JOPF n°23
1969 - JOPF n° 23 N du 15 octobre 1969
15/10/1969Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Décret n° 69-810 du 12 août 1969 portant règlement d'administration publique et relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes de sociétés (Arrêté de promulgation n° 2442 AA du 29 septembre 1969)
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Décret n° 69-810 du 12 août 1969 portant règlement d'administration publique et relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes de sociétés (Arrêté de promulgation n° 2442 AA du 29 septembre 1969) (rectificatif)
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Décision n° 2454 FT du 30 septembre 1969 portant affectation d'un fonds de concours au port autonome de Papeete
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Décision n° 2458 FT du 1er octobre 1969 portant affectation d'un fonds de concours à la commune de Pirae
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Arrêté n° 2382 PEL du 22 septembre 1969 plaçant sur sa demande en position de disponibilité d'une secrétaire administratif du corps de l'Etat
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Décision n° 2380 PEL du 22 septembre 1969 constatant la reprise de ses fonctions par une infirmière des établissement nationaux de bienfaisance
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Arrêté n° 2377 PEL du 22 septembre 1969 prorogeant la disponibilité accordées à une secrétaire administratif du corps de l'Etat
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Arrêté n° 2350 PEL du 17 septembre 1969 élevant à l'échelon supérieur de leur grade des fonctionnaires du cadre territorial
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Arrêté n° 2349 PEL du 17 septembre 1969 élevant à l'échelon supérieur de leur grade des fonctionnaires du cadre territorial
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Arrêté n° 2348 PEL du 17 septembre 1969 élevant à l'échelon supérieur de leur grade des fonctionnaires territoriaux
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Arrêté n° 2315 PEL du 15 septembre 1969 portant nomination de membes des commissions administratives paritaires des corps de l'Etat du personnel de services médicaux
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Décision n° 2383 PEL du 22 septembre 1969 constatant la reprise de ses fonctions par un assistant technique au service des travaux et des mines (subdivision des travaux neufs)
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Décision n° 2398 E/IA du 24 septembre 1969 chargeant un instituteur de l'intérim des fonctions de directeur du centre interîles de Tiputa
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Décision n° 2408 PEL du 24 septembre 1969 portant désignation de l'adjoint au chef de la circonscription administrative des îles Marquises (régularisation)
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Arrêté n° 2413 PEL du 24 septembre 1969 concernant l'intérim du chef du service territorial de la jeunesse et des sports
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Décision n° 2433 PEL du 26 septembre 1969 constatant la reprise de ses fonctions à l'école maternelle de Paofai par une institutrice (régularisation)
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Décision n° 2434 PEL du 26 septembre 1969 constatant la reprise de ses fonctions au service de l'urbanisme par un secrétaire administratif
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Décision n° 2447 PEL du 30 septembre 1969 constatant la prise de ses fonctions par le médecin-chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 2449 PEL du 30 septembre 1969 constatant la reprise de ses fonctions par un agent du service des affaires économiques
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Décision n° 2460 PEL du 1er octobre 1969 constatant la reprise de ses fonctions par un technicien des travaux publics de l'Etat au service des travaux et des mines (subdivision des travaux hydrauliques)
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Arrêté n° 2296 AA du 11 septembre 1969 habilitant le médecin itinérant des îles Sous-le-Vent ainsi que des inspecteurs-adjoints d'hygiène à verbaliser ou à procéder à l'encaissement immédiat des amendes forfaitaires pour infractions constatées à la réglementation de l'hygiène publique en Polynésie française
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Arrêté n° 2415 AA du 24 septembre 1969 accordant une dispense d'âge en vue d'un mariage
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Décision n° 2429 AA du 26 septembre 1969 prononçant la suspension provisoire de permis de conduire
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Décision n° 2455 E/IA du 30 septembre 1969 accordant deux bourses de catégories D pour poursuite d'études en métropole, année 1969-1970
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Arrêté n° 2277 FT du 10 septembre 1969 portant nomination du chef du service de la marine marchande et d'un agent de la compagnie des messageries maritimes en qualité de membres du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Décision n° 2489 FT du 3 octobre 1969 accordant un prêt d'honneur à une étudiante
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Décision n° 2490 FT du 3 octobre 1969 accordant une indemnité mensuelle aux agents de police des districts de Mahina, Papeari et Pueu pour l'utilisation de leur véhicule personnel pour les besoins de leur fonction
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Décision n° 2287 SG du 11 septembre 1969 autorisant la prise en charge des frais de transport et d'un viatique d'un participant au stage de motoristes de marine organisé à Nouvelle (Nouvelle-Calédonie)
