JOPF n°23
1974 - JOPF n° 23 N du 31 octobre 1974
31/10/1974Edition: N94 texte(s)
Textes publiés (94)
Arrêté n° 3992 I.ADM du 9 octobre 1974 définissant le rôle, l'organisation et les moyens du bureau de la statistique et des études économiques au sein du service du plan ainsi que la composition et le rôle du conseil de la statistique
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Arrêté n° 4012 CD du 9 octobre 1974 rendant exécutoires les rôles d'impôts directs et centimes additionnels de la perception de Taioahae perçus au profit du budget local pour l'exercice 1974
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Arrêté n° 4033 AA du 10 octobre 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la ligue de judo de Polynésie française
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Arrêté n° 4034 AA du 10 octobre 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du club sportif Tamarii Nahoata
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Arrêté n° 4035 AA du 10 octobre 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Manu Ura
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Arrêté n° 4160 SG du 14 octobre 1974 convoquant la commission arbitrale d'évaluation des indemnités dûes à raison d'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° 4186 S du 16 octobre 1974 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers des services médicaux de la Polynésie française
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Arrêté n° 4296 TP du 23 octobre 1974 concernant la limitation de la circulation de certains véhicules dont les caractéristiques excèdent les normes fixées par le code de la route local
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Arrêté n° 4286 AA du 23 octobre 1974 déclarant nocives pour la santé certaines boissons alcooliques
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Arrêté n° 3904 PEL du 1 octobre 1974 portant promotion de divers agents de l'administration à divers échelons
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Arrêté n° 3996 PEL du 9 octobre 1974 : M. Stein Sixte reprend ses fonctions de chef du service de la pêche
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Arrêté n° 4154 PEL du 14 octobre 1974 fixant la résidence habituelle de Mlle Léontieff Tatiana en Polynésie française
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Arrêté n° 4153 PEL du 14 octobre 1974 nommant M. Cottier Robert en tant que chef du service des douanes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4064 PEL du 11 octobre 1974 mettant M. Bernard Michel à la disposition du chef du service des travaux publics
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Arrêté n° 4063 PEL du 11 octobre 1974 remettant Mme Maamaatuaiahutapu Stella à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Arrêté n° 4062 PEL du 11 octobre 1974 remettant M. Joel Mathel à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Arrêté n° 4061 PEL du 11 octobre 1974 remettant Mme Vernier Blanche à la disposition du président de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 4042 PEL du 10 octobre 1974 remettant Mme Pastor Thérèse à la disposition du chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 4188 PEL du 16 octobre 1974 remettant à la disposition du chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent de M. Barbier Gérard
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Arrêté n° 4170 PEL du 15 octobre 1974 constatant la reprise de fonction de M. Capriata Jean-Baptiste, géomètre du cadastre
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Arrêté n° 4156 PEL du 14 octobre 1974 fixant la résidence habituelle de Mlle Perea Michèle en Polynésie française
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Arrêté n° 4155 PEL du 14 octobre 1974 fixant la résidence habituelle de Mlle Vernaudon Madeleine en Polynésie française
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Arrêté n° 4222 PEL du 17 octobre 1974 mettant à la disposition du chef du service de l'économie rurale de M. Morteveille Gérard
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Arrêté n° 4191 PEL du 16 octobre 1974 mettant à la disposition du directeur de la santé publique de M. Barnaud Jean
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Arrêté n° 4277 PEL du 22 octobre 1974 remettant à la disposition du directeur du syndicat central de l'hydraulique de M. Faure Gérard
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Arrêté n° 4264 PEL du 21 octobre 1974 fixant la résidence habituelle de M. Alphonse Smith en Polynésie française
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Arrêté n° 4265 PEL du 21 octobre 1974 fixant la résidence habituelle de M. Vernaudon François en Polynésie française
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Arrêté n° 4294 PEL du 22 octobre 1974 remettant à la disposition de l'inspecteur d'académie de M. Mondoloni Antoine
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Arrêté n° 3963 AA du 4 octobre 1974 admettant les condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1985 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 4073 AA du 11 octobre 1974 accordant une licence n° 14 à Me Faugerat Lynch Suzanne
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Arrêté n° 4036 AA du 10 octobre 1974 autorisant le report au 2 novembre 1974 du tirage de la tombola de l'association des parents d'élèves
