JOPF n°23
1979 - JOPF n° 23 N du 30 juin 1979
30/06/1979Edition: N119 texte(s)
Textes publiés (119)
Arrêté n° 1437 AA du 28 mai 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Tamarii Moorea"
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Arrêté n° 1438 AA du 28 mai 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement public
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Décision n° 1444 OPT/AE du 28 mai 1979 fixant les tarifs maximaux applicables à l'entretien des installations de télécommunications réalisées par les entreprises privées admises
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Arrêté n° 1445 SE du 29 mai 1979 portant réglementation administrative et financière de l'école normale mixte de la Polynésie française
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Arrêté n° 2391 SG du 29 mai 1979 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant des parcelles de terrain nécessaires aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans (Etat français - ministère de l'industrie et de la recherche) à Vairao (commune de Taiarapu-ouest)
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Décision n° 1458 DOM du 1er juin 1979 autorisant M. et Mme Harry Hilt Hermann à occuper temporairement un emplacement de domaine public à Iripau (commune de Tahaa)
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Arrêté n° 2530 SEQ du 6 juin 1979 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux de construction de la route de dégagement ouest de Papeete dans la commune de Punaauia (raccordement de la route de ceinture à la R.D.O)
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Arrêté n° 2599 SEQ du 11 juin 1979 portant résiliation du marché n° 78-586 approuvé le 13 décembre 1978, ayant pour titulaire L.J. Laborde et pour objet la construction du hangar portuaire d'Uturoa (ISLV)
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Délibération n° 79-59 du 6 juin 1979 de la commission permanente de l'assemblée territoriale portant modification des taux des droits d'entrée. (Produits chimiques entrant dans la fabrication de la mousse de polyuréthane) (r.e. l'arrêté n° 2538 AA du 6 juin 1979)
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Décision n° 1474 DOM du 12 juin 1979 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime aux Tuamotu-Gambier (Mangareva) au profit de Mlle Tepavovovai et M. Teanopunua Teaka
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Décision n° 1475 DOM du 12 juin 1979 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Fetuna - commune de Tumaraa, au profit de M. Patrick Butler
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Décision n° 1479 SEQ du 12 juin 1979 relative aux travaux de protection du littoral à Mahina P.K. 9,500
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Arrêté n° 1477 DOM/ENR du 12 juin 1979 fixant les modalités de répartition du produit des pénalités recouvrées par le service des domaines et de l'enregistrement
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Décision n° 1481 ER du 12 juin 1979 fixant les tarifs de cession des plants d'agrumes en remplacement de ceux morts de la tristeza
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Décision n° 1484 FT du 14 juin 1979 portant modification du budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao pour l'exercice 1978
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Arrêté n° 1483 FT du 13 juin 1979 approuvant les projets, plans et devis des travaux d'extension du port d'Uturoa (deuxième et troisième tranches)
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Arrêté n° 2658 J du 13 juin 1979 accordant un congé à Me Solari (Jean) notaire, et portant nomination de M. Condé Georgic en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 2660 FT du 13 juin 1979 autorisant le versement d'un fonds de concours à la société de crédit de développement de l'Océanie
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Décision n° 1485 FT du 14 juin 1979 constatant la concordance du compte administratif et du compte de gestion du budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao
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Décision n° 1486 FT du 14 juin 1979 portant virement de crédits au budget du territoire pour l'exercice 1978
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Arrêté n° 1488 FT du 14 juin 1979 portant virement de crédits d'article à article
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Décision n° 1487 FT du 14 juin 1979 constatant la concordance du compte définitif et du compte de gestion, exercice 1978, du budget du territoire
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Arrêté n° 2716 FT du 15 juin 1979 accordant une subvention à la ligue polynésienne de pétanque
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Décision n° 1489 AE du 15 juin 1979 portant fixation de certains tarifs de frêt maritime sur le territoire de la Polynésie française
