JOPF n°23
1977 - JOPF n° 23 N du 31 octobre 1977
31/10/1977Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Arrêté n° 3 PECHE du 3 août 1977 autorisant l'ouverture de la pêche du troca dans les communes de Taiarapu-est et Taiarapu-ouest
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Décision n° 50 DOM du 19 août 1977 affectant au service de santé, les parcelles E et F de la terre domaniale Maunahitua 2 sise à Taahuaia (Tubuai)
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Arrêté n° 64 FT du 26 août 1977 portant répartition d'une subvention
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Arrêté n° 68 AU du 26 août 1977 ordonnant l'établissement du plan d'aménagement et d'urbanisme de la commune de Papara
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Arrêté n° 4369 BAC du 2 septembre 1977 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes du territoire, au titre de la section générale du FIDES, tranche 1977
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Décision n° 90 DOM du 5 septembre 1977 modifiant les dispositions des articles 2 et 4 de la délibération n° 76-136 du 30 septembre 1976 de la commission permanente de l'assemblée territoriale déclassant de la voirie territoriale une portion de route sise à Teavaro - Teaharoa (Moorea) et autorisant les échanges de terrains entre le territoire et des particuliers
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Décision n° 92 DOM du 5 septembre 1977 accordant, à titre de régularisation, la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Papara, au profit de M. Edouard Lucas
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Décision n° 93 DOM du 5 septembre 1977 accordant la concession temporaire de 2 emplacements maritimes à Taku - commune des Gambier - au profit de la société Tahiti perle
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Décision n° 111 DOM du 9 septembre 1977 accordant, en concession définitive, divers emplacements de domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 4512 PLAN du 13 septembre 1977 autorisant un virement de crédits de paiement à l'intérieur de la section locale du FIDES, tranche 1977
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Décision n° 135 DOM du 19 septembre 1977 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Maupiti au profit de la commune de Maupiti
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Arrêté n° 4614 J du 16 septembre 1977 accordant un congé à Me Lequerré (Eric) notaire, et portant nomination de M. Bruggmann Bernard Paul Marcel en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 148 CD du 27 septembre 1977 approuvant le rôle des patentes, licences, centimes additionnels et taxes assimilées, de la perception des îles du Vent, perçu au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1977
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Arrêté n° 149 CD du 27 septembre 1977 approuvant le rôle des patentes, licences, centimes additionnels et taxes assimilées, des perceptions des îles Sous-le-Vent, perçu au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1977
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Arrêté n° 156 AA du 30 septembre 1977 autorisant l'ouverture par voie de création d'une officine de pharmacie à Mahina, sur le lot 2 dépendant de la parcelle E du partage du domaine Oututaata Teaotea, sise au P.K. 9,500 par Mme Pauline Laille née Tchin, pharmacien
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Décision n° 173 TLS du 13 octobre 1977 portant répartition du produit de la taxe d'apprentissage pour 1977
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Décision n° 169 TLS du 7 octobre 1977 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs des secteurs d'activités considérés de la Polynésie française les dispositions de décisions de commissions mixtes paritaires
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Décision n° 174 TLS du 13 octobre 1977 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité "Industrie" de la Polynésie française les dispositions de la convention collective du secteur industriel du 7 avril 1977
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Décision n° 175 TLS du 13 octobre 1977 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité "Imprimerie et presse" les dispositions de la décision de commission mixte paritaire du 5 juillet 1977
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Décision n° 177 DOM du 13 octobre 1977 prorogeant à nouveau d'une année, le délai de remblaiement de la concession maritime de Mme Dora Maitere à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 179 AA du 13 octobre 1977 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Tiputa (Rangiroa - Tuamotu)
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Arrêté n° 187 SGA du 14 octobre 1977 rendant exécutoire la délibération n° 11/77 du 8 septembre 1977 modifiant les tarifs de pilotage du port de Papeete
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Arrêté n° 186 SGA du 14 octobre 1977 rendant exécutoire la délibération n° 10/77 du 8 septembre 1977 du conseil d'administration du port autonome portant virements internes de crédits dans le budget du port autonome pour l'exercice en cours
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Arrêté n° 188 SGA du 14 octobre 1977 rendant exécutoire la délibération n° 12/77 du 8 septembre 1977 modifiant les droits de quai et de stationnement dans le port autonome de Papeete
