JOPF n°23
1968 - JOPF n° 23 N du 15 octobre 1968
15/10/1968Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Décret n° 68-796 du 9 septembre 1968 modifiant le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 et relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat (Arrêté de promulgation n° 2517 AA du 26 septembre 1968)
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Arrêté n° 2418 CAB/MIL du 19 septembre 1968 portant annulation de crédits provisoires au titre du budget des armées
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Arrêté n° 2496 AA du 25 septembre 1968 réglementant la circulation des véhicules sur la route de Fare Rau Ape
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Arrêté n° 2498 AA du 25 septembre 1968 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'église évangélique de Polynésie française
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Arrêté n° 2497 AA du 25 septembre 1968 donnant le nom du professeur Harrisson-Smith au jardin botanique de Papeari
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Arrêté n° 2500 CD du 25 septembre 1968 rendant exécutoire le rôle supplémentaire, de la perception de Tahiti, perçu au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Faaa et Pirae, pour l'exercice 1968
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Arrêté n° 2502 AA du 25 septembre 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 2501 CD du 25 septembre 1968 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1968
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Arrêté n° 2503 AA du 25 septembre 1968 fixant le prix de cession de la main-d'oeuvre pénale
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Arrêté n° 2506 AA du 25 septembre 1968 clôturant une session extraordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2505 AA du 25 septembre 1968 portant convocation en session ordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Décision n° 2513 TLS du 26 septembre 1968 instituant une indemnité représentative de salaire en faveur des stagiaires de formation professionnelle accélérée
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Arrêté n° 2530 AE du 27 septembre 1968 portant modification des arrêtés n°s 637 AE du 6 mars 1968 et 562 AE du 22 février 1967 attribuant le monopole d'exploitation du secteur de navigation interinsulaire des îles Australes
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Décision n° 2542 FT du 30 septembre 1968 accordant une subvention
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Arrêté n° 2592 AC/DIR du 2 octobre 1968 portant réglementation de la circulation des personnes et des véhicules sur l'aérodrome de Moorea-Temae
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Arrêté n° 2671 DOM du 10 octobre 1968 déclarant d'utilité publique les travaux de rectification et d'aménagement de la route du col de Taharaa dans les districts d'Arue et Mahina (Tahiti) et ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à l'exécution de cette opération
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Décision n° 2601 PLAN du 2 octobre 1968 autorisant le versement d'une somme de 550.000 FM soit 10.000.000 de francs CP au fonds spécial d'équipement sportif et socio-éducatif
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Décision n° 2481 PEL du 24 septembre 1968 remettant Mme Mallet Renée, infirmière, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 2480 PEL du 24 septembre 1968 remettant M. Degage Charles, infirmier, à la disposition du chef du service de santé
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Rectificatif n° 2484 PEL du 25 septembre 1968 à la décision n° 2409 PEL du 18 septembre 1968
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Décision n° 2482 PEL du 24 septembre 1968 remettant M. Urima Maurice, surveillant de prison, à la disposition du chef du service des affaires administratives
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Décision n° 2562 PEL du 30 septembre 1968 nommant M. Savatier Michel, instituteur, conseiller pédagogique à la circonscription des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 2561 PEL du 30 septembre 1968 nommant Mme David Jeanne, institutrice, conseillère pédagogique
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Décision n° 2560 PEL du 30 septembre 1968 nommant M. Lussiez Robert, instituteur, conseiller pédagogique à Papeete
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Décision n° 2559 PEL du 30 septembre 1968 autorisant Mme Grange Suzanne, laborantine, à reprendre ses fonctions
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Arrêté n° 2544 PEL du 30 septembre 1968 réintégrant Mme Salmon Elvina, institutrice, dans les cadres
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Décision n° 2541 PEL du 28 septembre 1968 remettant M. Alves John, infirmier, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 2532 PEL du 27 septembre 1968 remettant M. Millaud Sylvain, agent contractuel du service de la pêche, à la disposition du chef du service de la pêche
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Décision n° 2523 PEL du 26 septembre 1968 mettant M. Vaschalde Gilbert, adjoint technique contractuel, à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Rectificatif n° 2522 PEL du 26 septembre 1968 à la décision n° 2389 PEL du 17 septembre 1968
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Décision n° 2583 PEL du 2 octobre 1968 remettant Mme Blanche Vernier, adjoint administratif, à la disposition du président de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 2572 PEL du 1er octobre 1968 réintégrant Mme Escande née Sommer Tepora, institutrice, dans les cadres
