JOPF n°23
1960 - JOPF n° 23 N du 31 octobre 1960
31/10/1960Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Décret n° 60-1080 du 5 octobre 1960 modifiant le décret n° 55-1407 du 19 octobre 1955 relatif à l'application aux militaires de l'armée de terre originaires d'outre-mer des dispositions législatives et règlementaires concernant les cadres de cette armée (arrêté de promulgation n° 2088 AE du 19 octobre 1960)
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Décret n° 60-1031 du 22 septembre 1960 portant règlement d'administration publique modifiant certaines dispositions relatives au régime de la caisse de retraites de la France d'outre-mer (arreté de promulgation n° 2004 AAE du 6 octobre 1960)
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Arrêté interministériel du 14 avril 1960 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes appartenant à l'Etat dans les territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n° 2067 AA du 18 octobre 1960)
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Arrêté interministériel du 28 septembre 1960 portant application à l'aérodrome de Tahiti- Faaa de l'arrêté interministériel du 14 février 1960 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes appartenant à l'Etat dans les territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n° 2067 AA du 18 octobre 1960)
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Arrêté n° 2028 CAB/MIL du 10 octobre 1960 relatif à la révision de la classe 1961
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Arrêté n° 2047 E du 12 octobre 1960 instituant un certificat local d'aptitude professionnelle pour la profession de monteur-électricien
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Arrêté n° 2051 TP du 12 octobre 1960 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles
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Arrêté n° 2069 AA du 18 octobre 1960 portant interdiction de séjour
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Décision n° 2058 AC du 13 octobre 1960 établissant une procédure d'attente et d'approche aux instruments pour l'aéroport de Tahiti-Faaa
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Arrêté n° 2093 TLS du 19 octobre 1960 fixant pour l'exercice 1960 les prélèvements des ressources de la caisse de compensation des prestations familiales destinées à couvrir les frais de fonctionnement de la caisse et à alimenter le fonds d'action sanitaire, sociale et familiale
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Arrêté n° 2092 AA du 19 octobre 1960 autorisant un virement de crédits au budget de la commune d'Uturoa, exercice 1960
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Arrêté n° 2134 AC du 26 octobre 1960 fixant, en ce qui concerne l'aérodrome de Tahiti-Faaa, la date de mise en vigueur des dispositions de l'arrêté interministériel du 14 avril 1960 relatif aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes appartenant à l'Etat dans les territoires d'outre-mer
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Décision n° 2009 PEL/T du 6 octobre 1960 engageant M. Tihoni Olivier en qualité d'agent de police temporaire
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Décision n° 2016 PEL du 7 octobre 1960 relatif aux affectations de fonctionnaires et d'agents
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Arrêté n° 1987 PEL/T du 5 octobre 1960 titularisant des fonctionnaires du cadre supérieur et secondaire des affaires administratives
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Décision n° 2011 PEL/T du 6 octobre 1960 engageant M. Lehartel Joseph en qualité d'agent de police temporaire
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Décision n° 2018 PEL/T du 10 octobre 1960 composant le jury chargé de la correction des épreuves au concours ouvert pour le recrutement de 10 élèves-maîtres et élèves-maîtresses
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Décision n° 2017 PEL/T du 7 octobre 1960 organisant un concours pour le recrutement de 6 élèves-géomètres
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Décision n° 2050 PEL du 12 octobre 1960 nommant M. Mirat Gabriel, professeur-techniue adjoint, directeur de l'école technique de Papeete par intérim
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Décision n° 2044 PEL/T du 11 octobre 1960 recrutant M. Arakino Barthélémy en qualité d'instituteur suppléant à Reao
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Décision n° 2042 PEL/T du 11 octobre 1960 nommant M. Taputu Taatoaiti agent de police du village de Hauti, district de Rurutu
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Décision n° 2030 PEL/T du 11 octobre 1960 affectant M. Dauphin René, infirmier, au centre médical de Papeete
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Arrêté n° 2066 PEL du 18 octobre 1960 titularisant des fonctionnaires du cadre supérieur et secondaire des postes et télécommunications
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Décision n° 2053 PEL du 12 octobre 1960 résiliant le contrat de M. Pichon Désiré, géomètre contractuel
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Décision n° 2054 PEL du 12 octobre 1960 nommant M. Lunel Raymond, directeur d'école normal, chef du service de l'enseignement
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Décision n° 2060 PEL du 14 octobre 1960 relatif aux examens de fin de scolarité professionnels d'élèves-géomètres
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Décision n° 2062 PEL/T du 14 octobre 1960 affectant Mme Pai Raquel, infirmière, au centre médical de Papeete
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Décision n° 2065 PEL/T du 18 octobre 1960 complétant la décision n° 2044 PEL/T du 11 octobre 1960
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Décision n° 2070 PEL du 19 octobre 1960 licenciant M. Lyon René, professeur affecté au collège Paul Gauguin
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Décision n° 2076 PEL du 19 octobre 1960 engageant M. Paepaetaata Cameron en qualité d'agent de police temporaire
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Décision n° 2078 PEL du 19 octobre 1960 inscrivant Mlle Temarii Florence sur la liste des suppléantes annuelles du service de l'enseignement et l'affectant à l'école de Mahaena (Ile de Tahiti)
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Décision n° 2079 PEL/E du 19 octobre 1960 affectant M. Holozet Hubert, instituteur, à l'école de Paea (Ile de Tahiti)
