JOPF n°23
1962 - JOPF n° 23 N du 15 octobre 1962
15/10/1962Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Ordonnance n° 62-1088 du 19 septembre 1962 relative au régime douanier des échanges entre l'Algérie et la France (Arrêté de promulgation n° 2186 AA du 28 septembre 1962)
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Arrêté ministériel du 4 janvier 1962 complétant l'arrêté du 7 février 1955 portant création et définition du manuel d'exploitation (Arrêté de promulgation n° 2244 AA du 5 octobre 1962)
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Arrêté interministériel du 26 juin 1962 portant extension aux territoires d'outre-mer des dispositions de l'arrêté du 4 janvier 1962 complétant l'arrêté du 7 février 1955 portant création et définition du manuel d'exploitation (Arrêté de promulgation n° 2244 AA du 5 octobre 1962)
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Arrêté ministériel du 7 février 1955 portant création et définition du manuel d'exploitation (Arrêté de promulgation n° 2244 AA du 5 octobre 1962)
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Arrêté n° 2179 CAB/MIL du 28 septembre 1962 relatif à la révision de la classe 1963 aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2193 AA du 29 septembre 1962 prescrivant le recensement général de la population de la Polynésie française
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Arrêté n° 2230 CAB du 4 octobre 1962 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 2648 AA du 9 novembre 1961
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Arrêté n° 2245 AA du 5 octobre 1962 fixant la composition de la commission de recensement général des votes pour le scrutin du 14 octobre 1962 en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Modificatif n° 2273 TLS du 8 octobre 1962 à l'arrêté n° 1408 IT du 13 octobre 1956 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de compensation des prestations familiales
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Rectificatif n° 2218 PEL du 3 octobre 1962 à l'arrêté n° 2115 PEL du 20 septembre 1962
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Décision n° 2131 PEL du 24 septembre 1962 déclarant reçus à l'examen professionnel des 30 et 31 août 1962 des agents des cadres supérieur et secondaire de l'agriculture, des eaux et forêts et de l'élevage
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Décision n° 2118 PEL du 22 septembre 1962 portant affectation de fonctionnaires
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Décision n° 2214 PEL du 2 octobre 1962 portant affectation de fonctionnaires
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Décision n° 2147 PEL du 26 septembre 1962 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 6 contrôleurs stagiaires et d'un vérificateur stagiaire du cadre supérieur des postes et télécommunications prévu les 20 et 21 décembre 1962 et fixant le programme des épreuves
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Décision n° 2146 PEL du 26 septembre 1962 fixant les résultats du concours des 25, 26 et 27 juin 1962 ouvert pour l'admission à l'école normale
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Décision n° 2148 PEL du 26 septembre 1962 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves infirmiers, d'élèves-infirmières et d'élèves-sages-femmes du cadre supérieur de la santé prévu les 9 et 10 janvier 1963 et fixant le programme des épreuves
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Arrêté n° 2246 PEL du 6 octobre 1962 titularisant un préposé de 8è classe du cadre secondaire des douanes
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Arrêté n° 2149 PEL du 26 septembre 1962 chargeant le chef du service de la navigation aérienne de la Polynésie française, commandant de l'aérodrome de Tahiti-Faaa, de l'expédition des affaires courantes et urgentes durant la mission du chef du service de l'aviation civile
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Décision n° 2150 PEL du 26 septembre 1962 portant nomination et classement de l'agent de police du district d'Arutua (Tuamotu)
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Décision n° 2151 PEL du 26 septembre 1962 portant cessation de ses fonctions par l'agent de police du district d'Anaa (Tuamotu)
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Décision n° 2152 PEL du 26 septembre 1962 portant nomination et classement de l'agent de police du district d'Anaa (Tuamotu)
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Décision n° 2172 PEL du 28 septembre 1962 portant recrutement dans le cadre supérieur de l'enseignement d'une institutrice stagiaire de 3è classe
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Arrêté n° 2183 PEL du 28 septembre 1962 portant astreinte à effectuer un nouveau stage un mécanicien stagiaire de 8è classe du cadre secondaire des postes et télécommunications
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Décision n° 2203 PEL du 2 octobre 1962 portant réintégration dans les cadres une monitrice de 5è classe du cadre secondaire de l'enseignement précédemment en position de disponibilité
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Décision n° 2235 PEL du 4 octobre 1962 portant réintégration dans les cadres un météorologiste de 6è classe du cadre supérieur de la météorologie précédemment sous les drapeaux
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Décision n° 2255 PEL du 6 octobre 1962 portant affectation de fonctionnaires
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Décision n° 2173 E/IA du 28 septembre 1962 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires du collège La Mennais de Papeete (annexe Saint-Paul Taunoa)
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Décision n° 2178 E/IA du 28 septembre 1962 concernant les bourses, demi-bourses et aides scolaires allouées dans des établissements d'enseignement publics pou privés