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Décision n° 1494 AA du 18 juin 1979 fixant le tarif des cessions de photocopies de documents délivrées par le service des affaires administratives
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Arrêté n° 2729 AA du 15 juin 1979 fixant les taux d'indemnisation relatifs à certaines dépenses de fonctionnement de la commission de propagande électorale
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Arrêté n° 1491 PLAN du 18 juin 1979 portant modification de l'arrêté n° 1302 PLAN du 11 avril 1979 fixant la procédure à suivre pour la préparation du VIIIe plan de développement économique et social de la Polynésie française
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Décision n° 1495 DOM du 18 juin 1979 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Iripau - commune Tahaa, au profit de Mlle Remuera Tinorua
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Décision n° 1496 DOM du 18 juin 1979 autorisant M. Philippe Roopinia à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime à Avera - commune de Taputapuatea
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Décision n° 1499 OMO du 18 juin 1979 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 6-79 inclus à 17-79 inclus du conseil d'administration de l'office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 1500 AC.DIR du 19 juin 1979 approuvant les tarifs aériens intérinsulaires
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Arrêté n° 2777 FE du 18 juin 1979 modifiant les dipositions de l'arrêté n° 324 AGF du 6 avril 1939 sur le logement et l'ameublement, la domesticité, les frais divers et les moyens de transport mis à la disposition de certains fonctionnaires
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Arrêté n° 2788 CAB/MIL du 19 juin 1979 portant composition et appel de la fraction de contingent 79/08
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Arrêté n° 1504 AE du 21 juin 1979 rendant exécutoire la délibération n° 3-79 du 23 mai 1979 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2901 AA du 22 juin 1979 fixant les modalités d'application de l'arrêté ministériel du 14 juin 1979 relatif à la désignation des membres du conseil économique et social
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Arrêté n° 1505 AE du 21 juin 1979 portant approbation du compte administratif et du compte de gestion, exercice 1978 du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2663 PEL du 13 juin 1979 portant promotion des fonctionnaires du corps unique de la catégorie A du cadre territorial de la Polynésie française
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Décision n° 2617 PEL du 12 juin 1979 constatant l'arrivée d'un inspecteur de police de 6e échelon muté au service des renseignements généraux de Papeete
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Additif n° 2634 PEL du 12 juin 1979 à l'arrêté n° 1289 PEL du 28 mars 1979 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 1289 PEL du 28 mars 1979
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Décision n° 2650 PEL du 13 juin 1979 portant nomination d'un attaché de préfecture de 2e classe, 3e échelon
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Rectificatif n° 2683 PEL du 14 juin 1979 de l'article 1er de la décision n° 504 PEL du 9 février 1979
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Décision n° 2754 PEL du 18 juin 1979 portant mise à disposition d'un ingénieur de 5e échelon des travaux publics de l'Etat pour servir en qualité de chef de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1405 AU du 14 mai 1979 autorisant M. Nimo Teupoo à installer une station distributrice de carburant sur la parcelle n° 2 du lot 4 dépendant du lot 3 du domaine Tiahura dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti
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Arrêté n° 1404 AU du 14 mai 1979 autorisant la société Garonne Aluminium Tahiti à installer un atelier de menuiserie d' aluminium sur les lots 1 a et 4 a du lotissement Raianaunau dans la commune de Arue
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Arrêté n° 1403 AU du 14 mai 1979 autorisant M. Lucas Yakimo à installer un atelier de mécanique générale sur le lot 5 de la terre "Tehoura" dans la commune associée de Papeari (commune de Teva I Uta)
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Arrêté n° 2603 AE du 11 juin 1979 portant nomination des agents du service des affaires économiques
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Arrêté n° 1406 AU du 14 mai 1979 autorisant M. Jean Sinault à installer un petit atelier comportant deux locaux destinés, l'un au rebobinage, et l'autre au contrôle électrique et d'injection, sur un terrain dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 1427 AU du 18 mai 1979 autorisant M. Christian Malinowski à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti
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Arrêté n° 1426 AU du 18 mai 1979 autorisant M. Joseph Bordron à installer à titre provisoire, un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune de Tumaraa, commune associée de Tenape
