JOPF n°23
1959 - JOPF n° 23 N du 15 octobre 1959
15/10/1959Edition: N85 texte(s)
Textes publiés (85)
Décret n° 59-1094 du 17 septembre 1959 fixant les modalités suivant lesquelles les offices locaux des postes et télécommunications des territoires d'outre-mer peuvent contracter des emprunts (Arrêté de promulgation n° 1724 AAE du 9 octobre 1959)
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Arrêté n° 1670 IT du 2 octobre 1959 fixant les conditions dans lesquelles certaines entreprises peuvent être autorisées à assurer elles-mêmes le service des prestations afférentes aux soins et à l'indemnité journalière en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
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Décision n° 1643 PEL/T du 26 septembre 1959 maintenant en fonction à l'école de Apu (Tahaa) ue suppléant du service de l'enseignement (régularisation)
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Décision n° 1700 ITLS du 7 octobre 1959 autorisant la compagnie française des phosphates de l'Océanie à assurer elle-même au personnel de l'exploitation de Makatea le service des prestations afférentes aux soins et à l'indemnité journalière en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
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Décision n° 1662 PEL/E du 1er octobre 1959 accordant un congé administratif
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Décision n° 1716 PEL/E du 7 octobre 1959 autorisant un rapatriement
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Décision n° 1721 PEL/E du 8 octobre 1959 portant nomination de l'inspecteur des affaires administratives
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Décision n° 1684 FE du 3 octobre 1959 accordant à titre exceptionnel des subventions exceptionnelles aux sinistrés des îles Australes, victimes du cyclone du mois de janvier 1959
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Décision n° 1648 PEL/T du 26 septembre 1959 déclarant les candidats reçus aux concours organisés les 17 et 18 août 1959
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Décision n° 1646 PEL/T du 26 septembre 1959 affectant à l'école de Paofail (filles) un supplétant du service de l'enseignement
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Décision n° 1728 FE du 9 octobre 1959 rapportant la décision n° 465 FE du 17 mars 1959 et autorisant un commissis d'administration de 8è classe du cadre secondaire des affaires administrative en fonction au service judiciaire à utiliser une biocyclette personnelle pour les besoins du service et percevra l'indemnité de bicyclette
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Décision n° 1632 PEL/T du 25 septembre 1959 affectant une suppléante du service de l'enseignement à l'école de Motutiairi (Tahaa)
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Décision n° 1633 PEL/T du 25 septembre 1959 affectant une suppléante du service de l'enseignement à l'école de Avera (Raiatea)
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Décision n° 1634 PEL/T du 25 septembre 1959 affectant une suppléante du service de l'enseignement à l'école de Fare (Huahine)
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Décision n° 1635 PEL/T du 25 septembre 1959 affectant une suppléante du service de l'enseignement à l'école de Tautira
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Décision n° 1636 PEL/T du 25 septembre 1959 affectant une suppléante du service de l'enseignement à l'école de Apu (Tahaa)
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Décision n° 1645 PEL/T du 26 septembre 1959 affectant au poste médical de Taiohae (Marquises) une sage-femme principale de 3è classe du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 1637 PEL/T du 26 septembre 1959 prorogeant la mise en disponibilité accordé à une secrétaire d'administration de 5è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 1639 PEL/T du 26 septembre 1959 recrutant en qualité de suppléante du service de l'enseignement pour une affectation à l'école de Rikitea (Gambier) une titulaire du BEPC
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Décision n° 1643 PEL/T du 26 septembre 1959 maintenant en fonction à l'école de Anaa (Tuamotu) un suppléant du service de l'enseignement (régularisation)
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Décision n° 1654 PEL/T du 29 septembre 1959 portant ouverture d'un examen de fin de scolarité professionnelle pour les élèves météorologistes le 10 novembre 1959, indiquant les candidats aptes à se présenter et fixant la composition de la commission de correction des péreuves
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Décision n° 1649 PEL/T du 26 septembre 1959 portant nomination dans les cadres de l'administration, aux dates, grades et classes indiqués les candidats reçus aux concours organisés les 17 et 18 août 1959
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Décision n° 1650 PEL/T du 26 septembre 1959 prononçant les affectations de fonctionnaires
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Décision n° 1655 PEL/T du 30 septembre 1959 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice stagiaire de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1656 PEL/T du 30 septembre 1959 affectant à l'école de Teahupoo une suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 1657 PEL/T du 30 septembre 1959 affectant à l'école de Amanu une suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 1692 PEL/T du 3 octobre 1959 portant affectation dans les classes primaires du collège Paul Gauguin une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1658 PEL/T du 30 septembre 1959 accordant un congé spécial de maternité à une monitrice de 4è classe du cadre secondaire de l'enseignement
