JOPF n°23
1954 - JOPF n° 23 N du 15 novembre 1954
15/11/1954Edition: N63 texte(s)
Textes publiés (63)
Décret n° 54-959 du 14 septembre 1954 relatif à l'organisation de la radiodiffusion dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1710 AA du 26 octobre 1954)
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Décret n° 54-960 du 18 septembre 1954 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du personnel du cadre général des officiers de port de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1710 AA du 26 octobre 1954)
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Décret n° 54-961 du 18 septembre 1954 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer, au Togo, et au Cameroun les articles 5 et 10 de la loi n° 53-148 du 25 février 1953 relative à diverses dispositions d'ordre financier (Arrêté de promulgation n° 1710 AA du 26 octobre 1954)
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Décret n° 54-963 du 18 septembre 1954 rendant applicables aux territoires de l'Afrique occidentale française, de l'Afrique équatoriale française, de l'Océanie et aux territoires sous tutelle du Togo et du Cameroun les dispositions du décret du 25 août 1937 instituant pour les petites créances commerciales une procédure de recouvrement simplifiée (Arrêté de promulgation n° 1711 AA du 26 octobre 1954)
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Décret n° 54-966 du 18 septembre 1954 étendant aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun la loi du 25 juillet 1952 relative au nom des enfants naturels (Arrêté de promulgation n° 1711 AA du 26 octobre 1954)
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Décret n° 54-950 du 20 septembre 1954 portant application aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun du décret n° 63 du 18 janvier 1943, modifié par les décrets des 5 septembre 1946 et 26 octobre 1948, relatif à la règlementation des appareils à pression de gaz (Arrêté de promulgation n° 1710 AA du 26 octobre 1954)
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Décret du 6 octobre 1954 approuvant une délibération de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie du 19 mars 1954 modifiant la quotité des droits de douane sur certains produits d'origine animale (Arrêté de promulgation n° 1779 AA du 10 novembre 1954)
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Décret du 8 octobre 1954 portant approbation de la délibération de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie du 17 mars 1954 modifiant le code local des impôts directs (Arrêté de promulgation n° 1779 AA du 10 novembre 1954)
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Arrêté n° 1128 AE du 31 juillet 1954 portant règlementation de la vente de la viande et des animaux destinés à la consommation
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Arrêté n° 1419 T du 7 septembre 1954 portant fixation de prix de cigarettes
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Arrêté n° 1723 CO du 28 octobre 1954 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce et de l'impôt sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, exercice 1954, de la perception de Huahine
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Arrêté n° 1713 FC du 27 octobre 1954 prescrivant des virements de crédits de paiement au programme F.I.D.E.S., tranche 1953-1954 (programmes anciens)
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Arrêté n° 1742 FC du 30 octobre 1954 portant l'acceptation d'un don et ouvrant des crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1954
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Arrêté n° 1741 AA du 30 octobre 1954 modifiant la composition de la commission d'études des avances sollicitées par les sociétés coopératives et étendant ses attributions
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Arrêté n° 1743 FC du 30 octobre 1954 portant virements de crédits au budget local, exercice 1954
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Arrêté n° 1744 AE du 30 octobre 1954 fixant les prix payables aux producteurs de coprah
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Arrêté n° 1746 IT du 2 novembre 1954 rendant obligatoire la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles
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Arrêté n° 1745 AE du 30 octobre 1954 portant fixation des prix de vente maxima de l'huile brute de coprah, du savon et de l'huile comestible de fabrication locale
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Arrêté n° 1761 AA du 6 novembre 1954 constituant l'île de Vairaatea, de l'archipel des Tuamotu, en district autonome
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Arrêté n° 1748 AE du 2 novembre 1954 supprimant le rationnement du diesel oil
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Arrêté n° 1760 AA du 6 novembre 1954 divisant en deux districts, le district de Iripau (île Tahaa - îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 1769 FC du 8 novembre 1954 portant annulation de crédits au budget local, exercice 1953