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Arrêté n° 4240 AU du 17 octobre 1974 autorisant M. Puchon Raymond à installer un atelier d'entretien et de service après vente
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Arrêté n° 4242 AU du 17 octobre 1974 autorisant M. Grochon Raymond à installer une station distributrice de carburant
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Arrêté n° 4182 AA du 15 octobre 1974 rapportant l'arrêté n° 1223 AA du 12 avril 1973 en ce qui concerne Alexandre Tetiarahi
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Arrêté n° 4237 AU du 17 octobre 1974 autorisant Mme Taiarapa Céline à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 4238 AU du 17 octobre 1974 autorisant M. Tehuiotoa Rereao à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 4074 AA du 11 octobre 1974 accordant une licence n° 15 à M. André Juvin
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Arrêté n° 4233 AU du 17 octobre 1974 autorisant la commune de Bora Bora à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 4234 AU du 17 octobre 1974 autorisan M. Yao Thong François à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 4235 AU du 17 octobre 1974 autorisant l'office de radiodiffusion télévision à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 4236 AU du 17 octobre 1974 autorisant M. Orbeck Abel à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 4239 AU du 17 octobre 1974 autorisant M. Vahapata Teriitahi à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 4288 J du 22 octobre 1974 constatant la prise de fonction par M. Guillaume Gérard, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 4289 J du 22 octobre 1974 habilitant les militaires de la gendarmerie à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police
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Arrêté n° 4068 PLAN du 11 octobre 1974 modifiant l'article 1er, alinéa 2 de l'arrêté n° 3213 SGA/PLAN du 10 octobre
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Arrêté n° 3984 SG du 7 octobre 1974 portant délégation de signature à M. Gérard Bougrier, adjoint au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 3964 ACDIR du 4 octobre 1974 autorisant les candidats à se présenter au concours externe de recrutement de techniciens de la navigation aérienne du CEAPF
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Arrêté n° 4025 FT du 10 octobre 1974 complétant l'arrêté n° 1275 FT du 23 avril 1974
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Arrêté n° 4290 GEND du 22 octobre 1974 habilitant les militaires de la gendarmerie à exercer les fonctions d'officier de police judiciaire auxilliaire du procureur de la République
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Arrêté n° 4230 JS du 17 octobre 1974 attribuant à divers personnes le diplôme d'Etat d'animateur de judo
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Arrêté n° 4015 TLS du 10 octobre 1974 portant création d'une commission mixte paritaire chargée de l'élaboration et de la conclusion d'une convention collective du travail dans le secteur d'activité du commerce
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Décision n° 4077 VR du 11 octobre 1974 attribuant une bourse de catégorie B à M. Tehaamoana Pierre
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Arrêté n° 4016 TLS du 16 octobre 1974 portant composition d'une commission mixte paritaire chargée de l'élaboration et de la conclusion d'une convention collective du travail pour l'industrie
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Décision n° 3448 SGA du 6 septembre 1974 portant désignation des membres du comité mixte prévu au protocole d'accord n° 72-365 du 30 novembre 1972
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Arrêté n° 4232 TP du 17 octobre 1974 autorisant à titre exceptionnel la mise en circulation d'un tracteur de marque Berliet type 320
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Décision n° 4316 VR du 24 octobre 1974 autorisant Mlle Yan Diana à enseigner dans les classes de 1er cycle du collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 4187 VR du 16 octobre 1974 autorisant M. Sam Benhamou à enseigner dans les classes primaires et secondaires du territoire
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Décision n° 4317 VR du 24 octobre 1974 autorisant Mme Ammeaux Blondine à enseigner dans les classes de la section technique d'Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 4318 VR du 24 octobre 1974 autorisant Mme Aude Ursule à enseigner dans les classes de l'enseignement technique d'Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 4319 VR du 24 octobre 1974 autorisant Mme Juglard Marie-Annick à enseigner dans les classes de 1er cycle du second degré d'Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 4320 VR du 24 octobre 1974 autorisant Mme Notari Nicole à enseigner dans les classes de 1er cycle du second degré d'Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 4321 VR du 24 octobre 1974 autorisant Mme Soymier Marie Claude à enseigner dans les classes de 1er cycle du second degré d'Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 26 ISLV du 4 octobre 1974 modifiant certaines dispositions de la décision n° 2 ISLV du 14 janvier 1974 fixant le prix du pain
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Délibération n° 74-109 du 23 août 1974 relative à la mise en place d'un système intégré de production d'électricité (r.e. Arrêté n° 4013 AA du 9 octobre 1974)
