JOPF n°23
1975 - JOPF n° 23 N du 15 novembre 1975
15/11/1975Edition: N72 texte(s)
Textes publiés (72)
Arrêté n° 4947 CAB/MIL du 21 octobre 1975 relatif au recensement de la classe 1978 en Polynésie française
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Arrêté n° 4965 CD du 23 octobre 1975 rendant exécutoire le rôle d'impôts, taxes et centimes additionnels, de la perception de Taiohae (Marquises-Nord) perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1975
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Arrêté n° 4968 S du 23 octobre 1975 concernant l'exécution du service de radiologie par le personnel exposé aux rayons X et aux radiations ionisantes
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Arrêté n° 4967 TP du 23 octobre 1975 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du pont de Tautira sur la rivière Vaitepiha et de ses rampes d'accès et déclarant cessibles immédiatement les parcelles nécessaires à la réalisation des travaux. (Commune de Taiarapu-Est)
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Arrêté n° 4981 BAC du 23 octobre 1975 portant affectation sans transfert de propriété et en attendant le décret prévu à l'article 6 de la loi n° 71-1028 du 24 décembre 1971 au profit de la commune de Paea de différents immeubles sis à Paea ressortissant du domaine du territoire
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Décision n° 4985 FT du 23 octobre 1975 accordant une subvention complémentaire au comité territorial des sports pour les associations de pêche sous-marine de Tahiti et d'Uturoa et la ligue de surf
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Arrêté n° 4982 CAB/MIL du 23 octobre 1975 portant composition et appel de la fraction de contingent 75/12
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Décision n° 4984 FT du 23 octobre 1975 accordant une subvention à l'enseignement préprofessionnel protestant à Uturoa
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Décision n° 4986 FT du 23 octobre 1975 accordant une subvention à l'association polynésienne des parents d'enfants sourds-muets
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Arrêté n° 4991 AA du 23 octobre 1975 portant rectification de l'article 1er et complétant l'article 2 de l'arrêté n° 3269 AA du 16 juillet 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale des anciens marins et marins anciens combattants de la Polynésie française
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Arrêté n° 4999 AE du 24 octobre 1975 fixant les tarifs de transport par taxi applicables sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 5000 AA du 24 octobre 1975 portant convocation de l'assemblée territoriale en session ordinaire, dite session budgétaire
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Décision n° 5040 S du 27 octobre 1975 fixant la rétribution des personnes chargées de donner des cours à l'école d'infirmiers/res de Papeete
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Arrêté n° 5041 AA du 27 octobre 1975 complétant l'arrêté n° 2652 AA du 22 octobre 1964 déterminant pour l'ensemble de la Polynésie française les points ouverts aux navires de plaisance pour une première touchée dans le territoire
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Arrêté n° 5044 CE du 27 octobre 1975 autorisant une société étrangère d'assurances à pratiquer certaines opérations dans le territoire et portant acceptation de l'agent spécial de cette compagnie
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Décision n° 5056 J du 28 octobre 1975 accordant un congé à Maître Lequerré Eric, notaire, et portant nomination de M. Bruggmann Bernard Paul Marcel en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 5087 CD du 29 octobre 1975 rendant exécutoire le rôle de l'impôt sur les sociétés de la perception de Tahiti, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1975
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Arrêté n° 5088 CD du 29 octobre 1975 rendant exécutoire le rôle de régularisation du prélèvement territorial de solidarité, de la perception de Tahiti, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1975
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Arrêté n° 5090 TLS du 29 octobre 1975 déterminant la composition de la commission mixte paritaire chargée de l'élaboration et de la conclusion d'une convention collective du travail de l'imprimerie et de la presse
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Arrêté n° 5093 FT du 29 octobre 1975 portant modification des plans de campagne 1974 et 1975 du fonds spécial d'équipement routier
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Arrêté n° 5102 AC/DIR/INFRA du 30 octobre 1975 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de la création d'un aérodrome dans l'île de Makemo (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 5103 AC/DIR/INFRA du 30 octobre 1975 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Makemo (archipel des Tuamotu)
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Décision n° 5162 FT du 4 novembre 1975 accordant une subvention à l'association St. Joseph de Faaa
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Arrêté n° 5113 J du 31 octobre 1975 portant nomination de clerc d'huissier assermenté
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Décision n° 5124 FT du 31 octobre 1975 accordant une subvention à la maison des jeunes et de culture de Pirae
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Décision n° 5200 CD du 5 novembre 1975 rendant exécutoire le rôle de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, de la perception de Tahiti, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1975
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Décision n° 5202 ER du 5 novembre 1975 relative à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du fonds spécial d'investissement pour l'aménagement et le développement rural
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Décision n° 5201 ER du 5 novembre 1975 relative à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du fonds spécial d'investissement pour l'aménagement et le développement rural
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Décision n° 5100 PEL du 30 octobre 1975 portant remise à disposition d'un chirurgien-dentiste contractuel de 1re catégorie, 8e échelon au médecin-chef du service d'hygiène dentaire de Mamao
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Décision n° 5176 PEL du 5 novembre 1975 portant remise à disposition d'un instituteur de 7e échelon du cadre métropolitain, au chef du service de l'enseignement de premier degré
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Arrêté n° 5269 D du 12 novembre 1975 fixant les taux horaires des indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales par les agents des douanes pour le compte des usagers
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Décision n° 5155 PEL du 4 novembre 1975 constatant la reprise des fonctions de chef du bureau d'armement au service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement par un agent contractuel de 2e catégorie, 9e échelon
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Décision n° 5154 PEL du 4 novembre 1975 portant remise à disposition d'une institutrice de 6e échelon du cadre métropolitain, au chef du service de l'enseignement du premier degré