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Arrêté n° 1762 FC du 6 novembre 1954 modifiant l'arrêté n° 324 AGF du 6 avril 1939 sur le logement, l'ameublement, la domesticité, les frais divers et les moyens de transport mis à la disposition de certains fonctionnaires
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Délibération du 17 mars 1954 modifiant le code local des impôts directs (à l'exception des articles 3, 7, 32, 33, 34, 35 et 36) (r.e. Arrêté n° 1781 CO du 10 novembre 1954)
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Décision n° 1729 CP du 29 octobre 1954 portant titularisation de M. de Mostuejouls Gabriel comme instituteur de 7e classe du cadre local, affecté au service de l'instruction publique en qualité de gestionnaire-comptable
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Décision n° 1730 CP du 29 octobre 1954 accordant un congé administratif à passer dans le territoire à M. Jean Tumahai, chef de bureau de 1re classe d'administration générale de la France d'outre-mer
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Décision n° 1731 CP du 29 octobre 1954 accordant un congé de convalescence à M. Willie Richmond, moniteur de 5e classe du cadre secondaire de l'enseignement à l'école de Hitiaa (Tahiti)
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Décision n° 1751 CP du 3 novembre 1954 portant nomination de M. Maurice Labaysse en qualité de chef du service des affaires administratives, chef du service des affaires sociales et chef du bureau du tourisme ,de M. Maurice Depommier en qualité de chef de la circonscription administrative de Tahiti et dépendances et de M. Jean Damery en qualité de chef de la circonscription des îles Australes
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Additif n° 1732 CAB/CP à la décision n° 1685 CAB/CP du 22 octobre 1954 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours pour le recrutement d'un commis stagiaire du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Rectificatif n° 1750 CP à la décision n° 1728 CAB/CP du 29 octobre 1954 accordant un congé administratif de 3 mois dans la métropole à M. Le Lock (Louis), mécanicien de 5e classe du cadre local des postes et télécomunications
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Rectificatif n° 1773 CP à la décision n° 1450 PEL du 10 septembre 1954 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de deux élèves-adjoints techniques des services météorologiques
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Décision n° 1775 CP du 10 novembre 1954 portant affectation au service de l'élevage de Pirae de M. Maurice Boucard, moniteur de 6e classe du cadre local secondaire du personnel des travaux agricoles, de l'élevage et des eaux et forêts
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Décision n° 1777 CP du 10 novembre 1954 confiant à M. Henri Pambrun, chef du service de l'enregistrement, receveur de l'enregistrement et du timbre, curateur aux successions vacantes, l'intérim des fonctions de chef du service des domaines et du cadastre, chef du bureau des terres et conservateur des hypothèques
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Décision n° 1778 CP du 10 novembre 1954 portant mise à la disposition du chef de la circonscription de Tahiti et dépendances de M. Georges Bonroy, conducteur principal du cadre commun supérieur des travaux agricoles, pour assurer le développement de la vulgarisation agricole dans cette circonscription
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Décision n° 1764 FC du 6 novembre 1954 allouant une indemnité forfaitaire de déplacement à M. Julien Lehartel, moniteur des travaux agricoles
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Décision n° 1740 IT du 29 octobre 1954 fixant la composition de la commission consultative du travail
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Arrêté n° 1768 IM du 8 novembre 1954 désignant une commission chargée de procéder à l'enquête règlementaire prescrite par les textes sur les causes ayant entraîné la perte du "Fleur d'Océan"
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Décision n° 1776 CP du 10 novembre 1954 plaçant Mlle Olga Panek, institutrice de 7e classe du cadre supérieur de l'enseignement, adjointe à l'école de la Mairie, dans la position de disponibilité pour une période d'un an
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Décision n° 1765 FC du 8 novembre 1954 autorisant des agents de police de districts de Moorea à utiliser leur bicyclette personnelle pour les besoins de leur service et leur donnant droit à une indemnité annuelle
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Décision n° 1722 IP du 28 octobre 1954 portant suppression de la bourse renouvelée à l'élève Emile Lequerré du centre d'appprentissage du collège Paul Gauguin par décision n° 7 IP du 4 janvier 1954
