JOPF n°23
1973 - JOPF n° 23 N du 31 octobre 1973
31/10/1973Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Arrêté ministériel du 3 juillet 1972 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux passés par les services placés sous l'autorité du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 3462 AA du 10 octobre 1973)
Page 710
Arrêté ministériel du 19 juillet 1972 portant désignation d'un commissaire du gouvernement auprès de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 3579 AA du 17 octobre 1973)
Page 723
Arrêté n° 3480 AE du 10 octobre 1973 réglementant la vente des oeufs locaux à Tahiti et Moorea
Page 723
Arrêté n° 3494 FT du 11 octobre 1973 portant institution d'une agence spéciale
Page 724
Délibération n° 73-106 du 20 septembre 1973 autorisant la société d'équipement de Tahiti et des îles à contracter un emprunt de cent millions CFP auprès de la Caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 3498 AA du 11 octobre 1973)
Page 724
Arrêté n° 3581 AA du 17 octobre 1973 autorisant l'ouverture par voie de création d'une officine de pharmacie à Faa'a, sur une parcelle des terres Amumuri-Paipai-Teatere, par Mme Elisabeth Fichter, pharmacien (licence n° 11)
Page 725
Délibération n° 73-107 du 20 septembre 1973 accordant l'aval du territoire de la Polynésie française à un prêt consenti à la société d'équipement de Tahiti et des îles (r.e. Arrêté n° 3498 AA du 11 octobre 1973)
Page 725
Décision n° 3602 FT du 18 octobre 1973 accordant une subvention
Page 726
Décision n° 3457 PEL du 9 octobre 1973 mettant M. Guichard Claude à la disposition de l'inspecteur d'Académie
Page 726
Décision n° 3458 PEL du 9 octobre 1973 mettant Mme Guichard Marie-Thérèse à la disposition de l'inspecteur d'Académie
Page 726
Décision n° 3459 PEL du 9 octobre 1973 affectant M. Paoletti Bernard au service des douanes
Page 726
Décision n° 3562 PEL du 17 octobre 1973 remettant M. Gire Hilaire à la disposition du chef du service des affaires de terres
Page 727
Décision n° 3569 PEL du 17 octobre 1973 remettant M. Li Siu Roland à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
Page 727
Décision n° 3464 PEL du 10 octobre 1973 remettant M. Routier Gaëtan à la disposition du médecin-chef du service d'hygiène dentaire de Mamao
Page 727
Décision n° 3465 PEL du 10 octobre 1973 remettant Mme Ellacott Solange à la disposition du médecin-chef du dispensaire de Mamao
Page 727
Décision n° 3467 PEL du 10 octobre 1973 affectant M. Gillet Jean en qualité de médecin chef des îles Sous-le-Vent et de l'hôpital d'Uturoa
Page 727
Décision n° 3468 PEL du 10 octobre 1973 mettant M. Merlin Marcel à la disposition du directeur de la santé publique
Page 727
Décision n° 3469 PEL du 10 octobre 1973 mettant M. Morizur Yvon à la disposition du chef du service de la pêche
Page 727
Décision n° 3493 PEL du 11 octobre 1973 accordant une prolongation de disponilbilité pour convenances personnelles à M. Gendron Joseph
Page 727
Décision n° 3507 PEL du 12 octobre 1973 remettant M. Gobrait Stellio à la disposition du médecin-chef de l'hôpital de Mamao
Page 727
Décision n° 3508 PEL du 12 octobre 1973 mettant M. Cazet Roland à la disposition de l'inspecteur d'Académie
Page 727
Décision n° 3531 PEL du 15 octobre 1973 mettant M. Martin Jack à la disposition du directeur de la santé publique
Page 727
Décision n° 3534 PEL du 15 octobre 1973 contatant la prise de fonctions de M. Bouteau Gérard au service du cadastre
Page 727
Arrêté n° 3599 PEL du 18 octobre 1973 déclarant admis à l'échelon supérieur les fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Page 728
