JOPF n°23
1958 - JOPF n° 23 N du 30 septembre 1958
30/09/1958Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Décret n° 58-687 du 30 juillet 1958 relatif à la publication dans les territoires d'outre mer des décrets n° 55-987 du 28 juin 1955 et n° 58-14 du 4 janvier 1958 portant publication des conventions internationales pour l'unification de certaines règles relatives : 1° à la compétence pénale et à la compétence civile en matière d'abordage et autes événements de navigation ; 2° à la saisie conservatoire des navires de mer, signées à Bruxelles le 10 mai 1952 (Arrêté de promulgation n° 387 AAE du 15 septembre 1958)
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Décret n° 58-733 du 14 août 1958 portant réglementation publique pour l'application de l'article 5, quatrième alinéa, du décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956 modifié par le décret n° 57-480 du 4 avril 1957 relatif à l'organisation des services publics civils dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 389 AAE du 15 septembre 1958)
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Arrêté ministériel du 7 août 1958 portant modification des taxes postables applicables aux "petits paquets" du régime international au départ de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 389 AAE du 15 septembre 1958)
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Arrêté n° 378 OPT du 10 septembre 1958 portant homologation d'une décision du conseil d'administration de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française
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Arrêté n° 390 MM du 15 septembre 1958 relatif aux navires immatriculés en Polynésie française
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Décision n° 971 DO du 16 septembre 1958 autorisant les Ets Sin Tung Hing SA à avoir un entrepôt fictif d'hydrocarbures à Papeete
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Arrêté n° 397 CO du 20 septembre 1958 rendant exécutoires divers rôles d'ompôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit des budgets communaux, pour l'exercice 1958
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Arrêté n° 376 PE du 9 septembre 1958 portant inscription au tableau d'avancement de 1958 des agents du cadre secondaire de la police
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Arrêté n° 392 AAE du 18 septembre 1958 pris en application du décret du 16 janvier 1939 sur les conseils d'administration des missions religieuses
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Arrêté n° 377 PE du 9 septembre 1958 portant promotion d'agents du cadre secondaire de la police
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Décision n° 381 PE du 12 septembre 1958 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de trois élèves-météorologistes les 15 et 16 décembre 1958
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Arrêté n° 385 FE du 13 septembre 1958 nommant le chef de la circonscription des îles Sous-le-Vent régisseur d'une caisse de menues dépenses destinées à pourvoir aux dépenses résultant de l'organisation matérielle et de la mise en place des bureaux de vote à l'occasion du référendum du 28 septembre 1958
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Décision n° 394 PE du 20 septembre 1958 accordant un congé de convalescence à un agent de police de 5è classe du cadre secondaire de la police
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Arrêté n° 382 FE du 13 septembre 1958 nommant le chef de la circonscription des Tuamotu-Gambier régisseur d'une caisse de menues dépenses destinées à pourvoir aux dépenses résultant de l'organisation matérielle et de la mise en place des bureaux de vote à l'occasion du référendum du 28 septembre 1958
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Arrêté n° 383 FE du 13 septembre 1958 nommant le chef de la circonscription des îles du Vent régisseur d'une caisse de menues dépenses destinées à pourvoir aux dépenses résultant de l'organisation matérielle et de la mise en place des bureaux de vote à l'occasion du référendum du 28 septembre 1958
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Arrêté n° 384 FE du 13 septembre 1958 nommant le chef de la circonscription des îles Marquises régisseur d'une caisse de menues dépenses destinées à pourvoir aux dépenses résultant de l'organisation matérielle et de la mise en place des bureaux de vote à l'occasion du référendum du 28 septembre 1958
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Décision n° 954 VP/PEL du 12 septembre 1958 portant remise à la disposition du chef du service de l'imprimerie officielle d'une secrétaire principale d'administration de 1ère classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 955 VP/PEL du 12 septembre 1958 recrutant en qualité de suppléant du service de l'enseignement un titulaire du BEPC
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Décision n° 956 VP/PEL du 12 septembre 1958 recrutant en qualité de suppléant du service de l'enseignement un titulaire du CEPE
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Décision n° 957 VP/PEL du 12 septembre 1958 recrutant en qualité de suppléant du service de l'enseignement un titulaire du CEPE
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Décision n° 958 VP/PEL du 12 septembre 1958 recrutant en qualité de suppléant du service de l'enseignement un titulaire du CEPE