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Rectificatif n° 2563 PEL du 30 septembre 1968 à l'article 1er de la décision n° 2233 PEL du 27 août 1968
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Décision n° 2608 PEL du 3 octobre 1968 remettant M. Hugon Jean, brigadier, à la disposition du chef du service des douanes de Papeete
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Arrêté n° 2604 PEL du 3 octobre 1968 titularisant les moniteurs d'agriculture et d'élevage stagiaires du cadre territorial de la Polynésie française, au 1er échelon de leur grade et les promouvant au 2e échelon, pour compter du 1er juillet 1968
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Arrêté n° 2593 PEL du 2 octobre 1968 chargeant M. Vincent Edouard, chef de division de la F.O.M., de l'intérim des fonctions de chef de circonscription administrative des îles du Vent
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Décision n° 2597 PEL du 2 octobre 1968 acceptant la démission de ses fonctions présentée par M. Mamatui Jacob, agent de police de Tureia
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Décision n° 2605 PEL du 3 octobre 1968 mettant des instituteurs à la disposition de M. l'inspecteur d'académie
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Décision n° 2606 PEL du 3 octobre 1968 mettant M. Gratraud Jean, ingénieur agronome, à la disposition du chef du service de l'économie rurale
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Décision n° 2611 PEL du 4 octobre 1968 rapportant les dispositions de la décision n° 2483 PEL du 25 septembre 1968
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Décision n° 2473 PEL du 23 septembre 1968 autorisant le bar-restaurant dancing dénommé "Maui" exploité par M. Syd Pollock à Haapiti (Moorea) à fonctionner tous les jours jusqu'à 3 heures du matin
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Arrêté n° 2499 AA du 25 septembre 1968 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'association sportive "Central sport"
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Décision n° 2335 E.IA du 9 septembre 1968 renouvelant, transférant, transformant, attribuant une bourse ou aide scolaire locale à plusieurs élèves
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Délibération n° 8/69 du 9 septembre 1968 relative à une convention de prêt
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Délibération n° 68-72 du 13 août 1968 modifiant la délibération n° 67-37 du 11 avril 1967 approuvant le plan d'urbanisme de détail de la ville de Papeete (r.e. Arrêté n° 2474 AA/F du 23 septembre 1968)
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Délibération n° 68-71 du 13 août 1968 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 2474 AA/F du 23 septembre 1968)
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Délibération n° 68-87 du 30 août 1968 portant délégation de pouvoir de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. Arrêté n° 2475 AA du 24 septembre 1968)
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Délibération n° 68-86 du 23 août 1968 portant modification du budget local d'équipement (r.e. Arrêté n° 2507 AA/F du 25 septembre 1968)
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Délibération n° 68-89 du 30 août 1968 portant modification du budget local d'équipement, exercice 1968 - Acquisition d'un appartement à Toulouse (r.e. Arrêté n° 2508 AA/F du 25 septembre 1968)
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Délibération n° 68-76 du 23 août 1968 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 2518 AA/D du 26 septembre 1968)
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Délibération n° 68-82 du 23 août 1968 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (équipement de la station de concassage de Papenoo) (r.e. Arrêté n° 2519 AA/F du 26 septembre 1968)
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Délibération n° 68-83 du 23 août 1968 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (adduction d'eau de Papenoo) (r.e. Arrêté n° 2519 AA/F du 26 septembre 1968)
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Délibération n° 68-84 du 23 août 1968 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (financement de l'équipement en matériel de balisage et balisage touristique de Tahiti) (r.e. Arrêté n° 2519 AA/F du 26 septembre 1968)
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Délibération n° 68-81 du 23 août 1968 fixant à compter du 1er janvier 1969 le régime des taxes de branchements d'eau effectués par le service des travaux publics et des mines (r.e. Arrêté n° 2535 AA/TP du 27 septembre 1968)
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Délibération n° 68-75 du 23 août 1968 réglementant l'introduction de certains produits végétaux dans le territoire de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 2589 AA/ER du 2 octobre 1968)
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Délibération n° 68-85 du 23 août 1968 portant modification du budget local de fonctionnement pour 1968 (r.e. Arrêté n° 2600 AA/F du 2 octobre 1968)
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Décret du 24 septembre 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 29 septembre 1968)
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Décret du 10 septembre 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 22 septembre 1968)
Page 584
Décret du 20 septembre 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 29 septembre 1968)
Page 584
Enquête de commodo et incommodo : la S.E.T.I.L.
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Service des douanes. - Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : M. Fiedler Sieghard Kurt
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