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Décision n° 1720 SG du 28 octobre 1954 confiant les fonctions de président du conseil d'administration de la C.C.C.A.M. au secrétaire général du gouvernement par délégation du chef du territoire
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Décision n° 1770 S du 9 novembre 1954 constatant la prise de ses fonctions par M. Gabriel Boussier, médecin lieutenant-colonel des troupes coloniales en qualité de chef du service de santé des E.F.O., chargé des fonctions de médecin-chef de l'hôpital de Papeete, de directeur de la santé et de président de la commission spéciale de réforme de Papeete
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Décision n° 1752 IP du 4 novembre 1954 portant affectation de M. Claude Moins et de Mme Sylvie Moins née Delaigue respectivement instituteur principal de 5e et institutrice de 4e classe du cadre local, en stage à Papeete
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Délibération du 2 septembre 1952 habilitant le gouverneur à donner et à signer les conventions de prêt et d'aval pour un emprunt (r.e. Arrêté n° 1724 FC du 28 octobre 1954)
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Délibération du 19 mars 1954 fixant les modifications relatives aux droits de douane (r.e. Arrêté n° 1780 D du 10 novembre 1954)
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Arrêté municipal n° 22 du 24 septembre 1954 nommant M. Léo Langomazino,chef du service des travaux municipaux (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 24 du 18 octobre 1954 modifiant celui n° 87 du 6 janvier 1939 créant cinq centimes additionnels ordinaires et cinq centimes additionnels extraordinaires sur les patentes et la contribution foncière (commune de Papeete)
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Loi n° 51-686 du 24 mai 1951 modifiant le taux de compétence de diverses juridictions (Extrait : article 18) (JORF du 2 juin 1951, pages 5820 et 5821)
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Loi n° 52-899 du 25 juillet 1952 relative au nom des enfants naturels (JORF du 29 juillet 1952, page 7679)
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Loi n° 53-148 du 25 février 1953 relative à diverses dispositions d'ordre financier intéressant l'épargne (Extraits : articles 5 et 10) (JORF du 26 février 1953, page 1923)
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Décret du 25 août 1937 instituant pour les petites créances commerciales une procédure de recouvrement simplifiée (JORF du 27 août 1937, page 9829)
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Décret du 14 juin 1938 relatif au recouvrement simplifié des petites créances commerciales (JORF du 17 juin 1938, page 6875) et errata (JORF des 20 et 21 juin 1938, page 7026)
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Décret du 5 avril 1939 portant application à l'Algérie du décret du 14 juin 1938, modifiant le décret du 25 août 1937 qui a institué une procédure de recouvrement simplifiée pour les petites créances commerciales (JORF du 7 avril 1939, page 4550)
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Décret n° 63 du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz (JORF du 23 janvier 1943, page 207)
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Décret n° 46-1973 du 5 septembre 1946 validant et complétant le décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz (JORF des 9 et 10 septembre 1946, page 7821)
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Décret du 26 octobre 1948 modifiant le décret n° 63 du 18 janvier 1943, validé et complété par le décret n° 46-1973 du 5 septembre 1946, portant règlement sur les appareils à pression de gaz (JORF du 30 octobre 1948, page 10553)
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Décret n° 53-965 du 30 septembre 1953 relatif au recouvrement de certaines créances commerciales et notamment de celles résultant de lettres de change ou billets à ordre (JORF du 1er octobre 1953, page 7679)
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Décrets du 17 septembre 1954 portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur à titre civil (Extraits) (au grade d'officier : M. Jean-François Toby, gouverneur hors classe de la France d'outre-mer ; au grade de chevalier : M. Frédéric Ahnne, administrateur adjoint de la France d'outre-mer à Papeete)
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Service des affaires économiques. - Avis à MM. les commerçants et utilisateurs de matériel d'équipement
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Enquête de commodo et incommodo. - M. Huitoofa a Faauru, Papeete
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Enquête de commodo et incommodo. - M. Raea a Tehei, Papeete
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Service des domaines. - Vente aux enchères publiques le 16 novembre 1954
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Service des affaires économiques. - Avis au sujet du rationnement du diesel oil 35 +
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