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Décision n° 959 VP/PEL du 12 septembre 1958 affectant à la maison d'arrêt de Papeete en qualité d'éducateur de la jeunesse délinquante d'un instituteur suppléant du service de l'enseignement
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Décision n° 962 VP/PEL du 15 septembre 1958 modifiant la décision n° 567 VP/PEL du 9 juin 1958
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Décision n° 975 VP/PEL du 19 septembre 1958 prorogeant la mise en disponibilité accordée à un infirmier 8è classe du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 984 VP/PEL du 22 septembre 1958 accordant un congé spécial de maternité à une infirmière de 6è classe du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 979 VP/PEL du 19 septembre 1958 titularisant des agents dans le grade de secrétaire d'administration de 8è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 977 VP/PEL du 19 septembre 1958 recrutant une journalière afffectée comme surveillante au collège Paul Gauguin
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Arrêté n° 963 MI/AA du 16 septembre 1958 portant autorisation à exploiter le Royal Tahitian Hotel sis à Pirae
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Décision n° 964 VP/PEL du 16 septembre 1958 modifiant la décision n° 890 VP/PEL du 4 septembre 1958
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Décision n° 965 VP/PEL du 16 septembre 1958 désignant les candidats à se présenter au concours ouvert pour le recrutement de 5 élèves-géomètres du cadre supérieur de la topographie organisé le 10 octobre 1958 et fixant la composision de la commission de surveillance et de celle de la correction des épreuves
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Décision n° 966 VP/PEL du 16 septembre 1958 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité un commis d'administration de 6è classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 967 VP/PEL du 16 septembre 1958 accordant un congé de convalescence à un infirmier en chef de 3è classe du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 972 MJS du 18 septembre 1958 accordant des bourses entières ou des demi-bourses à des élèves pour l'année scolaire 1958-1959
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Décision n° 986 VP/PEL du 22 septembre 1958 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'un infirmier stagiaire du cadre supérieur de la santé organisé les 22 et 23 décembre 1958
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Décision n° 1010 VP/PEL du 26 septembre 1958 modifiant la décision n° 625 VP/PEL du 27 juin 1958
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Décision n° 953 MF/FC du 12 septembre 1958 portant prise en charge par le budget local les frais d'évacuation par avion de Takaroa à Papeete l'épouse d'un sous-directeur de 1ère classe local de l'imprimerie
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Décision n° 961 MF/FC du 15 septembre 1958 portant mise à la disposition de l'office des étudiants d'outre-mer d'une subvention à titre de participation aux dépenses de l'Office pour l'entretien des étudiants boursiers de la Polynésie française
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Décision n° 982 IP du 20 septembre 1958 prononçant les affectations et mutations concernant le personnel de l'enseignement
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Arrêté n° 981 IP du 20 septembre 1958 portant autorisations à enseigner dans les classes primaires à l'école Notre-Dame des Anges de Faaa
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Arrêté n° 969 MAE du 16 septembre 1958 relatif à une procuration commerciale
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Décret n° 55-987 du 28 juin 1955 portant publication de la convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale et à la compétence civile en matière d'abordage et autres événements de navigation signée à Bruxelles le 10 mai 1952 (JORF du 27 juillet 1955, page 7504)
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Décret n° 58-14 du 4 janvier 1958 portant publication de la convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer et de la convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage, signées à Bruxelles le 10 mai 1952 (JORF du 14 janvier 1958, page 515)
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Décret du 31 juillet 1958 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'Honneur (au grade de chevalier : MM. Leca Antoine-Eugène, préposé du Trésor à la pairie de Uturoa (Raiatea) et M. Passard René Henri Tamatanoarii, adjoint technique de 1ère classe des travaux publics, Papeete)
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Caisse centrale de la France d'outre-mer.- Avis n° 314 de l'Office des changes
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Caisse centrale de la France d'outre-mer.- Avis n° 318 de l'Office des changes
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Caisse centrale de la France d'outre-mer.- Avis n° 315 de l'Office des changes
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Ah Keeu Ly dit Willy, Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Jean Brès, Papeete
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Ministère des finances et du plan.- Communiqué
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Elisa Chapman, Papeete
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