JOPF n°23
1978 - JOPF n° 23 N du 31 juillet 1978
31/07/1978Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Arrêté interministériel du 30 mars 1978 fixant la nature et le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi de contrôleur des impôts (JORF du 7 avril 1978, page 2910)
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Arrêté ministériel du 25 mai 1978 relatif aux concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs des impôts pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 3 juin 1978, page 4304)
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Arrêté ministériel du 20 juin 1978 autorisant l'ouverture de concours de recrutement en 1978 de contrôleurs des impôts pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 29 juin 1978, page 5045)
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Arrêtés ministériels du 26 juin 1978 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens et d'aides-techniciens de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 29 juin 1978, page 5049-5050)
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Arrêté n° 2938 J du 5 juillet 1978 accordant un congé à Me Dubouch Andrée, notaire et portant nomination de M. Demailly Gilbert en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 2939 AC.DIR.INFRA du 5 juillet 1978 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 2941 IDV du 5 juillet 1978 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux d'aménagement d'une zone d'extraction de matériaux rocheux et des installations annexes dans la vallée de l'Ahonu, commune de Mahina
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Arrêté n° 505 FT du 6 juillet 1978 instituant un barême pour l'attribution des bourses et aides scolaires attribuées à des élèves des établissements d'enseignement public ou d'enseignement privé du territoire
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Arrêté n° 507 AE du 11 juillet 1978 portant approbation de cahiers des charges souscrits par des armateurs assurant la desserte maritime interinsulaire en Polynésie française
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Arrêté n° 3115 AC.DIR.INFRA du 17 juillet 1978 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 3119 AA du 17 juillet 1978 déclarant close la session ordinaire dite session administrative de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 3180 AA du 20 juillet 1978 déclarant close la session ordinaire du comité économique et social de la Polynésie française
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Arrêté n° 514 PECHE du 20 juillet 1978 complétant l'arrêté n° 281 PECHE du 14 novembre 1977 ouvrant la campagne de pêche de la nacre
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Décision n° 518 AC.DIR.INFRA du 21 juillet 1978 approuvant le dossier technique relatif à l'allongement de la piste de l'aérodrome de Nuku-Hiva - terre déserte
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Décision n° 531 TLS du 21 juillet 1978 portant constatation de l'indice des prix de détail à la consommation familiale au 1er juillet 1978 et fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG et SMAG) au 1er août 1978
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Arrêté n° 516 A du 21 juillet 1978 autorisant M. Robert Philippot à installer un atelier de menuiserie dans la commune de Arue
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Décision n° 3286 PEL du 24 juillet 1978 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de médecin-chef de l'hôpital, d'un médecin en chef
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Arrêté n° 471 AA du 23 juin 1978 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association sportive des travaux publics
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Décision n° 526 AA du 23 juin 1978 abrogeant l'arrêté n° 1754 AA du 13 avril 1977 en ce qui concerne un docteur en médecine à posséder un dépôt de médicaments à son cabinet médical, sis à Paopao (Moorea)
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Décision n° 540 AA du 24 juillet 1978 abrogeant l'arrêté n° 3231 S du 11 décembre 1972 en ce qui concerne Mme Christa Winkelstroeter à ouvrir un dépôt de médicaments à l'hôtel Aimeo (Paopao - Moorea)
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Arrêté n° 3259 AA du 24 juillet 1978 habilitant un vétérinaire VAT au service d'hygiène à verbaliser ou à procéder à l'encaissement immédiat des amendes forfaitaires pour infractions constatées à la réglementation de l'hygiène publique en Polynésie française
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Arrêté n° 491 A du 24 juillet 1978 autorisant l'église évangélique de Polynésie française à installer un groupe électrogène de 6 KVA dans la commune associée de Opoa, commune de Taputapuatea (île de Raiatea)
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Arrêté n° 492 A du 4 juillet 1978 autorisant Mme Etetera Sanchez à installer deux groupes électrogènes de 3,5 KVA chacun dans la commune de Rurutu
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Arrêté n° 493 A du 4 juillet 1978 autorisant M. Solomona Teuruarii à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune de Rurutu
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Arrêté n° 3576 UH du 10 novembre 1971 autorisant M. Pierre Mourier à installer un atelier pour la construction d'ouvrages moulés en béton dans le même bâtiment
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Arrêté n° 477 ER du 28 juin 1978 fixant le taux de base de location horaire des véhicules et engins lourds appliqué par la société de développement agricole et de la pêche (S.D.A.P)
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Arrêté n° 3246 CD du 21 juillet 1978 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 229 CD du 16 janvier 1978
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Arrêté n° 542 D du 24 juillet 1978 accordant l'agrément de commissionnaire en douane à M. René Malmezac pour les bureaux de Papeete et Faaa
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Arrêté n° 469 EQ du 23 juin 1978 portant modification du plan des transports publics routiers réguliers établi pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 3287 VR du 25 juillet 1978 autorisant Mme Marie-France Temahuki à enseigner dans les classes primaires de l'école primaire élementaire de l'Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours
