JOPF n°23
1967 - JOPF n° 23 N du 15 août 1967
15/08/1967Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Loi n° 67-522 du 3 juillet 1967 sur las assurances maritimes (Arrêté de promulgation n° 2457 AA du 26 juillet 1967)
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Arrêté n° 2454 CAB/MIL du 26 juillet 1967 relatif à la révision de la classe 1969 aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2461 AA du 26 juillet 1967 portant remise au territoire en vue de leur affectation au port autonome de Papeete des ouvrages construits sur les crédits du chapitre 68-94 du budget du département
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Décision n° 2504 FT du 28 juillet 1967 accordant une subvention au comité territorial des fêtes
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Arrêté n° 2535 AA du 1er août 1967 modifiant l'arrêté n° 1896 AA du 9 juin 1967 en ce qui concerne les heures d'ouverture et de clôture du scrutin pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Décision n° 2506 AA du 31 juillet 1967 portant retrait provisoire de la carte professionnelle d'étranger de M. Yu Tsuen dit Assam c.i. n° 5151
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Arrêté n° 2536 AA du 1er août 1967 relatif aux bureaux de vote pour les élections du 10 septembre 1967 à l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 2537 AA du 1er août 1967 fixant la composition de la commission de recensement général des votes pour le scrutin du 10 septembre 1967 en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2538 AA du 1er août 1967 complétant l'arrêté n° 380 AA du 7 février 1967 qui modifie l'arrêté n° 1615 S du 3 décembre 1955 fixant le nombre et la répartition des officines en Polynésie française
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Décision n° 2573 FT du 3 août 1967accordant une subvention à la fédération des oeuvres laïques de Polynésie française
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Arrêté n° 2242 PEL du 7 juillet 1967 portant titularisation au 1er échelon de leur grade et promotion au 2è échelon d'inspecteurs stagiaires (catégorie A) du cadre territorial
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Décision n° 2450 PEL du 26 juillet 1967 portant ouverture d'un concours de bourses (2è session 1967) pour la préparation au brevet élémentaire et à l'entrée au cours normal
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Décision n° 2445 PEL du 25 juillet 1967 portant nomination et classement de l'agent de police du district de Vaiuru (Australes)
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Décision n° 2434 PEL du 25 juillet 1967 portant remise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'une institutrice de 3è échelon échelle 1 b
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Décision n° 2367 PEL du 20 juillet 1967 portant ouverture d'un concours (2è session 1967) aux candidats titulaires du brevet élémentaire pour l'entrée au cours normal
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Décision n° 2468 PEL du 28 juillet 1967 décernant un témoignage officiel de satisfaction à M. Claude Gaudillot, chef du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 2387 CAB du 24 juillet 1967 modifiant les dispositions de l'article premier des arrêtés n° 2814, n° 2815 et n° 2816 CAB
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Arrêté n° 2467 PEL du 28 juillet 1967 chargeant le chef du service de la marine marchande de l'intérim de la direction du service de la pêche
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Décision n° 2595 PEL du 3 août 1967 chargeant un prote de l'expédition des affaires courantes et urgentes de l'imprimerie officielle pendant la durée du congé du chef du service
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Décision n° 2544 PEL du 1er août 1967 décernant un témoignage officiel de satisfction à M. Jean Mansuy, chef du service du personnel
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Arrêté n° 2543 PEL du 1er août 1967 nommant le chef du service de la marine marchande
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Arrêté n° 2473 PEL du 28 juillet 1967 portant titularisation au 1er échelon de leur grade et promotion au 2è échelon des secrétaires d'administration stagiaires (catégorie B) du cadre territorial
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Décision n° 2405 FT du 25 juillet 1967 fixant la date de la réunion de la commission de réforme des fonctionnaires tributaires de la loi du 24 décembre 1964
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Arrêté n° 2455 TLS du 26 juillet 1967 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail
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Décision n° 2 IA du 26 juillet 1967 déclarant élus le président et le vice-président du conseil de district d'Avera (Rurutu)
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Décision n° 2566 CAB du 2 août 1967 décernant un témoignage officiel de satisfaction au maréchal des logis-chef Degout Yves
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Arrêté n° 2453 CAB/MIL du 26 juillet 1967 fixant la composition du conseil de révision appelé à examiner les jeunes gens de la classe 1969 aux îles Sous-le-Vent
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Délibération n° 67-56 du 25 mai 1967 habilitant le gouverneur de la Polynésie française à signer au nom du territoire avec la société "Huilerie de Tahiti" une convention concernant l'implantation et l'exploitation d'une huilerie à coprah à Papeete (r.e. Arrêté n° 2257 AA du 12 juillet 1967)
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Délibération n° 67-87 du 11 juillet 1967 portant modification du budget local pour 1967 (r.e. Arrêté n° 2312 AA/F du 19 juillet 1967)
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Délibération n° 67-73 du 26 juin 1967 portant virement de crédit à l'intérieur du budget local d'équipement exercice 1967 (r.e. Arrêté n° 2381 AA/F du 24 juillet 1967)
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Délibération n° 67-75 du 26 juin 1967 modifiant la délibération n° 62-43 du 29 juin 1962 réglementant à Tahiti et Moorea la profession de chauffeur de taxi (r.e. Arrêté n° 2390 AA/SGP du 24 juillet 1967)
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Délibération n° 67-79 du 3 juillet 1967 portant modification du budget local d'équipement exercice 1967 (r.e. Arrêté n° 2456 AA/F du 26 juillet 1967)
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Délibération n° 67-81 du 3 juillet 1967 accordant la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Raiatea (r.e. Arrêté n° 2469 AA/DOM du 28 juillet 1967)
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Délibération n° 66-121 BIS du 1 décembre 1966 arrêtant le programme 1967 de la section locale du FIDES dans la limite des opérations approuvées le 22 juin 1967 par le comité directeur (r.e. Arrêté n° 2462 AA/PLAN du 26 juillet 1967)
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Délibération n° 67-74 du 26 juin 1967 mettant à la disposition de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française une parcelle de terrain sise à Papeete (r.e. Arrêté n° 2470 AA/DOM du 24 juillet 1967)
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Délibération n° 67-44 du 27 avril 1967 portant modification du budget local d'équipement 1967 (r.e. Arrêté n° 2568 AA/F du 2 août 1967)
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Délibération n° 67-85 du 6 juillet 1967 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire dans une action judiciaire (r.e. Arrêté n° 2598 AA du 4 août 1967)
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Délibération n° 67-86 du 6 juillet 1967 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. Arrêté n° 2599 AA du 4 août 1967)
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Arrêté n° 2119 FT du 28 juin 1967 rendant exécutoire la délibération n° 2-67 du 2 mai 1967 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le budget rectificatif du port autonome de Papeete pour l'exercice 1967
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Arrêté n° 2394 GR du 24 juillet 1967 fixant les taux horaiores des indemnités dues pour le traval effectué en dehors des heures légales pour le compte des usagers de la section du conditionnement, de défense des cultures et de police phytosanitaire du service de l'agriculture
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Arrêté n° 2505 AA du 28 juillet 1967 portant rattachement de l'île de Makatea à la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier
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Arrêté municipal n° 12 du 6 juillet 1967 modifiant l'article 5 de l'arrêté municipal n° 9 du 21 mai 1964 réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Papeete
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Décret du 19 juillet 1967 portant nomination d'un administrateur dela ociété de crédit et de développement de l'Océanie (JORF des 24 et 25 juillet 1967, page 7435)
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Service des douanes.- Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Cinquin Raymond, Paea PK 22
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