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Arrêté n° 189 SGA du 14 octobre 1977 autorisant deux échanges de terrains dans la circonscription portuaire du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 192 AE du 14 octobre 1977 portant agrément de la "société de commercialisation et d'exploitation du poisson, division pêche" au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 191 AE du 14 octobre 1977 portant agrément de la société "Ly Kwai & Cie" au code des investissements de la Polynésie française pour le programme d'extension de son activité de fumage de poisson
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Arrêté n° 195 FT du 14 octobre 1977 relatif à la signature d'une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique
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Décision n° 198 TLS du 14 octobre 1977 relative aux conditions de vérifications des appareils de levage mus mécaniquement, autres que les ascenseurs et monte-charge
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Arrêté n° 5139 FT du 21 octobre 1977 relatif à l'index de correction des fonctionnaires des cadres territoriaux
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Décision n° 4966 PEL du 10 octobre 1977 portant remise à disposition du chef du service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement, d'un assistant technique de 12e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 4993 PEL du 12 octobre 1977 portant mise à disposition d'un officier de paix principal, 2e échelon de la police nationale pour servir en qualité de chef du corps urbain de Papeete
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Arrêté n° 5000 PEL du 12 octobre 1977 portant affectation d'un chef de section contractuel de 2e catégorie, 4e échelon en qualité de chef de maison d'arrêt d'Uturoa (Raiatea)
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Délibération n° 77-89 du 28 juillet 1977 réglementant l'introduction en Polynésie française, l'admission et les conditions de séjour en quarantaine de certains végétaux (r.e. Arrêté n° 4177 AA du 23 août 1977)
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Délibération n° 77-100 du 20 août 1977 portant délégation de pouvoirs à la commission permanente (r.e. Arrêté n° 4414 AA du 6 septembre 1977)
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Délibération n° 77-98 du 18 août 1977 portant approbation d'un arrêté pris en conseil de gouvernement en vertu de l'article 22 de la loi n° 77-772 du 12 juillet 1977 (r.e. Arrêté n° 4590 AA du 15 septembre 1977)
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Délibération n° 77-99 du 18 août 1977 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 4590 AA du 15 septembre 1977)
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Délibération n° 77-95 du 10 août 1977 portant modification du budget territorial de l'exercice 1977 (r.e. Arrêté n° 4637 AA du 19 septembre 1977)
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Délibération n° 77-94 du 10 août 1977 portant création d'un bureau de développement en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 4672 AA du 21 septembre 1977)
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Délibération n° 77-103 du 15 septembre 1977 portant modification du budget d'équipement 1977 (r.e. Arrêté n° 4781 AA du 27 septembre 1977)
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Délibération n° 77-106 du 15 septembre 1977 approuvant le plan de campagne 1977 du fonds spécial d'équipement routier (r.e. Arrêté n° 4812 AA du 28 septembre 1977)
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Délibération n° 77-104 du 15 septembre 1977 portant exonération des droits fiscaux d'entrée applicables à des panneaux destinés à la construction (r.e. Arrêté n° 4847 AA du 3 octobre 1977)
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Arrêté municipal n° 31/77 du 31 août 1977 portant nomination de M. Claude Davio comme directeur de l'office de gestion de la piscine municipale de Tipaerui
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Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes (Arrêté de promulgation n° 4473 AA du 9 septembre 1977)
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Arrêté interministériel du 7 juillet 1977 relatif à la liste des dispositifs de séparation du trafic maritime visés au règlement pour prévenir les abordages en mer annexé à la convention internationale de Londres de 1972 (JORF du 13 juillet 1977, pages 3722-3723)
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Arrêté ministériel du 30 septembre 1977 relatif aux concours de recrutement des contrôleurs des services du travail et de la main-d'oeuvre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 5 octobre 1977, page 6418)
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Circulaire ministérielle du 15 septembre 1977 relative au vocabulaire judiciaire (JORF du 24 septembre 1977, pages 6077-6078 et 6079)
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Service de la curatelle.- 1°) Avis d'ouverture de la succession vacante de M. Duchène Jean Lucien décédé à Punaauia le 30 juillet 1977
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Service de la curatelle.- 2°) Avis d'ouverture de la succession vacante de M. Teufi Tehavaru Varoa, décédé à Afaahiti le 7 janvier 1977
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Yuen Sang Fat-Yuen Lon Meho (Paea)
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