JOPF n°23
1972 - JOPF n° 23 N du 15 octobre 1972
15/10/1972Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Délibération n° 72-105 du 7 septembre 1972 portant modification de la délibération n° 70-74 du 30 juillet 1970 portant réglementation générale des bourses, aides scolaires, prêts d'honneur et secours scolaires aux élèves et étudiants du territoire effectuant leurs études en métropole (r.e. Arrêté n° 3067 AA du 27 septembre 1972)
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Délibération n° 72-106 du 7 septembre 1972 fixant le taux des allocations accordées aux étudiants du territoire effectuant leurs études en métropole (r.e. Arrêté n° 3067 AA du 27 septembre 1972)
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Délibération n° 72-102 du 31 août 1972 portant virement de crédits à l'intérieur du budget territorial d'équipement, exercice 1972 (r.e. Arrêté n° 3087 AA du 27 septembre 1972)
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Délibération n° 72-103 du 31 août 1972 portant virement de crédits à l'intérieur du budget territorial d'équipement, exercice 1972 (r.e. Arrêté n° 3088 AA du 27 septembre 1972)
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Arrêté n° 3099 AA du 29 septembre 1972 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session ordinaire
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Décision n° 3100 FT du 29 septembre 1972 accordant une avance de trésorerie
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Arrêté n° 3109 AA du 29 septembre 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du groupement de solidarité des femmes de Tahiti, section de Papeete
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Arrêté n° 3115 AA du 2 octobre 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Dragon
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Délibération n° 72-104 du 7 septembre 1972 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Patutoa (commune de Papeete) au profit de M. et Mme Daniel Millaud (r.e. Arrêté n° 3140 AA du 3 octobre 1972)
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Arrêté n° 3172 AA du 4 octobre 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Les Jeunes Tahitiens
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Décision n° 3185 FT du 6 octobre 1972 accordant une subvention
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Arrêté n° 3181 AA du 5 octobre 1972 portant convocation des électeurs de la commune de Tahaa section de Tapuamu en vue de l'élection des conseillers municipaux
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Décision n° 3186 FT du 6 octobre 1972 accordant un fonds de concours
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Arrêté n° 3211 AA du 10 octobre 1972 portant constitution du conseil de gouvernement de la Polynésie française
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Décision n° 3194 PEL du 6 octobre 1972 fixant la date du deuxième concours d'adjoints/tes de soins à l'école territoriale d'infirmiers/ières (cycle B)
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Décision n° 3095 PEL du 28 septembre 1972 remettant Mme Walker Taaria à la disposition du médecin-chef du groupe hospitalier de Papeete
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Décision n° 3106 PEL du 29 septembre 1972 remettant M. Saulier René à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 3072 PEL du 27 septembre 1972 remettant M. Teaha Jean-Baptiste à la disposition du chef du service des douanes
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Décision n° 3073 PEL du 27 septembre 1972 remettant M. Lehartel Maurice à la disposition du chef du service des douanes
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Décision n° 3074 PEL du 27 septembre 1972 remettant M. Taeaetua Alfred à la disposition du chef du service de l'économie rurale
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Décision n° 3075 PEL du 27 septembre 1972 remettant Mme Goussaud Laure à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 3076 PEL du 27 septembre 1972 mettant M. Pierre Cros-Coitton à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 3077 PEL du 27 septembre 1972 mettant M. Talec Rémi à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 3078 PEL du 27 septembre 1972 mettant M. Dourthe Jean à la disposition du chef du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 3093 PEL du 28 septembre 1972 nommant M. Gire Hilaire, adjoint au chef du service des affaires des terres
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Décision n° 3105 PEL du 29 septembre 1972 remettant Mme Sapin Danièle à la disposition du directeur de la santé publique
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Décision n° 3118 PEL du 2 octobre 1972 mettant les instituteurs à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3126 PEL du 2 octobre 1972 mettant M. Graveline Jean à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 3127 PEL du 2 octobre 1972 remettant Mme Porlier Marie-Paule à la disposition du médecin-chef du groupe hospitalier de Papeete
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Décision n° 3131 PEL du 2 octobre 1972 remettant Mme Manjard Elise à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3144 PEL du 3 octobre 1972 mettant M. Champes Alexandre à la disposition du médecin-chef de l'hôpital de Mamao
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Décision n° 3145 PEL du 3 octobre 1972 remettant M. Brévune André à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3146 PEL du 3 octobre 1972 remettant M. Manjard Jean à la disposition du chef du service de la jeunesse et des sports
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Décision n° 3147 PEL du 3 octobre 1972 remettant M. Pédupèbe Emile à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3148 PEL du 3 octobre 1972 remettant M. Dunant Eudes à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3149 PEL du 3 octobre 1972 remettant M. Anahoa Auguste à la disposition du chef du service des affaires économiques
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Décision n° 3174 PEL du 4 octobre 1972 autorisant des élèves adjointes de soins de l'école territoriale d'infirmières à redoubler leur année d'études
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Arrêté n° 3184 PEL du 6 octobre 1972 accordant une disponibilité pour convenances personnelles à M. Gendron Joseph
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Décision n° 3191 PEL du 6 octobre 1972, M. Meuel René sera astreint à rembourser au trésor la moitié des sommes qu'il a perçues au cours de sa formation professionnelle
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Arrêté n° 3020 AA du 21 septembre 1972 interdisant le séjour de tout le territoire de la Polynésie française à diverses personnes
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Arrêté n° 3004 UH du 20 septembre 1972 autorisant M. Thébault Pierre à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 3001 UH du 20 septembre 1972 autorisant Mme Mildred Salmon à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 3003 UH du 20 septembre 1972 autorisant M. Chung Sao Pepe à installer un groupe électrogène
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Décision n° 3032 VR du 21 septembre 1972 attribuant une bourse à divers élèves
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Décision n° 3047 TP du 25 septembre 1972 donnant un témoignage officiel de satisfaction à M. Marc Pérez
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Décret du 5 septembre 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 17 septembre 1972)
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Arrêté ministériel du 18 août 1972 relatif au recrutement des auditeurs de justice en application de l'article 22 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée
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Service de la santé publique. - Avis d'appel d'offres
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Service de la curatelle. - Avis de recherche des héritiers ou ayants droits des successions de : 2° M. Tauraa a Tehapape
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Enquête de commodo et incommodo : M. Punu Taui
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Service des douanes. - Cours des changes
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Service de la curatelle. - Avis de recherche des héritiers ou ayants droits des successions de : 1° Mme Cura a Kaaiau - Mme Mary Deane - M. Teaua Ahutu Mahai
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Enquête de commodo et incommodo : M. Pater Hippolyte
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Enquête de commodo et incommodo : M. Lao Wa Ayon Albert
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Enquête de commodo et incommodo : M. Lee Hen
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Enquête de commodo et incommodo : M. Lehartel Albert
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Enquête de commodo et incommodo : M. Sylvain Degage
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