JOPF n°23
1980 - JOPF n° 23 N du 31 août 1980
31/08/1980Edition: N76 texte(s)
Textes publiés (76)
Décret n° 80-640 du 7 août 1980 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs. (Arrêté de promulgation n° 6843 AA du 25 août 1980)
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Arrêté interministériel du 4 juin 1980 fixant le programme d'instruction et le régime de l'examen du brevet et de la licence de pilote privé avion. (Arrêté de promulgation n° 6549 AA du 6 août 1980)
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Arrêté interministériel du 4 juin 1980 portant modification de l'arrêté du 7 avril 1952 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile (Arrêté de promulgation n° 6459 AA du 6 août 1980)
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Arrêté interministériel du 10 juillet 1980 portant modification de l'arrêté du 9 août 1973 fixant les modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger, modifié par un arrêté du 19 janvier 1974, par un arrêté du 22 septembre 1976 et par un arrêté du 8 avril 1980. (Arrêté de promulgation n° 6845 AA du 25 août 1980)
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Arrêté n°1624 BD/FSDIA du 5 août 1980 accordant une subvention à l'association ?Artisanat de Atuona? au titre du FSDIA
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Arrêté n°1625 BD/FSDIA du 5 août 1980 accordant une avance sans intérêt à l'entreprise ?Plastipac? pour son activité de confection de sacs plastiques au titre du FSDIA.
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Arrêté n°1626 BD/FSDIA du 5 août 1980 accordant une subvention à l'association ?Hakahau? au titre du FSDIA
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Arrêté n°1627 BD/FSDIA du 5 août 1980 accordant une subvention à l'association ?Te Pu Hana Ia Haina Kakiu a te Tau Tupuna? au titre du FSDIA
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Arrêté n°1629 BD/FSDIA du 5 août 1980 accordant une subvention à l'association ?Pua Tou? au titre du FSDIA
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Arrêté n°1630 BD/FSDIA du 5 août 1980 accordant une subvention à l'association ?Tiki Paheke? au titre du FSDIA
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Arrêté n°1628 BD/FSDIA du 5 août 1980 accordant une subvention à l'association ?Narai? au titre du FSDIA
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Décision n°1645 AC.DIR.INFRA du 5 août 1980 fixant le taux de la redevance passagers perçues sur les aérodromes à statut territorial
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Arrêté n° 1647 S du 11 août 1980 fixant les conditions particulières d'achat et de prescription de médicaments, d'objets de pansements ou de produits de diagnostic réservés à certains praticiens : allergologues, chirurgiens, chirurgiens-dentistes
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Arrêté n°1644 AC.DIR.INFRA du 5 août 1980 fixant les taux des redevances d'atterrissage et d'éclairage perçues sur les aérodromes à statut territorial
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Arrêté n° 1648 S du 11 août 1980 fixant les listes des médicaments que les pharmaciens peuvent délivrer aux sages-femmes
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Décision n° 1652 DOM du 11 août 1980 autorisant l'aliénation d'une parcelle de terre sise à Punaauia au profit de M. et Mme Raymond Wong Ayo
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Arrêté n° 1651 SEQ du 11 août 1980 portant modification du plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1657 AA du 11 août 1980 autorisant un médecin de l'administration à exercer en clientèle privée
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Arrêté n° 6574 SE du 11 août 1980 portant ouverture de concours pour le recrutement d'élèves-instituteurs en Polynésie française au titre de l'année 1980
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Arrêté n° 6572 FT du 11 août 1980 accordant une subvention à l'école de croisière Aveia
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Arrêté n° 6646 J du 12 août 1980 accordant un congé à Me Lejeune Marcel, notaire et portant nomination de M. Redon Yves en qualité d'intérimaire
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Décision n° 1658 SCG du 13 août 1980 accordant une subvention à la société pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 6647 FT du 12 août 1980 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 6666 CAB/MIL du 13 août 1980 portant composition et appel de la fraction du contingent 80/10
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Arrêté n° 1659 TLS du 14 août 1980 fixant les adaptations aux règles administratives et comptables de la caisse de prévoyance sociale pour la gestion du régime de retraite des conseillers territoriaux et des conseillers de gouvernement
