JOPF n°23
1956 - JOPF n° 23 N du 30 septembre 1956
30/09/1956Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Arrêté n° 1273 AA du 13 septembre 1956 autorisant l'installation à Papeete d'un moteur électrique destiné à actionner une perceuse et une meule
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Arrêté n° 1278 CO du 13 septembre 1956 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1954, 1955 et 1956
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Arrêté n° 1288 CO du 15 septembre 1956 rendant exécutoires des rôles principaux, supplémentaires et de régularisation des patentes fixes et proportionnelles, des centimes additionnels de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune de Papeete, des ordures ménagères, des sommes à répartir et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, sur les sociétés et sur les procurations, exercices 1953, 1955 et 1956
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Arrêté n° 1292 FC du 17 septembre 1956 prescrivant le versement de la contribution du service du ravitaillement et des échanges comerciaux au budget local, exercice 1956
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Arrêté n° 1301 FC du 18 septembre 1956 prescrivant un virement de crédits au budget local, exercice 1956
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Arrêté n° 1302 FC du 18 septembre 1956 ouvrant des crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1956
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Arrêté n° 1307 FC du 20 septembre 1956 complétant l'arrêté n° 1252 SG du 16 octobre 1950 portant fixation de certaines indemnités ou allocations du personnel en service dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1303 AA du 18 septembre 1956 portant autorisation de virements de crédits au budget de la commune de Papeete, exercice 1956
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Arrêté n° 1310 AA du 22 septembre 1956 rapportant la promulgation d'un acte du pouvoir central (arrêté n° 951 AA du 12 juillet 1956 promulguant la loi n° 56-540)
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Arrêté n° 1319 IP du 24 septembre 1956 créant un conseil consultatif de l'Enseignement
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Arrêté n° 1318 AE du 24 septembre 1956 fixant la date des élections à la chambre d'agriculture
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Décision n° 1279 CP du 15 septembre 1956 portant mise à la disposition du chef du service des finances et de la comptabilité pour effectuer un remplacement un chef de bureau de 1ère classe d'administration générale en fonctions au service des affaires économiques
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Décision n° 1282 CP du 15 septembre 1956 modifiant la décision n° 1239 CP du 6 septembre 1956
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Arrêté n° 1333 AE du 27 septembre 1956 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 619 AE du 10 juillet 1942 et les textes subséquents portant organisation d'un groupement des exporteurs de coprah aux Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 1270 CP du 13 septembre 1956 portant afffectation des instituteurs et institutrices de retour du stage professionnel de Saint-Cloud
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Décision n° 1280 CP du 15 septembre 1956 plaçant sur sa demande dans la position sous les drapeaux un élève-maître de 2è année
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Décision n° 1287 CP du 15 septembre 1956 considérant en position irrégulière un moniteur de 8è classe du cadre de l'enseignement en service à Nukutavake ayant quité son poste sans autorisation
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Décision n° 1284 CP du 15 septembre 1956 réintégrant dans ses fonctions une auxiliaire temporaire précédemment titulaire d'une autorisation d'absence pour raison de santé
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Décision n° 1285 CP du 15 septembre 1956 portant cessation de leurs fonctions par deux institutrices suppléantes recrutées pendant la durée d'absence pour stage professionnel à Saint-Cloud de deux instituteurs
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Décision n° 1286 CP du 15 septembre 1956 accordant un passege de retour par anticipation
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Décision n° 1291 CP du 17 septembre 1956 chargeant le chef du service des affaires administratives des fonctions de chef du service des affaires politiques
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Arrêté n° 1296 CP du 18 septembre 1956 modifiant l'arrêté n° 255 IP du 15 février 1956
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Décision n° 1304 BIS du 19 septembre 1956 infligeant un blâme à un agent
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Arrêté n° 1309 CP du 21 septembre 1956 modifiant l'arrêté n° 1 CPP du 3 janvier 1956 fixant la composition de la commission consultative locale de la fonction publique
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Décision n° 1312 CP du 22 septembre 1956 nommant des agents auxiliaires permanents de 4è catégorie et affectés en qualité d'agents de police, respectivement, du district d'Afareaitu, du district de Haapiti et du district de Papetoai (Moorea)
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Décision n° 1313 CP du 22 septembre 1956 portant radiation des contrôle de leur activité des agents de police des districts de Papetoai et Haapiti atteints par la limite d'âge et portant cessation de ses fonctions par celui du district d'Afareaitu pour raison de santé (Moorea)
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Décision n° 1314 CP du 22 septembre 1956 portant réintégration d'un agent de police de 8è classe stagiaire précédemment en position sous les drapeaux
