JOPF n°23
1964 - JOPF n° 23 N du 30 septembre 1964
30/09/1964Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Arrêté n° 2202 AA du 12 septembre 1964 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola
Page 414
Arrêté n° 2235 AA du 18 septembre 1964 autorisant l'Eglise Evangélique de Polynésie française à constituer un conseil d'administration
Page 416
Arrêté n° 2303 AA du 22 septembre 1964 portant interdiction de séjour
Page 417
Décision n° 2304 AA du 22 septembre 1964 déclarant propres à la location touristique des bungalows meublés
Page 418
Décision n° 2323 FT du 24 septembre 1964 accordant une subvention
Page 419
Décision n° 2360 FT du 25 septembre 1964 accordant une subvention
Page 420
Arrêté n° 1176 PEL du 21 mai 1964 reclassant les fonctionnaires du cadre supérieur de l'enseignement
Page 420
Rectificatif n° 2236 MM du 19 septembre 1964 à la décision n°2004 MM du 27 août 1964 portant ouverture d'une session d'examens de la marine marchande de la spécialité "pont"
Page 420
Décision n° 2361 FT du 25 septembre 1964 accordant une subvention
Page 420
Arrêté n° 2179 PEL du 10 septembre 1964 plaçant Mme Yeun Young Jeanine, infirmière, en position de disponibilité
Page 425
Arrêté n° 2201 PEL du 12 septembre 1964 nommant Me Goupil-Girard Denise, avocat-défenseur, chef du service des affaires de terres
Page 425
Décision n° 2214 PEL du 15 septembre 1964 faisant bénéficier à des agents de police des avancements d'échelons
Page 425
Décision n° 2314 PEL du 23 septembre 1964 remettant Melle Hong Kiou Eugénie, institutrice adjointe, à la disposition du chef de l'enseignement
Page 427
Décision n° 2315 PEL du 23 septembre 1964 réintégrant M. Taero Harold, géomètre, dans les cadres
Page 427
Décision n° 2316 PEL du 23 septembre 1964 remettant M. Deane Alfred, instituteur adjoint, à la disposition de l'inspecteur d'académie
Page 427
Décision n° 2317 PEL du 23 septembre 1964 remettant Mme Ariitai Erina, institurice, à la disposition de l'inspecteur d'académie
Page 427
Décision n° 2318 PEL du 23 septembre 1964 replaçant M. Ariitai Mahine, moniteur, en activité
Page 427
Décision n° 2234 E/IA du 18 septembre 1964 attribuant une allocation mensuelle à Mlle Lam Pui Tseng Odette
Page 427
Décision n° 2237 E/IA du 19 septembre 1964 autorisant Mlle Auméran Sylvia à enseigner
Page 427
Décision n° 10 TG du 18 septembre 1964 homologuant les élections de présidents et vice-présidents certains conseils de districts après les élections du 12 janvier 1964
Page 428
Décision n° 2238 E/IA du 19 septembre 1964 autorisant soeur Marie Aneraut à enseigner
Page 428
Décision n° 2298 E/IA du 22 septembre 1964 autorisant Mlle Raioha Désirée à enseigner
Page 428
Arrêté n° 2187 FT du 22 septembre 1964 admettant Mme Tapi Tamarii née Mahuta à faire valoir ses droits à une pension d'ancienneté
Page 428
Arrêté n° 2204 FT du 12 septembre 1964 nommant M. Guy Pallez, ingénieur, directeur du port autonome de Papeete par intérim
Page 428
Décision n° 2195 GEND du 11 septembre 1964 affectant le maréchal des logis Baudiffier Roger au commandement de la brigade de Taravao
Page 428
Décision n° 9 TG du 18 septembre 1964 homologuant les élections de certains conseils de districts après les élections du 12 janvier 1964, dans la circonscription des Tuamotu-Gambier
Page 428
Délibération n° 64-87 du 27 août 1964 portant ouverture de crédits du budget local de fonctionnement exercice 1964 (r.e. arrêté n°2203 AA/F du 12 septembre 1964)
Page 414
Délibération n° 64-86 du 27 août 1964 habilitant le chef du territoireà signer un avnant modifiant l'utilisation des fonds de l'avance de 1.650.000 frs au territoire suivant la convention du 10 janvier 1963 (r.e. arrêté n°2211 AA/F du 15 septembre 1964)
Page 415
Délibération n° 64-93 du 10 septembre 1964 modifiant et complétant la délibération n°64-18 du 20 janvier 1964, portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. arrêté n°2224 AA/ENR du 16 septembre 1964)
Page 416
Délibération n° 64-92 du 3 septembre 1964 autorisant l'échange de terrains à Faaone, entre le territoire et M. Teriitanoamai a Tefati (r.e. arrêté n°2302 AA/DOM du 22 septembre 1964)
Page 417
Délibération n° 64-89 du 3 septembre 1964 portant modification du tarif des droits de sortie (r.e. arrêté n°2308 AA/D du 23 septembre 1964)
Page 418
Délibération n° 64-91 du 3 septembre 1964 fixant les mesures à prendre en cas d'introduction dans le territoire de nouvelles maladies contagieuses des animaux (r.e. arrêté n°2309 AA/ELV du 23 septembre 1964)
Page 419
Enquête de commodo et incommodo : M. Temarii Charles dit Chouchou - Punaauia PK 15,900
Page 428
Enquête de commodo et incommodo : M. Teharuru Alphonse - Punaauia PK 13,900
Page 429
Enquête de commodo et incommodo : M. le directeur des Ets Magne - Papeete vallée de la Fautaua
Page 429
Service des travaux publics et des mines - Deux avis concernant les prix des matériaux de construction : 1er et 2e trimestre
Page 429
Service des douanes - cours des changes
Page 430