JOPF n°23
1966 - JOPF n° 23 N du 15 octobre 1966
15/10/1966Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Décret n° 66-81 du 25 janvier 1966 portant modification de certaines dispositions de la réglementation bancaire (Arrêté de promulgation n° 3116 AA du 26 septembre 1966)
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Décret n° 66-82 du 25 janvier 1966 portant modification des décrets n° 46-1246 et 46-1247 du 28 mai 1946 fixant les règles fondamentales de fonctionnement des banques de dépôts nationalisées et des banques de dépôts du secteur libre (Arrêté de promulgation n° 3116 AA du 26 septembre 1966)
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Décret n° 66-647 du 25 août 1966 étendant aux territoires d'outre-mer les dispositions des décrets n° 66-81 et n° 66-82 du 25 janvier 1966 portant modification de la réglementation bancaire (Arrêté de promulgation n° 3116 AA du 26 septembre 1966)
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Décret n° 66-355 du 1er juin 1966 portant publication du règlement additionnel du 12 mai 1965 amendant le règlement sanitaire international du 1er octobre 1952, en particulier en ce qui concerne la désinsectisation des navires et aéronefs, et les annexes 3 et 4 (modèles de certificats internationaux de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune et contre la variole) (Arrêté de promulgation n° 3117 AA du 26 septembre 1966)
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Décret n° 66-641 du 23 août 1966 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat exécutés dans les territoires d'outre-mer, modifiant et complétant le décret n° 49-500 du 11 avril 1949 (Arrêté de promulgation n° 3153 AA du 27 septembre 1966)
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Décret n° 66-623 du 19 août 1966 portant aménagement de certaines dispositions du titre 1er de l'ordonnance n° 45-123 du 23 janvier 1945 relative à la réassurance maritime (Arrêté de promulgation n° 3238 AA du 29 septembre 1966)
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Décret du 24 août 1966 portant nomination d'administrateurs de la société de crédit et de développement de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 3118 AA du 26 septembre 1966)
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Décret n° 66-636 du 25 août 1966 relatif aux monnaies divisionnaires émises dans le territoire de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 3119 AA du 26 septembre 1966)
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Arrêté ministériel du 17 août 1966 portant nomination au conseil d'administration de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 3153 AA du 27 septembre 1966)
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Décision n° 3099 FT du 23 septembre 1966 accordant une subvention au club océanien de radio et d'astronomie
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Décision n° 3191 FT du 27 septembre 1966 accordant une subvention
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Arrêté n° 3135 CAB/MIL du 26 septembre 1966 portant annulation de crédits provisoires au titre du budget des armées
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Décision n° 3259 FT du 3 octobre 1966 accordant une subvention à l'aéroclub de Tahiti
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Décision n° 3303 PLAN du 4 octobre 1966 allouant une subvention de fonctionnement à l'institut de recherches médicales de la Polynésie française
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Décision n° 3277 AA du 4 octobre 1966 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire
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Rectificatif n° 3250 PEL du 30 septembre 1966 à l'arrêté n° 2091 PEL du 30 juin 1966 portant nomination d'agents d'exploitation des installations des postes et télécommunications du cadre territorial de la Polynésie française
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Rectificatif n° 3261 PEL du 3 octobre 1966 à l'arrêté n° 2007 PEL du 4 août 1965 portant nomination de M. Charles Sanford en qualité de secrétaire d'administration stagiaire de 1er échelon (catégorie B) du cadre territorial de la Polynésie française
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Décision n° 2654 E/IA du 12 août 1966 concernant les bourses, demi-bourses ou aides scolaires locales allouées dans des établissements d'enseignement public et privé
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Rectificatif n° 3249 PEL du 30 septembre 1966 à l'arrêté n° 2089 PEL du 30 juin 1966 portant nomination d'un agent des installations des postes et télécommunications du cadre territorial de la Polynésie française
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Délibération n° 66-81 du 24 juin 1966 portant réduction temporaire des droits d'entrée sur les maisons préfabriquées (r.e. Arrêté n° 3111 AA/D du 26 septembre 1966)
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Délibération n° 66-97 du 18 août 1966 habilitant le chef du territoire à signer un avenant (r.e. Arrêté n° 3114 AA/F du 26 septembre 1966)
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Délibération n° 66-101 du 25 août 1966 portant modification du budget local de fonctionnement exercice 1966 (r.e. Arrêté n° 3115 AA/F du 26 septembre 1966)
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Délibération n° 66-98 du 25 août 1966 habilitant le chef du territoire à signer la convention liant le territoire de la Polynésie française à la commune de Papeete pour la réalisation des travaux de remblais devant prolonger le stade de Tipaerui et ses annexes vers la mer (r.e. Arrêté n° 3193 AA du 27 septembre 1966)
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Délibération n° 66-100 du 25 août 1966 modifiant la délibération n° 66-73 du 20 juin 1966 portant code des investissements de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3239 AA du 29 septembre 1966)
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Arrêté n° 3050 AE du 20 septembre 1966 instituant une régie d'avance
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Arrêté n° 3070 FT du 22 septembre 1966 portant modification de l'arrêté n° 1527 FT du 12 mai 1966 relatif à la gestion financière et comptable de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française
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Arrêté n° 3107 D du 23 septembre 1966 dispensant de la francisation deux dériveurs Matra Sports
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Arrêté n° 3134 FT du 26 septembre 1966 portant modification du plan de campagne 1966 du fonds spécial d'équipement routier
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Arrêté n° 3133 FT du 26 septembre 1966 portant modification du premier plan de campagne 1964 du fonds spécial d'équipement routier
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Arrêté n° 3222 AA du 28 septembre 1966 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'AS Central Sport
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Arrêté n° 3220 FT du 28 septembre 1966 portant modification de l'encaisse maximum de l'agence spéciale de Rikitea
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Arrêté n° 3194 AA du 28 septembre 1966 interdisant les spectacles dits de "Strip-Tease" en Polynésie française
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Arrêté n° 3276 TLS du 4 octobre 1966 instituant un régime de prévoyance sociale pour certaines maladies et opérations de travailleurs salariés
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Décret du 9 septembre 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Service des contributions.- Communiqué officiel
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Service des domaines et de la propriété foncière.- Cahier des charges pour parvenir à l'adjudication aux enchères publiques d'un terrain domanial à Papeete, rue Paul-Gauguin
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Service des des finances et de la comptabilité.- Avis d'appel d'offres
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