JOPF n°23
1955 - JOPF n° 23 N du 31 octobre 1955
31/10/1955Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 relative aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1954 (article 12) (Arrêté de promulgation n° 1368 AA du 8 octobre 1955)
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Décret n° 55-1192 du 5 septembre 1955 relatif à l'organisation des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour le temps de guerre dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1368 AA du 8 octobre 1955)
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Décret n° 55-1219 du 13 septembre 1955 portant règlement d'administration publique fixant les conditions d'application de la loi du 26 novembre 1952 relative à l'organisation de la protection des végétaux dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1368 AA du 8 octobre 1955)
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Décret n° 55-1242 du 22 septembre 1955 portant règlement d'administration publique pour compléter le décret n° 51-460 du 23 avril 18951 portant fixation du statut particulier des administrateurs de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1368 AA du 8 octobre 1955)
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Décret n° 55-1286 du 30 septembre 1955 portant création d'une caisse de stabilisation des prix du coprah dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1462 AA du 25 octobre 1955)
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Arrêté interministériel du 21 septembre 1955 fixant la date d'entrée en vigueur dans les territoires d'outre-mer des dispositions de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 concernant l'institution du fonds commun de la recherche scientifique d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1368 AA du 8 octobre 1955)
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Arrêtés interministériels du 21 septembre 1955 fixant la contribution des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer au fonds commun de la recherche scientifique et technique outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1462 AA du 25 octobre 1955)
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Arrêté n° 1315 T du 29 septembre 1955 portant fixation du prix de cigarettes et de tabac
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Arrêté n° 1399 CO du 13 octobre 1955 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1952, 1953, 1954 et 1955
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Arrêté n° 1409 TP du 13 octobre 1955 fixant les délais dans lesquels les inscriptions de gages, relatifs à la vente à crédit de véhicules automobiles, devront être effectuées
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Arrêté n° 1408 AE du 13 octobre 1955 modifiant l'arrêté n° 1128 AE du 31 juillet 1954 portant réglementation de la vente de la viande et des animaux destinés à la consommation
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Arrêté n° 1415 CO du 14 octobre 1955 rendant exécutoires des rôles supplémentaires des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, exercice 1955
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Arrêté n° 1440 CO du 20 octobre 1955 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1953 et 1954
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Décision n° 1446 AGR du 21 octobre 1955 déclarant ouverte dans les districts de Iripau - Patio (Tahaa) la campagne de baguage des cocotiers
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Décision n° 1447 AGR du 21 octobre 1955 déclarant ouverte dans les districts d'Uturoa et de Tevaitoa (Raiatea) la campagne de baguage des cocotiers
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Arrêté n° 1448 AA du 21 octobre 1955 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS "Tamarii Papara" et de la cantine scolaire de Papara
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Arrêté n° 1467 IT du 25 octobre 1955 portant désignation, pour l'année 1955, des experts prévus pour le règlement de conflits collectifs
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Arrêté n° 1468 SG du 26 octobre 1955 portant désignation du commissaire du gouvernement auprès de la caisse de stabilisation des prix du coprah dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1469 SG du 26 octobre 1955 fixant les modalités d'application du décret n° 55-1286 du 30 septembre 1955
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Arrêté n° 1470 AE du 26 octobre 1955 portant création d'un comité des transports maritimes interinsulaires
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Décision n° 1400 CP du 13 octobre 1955 accordant un congé administratif
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Décision n° 1471 TP du 27 octobre 1955 fixant les dates de l'enquête publique préalable à l'approbation du plan d'urganisme de Papeete et désignant le commissaire-enquêteur
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Décision n° 1401 CP du 13 octobre 1955 portant nomination du chef de station de Radio-Tahiti par intérim
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Décision n° 1402 CP du 13 octobre 1955 rapportant les décision n° 355 S du 6 mars 1953 et n° 580 PEL du 8 août 1954 et accordant un congé de longue maladie à un élève-infirmier
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Décision n° 1413 CP du 13 octobre 1955 accordant un congé administratif
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Décision n° 1420 CP du 17 octobre 1955 portant désignation des membres des commissions d'avancement pour l'année 1956
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Décision n° 1430 CP du 18 octobre 1955 accordant un passage de retour par anticipation
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Décision n° 1458 CP du 21 octobre 1955 recrutant une suppléante de l'enseignement pour une affectation à l'école de Tautira
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Décision n° 1428 CP du 17 octobre 1955 acceptant la résiliation de son contrat présentée par une secrétaire sténo-dactylograpghe contractuelle en service au secrétariat général à Papeete
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Arrêté n° 1429 CP du 17 octobre 1955 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1954 un agent du cadre des trésoreries d'outre-mer (grade de commis principal de 1ère classe)
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Décision n° 1412 AA du 13 octobre 1955 confiant l'exercice des fonctions de président du conseil du district d'Iripau (île Tahaa) à l'adjoint dudit conseil de district
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Décision n° 1426 AA du 17 octobre 1955 désignant en qualité de conseiller titulaire du conseil de district de Vairaatea (Tuamotu) un membre suppléant dudit conseil de district
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Décision n° 1442 CO du 20 octobre 1955 portant nomination des membres des commissions prévues à l'article 29 de la délibération du 16 novembre 1950 de l'assemblée représentative des EFO chargées d'estimer l'importance de la valeur locative des propriétés bâties dans les îles de Tahiti et Moorea (période triennale 1956-1958)
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Décision n° 1441 CO du 20 octobre 1955 portant nomination des membres de la commission prévue à l'article 29 de la délibération du 16 novembre 1950 de l'assemblée représentative des EFO chargée d'estimer l'importance de la valeur locative des propriétés bâties dans l'île de Makatea (période triennale 1956-1958)
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Décision n° 1459 CP du 24 octobre 1955 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Arrêté n° 1460 CP du 24 octobre 1955 portant promotion à compter du 1er janvier 1954 d'un agent du cadre des trésoreries d'outre-mer (grade de commis principal de 1ère classe)
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Décision n° 1466 CP du 25 octobre 1955 acceptant la démission de ses fonctions offerte par une auxiliaire temporaire professeur au collège Paul Gauguin
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Décision n° 1445 IP du 21 octobre 1955 accordant une subvention à la cantine scolaire de Papeari
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Décision n° 1421 IP du 17 octobre 1955 prescrivant le mandatement de bourses de vacances concernant deux élèves concernés par la décision n° 2040 IP du 31 décembre 1954 pour les périodes du 18 au 28 avril et du 13 juillet au 8 août 1955
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Décision n° 1422 IP du 17 octobre 1955 accordant une bourse entière de la catégorie D à un étudiant pour poursuivre des études à l'école de la marine marchande
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Décision n° 1461 PT du 24 octobre 1955 accordant une indemnité mensuelle à la personne en charge de la permanence du service téléphonique au central téléphonique de Pirae-Arue
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Délibération du 28 septembre 1955 portant affectation en priorité aux services de l'emprunt consenti par la C.C.F.O.M. pour le baguage des cocotiers du produit de la surtaxe à l'exportation sur les produits de la culture du cocotier instituée par délibération en date du 16 décembre 1954 (r.e. Arrêté n° 1359 FC du 7 octobre 1955)
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Avis de vente aux enchère publiques le 4 novembre 1955 (budget de l'Etat)
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Service des affaires économiques.- Avis aux pêcheurs, marchands et consommateurs
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