Service des affaires économiques.- Avis aux importateurs - Avis n° 234 et n° 160 de l'Office des changes
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Service de la curatelle.- Succession vacante des biens de M. Henri Edmond Brault
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Service de la curatelle.- Succession vacante des biens de M. J.G. de Forceville
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Service de santé.- Statistique sanitaire de la commune de Papeete pendant le 2e trimestre 1953
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