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Décision n° 1322 CP du 26 septembre 1956 portant autorisation à se présenter à l'examen d'intégration dans les cadres supérieurs et locaux des E.F.O. organisé le 15 octobre 1956 et fixant la composition des commissions de surveillance et de correction des épreuves
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Décision n° 1305 FC du 20 septembre 1956 accordant une allocation pour l'année 1956 à l'internat d'Atuona (Marquises) pour frais de cantine
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Décision n° 1328 GEND du 26 septembre 1956 approuvant l'affectation du commandant du poste de gendarmerie des îles Gambier et le chargeant de fonctions
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Décision n° 1323 CP du 26 septembre 1956 accordant un congé de convalescence à un auxiliaire temporaire en fonctions au service des travaux publics
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Décision n° 1324 CP du 26 septembre 1956 accordant une autorisation d'absence à valoir sur son congé annuel à au directeur de la caisse centrale de crédit agricole mutuel
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Décision n° 1269 AGR du 12 septembre 1956 habilitant et commissionnant un expert du coprah aux îles Sous-le-Vent pour constater les infractions aux dispositions du décret organique n° 45-2433 du 17 octobre 1945 et de ses textes subséquents
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Décision n° 1271 AGR du 13 septembre 1956 habilitant et commissionnant un moniteur chargé de la dératisation aux Tuamotu pour constater les infractions aux dispositions de la loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 et du décret organique n° 45-2433 du 17 octobre 1945 et de leurs textes subséquents
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Décision n° 1315 AA du 22 septembre 1956 habilitant le chef du service des domaines à se constituer partie civile au nom du service local des E.F.O. dans une affaire en instance devant la juridiction répressive du territoire
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Arrêté n° 1294 AE du 17 septembre 1956 fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste des électeurs à la chambre d'agriculture en vue du scrutin de l'année 1957
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Décision n° 1316 AE du 22 septembre 1956 autoriser une boucherie pourvue d'installations frigorifiques à majorer de 10 % le prix de ses produits
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Décision n° 1297 FC du 18 septembre 1956 autorisant un agent du service des contributions à utiliser de sa bicyclette personnelle pour les bersoins du service lui donnant droit à percevoir une indemnité
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Décision n° 1299 FC du 18 septembre 1956 désignant une commission en vue de procéder au dépouillement des plis et au dépouillement des offres relatives à la fourniture de deux vedettes de haute mer et fixant sa composition
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Décision n° 1300 FC du 18 septembre 1956 désignant une commission en vue de procéder au dépouillement des plis et au dépouillement des offres relatives à la fourniture de deux vedettes de haute mer et fixant sa composition
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Décision n° 1304 FC du 18 septembre 1956 accordant une subvention à un médecin pour lui permettre de participer à un stage d'anesthésiste-réanimateur en métropole
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Décision n° 1269 BIS IP du 12 septembre 1956 fixant au 13 septembre 1956 la date du concours d'entrée au cours normal et désignant les candidats autorisés à se présenter
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Décision n° 1269 TER IP du 12 septembre 1956 fixant la composition des commissions de surveillance et de correction des épreuves du concours d'entrée au cours normal du 13 septembre 1956
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Décision n° 1295 IA du 18 septembre 1956 accordant des gratifications pour l'année 1955 à des secrétaires d'état-civil des îles Australes
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Décision n° 1274 IP du 13 septembre 1956 fixant la liste des bénéficiaires de bourses et demi-bourses inscrits dans des établissements publics d'enseignement public et privé pour l'année scolaire 1956-1957
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Décision n° 1293 IP du 17 septembre 1956 fixant la liste des élèves d'établissements d'enseignement public et privé pour l'année scolaire 1956-1957 à qui les bourses et demi-bourses sont renouvelées
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Arrêté n° 1327 J du 26 septembre 1956 chargeant des fonctions d'huissier le commandant du poste de gendarmerie des îles Gambier et provisoirement des fonctions de notaire
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Décret du 27 août 1956 portant promotions dand le corps des administrateurs de la France d'outre-mer
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Arrêté du 7 mai 1956 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1956 du personnel du cadre général des travaux publics, des mines et des techniques industrielles de la France d'outre-mer
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Office des changes.- Avis n° 287
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Trésorerie de Papeete.- Avis
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Enquête de commodo et incommodo.- M. M. Tixier, Uturoa-Raiatea
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Circonscription administrative de Tahiti et dépendances.- Avis
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Alfred Zimmer, Pirae
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchères publiques au profit du budget local le 13 octobre 1956
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