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Décision n° 2090 PEL/E du 19 octobre 1960 mettant M. Manjard Jean, commis d'administration, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Décision n° 2091 PEL du 19 octobre 1960 rectifiant la décision n° 2016 PEL du 7 octobre 1960
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Arrêté n° 2095 PEL/T du 21 octobre 1960 nommant M. Joseph Zima agent de police stagiaire du cadre secondaire de la police
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Décision n° 2098 PEL du 21 octobre 1960 affectant Mme Lohmann Ginette, institutrice, à l'école de Tipaerui (Ile de Tahiti)
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Décision n° 2102 PEL du 21 octobre 1960 complétant la décision n° 136 PEL du 21 janvier 1960
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Arrêté n° 2103 PEL/T du 21 octobre 1960 astreignant des commis d'administration stagiaires à effectuer un nouveau stage d'une année
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Décision n° 2104 PEL du 21 octobre 1960 affectant admettant Mlle Mollon Odette, institutrice, à l'école de la mairie à Papeete
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Décision n° 2105 PEL du 22 octobre 1960 titularisant des fonctionnaires du cadre supérieur de la météorologie et des travaux publics et des mines et du cadre secondaire des douanes et des affaires administratives
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Décision n° 2080 PEL/E du 19 octobre 1960 affectant M.Lucas Joseph, instituteur, à l'école de Mahaena (Ile de Tahiti)
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Arrêté n° 2085 PEL/T du 19 octobre 1960 reclassant des inspecteurs-adjoints du cadre supéieur de la police
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Arrêté n° 2089 PEL du 19 octobre 1960 affectant M. Mazé Edouard, professeur certifié, au collège Paul Gauguin
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Arrêté n° 2113 PEL du 24 octobre 1960 reclassant M. Jules Maurin, vérificateur du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Décision n° 2116 PEL du 24 octobre 1960 remettant Mlle Passard Paulette, secrétaire principale d'administration, à la disposition du trésorier-payeur
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Arrêté n° 2117 PEL du 24 octobre 1960 licenciant M. Taruoura Yvon, élève-infirmier, de ses fonctions
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Décision n° 2057 E du 13 octobre 1960 autorisant à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 2056 E du 13 octobre 1960 agréant des emplois de suppléants éventuels dans l'enseignement du premier degré
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Décision n° 2048 E du 12 octobre 1960 autorisant à enseigner à l'internat de garçons de Taiohae
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Décision n° 2048 AGR du 24 octobre 1960 autorisant M. Lambert André, conducteur principal des travaux agricoles, à conduire les véhicules administratifs affectés au service de l'agriculture et des eaux et des forêts
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Arrêté n° 2118 PEL du 24 octobre 1960 autorisant M. Arthur Lenoir, élève-infirmier, à renouveler sa deuxième année
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Arrêté n° 2108 PEL/T du 22 octobre 1960 licenciant Mme Teamo Lydie, commis d'administration
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Décision n° 2110 PEL du 22 octobre 1960 mettant M. Leboucher Roland, secrétaire en chef d'administration, à la disposition du chef du service de la météorologie
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Décision n° 2114 PEL du 24 octobre 1960 prorogeant la mise en disponibilité sans solde de Mme Hamblin Mary, secrétaire d'administration
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Décision n° 2061 E du 14 octobre 1960 attribuant des bourse externées pour l'année scolaire 1960-1961
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Décision n° 1999 TLS du 6 octobre 1960 accordant des secours et des réquisitions de passage
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Décision n° 2112 TLS du 24 octobre 1960 délivrant des réquisitions de passage
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Décision n° 2002 FT du 5 octobre 1960 allouant une indemnité à M. Jean Guillois, à la suite d'un accident survenu sur la voie publique
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Délibération n° 60-65 du 7 octobre 1960 (r.e. arrêté n° 2122 AAE/DOM/E du 25 octobre 1960)
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Délibération n° 60-64 du 7 octobre 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1960 (r.e. arrêté n° 2121 AAE/FT du 25 octobre 1960)
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Délibération n° 60-68 du 7 octobre 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1960 (r.e. arrêté n° 2125 AAE/FT du 25 octobre 1960)
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Délibération n° 60-67 du 7 octobre 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1960 (r.e. arrêté n° 2124 AAE/FT du 25 octobre 1960)
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Délibération n° 60-69 du 7 octobre 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1960 (r.e. arrêté n° 2126 AAE du 25 octobre 1960)
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Décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires
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Décret du 9 septembre 1960 portant naturalisation
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Arrêté ministériel du 6 octobre 1960 modifiant l'article 7 de l'arrêté du 12 septembre 1960 relatif aux épreuves du baccalauréat de l'enseignement du second degré
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Service de l'enseignement - circulaire n° 829 - objet: date des petits congés pour l'année scolaire 1960-1961
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Service des affaires économiques et du plan - avis
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Enquête de commodo et incommodo : M. Ho Wan c.i. n° 3.147 - Papeete avenue du Régent Paraita
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Service de la santé - statistique sanitaire (2ème semestre 1959)
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