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Décision n° 1659 PEL/T du 30 septembre 1959 affectant une institutrice de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement l'école de Teavaro (Moorea)
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Décision n° 1660 PEL/T du 30 septembre 1959 recrutant en qualité de suppléante du service de l'enseignement pour l'école de Akapa (Marqises) une titulaire du CEPE
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Décision n° 1665 PEL/T du 1er octobre 1959 recrutant en qualité de suppléante du service de l'enseignement pour l'école de Anaa (Tuamotu) une titulaire du CEPE
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Décision n° 1667 PEL/T du 1er octobre 1959 maintenant en poste au service de l'enregistrement une dactylographe journalière
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Décision n° 1669 PEL/T du 1er octobre 1959 portant mise à la disposition du chef de la circonscription des îles Sous-le-Vent d'un ingénieur de 2è classe du cadre de l'agriculture pour le poste de chef de 2è secteur agricole
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Décision n° 1672 PEL/T du 2 octobre 1959 infligeant un blâme à un agent en poste à l'imprimerie
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Décision n° 1676 PEL/T du 3 octobre 1959 accordant à un infirmier principal de 6è classe du cadre supérieur le bénéfice des dispositions de l'article 67 de l'arrêté n° 1139 CP du 21 août 1956
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Décision n° 1682 PEL/T du 3 octobre 1959 affectant à Bora Bora une sage-femme de 7è classe en remplacement de celle en place adminise à faire valoir ses droits à la retraite
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Décision n° 1683 PEL/T du 3 octobre 1959 modifiant la décision n° 1457 E du 22 août 1959
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Décision n° 1686 PEL/T du 3 octobre 1959 portant cessation de ses fonctions par un suppléant du service de l'enseignement
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Décision n° 1687 PEL/T du 3 octobre 1959 portant cessation de ses fonctions par une suppléant du service de l'enseignement (régularisation)
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Décision n° 1688 PEL/T du 3 octobre 1959 portant cessation de ses fonctions par un suppléant du service de l'enseignement
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Décision n° 1689 PEL/T du 3 octobre 1959 acceptant la démission de ses fonctions offerte par un instituteur principal de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1690 PEL/T du 3 octobre 1959 recrutant en qualité d'ingénieur chargé de la surveillance des travaux d'aménagement de l'aérodrome de Faaa au service des bases aérienne d'un ingénieur E.T.P.
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Décision n° 1691 PEL/T du 3 octobre 1959 portant cessation de ses fonctions par un suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 1709 PEL/T du 7 octobre 1959 acceptant la renonciation au bénéfice d'un recrutement dans le cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 1711 PEL/T du 7 octobre 1959 recrutant en qualité de suppléant du service de l'enseignement pour l'école de Vaitahu (Marquises) un titulaire du CEPE
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Décision n° 1712 PEL/T du 7 octobre 1959 modifiant la décision n° 1457 E du 22 août 1959
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Décision n° 1720 PEL/T du 7 octobre 1959 accordant un congé spécial à une femme de service à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 1719 PEL/T du 7 octobre 1959 recrutant un surveillant suppléant au service de l'enseignement
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Décision n° 1718 PEL/T du 7 octobre 1959 accordant une indemnité de licenciement à un agent du service de l'enseignement
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Décision n° 1717 PEL/T du 7 octobre 1959 portant recrutement de deux surveillantes suppléantes au service de l'enseignement
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Décision n° 1715 PEL/T du 7 octobre 1959 maintenant dans ses fonctions l'aide comptable et agent intermédiaire de recettes au service de l'élevage et des industries animales
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Décision n° 1714 PEL/T du 7 octobre 1959 recrutant en qualité de suppléant du service de l'enseignement pour l'école de Papetoai (Moorea) un titulaire du BEPC
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Décision n° 1713 PEL/T du 7 octobre 1959 accordant un congé spécial de maternité à une femme de service à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 1693 PEL/T du 3 octobre 1959 recrutant en qualité d'instituteur stagiaire de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement un titulaire du baccalauréat complet
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Décision n° 1695 PEL/T du 3 octobre 1959 recrutant en qualité de suppléante du service de l'enseignement pour l'école de Hakamaii (Ua Pou - Marquises) une titulaire du CEPE
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Décision n° 1697 PEL/T du 6 octobre 1959 concernant le rapatriement d'un médecin
