JOPF n°23
1970 - JOPF n° 23 N du 15 novembre 1970
15/11/1970Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Arrêté interministériel du 1er octobre 1970 portant institution de commissions administratives paritaires (secrétariat général du territoire de la Polynésie française) (Arrêté de promulgation n° 3105 AA du 26 octobre 1970)
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Arrêté n° 2857 SGP du 2 octobre 1970 fixant les taux horaires des indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales par les agents du service de la sûreté générale pour le compte des usagers
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Arrêté n° 3091 CAB/MIL du 23 octobre 1970 annulant les dispositions du paragraphe 5° de l'article 1er de l'arrêté n° 2378 DOM du 28 septembre 1961, constatant le transfert au domaine de l'Etat d'immeubles domaniaux affectés aux services de l'Etat
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Décision n° 3131 PEL du 27 octobre 1970 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires; des adjoints techniques de l'agriculture et de l'élevage; des agents techniques (ES 3); des agents techniques (ES 1)
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Arrêté n° 3141 TP du 29 octobre 1970 concernant l'immatriculation d'un véhicule hors gabarit
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Arrêté n° 3142 CT du 29 octobre 1970 portant fixation de prix de vente de tabacs
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Décision n° 3170 IA/VR du 3 novembre 1970 accordant une subvention aux écoles primaires publiques, ayant fait fonctionner une cantine pendant le deuxième semestre 1970 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles publiques et privées
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Décision n° 3171 FT du 3 novembre 1970 accordant une subvention
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Arrêté n° 3198 OAC du 5 novembre 1970 constituant la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites, orales et techniques aux examens des emplois réservés de 1ère catégorie
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Décision n° 3206 FT du 6 novembre 1970 accordant une subvention
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Décision n° 3205 FT du 6 novembre 1970 accordant une subvention
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Décision n° 3150 PEL du 29 octobre 1970 remettant M. Bernard Jean-Léon, instituteur, à la disposition de l'inspecteur d'académie - régularisation
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Décision n° 3147 PEL du 29 octobre 1970 mettant M. Gauthe Jean-Claude, médecin-neuro-psychiatre, à la disposition du chef de service de santé
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Décision n° 3119 PEL du 27 octobre 1970 remettant M. Marc Perez, ingénieur des travaux publics, à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 3120 PEL du 27 octobre 1970 remettant M. Michel Casteran, médecin, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 3149 PEL du 29 octobre 1970 remettant Mme Herveguen Diane, institutrice, à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3176 PEL du 3 novembre 1970 remettant Mme Tehahe Josette, secrétaire contractuelle, à la disposition du chef du service de l'économie rurale
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Décision n° 3153 PEL du 29 octobre 1970 accordant une bourse de formation professionnelle
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Décision n° 3156 PEL du 30 octobre 1970 mettant les instituteurs, volontaires au service de l'aide technique à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3185 PEL du 4 novembre 1970 remettant Mlle Yvette Bennett, agent de bureau, à la disposition du chef du service de la marine marchande
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Décision n° 3186 PEL du 4 novembre 1970 remettant Mme Maguet Jeanne-Yvonne, secrétaire administratif, à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles du Vent
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Décision n° 3195 PEL du 5 novembre 1970 remettant M. Kerfelec Jacques, médecin, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 3197 PEL du 5 novembre 1970 remettant Mme Pousset Marie-Louise, infirmière, à la disposition du chef du service de santé
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Arrêté n° 3172 AC/DIR du 3 novembre 1970 assurant l'intérim de la direction du service de l'aviation civile par M. Alt Jean et M. Paureau Georges
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Décision n° 3107 GEND du 26 octobre 1970 dévoluant des fonctions au Mdl/chef Erhel Jean
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Décision n° 2495 VR du 28 août 1970 attribuant des bourses pour l'année scolaire ou universitaire 1970-1971
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Arrêté n° 3108 J du 26 octobre 1970 chargeant le Mdl/chef Erhel Jean, chef de poste administratif de l'île de Ua Pou, des fonctions d'huissier et l'investissant des fonctions notariales