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Arrêté n° 1423 AU du 18 mai 1979 autorisant M. Christian Raapoto à installer à titre provisoire, un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune associée de Tevaitoa
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Arrêté n° 1421 A du 18 mai 1979 autorisant l'ouverture au public de la "Salle de Bowling" et du "Snack-Bar" de l'établissement "Bowling Club de Tahiti" à Arue
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Arrêté n° 1429 AU du 18 mai 1979 autorisant M. Salvatore Mura à installer un élevage de porcs sur la parcelle A du lot n° 2 du domaine Varari, dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti
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Arrêté n° 1493 AU du 18 juin 1979 autorisant M. Pierre Cordier à installer un groupe électrogène de 12 KVA dans un local existant sur un terrain dans la commune associée de Paopao
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Arrêté n° 1492 AU du 18 juin 1979 autorisant M. Albert Tang à installer dans un bâtiment existant, une fabrique de glace avec une chambre froide de stockage, sur un terrain dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 1454 AU du 1er juin 1979 autorisant M. Rootama Teriitau à installer un groupe électrogène de 4 KVA sur la terre Tepori sise à Apu-Poutoru
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Arrêté n° 1428 AU du 18 mai 1979 autorisant M. Filipi Teihotaata à installer un groupe électrogène de 8 KVA dans la commune associée de Papetoai (commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté n° 2321 FE du 25 mai 1979 portant délégation de pouvoir d'ordonnancement et de signature au chef de la subdivision des îles Australes, chef du centre de sous-ordonnancement de Mataura
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Arrêté n° 1497 AU du 18 juin 1979 autorisant M. l'entreprise J.A. Cowan et Fils à installer un atelier dé mécanique générale dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 1498 AU du 18 juin 1979 autorisant la S.O.D.I.P.A.L à installer un ensemble frigorifique dans la commune de Papeete
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Décision n° 2371 CAB/DPC du 28 mai 1979 portant attribution aux candidats admis au brevet national de secourisme
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Arrêté n° 1455 D du 1 juin 1979 portant nomination de représentant au comité consultatif des commissionnaires en douane
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Arrêté n° 1468 BD/FSDIA du 6 juin 1979 portant attribution d'une subvention à l'association "Artisanat de Hatiheu", pour l'achat de matériel, d'outillage et de matières premières
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Arrêté n° 1469 BD/FSDIA du 6 juin 1979 portant attribution d'une subvention à l'association "Les sculpteurs de Ua-Huka", pour l'achat de matériel et d'outillage
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Arrêté n° 2523 FE du 5 juin 1979 chargeant le chef de la subdivision administrative des îles du Vent, de la liquidation des dépenses du budget de l'Etat dans sa subdivision
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Arrêté n° 1321 FSIDAP du 17 avril 1979 portant attribution de primes à titre d'aide à l'installation des jeunes agriculteurs
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Arrêté n° 2662 FT du 13 juin 1979 portant nomination d'un régisseur de la caisse d'avance et de menues recettes du centre pénitentiaire de Faaa
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Arrêté n° 1440 FT du 28 mai 1979 portant attribution d'une prime journalière exceptionnelle d'encouragement pour le madade travailleur M. Normand Armand
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Arrêté n° 2659 FT du 13 juin 1979 portant désignation d'un biologiste contractuel pour le poste d'agent billeteur en vue d'assurer le paiement des salaires de la main-d'oeuvre occasionnelle et d'encadrement de l'opération "Nacre et perliculture" du service de la pêche
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Arrêté n° 2661 FT du 13 juin 1979 portant nomination d'un régisseur de caisse d'avances pour le paiement des salaires des ouvriers à solde journalière d'Uturoa
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Arrêté n° 1382 FSIDAP du 9 mai 1979 portant attribution de primes à la liste des sociétés, à titre d'aide aux investissements des coopératives de pêche et d'aquiculture
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Arrêté n° 1467 BD/FSDIA du 6 juin 1979 portant attribution d'une subvention à l'association "Fare Maohi", pour l'achat de matières premières
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Arrêté n° 1470 BD/FSDIA du 6 juin 1979 portant attribution d'une subvention à l'association "L'artisanat de Rurutu-Tumuhau", pour l'achat de matériel, d'outillage et de matières premières
