JOPF n°23
1976 - JOPF n° 23 N du 15 novembre 1976
15/11/1976Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Arrêté n° 5115 PLAN du 2 septembre 1976 portant transfert au VIIe Plan et ouverture au titre de la tranche 1976 tant en autorisation de programme qu'en crédits de paiement, de crédits de la section locale du F.I.D.E.S., ouverts au titre du VIe Plan et non utilisés au 31 décembre 1975
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Arrêté n° 5160 J du 6 septembre 1976 constatant la suppléance du procureur de la République près le tribunal de première instance
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Arrêté n° 5492 IDV du 24 septembre 1976 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'une zone d'extraction de matériaux rocheux et des installations annexes dans la vallée de l'Ahonu, commune de Mahina
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Arrêté n° 5604 CAB/MIL du 28 septembre 1976 portant composition et appel de la fraction de contingent 76/12
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Arrêté n° 5598 SG/FE du 28 septembre 1976 portant création d'une section des meubles et immeubles de l'Etat
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Arrêté n° 5619 AE du 29 septembre 1976 exonérant la société "viandes et salaisons de Tahiti" du prélèvement à l'importation sur la viande de boeuf
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Arrêté n° 5630 AE du 29 septembre 1976 portant extension des attributions de la régie d'avance créée par arrêté n° 3050 AE du 20 septembre 1966
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Arrêté n° 5631 AA du 29 septembre 1976 portant création d'une commission de circulation
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Arrêté n° 6557 FT du 4 novembre 1976 relatif au paiement, sous certaines conditions, des sommes dûes aux héritiers des créanciers du service local et des établissements publics territoriaux
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Arrêté n° 5653 AA du 30 septembre 1976 autorisant un deuxième report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association Maina-Nui de Tahaa
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Arrêté n° 5633 SGA du 29 septembre 1976 portant nomination de membre du conseil d'administration du port autonome
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Arrêté n° 6663 AA du 10 novembre 1976 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session ordinaire
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Arrêté n° 5640 AA du 30 septembre 1976 portant admission de plusieurs détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 20 IDV du 15 septembre 1976 fixant pour les îles de Moorea et Maiao, les prix de vente au détail de la viande de boeuf réfrigérée, importée de Nouvelle-Zélande
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Décision n° 536 DD/PA du 27 septembre 1976 portant désignation du président du tribunal du travail de la Polynésie française
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Décision n° 212 IA du 8 septembre 1976 fixant le prix maximum de vente au détail des hydrocarbures par les commerçants et revendeurs agréés dans l'archipel des îles Australes
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Délibération n° 76-88 du 5 août 1976 portant modification du budget d'équipement, exercice 1976 (r.e. Arrêté n° 5136 AA du 3 septembre 1976)
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Délibération n° 76-81 du 30 juillet 1976 accordant à titre de régularisation la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Uturoa (commune d'Uturoa) au profit de Mme Tearere a Parauhi épouse Roo (r.e. Arrêté n° 5189 AA du 8 septembre 1976)
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Délibération n° 76-87 du 5 août 1976 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Nunue (Bora Bora) au profit de la S.A.R.L. Vaiotaha (r.e. Arrêté n° 5463 AA du 22 septembre 1976)
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Délibération n° 76-113 du 14 septembre 1976 complétant la délibération n° 74-121 du 29 août 1974 réglementant l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur (r.e. Arrêté n° 5605 AA du 28 septembre 1976)
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Délibération n° 76-120 du 14 septembre 1976 portant modification du taux de la taxe de statistique sur la réexportation du poisson congelé en suite d'entrepôt spécial (r.e. Arrêté n° 5620 AA du 29 septembre 1976)
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Délibération n° 76-77 du 30 juillet 1976 portant réorganisation de la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 5639 AA du 29 septembre 1976)
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Délibération n° 75-187 du 23 octobre 1975 portant organisation des transports routiers sur le territoire de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 6136 AA du 21 octobre 1976)
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Délibération n° 76-114 du 14 septembre 1976 modifiant la délibération n° 75-187 du 23 octobre 1975 portant organisation des transports routiers sur le territoire de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 6136 AA du 21 octobre 1976)
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Délibération municipale n° 12-76 du 3 août 1976 accordant l'extension des limites de la concession de distribution publique d'énergie électrique au bénéfice de la société électricité de Tahiti (commune de Paea)
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Délibération municipale n° 22-76 du 20 août 1976 acceptant l'extension dans le ressort de la commune de Papara du réseau de distribution d'énergie électrique concédée à la société électricité de Tahiti (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 11 du 30 août 1976 accordant l'extension des limites de la concession de distribution publique d'énergie électrique au bénéfice de la société "électricité de Tahiti" (commune de Hitiaa O Te Ra)
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Service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement.- Troisième avenant n° 76-335 du 15 septembre 1976 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 relatif à la concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti
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Service des affaires économiques.- Indice du coût de la vie au 1er novembre 1976
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Léonard Maiau (Moorea)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Alphonse Soufet (Taravao)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Philibert Montaron (Paea)
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