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Décision n° 2213 AGR du 2 octobre 1962 fixant la liste des candidats admis en qualité d'élèves à l'école pratique d'agriculture de Pirae pour y suivre l'enseignement agricole normal
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Arrêté n° 2177 CAB/MIL du 28 septembre 1962 fixant la composition de la commission spéciale prévue par le décret du 27 mai 1928 chargée de statuer en appel sur l'attribution des allocations militaires
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Arrêté n° 2180 CAB/MIL du 28 septembre 1962 fixant la composition du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de le classe 1963 aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 2181 FT du 28 septembre 1962 accordant un prêt d'honneur à un candidat à un stage en métropole à l'école des douanes
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Arrêté n° 2134 FT du 24 septembre 1962 portant admission d'office à la retraite d'un commis de 2è classe du cadre secondaire des affaires administratives de la Polynésie française
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Arrêté n° 2133 FT du 24 septembre 1962 portant admission d'office à la retraite d'un surveillant principal de 2è classe du cadre secondaire pénitentiaire de la Polynésie française
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Décision n° 2250 E/IA du 5 octobre 1962 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires et dans les classes secondaires (1er et 2è cycles) du collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 2217 E/IA du 3 octobre 1962 portant autorisation à enseigner dans les classes du 1er cycle du second degré du séminaire Ste Thérèse de Miti-Rapa
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Décision n° 2187 E/IA du 29 septembre 1962 portant autorisation à enseigner dans les classes du 1er cycle du second degré du collège La Mennais de Papeete
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Arrêté n° 2189 GEND du 29 septembre 1962 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur toute l'étendue du territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
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Décision n° 2190 GEND du 29 septembre 1962 portant nomination du commandant de la brigade de Hiva Oa et chargeant de fonctions
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Arrêté n° 2191 J du 29 septembre 1962 chargeant de fonctions d'huissier le commandant de la brigade de Hiva Oa et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 2192 J du 29 septembre 1962 habilitant des militaires de la gendarmerie sur toute l'étendue de Tahiti et dans le ressort de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation
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Délibération n° 62-60 du 24 août 1962 portant ouverture et annulation de crédits au budget local de l'exercice 1962 (r.e. Arrêté n° 2219 AA/F du 3 octobre 1962)
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Délibération n° 62-69 du 15 septembre 1962 accordant à un particulier la concession d'un emplacement du domaine public maritime à Punaauia (r.e. Arrêté n° 2233 AA/DOM du 4 octobre 1962)
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Délibération n° 62-65 du 7 septembre 1962 portant virement de crédits au budget local d'equipement, exercice 1962 (r.e. Arrêté n° 2240 AA/F du 5 octobre 1962)
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Délibération n° 62-66 du 7 septembre 1962 portant virement de crédits au budget local d'equipement, exercice 1962 (r.e. Arrêté n° 2240 AA/F du 5 octobre 1962)
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Délibération n° 62-67 du 7 septembre 1962 portant virement de crédits à l'intérieur du budget local de fonctionnement, exercice 1962 (r.e. Arrêté n° 2242 AA/F du 5 octobre 1962)
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Délibération n° 62-68 du 15 septembre 1962 portant virement de crédits à l'intérieur du budget local d'équipement 1962 (r.e. Arrêté n° 2243 AA/F du 5 octobre 1962)
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Arrêté n° 2220 FT du 3 octobre 1962 modifiant l'encaisse maximum d'une agence spéciale
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Arrêté n° 2222 AA du 3 octobre 1962 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des Français libres, section de la Polynésie française
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Arrêté n° 2221 AA/D du 3 octobre 1962 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de la paroisse catholique de Mahina
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Arrêté n° 2224 CAB du 3 octobre 1962 portant interdiction d'accès et de séjour dans certaines îles de la Polynésie française
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Décret du 24 septembre 1962 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté ministériel du 10 septembre 1962 relatif aux bourses accordées aux étudiants des territoires d'outre-mer (JOPF du 21 septembre 1962, page 9211)
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Service du cadastre.- Avis concernantles opérations cadastrales de l'île Manihi (Tuamotu)
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Service des contributions.- Communiqué officiel
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Ouan Tam Hi, Mataiea PK 46,50
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Finera Faraire, Auae PK 2,600
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Service de la curatelle.- Avis de l'ouverture de la succession vacante de M. Day James Williams
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Fred Cole, Punaauia PK 12,600
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