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Arrêté n° 1471 BD/FSDIA du 6 juin 1979 portant attribution d'une subvention pour M. Eneriko Tahitoe, pour l'acquisition de matériel et d'outillage
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Décision n° 12 IDV du 25 mai 1979 portant délégation de signature d'un attaché de la France d'outre-mer, adjoint au chef de la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 1047 JS du 13 juin 1979 portant attribution de brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centres de vacances et de loisirs
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Décision n° 2600 S du 11 juin 1979 autorisant le pharmacien-chimiste à pratiquer des radio-diagnostics in vitro au profit des formations médicales du territoire de Polynésie française
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Arrêté n° 2320 SG du 25 mai 1979 portant délégation de signature au directeur du bureau de développement et chef du service du plan
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Arrêté n° 2370 SG du 28 mai 1979 portant délégation de signature au conseiller administratif des services universitaires
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Arrêté n° 2522 SG du 5 juin 1979 portant autorisation de signature au chef de la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 2673 TLS du 14 juin 1979 portant désignation d'un cadre d'entreprise pour une poste d'expert
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Décision n° 1418 TLS du 18 mai 1979 portant nomination d'un membre de la commission paritaire
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Arrêté n° 2532 SEQ du 6 juin 1979 portant désignation de personnes pour la commission arbitrale d'évaluation des indemnités d'expropriation pour l'année 1979
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Arrêté n° 1443 SE du 28 mai 1979 autorisant la mise en circulation dans le territoire, d'un camion-plateau
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Décision n° 1424 SEQ du 18 mai 1979 autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité du transport d'un véhicule léger de Tubuai à Papeete
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Arrêté n° 2674 SG du 14 juin 1979 chargeant le secrétaire général adjoint au poste de secrétaire général de la Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 2582 SG du 8 juin 1979 portant délégation de signature l'inspecteur des impôts, adjoint au chef du service des domaines et de l'enregistrement
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Décision n° 225 DD/PA du 12 juin 1979 désignant Mlle Tardivon Anne, juge au tribunal de première instance de Papeete, en qualité de président du tribunal du travail de la Polynésie française
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Décision n° 427 AE du 14 juin 1979 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 40 TG du 6 juin 1979 modifiant l'arrêté n° 2319 AA du 25 mai 1979 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l'élection des représentants à l'assemblée des communautés européennes
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Délibération n° 79-58 du 11 mai 1979 de la commission permanente de l'assemblée territoriale accordant l'aval du territoire à la société d'exploitation et de commercialisation du poisson (S.C.E.P) (r.e. l'arrêté n° 2475 AA du 1er juin 1979)
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Délibération n° 79-61 du 26 mai 1979 de la commission permanente de l'assemblée territoriale portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1979 (achat d'un bateau de desserte de l'aérodrome Nuku-Hiva et du groupe nord des Marquises - emprunt auprès de la C.C.C.E) (r.e. l'arrêté n° 2636 AA du 12 juin 1979)
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Délibération n° 79-62 du 26 mai 1979 de la commission permanente de l'assemblée territoriale habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. l'arrêté n° 2636 AA du 12 juin 1979)
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Délibération n° 79-63 du 26 mai 1979 de la commission permanente de l'assemblée territoriale portant admission en franchise de droits et taxes de douane (unité de désalinisation destinée à l'hôtel de Bora-Bora) (r.e. l'arrêté n° 2637 AA du 12 juin 1979)
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Délibération n° 79-26 du 27 février 1979 de l'assemblée territoriale, portant harmonisation du tarif des douanes (r.e. l'arrêté n° 2833 du 20 juin 1979)
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Délibération n° 79-36 du 13 mars 1979 de la commission permanente de l'assemblée territoriale, portant modification du tarif douanier de la Polynésie française (r.e. l'arrêté n° 2834 AA du 20 juin 1979)
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Arrêté municipal n° 79-59 du 17 mai 1979 déterminant les emplacements publics communaux affectés au stationnement des taxis