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Arrêté n° 5149 PEL du 3 novembre 1975 accordant une mise en disponibilité d'un agent de bureau de 3e échelon du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française (régularisation)
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Décision n° 5101 PEL du 30 octobre 1975 portant mise à disposition d'un adjudant-chef du cadre des infirmiers militaires des troupes de marine pour servir en qualité de chef du service du matériel de l'hôpital de Mamao
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Arrêté n° 4677 AA du 7 octobre 1975 portant admission de plusieurs détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 5223 PEL du 7 novembre 1975 portant remise à disposition d'un ingénieur horticole contractuel de 1ère catégorie, 4e échelon, au chef du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 5091 AA du 29 octobre 1975 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de la ligue des piroguiers de Polynésie française
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Décision n° 5270 PEL du 12 novembre 1975 portant remise à disposition d'une infirmière principale de 3e échelon du cadre de la F.O.M. pour servir à l'hôpital de Vaiami
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Décision n° 5001 SET du 24 octobre 1975 portant modification de la décision n° 3953 SET du 26 août 1975
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Arrêté n° 931 JS du 17 juin 1975 portant attribution d'un brevet d'Etat du 1er degré d'éducateur sportif de foot-ball
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Arrêté n° 5117 AA du 31 octobre 1975 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association Tamarii Mahina
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Décision n° 5226 AA du 7 novembre 1975 portant admission de la requête présentée par M. Edouard Bruneau en ce qui concerne le paiement de dommages et intérêts en faveur des frères et soeur d'une victime d'un accident mortel de la circulation
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Décision n° 5120 AC.DIR du 31 octobre 1975 autorisant un candidat à se présenter à l'examen professionnel d'accès au corps de technicien de la météorologie nationale (C.E.A.P.F.)
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Arrêté n° 282 SET du 22 octobre 1975 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des instituteurs et institutrices du corps de l'Etat de la Polynésie française
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Décision n° 5082 SET du 29 octobre 1975 portant attribution d'une bourse de catégorie D à M. Alfred Mara pour lui permettre de préparer le D.E.U.G. de sciences humaines section B "Sociologie" pour l'année universitaire 1975-1976
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Arrêté n° 4478 J du 25 septembre 1975 portant nomination d'assesseurs titulaires et d'assesseurs suppléants au tribunal mixte de commerce de Papeete
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Délibération n° 75-167 du 2 octobre 1975 accordant l'aval du territoire à la société pour le développement de l'agriculture et de la pêche (r.e. Arrêté n° 4956 AA du 22 octobre 1975)
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Délibération n° 75-170 du 2 octobre 1975 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Arue au profit de l'office de la recherche scientifique et technique d'outre-mer (O.R.S.T.O.M.) (r.e. Arrêté n° 4958 AA du 22 octobre 1975)
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Délibération n° 75-151 du 18 septembre 1975 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Punaauia (Tahiti) au profit de M. et Mme René Paul Lehartel (régularisation) (r.e. Arrêté n° 4994 AA du 23 octobre 1975)
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Délibération n° 75-181 du 16 octobre 1975 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le tribunal civil ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 5060 AA du 29 octobre 1975)
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Délibération n° 75-182 du 16 octobre 1975 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 5062 AA du 29 octobre 1975)
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Délibération n° 75-171 du 2 octobre 1975 approuvant les dossiers techniques (r.e. Arrêté n° 5111 AA du 31 octobre 1975)
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Délibération n° 75-173 du 2 octobre 1975 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 5111 AA du 31 octobre 1975)
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Délibération n° 75-172 du 2 octobre 1975 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 5111 AA du 31 octobre 1975)
Page 794
Délibération n° 75-175 du 16 octobre 1975 approuvant le dossier technique (plans et devis concernant les travaux de construction d'un aérodrome de catégorie D sur l'atoll de Napuka (r.e. Arrêté n° 5172 AA du 5 novembre 1975)
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Délibération municipale n° 39-74 du 14 décembre 1974 instituant la taxe sur la consommation de l'eau
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Délibération municipale n° 26-75 du 6 septembre 1975 réglementant le recouvrement des taxes et produits municipaux de la commune de Punaauia
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Décret n° 75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne. (Arrêté de promulgation n° 4960 AA du 22 octobre 1975)
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Décret du 14 août 1975 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
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Décret du 1er octobre 1975 portant création de collèges d'enseignement secondaire d'Etat dans les départements et territoires d'outre-mer. (Extrait). (JORF du 12 octobre 1975, page 10548)
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Décret du 1er octobre 1975 portant création de collèges d'enseignement technique. (Extrait). (JORF du 12 octobre 1975, page 10548)
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Service des affaires économiques.- Indice du coût de la vie au 1er novembre 1975
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Service des douanes.- Rectificatif à l'avis de concours pour le recrutement de deux agents de constatation des brigades des douanes pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 19 septembre 1975), publié au J.O.P.F. du 31 octobre 1975, page 765
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Service des affaires économiques (commerce extérieur).- Avis relatifs aux projets de transferts des portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Myriama Puupuu (Faaa)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Coco Keck (Moorea)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Laufatte Robert (Paura - allée Pierre Loti)
Page 804
Enquête de commodo et incommodo.- M. Maurice Rurua (Moorea)
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Enquête de commodo et incommodo.- Le maire de la commune de Moorea-Maiao
Page 805
Enquête de commodo et incommodo.- M. Allen Jeffrey (Moorea)
Page 805
Enquête de commodo et incommodo.- Le président de l'église évangélique de Polynésie française
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