JOPF n°23
1957 - JOPF n° 23 N du 30 novembre 1957
30/11/1957Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Arrêté ministériel n° 19-57 du 3 octobre 1957 fixant le nombre des membres des conseils d'administration respectifs des offices des postes et télécommunications de la Côte française des Somalis, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1522 APA du 13 novembre 1957)
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Arrêté ministériel n° 18-57 du 3 octobre 1957 fixant la date d'entrée en fonctionnement des offices des postes et télécommunications de la Côte française des Somalis, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1522 APA du 13 novembre 1957)
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Arrêté n° 1525 D du 13 novembre 1957 portant modification du tarif des douanes
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Arrêté n° 1533 APA du 16 novembre 1957 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 1578 IT du 25 novembre 1957 portant dérogations au nombre et à la périodicité des consultations des nourrissons et des enfants ouvrant droit aux prestations familiales
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Arrêté n° 1550 APA du 20 novembre 1957 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'AS Central Sport
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Arrêté n° 1551 APA du 20 novembre 1957 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de la paroisse catholique de Hane (Ua Huka-Marquises)
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Arrêté n° 1607 APA du 28 novembre 1957 fixant le nombre des membres du conseil de gouvernement de la Polynésie française
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Décision n° 1521 CP du 13 novembre 1957 portant reprise, sur sa demande, en activité de service un secrétaire principal d'administration de 4è classe du cadre supérieur des affaires administratives, précédemment en disponibilité
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Arrêté n° 1606 APA du 28 novembre 1957 portant convocation en session ordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1605 APA du 28 novembre 1957 fixant la date d'entrée en vigueur du décret n° 57-812 du 22 juillet 1957 portant institution d'un conseil de gouvernement et extension des attributions de l'assemblée territoriale dans la Polynésie française
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Décision n° 1530 CP du 15 novembre 1957 accordant un congé de convalescence à une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1520 CP du 13 novembre 1957 acceptant la démission de ses fonctions présentée par un auxiliaire temporaire en fonctions au service des affaires économiques
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Décision n° 1519 CP du 13 novembre 1957 portant reprise en activité, sur sa demande, une commis d'administration de 7è classe précédemment en disponibilité
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Décision n° 1580 CP du 25 novembre 1957 accordant une concession de passage Papeete-Marseille
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Décision n° 1531 CP du 15 novembre 1957 affectant au centre médical d'Afareaitu (Moorea) une sage-femme de 7è classe du cadre supérieur de la santé en remplacement d'une sage-femme de 5è classe affectée au centre médical de Papeete
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Décision n° 1554 CP du 20 novembre 1957 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité un instituteur de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1555 CP du 20 novembre 1957 accordant un congé annuel cumulé à une infirmière de 7è classe du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 1557 CP du 20 novembre 1957 portant mutation à la station de Rapa (Australes) d'un météorologiste de 8è classe du cadre supérieur de la météorologie en fonctions à Takaroa (Tuamotu)
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Décision n° 1538 FC du 19 novembre 1957 allouant un rpêt d'honneur à une stagiaire à l'Ecole nationale des services du trésor
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Décision n° 1558 FC du 20 novembre 1957 allouant à un inspecteur principal de 1ère classe du cadre métropolitain des postes et télécommunications une indemnité de sujétion
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Décision n° 1524 IP du 13 novembre 1957 portant mandatement de bourses au titre de bourses de vacances pour la période de vacances scolaires s'étendant du 13 juillet au 1er octobre 1957
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Décision n° 1581 CP du 25 novembre 1957 accordant un congé administratif
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Décision n° 1582 CP du 25 novembre 1957 titularisant dans des grade et classe un agent de police de 8è classe stagiaire
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Décision n° 1584 CP du 25 novembre 1957 portant affectation provisoire à la classe d'application du cours normal un instituteur de 7è classe, et reste en place la suppléante chargée de l'école de Manihi
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Arrêté n° 1534 APA du 18 novembre 1957 désignant le chef de bureau d'A.G.O.M. en qualité de mambre de la commission de recensement général des votes du 3 novembre 1957 pour les élections à l'assemblée territoriale instituée par l'arrêté n° 1411 APA du 21 octobre 1957
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Arrêté n° 1537 FC du 19 novembre 1957 annulant l'ordre de recette n° 699 émis le 28 juin 1957
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Rectificatif n° 1553 IP du 20 novembre 1957 à la décision n° 1283 IP du 26 août 1957
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Décision n° 1536 IP du 18 novembre 1957 portant supprimée de la bourse renouvelée à une élève de l'école protestante de filles
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Arrêté n° 1546 IT du 20 novembre 1957 portant désignation des membres, titulaires et suppléants, représentant des employeurs et ceux représentant des travailleurs, appelés à siéger au sein du comité technique consultatif
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Délibération n° 31 du 1er novembre 1957 portant modification des tarifs des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 1526 D du 14 novembre 1957)
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Délibération n° 33 du 1er novembre 1957 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1957 (r.e. Arrêté n° 1532 FC du 16 novembre 1957)
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Décret n° 57-1171 du 17 octobre 1957 portant règlement d'administration publique relatif au statut des ingénieurs, ingénieurs adjoints, des chefs de centre, chefs de poste et sous-chefs de poste radioélectriciens, contrôleurs et contrôleurs principaux, agents principaux des installations, chefs de district, chefs de secteur et contrôleurs des lignes du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer (rectificatif) (JORF du 31 octobre 1957, page 10395)
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Décret n° 57-1169 du 17 octobre 1957 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des receveurs supérieurs et des chefs de centre supérieurs du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer (rectificatif) (JORF du 31 octobre 1957, page 10395)
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Décret du 4 octobre 1957 portant acquisition de la nationalité française (extrait)
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Décret du 4 octobre 1957 portant acquisition de la nationalité française (extrait)
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Décret n° 57-1167 du 17 octobre 1957 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des inspecteurs généraux et des personnels administratifs supérieurs du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer (rectificatif) (JORF du 31 octobre 1957, page 10395)
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Exequatur est accordé à M. Tchen Heou-Jou, en qualité de consul général de Chine à Tahiti, avec juridiction sur les îles de la Société : Tahiti, Moorea, îles Sous-le-Vent, îles Tuamotu, îles Gambier, îles Australes, île Rapa et îles Basses, la Nouvelle-Calédonie et les Nouvelles-Hébrides
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Extraits des minutes du greffe des tribunaux de Papeete.- Liste annuelle des assesseurs près la Cour criminelle de la Polynésie française
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Recensement général des votes (assemblée terrritoriale).- Communiqué
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Service judiciaire.- Candidature à une charge de notaire
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Service judiciaire.- Candidature à une charge de notaire
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