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Arrêté municipal n° 79-67 du 18 mai 1979 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des baraques foraines durant les fêtes du 14 juillet 1979
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Arrêté municipal n° 79-66 du 18 mai 1979 instituant une tête de file de taxis à la station "Place du Marché", rue Colette
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Loi n° 79-5 du 2 janvier 1979 portant modification de la loi n° 64-1331 du 26 décembre 1964 sur la pollution de la mer par les hydrocarbures. (Arrêté de promulgation n° 2032 AA du 23 mai 1979)
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Décret n° 79-345 du 23 avril 1979 fixant les conditions d'application aux établissements d'enseignement privés de la Polynésie française des dispositions de la loi n° 77-1285 du 25 novembre 1977 complémentaire à la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, modifiée par la loi n° 71-400 du 1er juin 1971, et relative à la liberté de l'enseignement. (Arrêté de promulgation n° 2635 AA du 12 juin 1979)
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Décret n° 79-413 du 25 mai 1979 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer au large des départements et territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte. (Arrêté de promulgation n° 2675 AA du 14 juin 1979)
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Décret n° 67-1096 du 15 décembre 1967 portant publication des amendements du 13 avril 1962 à la convention internationale du 12 mai 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures. (JORF du 20 décembre 1967 - page 12373) (Extraits)
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Décret n° 78-24 du 4 janvier 1978 portant publication des amendements à la convention internationale du 12 mai 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, adoptés le 21 octobre 1969 à Londres. (JORF du 11 janvier 1978 - page 312) (Extraits)
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Décret n° 78-247 du 8 mars 1978 portant modification du décret n° 60-389 du 22 avril 1960, modifié par le décret n° 70-793 du 9 septembre 1970, relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés. (JORF du 9 mars 1978 - page 970)
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Décret n° 78-248 du 8 mars 1978 portant modification du décret n° 60-390 du 22 avril 1960, modifié par le décret n° 70-794 du 9 septembre 1970, relatif au contrat simple passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés. (JORF du 9 mars 1978 - page 971)
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Décret n° 78-249 du 8 mars 1978 modifiant le décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 modifié fixant les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés et les conditions financières de fonctionnement (Personnel et matériel) des classes sous contrat d'association. (JORF du 9 mars 1978 - page 971)
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Décret n° 78-250 du 8 mars 1978 modifiant le décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 fixant les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés et les conditions financières de fonctionnement (Personnel) des classes sous contrat simple. (JORF du 9 mars 1978 - page 972)
Page 556
Décret n° 78-251 du 8 mars 1978 portant modification du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. (JORF du 9 mars 1978 - page 973)
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Décret n° 78-252 du 8 mars 1978 fixant les règles générales déterminant les conditions de service de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et des mesures sociales applicables à ces personnels. (JORF du 9 mars 1978 - page 973)
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Décret n° 78-253 du 8 mars 1978 déterminant les conditions exceptionnelles d'accès de maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège. (JORF du 9 mars 1978 - page 974)
Page 559
Arrêté interministériel du 20 avril 1979 nommant le gestionnaire intérimaire de l'agence comptable du collège agricole de la Polynésie française. (JORF du 31 mai 1979 - page 4577)
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Avis de vacance d'un poste de médecin spécialiste au service de santé de la Polynésie française. (JORF du 30 mai 1979 - page 4551)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er juillet au 14 juillet 1979 inclus)
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers (mois de mai 1979)
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Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Rémy Hart, gérant de société (Uturoa-Raiatea)
Page 604
Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Jean Sangue (Taiarapu-Est - Taravao)
Page 605
Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Repeta Tetauru (Moorea-Maiao)
Page 605
Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Robert Wan pour le compte de la COMAT S.A (Arue)
Page 605
Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Rubel Amaru (Hitiaa O Te Ra)
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