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Délibération n° 74-110 du 23 août 1974 relative au développement des moyens de production d'énergie électrique en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 4013 AA du 9 octobre 1974)
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Délibération n° 74-129 AA du 12 septembre 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 4037 AA du 10 octobre 1974)
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Délibération n° 74-141 du 19 septembre 1974 autorisant un emprunt à la Caisse des dépôts pour le centre neuro-psychiatrique de Vaiami (r.e. Arrêté n° 4069 AA du 11 octobre 1974)
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Délibération n° 74-130 du 12 septembre 1974 approuvant les projets, plans et devis du groupe scolaire d'Arue (r.e. Arrêté n° 4037 AA du 10 octobre 1974)
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Délibération n° 74-142 du 19 septembre 1974 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 4070 AA du 11 octobre 1974)
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Délibération n° 74-139 du 19 septembre 1974 approuvant les statuts de l'association Harrisson W. Smith et la convention relative à la gestion du jardin de Motu Ovini (r.e. Arrêté n° 4071 AA du 11 octobre 1974)
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Délibération n° 74-140 du 19 septembre 1974 portant ratification de l'arrêté n° 3257 D du 23 août 1974 (r.e. Arrêté n° 4072 AA du 11 octobre 1974)
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Délibération n° 74-136 du 12 septembre 1974 portant modification du budget local exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 4158 AA du 14 octobre 1974)
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Délibération n° 74-147 du 26 septembre 1974 approuvant le plan de financement des aménagements du bâtiment administratif A1 (r.e. Arrêté n° 4159 AA du 14 octobre 1974)
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Délibération n° 74-146 du 26 septembre 1974 approuvant les projets, plans et devis relatifs aux aménagements du bâtiment administratif A1 (r.e. Arrêté n° 4159 AA du 14 octobre 1974)
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Délibération n° 74-148 du 26 septembre 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 4159 AA du 14 octobre 1974)
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Délibération n° 74-149 du 26 septembre 1974 portant modification du budget local d'équipement, exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 4159 AA du 14 octobre 1974)
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Délibération n° 74-143 du 19 septembre 1974 instituant la création de zones agricoles protégées (r.e. Arrêté n° 4227 AA du 17 octobre 1974)
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Délibération n° 74-150 du 26 septembre 1974 autorisant un échange de terrains à Tipaerui entre le territoire et M. René Solari (r.e. Arrêté n° 4263 AA du 21 octobre 1974)
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Délibération n° 74-114 du 29 août 1974 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Avera au profit des mineurs Mugnier (r.e. Arrêté n° 4300 AA du 23 octobre 1974)
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Erratum à la délibération n° 74-93 du 3 juillet 1974 de l'assemblée territoriale fixant le tarif des huissiers en Polynésie française
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Délibération n° 74-145 du 26 septembre 1974 portant agrément fiscal particulier pour les sociétés de crédit bail (r.e. Arrêté n° 4301 AA du 23 octobre 1974)
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Erratum à la délibération n° 74-94 du 3 juillet 1974 de l'assemblée territoriale instituant le statut des huissiers en Polynésie française
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Délibération municipale n° 74-14 du 10 octobre 1974 réglementant le recouvrement des taxes et produits municipaux de la commune de Papeete
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Délibération municipale n° 74-15 du 10 octobre 1974 fixant à l'intérieur de la ville de Papeete les modalités de recouvrement de la taxe de stationnement payant
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Instruction n° 11 du 12 août 1974 relatif à une instruction de l'Institut d'émission d'outre-mer
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Enquête de commodo et incommodo : M. Joinville Christian
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Enquête de commodo et incommodo : M. François Le Foc
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Enquête de commodo et incommodo : M. Coppenrath Gaspard
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Enquête de commodo et incommodo : M. Ly Sao Ahy
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Enquête de commodo et incommodo : service de l'économie rurale
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Enquête de commodo et incommodo : M. Demedy Jean Pierre
Page 771
Enquête de commodo et incommodo : M. Brouillet Jean Claude
Page 771
Enquête de commodo et incommodo : M. Brosious Robert
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Enquête de commodo et incommodo : la SNC Entreprise Klima and Cie
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