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Arrêté n° 3277 SG du 24 juillet 1978 autorisant un chef de la subdivision administrative des îles du Vent par intérim à signer au nom du haut-commissaire de la République
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Arrêté n° 2894 FE du 4 juillet 1978 portant nomination d'un sous-régisseur d'avances du fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités
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Arrêté n° 2852 FE du 30 juin 1978 portant composition de la commission chargée d'évaluer les dégâts causés aux biens des particuliers par les dépressions tropicales et de proposer l'attribution de secours aux particuliers
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Arrêté n° 2823 SE du 28 juin 1978 concernant des demi-bourses, bourses entières locales pour l'année scolaire 1977-1978
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Arrêté n° 38 IDV/AC du 13 juillet 1978 réglant le budget primitif, exercice 1978, de la commune de Hitiaa-O-Te-Ra
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Arrêté n° 12 ISLV du 19 juillet 1978 portant désignation du président du bureau de vote de Haapu (commune de Huahine)
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Délibération n° 78-94 du 15 juin 1978 modifiant la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 2945 AA du 5 juillet 1978)
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Délibération n° 78-98 du 22 juin 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention avec le commissariat à l'énergie atomique (r.e. Arrêté n° 2997 AA du 10 juillet 1978)
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Délibération n° 78-99 du 22 juin 1978 portant modification du budget d'équipement du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 2997 AA du 10 juillet 1978)
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Délibération n° 78-100 du 22 juin 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 2997 AA du 10 juillet 1978)
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Délibération n° 78-103 du 22 juin 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 3012 AA du 11 juillet 1978)
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Délibération n° 78-102 du 22 juin 1978 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (équipement) (r.e. Arrêté n° 3012 AA du 11 juillet 1978)
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Délibération n° 78-105 du 22 juin 1978 portant modification du budget d'équipement du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 3013 AA du 11 juillet 1978)
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Délibération n° 78-104 du 22 juin 1978 autorisant la participation du territoire à l'augmentation du capital de la société "huilerie de Tahiti" (r.e. Arrêté n° 3012 AA du 11 juillet 1978)
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Délibération n° 78-106 du 22 juin 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 3013 AA du 11 juillet 1978)
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Délibération n° 78-117 du 27 juin 1978 portant délégation de pouvoirs à la commission permanente (r.e. Arrêté n° 3014 AA du 11 juillet 1978)
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Délibération n° 78-101 du 12 juin 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention-cadre avec le groupement d'études et de recherches pour le développement de l'agronomie tropicale (r.e. Arrêté n° 3025 AA du 11 juillet 1978)
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Délibération n° 78-112 du 27 juin 1978 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 3027 AA du 12 juillet 1978)
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Délibération n° 78-109 du 27 juin 1978 accordant l'aval du territoire à la société d'équipement de Tahiti et des îles (r.e. Arrêté n° 3026 AA du 11 juillet 1978)
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Délibération n° 78-113 du 27 juin 1978 portant création du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat (r.e. Arrêté n° 3028 AA du 12 juillet 1978)
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Délibération n° 78-116 du 27 juin 1978 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 3029 AA du 12 juillet 1978)
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Délibération n° 78-108 du 27 juin 1978 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 3120 AA du 18 juillet 1978)
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Délibération n° 8-78 du 17 mars 1978 portant augmentation de la taxe de un franc et cinquante centimes à deux francs (2 F.) sur l'électricité consommée pour l'éclairage et les usages domestiques et industriels, et fixant les modalités de recouvrement de cette taxe
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Erratum aux arrêtés n° 2395 BAC et 2396 BAC du 6 juin 1978, publiés au JOPF n° 18 du 30 juin 1978
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Service du cadastre.- Avis relatif aux opérations de délimitation sur les terres situées à Arue (Tefaaroa et Tefaaiti)
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Service des douanes.- Cours des changes
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Service de l'aviation civile.- Ordonnance d'expropriation n° 1036 du 6 juin 1978 (Aérodrome de Puka Puka - Archipel des Tuamotu-Gambier)
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Inspection du travail et des lois sociales.- Avis d'extension de la décision de commission mixte paritaire de l'industrie hôtelière du 12 mai 1978
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Marcel Chin Foo (Papara)
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Graziella Le Gayic Napoleoni (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Michel Cholet (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le directeur de l'hôtel Bali Hai de Huahine
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Louis Vincent Sengues (Faaa)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Julien Livine (Faaa)
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