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Décision n° 2396 TLS du 24 septembre 1969 accordant une indemnité d'équipement à un stagiaire de formation professionnelle
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Décision n° 2457 TLS du 1er octobre 1969 autorisant le versement d'une indemnité aux stagiaires admis à suivre la formation du centre formalité professionnelle accélérée
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Arrêté n° 2390 J du 23 septembre 1969 constatant la reprise de ses fonctions par M. Combes Joseph, vice-président du tribunal supérieur d'appel de Papeete
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Décision n° 2487 IAA/CPS du 3 octobre 1969 fixant la composition de la délégation de la Polynésie française à la 9è conférence de la commission du Pacifique sud
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Décision n° 2391 FT du 23 septembre 1969 accordant une indemnité mensuelle à l'agent de police du district de Paea pour l'utilisation de son véhicule personnel pour les besoins de sa fonction
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Décision n° 2392 FT du 23 septembre 1969 accordant une indemnité mensuelle aux agents de police des districts de Vairao, Mahaena et Tiarei pour l'utilisation de leur véhicule personnel pour les besoins de leur fonction
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Décision n° 2393 FT du 23 septembre 1969 rapportant la décision n° 969 FT du 2 mai 1969 et accordant une indemnité mensuelle à l'agent de police du district de Papetoai pour l'utilisation de son véhicule personnel pour les besoins de sa fonction
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Décision n° 2435 FT du 26 septembre 1969 accordant un prêt d'honneur à une étudiante
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Arrêté n° 2452 FT du 30 septembre 1969 portant admission d'un agent à faire valoir ses droits de mise à la retraite
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Arrêté n° 2342 TP du 17 septembre 1969 autorisant à titre exceptionnel la mise en circulation sur le territoire d'un camion équipé d'un élévateur d'hydraulique à nacelle
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Délibération n° 69-78 du 14 août 1969 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. Arrêté n° 2228 AA du 4 septembre 1969)
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Délibération n° 69-81 du 14 août 1969 portant modification du budget local d'équipement pour 1969 (r.e. Arrêté n° 2255 AA/FT du 5 septembre 1969)
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Délibération n° 69-23 du 28 février 1969, modifiée par la délibération n° 69-61 du 27 juin 1969, réglementant l'autorisation d'exercer une activité de transport aérien en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 2265 AA du 9 septembre 1969)
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Délibération n° 69-82 du 4 septembre 1969 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le tribunal du travail ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 2431 AA du 26 septembre 1969)
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Arrêté n° 2042 AE du 13 août 1969 prescrivant la déclaration des stocks de certaines marchandises et interdisant toute hausse injustifiée des prix
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Arrêté n° 2410 ENR du 24 septembre 1969 portant création au service des finances et de la comptabilité de la commune de Papeete d'une débite auxiliaire de vignettes automobiles
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Arrêté n° 2430 CD du 26 septembre 1969 accordant l'admission en non valeur des cotes irrécouvrables inscrites sur les rôles des exercices 1967 et 1968, perçues au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete et Faaa
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Arrêté n° 2420 AA du 25 septembre 1969 portant désignation d'un commissaire de gouvernement auprès de la société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL)
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Arrêté n° 2444 ENR du 29 septembre 1969 modifiant l'arrêté n° 2410 ENR du 24 septembre 1969 portant création au service des finances et de la comptabilité de la commune de Papeete d'une débite auxiliaire de vignettes automobiles
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Arrêté n° 2467 AA du 1er octobre 1969 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Eglise évangélique de Polynésie française
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Arrêté n° 2469 AA du 1er octobre 1969 portant convocation en session ordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Décret du 15 septembre 1969 portant désignation de membres du Conseil économique et social (JORF du 19 septembre 1969, page 9372)
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Décret du 25 septembre 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté ministériel du 26 août 1969 fixant la liste des intermédiaires agréés (Extrait) (JORF du 28 août 1969, page 8642)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Paul Chanson, Faariipiti-Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Atiniu Ariorai dit Aru, Vaitoare-Tahaa
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Service de santé.- Avis d'appel d'offres (service de l'alimentation dans les hôpitaux de Papeete
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Service des douanes.- Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Paul Maamaatua, Teahupoo PK 15
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Croisié Jean-François, Taravao-Afaahiti
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Dexter Warren Pierre, Hitiaa PK 38,200
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