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Décision n° 3207 TLS du 6 novembre 1970 nommant M. Gillot Jean-Claude, inspecteur du trésor, commissaire aux comptes de la caisse de prévoyance sociale
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Décision n° 3138 IA/VR du 28 octobre 1970 autorisant Mlle Chang Sa Lucie à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3137 IA/VR du 28 octobre 1970 autorisant Mlle Lai Louise à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3136 IA/VR du 28 octobre 1970 autorisant Mlle Chun Victorine à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3135 IA/VR du 28 octobre 1970 autorisant M. Chong Alfred à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3117 IA/VR du 27 octobre 1970 autorisant Mme Berne née Bancel Marinette à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3117 IA/VR du 27 octobre 1970 autorisant Mme Cliton Anne-Françoise née Gros-La-Faige à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3116 IA/VR du 27 octobre 1970 autorisant M. Hisboe Henri à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3139 IA/VR du 28 octobre 1970 autorisant Mme Pommier née Chiéroni Anne-Marie à enseigner au collège Pomare IV
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Décision n° 3115 IA/VR du 27 octobre 1970 autorisant Mme Montembault née Hupel Renée à enseigner au collège La Mennais
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Délibération n° 70-97 du 1er octobre 1970 autorisant la cession au franc symbolique au conseil d'administration des biens de l'église évangélique de Polynésie française, d'une parcelle de terrain domanial à Mahina (r.e. Arrêté n° 3112 AA du 27 octobre 1970)
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Délibération n° 70-98 du 1er octobre 1970 portant modification diu budget local pour 1970
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Délibération n° 70-99 du 1er octobre 1970 portant modification du budget local pour 1970 (r.e. Arrêté n° 3143 AA du 29 octobre 1970)
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Délibération n° 70-101 du 8 octobre 1970 autorisant la société d'hôtellerie "LA SHELLE" S.A.R.L. à occuper pour une durée de 30 années, un emplacement de domaine public maritime à Maharepa (Moorea) (r.e. Arrêté n° 3174 AA du 3 novembre 1970)
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Délibération n° 70-102 du 8 octobre 1970 acceptant la donation de Mme Geneviève l'Herbier, épouse Maurois, et M. Michel l'Herbier du "domaine L'Herbier" sis à Atuona (Hiva Oa) (r.e. Arrêté n° 3175 AA du 3 novembre 1970)
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Délibération n° 70-109 du 19 octobre 1970 habilitant le chef du territoire à soutenir la défense du territoire devant le tribunal civil ou toute autre jurdiction (r.e. Arrêté n° 3188 AA du 4 novembre 1970)
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Délibération n° 70-108 du 15 octobre 1970 habilitant le chef du territoire à soutenir la défense du territoire devant le tribunal civil ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 3187 AA du 4 novembre 1970)
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Délibération n° 70-107 du 15 octobre 1970 approuvant les projets, plans et devis concernant les travaux pour la construction de la route des collines dans la commune de Faaa (r.e. Arrêté n° 3199 AA du 5 novembre 1970)
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Délibération n° 70-103 du 8 octobre 1970 autorisant les échanges et vente de terrains sis à Pirae et Arue dans le cadre des travaux de prolongement de l'avenue du Prince Hinoi (r.e. Arrêté n° 3208 AA du 6 novembre 1970)
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Délibération n° 70-104 du 8 octobre 1970 portant cession gratuite, par le territoire, à la commune de Papeete, d'une parcelle du domaine privé du territoire (r.e. Arrêté n° 3209 AA du 6 novembre 1970)
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Décret du 8 octobre 1970 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 18 octobre 1970)
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Service des douanes. - Cours des changes
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Service des finances et de la comptabilité - Service de santé. - Avis d'appel d'offres
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Enquête de commodo et incommodo : M. Dexter Timi
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Enquête de commodo et incommodo : M. Dominique Yau
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Liste des assesseurs près la cour criminelle de la Polynésie française (année 1970)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tchong Fou Pepe
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Enquête de commodo et incommodo : M. Vaitoare John
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Enquête de commodo et incommodo : M. Marama Jean
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tepa Nohorai
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Enquête de commodo et incommodo : M. Villierme Edouard
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Enquête de commodo et incommodo : M. Poroi Manrice
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