JOPF n°23
1963 - JOPF n° 23 N du 31 octobre 1963
31/10/1963Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Délibération n° 5 du 27 août 1963 complétant les tarifs de certaines taxes à caractère commercial perçues au profit du port autonome (r.e. arrêté n°2504 FT du 9 octobre 1963)
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Délibération n° 3 du 27 août 1963 complétant les tarifs de certaines taxes à caractère commercial perçues au profit du port autonome (r.e. arrêté n°2504 FT du 9 octobre 1963)
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Délibération n° 4 du 27 août 1963 complétant les tarifs de certaines taxes à caractère commercial perçues au profit du port autonome (r.e. arrêté n°2504 FT du 9 octobre 1963)
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Arrêté n° 2556 CAB/MIL du 14 octobre 1963 relatif à la révision des classes 1964-65 aux iles Marquises
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Arrêté n° 2582 AA du 16 octobre 1963 habilitant les fonctionnaires et agents assermentés des services sanitaires à procéder à l'encaissement de l'amende forfaitaire pour certaines infractions à la règlementation de l'hygiène
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Arrêté n° 2584 MM du 16 octobre 1963 définissant la profession de pilote et en fixant les conditions d'accès
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Arrêté n° 2583 AA du 16 octobre 1963 modifiant l'arrêté n°215 J du 18 février 1949 réglementant la perception des amendes forfaitaires au titre des infractions aux règlements
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Arrêté n° 2645 AA du 24 octobre 1963 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 2474 PEL du 5 octobre 1963 inscrivant des fonctionnaires au tableau d'avancement
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Arrêté n° 2648 AA du 24 octobre 1963 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola
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Arrêté n° 2543 PEL du 12 octobre 1963 inscrivant M. Faremiro Alvan au tableau d'avancement
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Arrêté n° 2495 PEL du 9 octobre 1963 inscrivant des fonctionnaires au tableau d'avancement
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Arrêté n° 2496 PEL du 9 octobre 1963 inscrivant des fonctionnaires au tableau d'avancement
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Arrêté n° 2497 PEL du 9 octobre 1963 inscrivant des fonctionnaires au tableau d'avancement
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Arrêté n° 2502 PEL du 9 octobre 1963 inscrivant des fonctionnaires au tableau d'avancement
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Décision n° 2510 PEL du 10 octobre 1963 prorogeant la disponibilité à Mlle Richerd Marguerite, institutrice
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Décision n° 2517 PEL du 10 octobre 1963 abrogeant la décision n°2279 PEL du 14 septembre 1963
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Décision n° 2518 PEL du 10 octobre 1963 abrogeant la décision n°1775 PEL du 25 juillet 1963
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Arrêté n° 2531 PEL du 11 octobre 1963 constatant la reprise de ses fonctions par M. Guillon Pierre, administrateur en chef
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Arrêté n° 2532 PEL du 11 octobre 1963 titularisant des fonctionnaires du cadre supérieur de l'enseignement
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Arrêté n° 2540 PEL du 12 octobre 1963 acceptant la démission de ses fonctions offertes par M. Jacquet Roland, instituteur
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Décision n° 2553 PEL du 14 octobre 1963 créant une liste de classement de candats aux emplois réservés du cadre secondaire pénitentiaire
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Décision n° 2566 PEL du 15 octobre 1963 rayant Mme Swenson Annette des contrôles du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 2572 PEL du 16 octobre 1963 mettant M. Maudrux Gilbert, directeur de collège d'enseignement génaral, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Décision n° 2644 E/IA du 24 octobre 1963 autorisant des personnes à enseigner
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Décision n° 2615 IP/A du 21 octobre 1963 accordant une prime à la coopérative de l'école de Haamene
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Arrêté n° 2612 PEL du 19 octobre 1963 titularisant M. Peters Edouard en qualité de préposé du cadre secondaire des douanes
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Décision n° 2655 PEL du 24 octobre 1963 nommant M. Vincent Pierre apprenti-imprimeur
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Décision n° 2656 PEL du 24 octobre 1963 plaçant M. Teriierooiterai Victor, élève-météorologiste, en position "sous les drapeaux"
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Décision n° 2657 PEL du 24 octobre 1963 remettant Mme Vonnegut Jeanne, institutrice, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Arrêté n° 2555 CAB/MIL du 14 octobre 1963 composant le conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1964-1965 des îles Marquises
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Décision n° 2601 E/IA du 14 octobre 1963 autorisant des personnes à enseigner
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Décision n° 2621 E/IA du 21 octobre 1963 autorisant des personnes à enseigner
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Arrêté n° 2550 FE du 12 octobre 1963 donnant délégation de pouvoir d'ordonnancement et de signature à M. Péan Jean-Charles, chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 2549 FT du 12 octobre 1963 donnant délégation de pouvoir d'ordonnancement et de signature à M. Péan Jean-Charles, chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 2602 PEL du 19 octobre 1963 rayant M. Dauphin Yves des contrôles du cadre supérieur de l'imprimerie officielle
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Arrêté n° 2537 TLS du 12 octobre 1963 nommant M. Jean-Pierre Pihatarioe dit Micheli membre du conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail
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Délibération n° 63-75 du 19 septembre 1963 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement (r.e. arrêté n°2500 AA/F du 9 octobre 1963)
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Délibération n° 63-76 du 26 septembre 1963 autorisant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1963 (r.e. arrêté n°2585 AA/F du 17 octobre 1963)
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Service des travaux publics et des mines - avis concernant les opérations de levé de terrains (districts de Pirae et Arue)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Charles Lehartel - commune de Afaahiti
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Enquête de commodo et incommodo : M. Albert Goupil - commune de Mataiea
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Service des douanes - cours des changes
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