Décision n° 3570 PEL du 17 octobre 1973 mettant M. Pauchard Alain à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
Page 728
Décision n° 3571 PEL du 17 octobre 1973 remettant M. Tauru Maurice à la disposition du chef du service des affaires économiques
Page 728
Décision n° 3596 PEL du 18 octobre 1973 remettant M. Simon Jean-Marie à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
Page 728
Arrêté n° 3598 PEL du 18 octobre 1973 déclarant admis à l'échelon supérieur les fonctionnaires territoriaux de catégorie B
Page 728
Arrêté n° 3600 PEL du 18 octobre 1973 déclarant admis à l'échelon supérieur les fonctionnaires territoriaux de catégorie D
Page 728
Arrêté n° 3601 PEL du 18 octobre 1973 déclarant admis à l'échelon supérieur les instituteurs du cadre territorial de catégorie B
Page 728
Décision n° 3636 PEL du 23 octobre 1973 portant reprise de fonctions de M. Le Caill Louis en tant que capitaine de port
Page 728
Décision n° 3638 PEL du 23 octobre 1973 remettant M. Tatarata Jules à la disposition du secrétaire général de la Polynésie française
Page 728
Arrêté n° 3454 AA du 8 octobre 1973 portant admission des condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Page 728
Décision n° 3643 FT du 23 octobre 1973 annulant la décision n° 2262 FT du 8 juillet 1971
Page 729
Arrêté n° 3620 AC.DIR du 19 octobre 1973 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 2128 AC.DIR du 30 juillet 1970
Page 729
Arrêté n° 3495 FT du 11 octobre 1973 nommant M. Elliot Dexter, agent spécial et receveur municipal de la commune de Rimatara (subdivision administrative des îles Australes)
Page 729
Décision n° 3500 VR du 12 octobre 1973 autorisant Mme Leidwanger Claire à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
Page 730
Décision n° 3501 VR du 12 octobre 1973 autorisant Mme Hervé Jacqueline à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
Page 730
Décision n° 3502 VR du 12 octobre 1973 autorisant Mme Brissaud Françoise à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
Page 730
Décision n° 3503 VR du 12 octobre 1973 autorisant Mme Le Guen Marie-Lucienne à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
Page 730
Décision n° 3504 VR du 12 octobre 1973 autorisant Mme Marain Anne à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
Page 730
Décision n° 3505 VR du 12 octobre 1973 autorisant Mlle Aroita-Hopu Noëla à enseigner dans les classes de l'école primaire protestante "Charles Viénot"
Page 730
Décision n° 3561 VR du 17 octobre 1973 attribuant une bourse scolaire pour l'année 1973-1974
Page 730
Décision n° 3510 VR du 12 octobre 1973 autorisant Mme Morin Claudine à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
Page 730
Décision n° 3644 FT du 23 octobre 1973 annulant la décision n° 2263 FT du 8 janvier 1971
Page 730
Décision n° 3556 S/PEL du 16 octobre 1973 déclarant admises les élèves infirmières de 2e année
Page 730
Décision n° 3628 S/PEL du 19 octobre 1973 déclarant admis les élèves-infirmiers en troisième période d'études
Page 730
Décision n° 36 D/M du 24 septembre 1973 portant fixation des prix de vente maxima au détail des hydrocarbures dans les îles Marquises
Page 734
Décision n° 35 D/MARQ du 24 septembre 1973 fixant le prix du pain dans l'archipel des Marquises
Page 734
Enquête de commodo et incommodo : M. Jean-Henri Chonsui
Page 736
Enquête de commodo et incommodo : M. Rémy Carbayol
Page 736
Enquête de commodo et incommodo : M. Luc Bourrouet
Page 736
Enquête de commodo et incommodo : M. Jean Autissier
Page 736
Enquête de commodo et incommodo : M. Becker Werner
Page 737
Enquête de commodo et incommodo : M. Franklin Brotherson
Page 737