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Décision n° 1705 PEL/T du 7 octobre 1959 accordant un congé à une secrétaire dactylographe journalière du conseil du gouvernement
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Décision n° 1708 PEL/T du 7 octobre 1959 maintenant à son poste au cours complémentaire du collège Paul Gauguin une suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 1680 E du 3 octobre 1959 portant autorisations à enseigner dans les classes primaires du collège La Mennais des Frères de Ploërmel
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Décision n° 1694 E du 3 octobre 1959 accordant une aide scolaire à des élèves ou étudiants au titre de l'année scolaire 1959-1960
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Arrêté n° 1627 FT du 25 septembre 1959 portant admission à faire valoir ses droits à une pension d'ancienneté une institutrice de 2è classe du cadre secondaire de l'enseignement
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Décision n° 1722 PEL/T du 8 octobre 1959 acceptant la démission de ses fonctions offerte par un géomètre de 6è classe du cadre supérieur de la topographie
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Décision n° 1725 PEL/T du 9 octobre 1959 accordant un congé spécial de maternité à une monitrice de 6è classe du cadre secondaire de l'enseignement
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Décision n° 1726 PEL/T du 9 octobre 1959 portant ouverture d'un examen de fin de scolarité professionnelle le 26 octobre 1959 et désignant les candidats aptes à se présenter et fixant la composition de la commission de correction des épreuves
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Décision n° 1661 AE du 30 septembre 1959 indiquant les boucheries et charcuteries habilitées à pratiquer les prix indiqués au tarif n° 2 de l'arrêté n° 1592 AE du 23 septembre 1959
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Décision n° 1675 AE du 3 octobre 1959 indiquant une boucherie habilitée à pratiquer les prix indiqués au tarif n° 2 de l'arrêté n° 1592 AE du 23 septembre 1959
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Décision n° 1651 E du 29 septembre 1959 portant autorisation à enseigner à l'école de l'Association philanthropique chinoise de Papeete
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Décision n° 1671 E du 2 octobre 1959 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires du collège Notre-Dame des Anges de Faaa
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Décision n° 1681 E du 3 octobre 1959 portant suppression d'une aide scolaire
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Délibération n° 59-50 du 4 septembre 1959 portant statut de la Mutualité dans le territoire de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 1577 AAE du 18 septembre 1959)
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Arrêté n° 1623 PEL/T du 25 septembre 1959 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 1786 CP du 31 décembre 1956 portant organisation du cadre supérieur du service judiciaire
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Arrêté n° 1723 AAT du 8 octobre 1959 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre du groupe scolaire de la paroisse de Sainte-Thérèse
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Décret n° 59-1049 du 7 septembre 1959 relatif au statut particulier du cadre général des sages-femmes d'outre-mer (JORF du 11 septembre 1959, page 8882)
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Décret n° 59-1050 du 7 septembre 1959 relatif au statut particulier du cadre général des infirmières d'outre-mer (JORF du 11 septembre 1959, page 8883)
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Arrêté interministériel du 25 août 1959 fixant l'échelonnement indiciaire et les conditions de reclassement de certains personnels du cadre général des postes et télécommunications d'outre-mer
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Arrêté du 15 juin 1959 portant reclassement et promotion d'instituteurs du département de Constantine
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Arrêté du 1er septembre 1959 contatant au titre du 2è semestre de l'année 1959 les avancements d'échelons des conseillers au travail et à la législation sociale d'outre-mer
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Arrêté du 15 juin 1959 portant reclassement dans leur nouvel échelon des instituteurs du département de Constantine
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Arrêté du 1er septembre 1959 contatant au titre du 2è semestre de l'année 1959 les avancements d'échelon des administrateurs de la France d'outre-mer
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Inspection du travail.- Convention collective applicable au personnel subalterne de's entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française
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Service de la curatelle.- Succession vacante de M. Thomas Pierre, Paul
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Service des travaux publics et des mines.- Prix des matériaux de construction pour le 2è trimestre 1959
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Affaires économiques, Plan.- Indice du coût de la vie au 1er août 1959
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Affaires économiques, Plan.- Rectificatif à l'indice du coût de la vie au 1er février 1959
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Service du cadastre.- Avis concernant le bornage des terres de l'île de Ua-Pou (archipel des Marquises)
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