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Décision n° 1663 SEQ du 14 août 1980 autorisant le service de l'équipement à consentir des cessions pour toutes prestations de services rendues par la subdivision des Australes du service de l'équipement, fixant le tarif de ces cessions
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Décision n° 1664 SEQ du 14 août 1980 autorisant le service de l'équipement à consentir des cessions pour toutes prestations de services rendues par la subdivision des Marquises du service de l'équipement, fixant le tarif de ces cessions
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Décision n° 1667 DOM du 14 août 1980 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de terre à Afaahiti aux fins d'extension du collège de Taravao, appartenant aux consorts Picard
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Décision n° 1666 DOM du 14 août 1980 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de la propriété Viénot sise à Taravao - commune de Taiarapu-Est (aménagement du Port Phaéton)
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Décision n° 1665 DOM du 14 août 1980 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de terre sise à Fare (Huahine), nécessaire à l'aménagement du débarcadère à Fare
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Décision n° 1669 SGCG du 18 août 1980 fixant les règles de gestion financière du centre des métiers d'art de la Polynésie française
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Arrêté n°1672 SCG du 20 août 1980 accordant une subvention au département archéologique du Misée de Tahiti et des Îles
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Arrêté n° 6707 FT du 18 août 1980 accordant une subvention au Musée de Tahiti et des Îles
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Arrêté n° 1674 AA du 20 août 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Tahoeraa Huiraatira
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Arrêté n° 6778 AA du 21 août 1980 portant convocation en session extraordinaire des conseils municipaux de la Polynésie française
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Décision n° 6616 PEL du 12 août 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un médecin principal, mis à la disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de médecin-chef de la circonscription médicale des îles Sous-le-Vent et de l'hôpital d'Uturoa
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Arrêté n° 6696 PEL du 14 août 1980 portant promotion au titre de l'année 1980 de fonctionnaires des catégories D, C et D du cadre territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 1640 AU du 5 août 1980 autorisant M. Victor Chong Hue à installer une discothèque dans un local de l'hôtel Hinano, sis dans la commune de Uturoa, île de Raiatea
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Arrêté n° 6697 PEL du 14 août 1980 portant promotion d'un fonctionnaire du corps unique de la catégorie A du cadre territorial de Polynésie française
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Arrêté n° 1655 AA du 11 août 1980 constatant la désignation du représentant de l'association des transporteurs aériens internationaux de Polynésie française au comité économique et social
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Arrêté n° 1643 AU du 05 août 1980 autorisant le service de l'aviation civile à installer 5 groupes électrogènes d'une puissance totale de 88,5 KVA sur le domaine de Temae, parcelle 256 sis dans la commune associée de Teavaro-Moorea, installation de la 2e classe
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Arrêté n° 1641 AU du 05 août 1980 autorisant M. Timi Chei à installer une porcherie sur la terre Teurutitarava sise dans la commune associée de Vairao, installation de la 1re classe
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Arrêté n° 1661 AU du 14 août 1980 autorisant M. André Sylvestre à installer un atelier de mécanique de précision dans un local dépendant des établissements Grégory dans la commune de Papeete, zone industrielle de Fare Ute, installation de la 3e classe
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Arrêté n° 6571 FT du 12 août 1980 nommant le directeur adjoint de l'hôpital de Mamao, dépositaire comptable du matériel en service à l'hôpital de Mamao
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Décision n° 6642 DPC du 12 août 1980 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme
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Arrêté n° 6625 FT du 12 août 1980 portant délégation du pouvoir au directeur adjoint de l'hôpital de Mamao de liquider toutes pièces justificatives de dépenses du budget annexe de l'hôpital de Mamao
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Arrêté n° 1653 FSIDAP du 11 août 1980 attribuant une prime à titre d'aide à l'acquisition du matériel de sécurité en mer
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Arrêté n° 6709 SE du 18 août 1980 accordant un prêt d'honneur égal au montant d'une bourse de catégorie D à une étudiante pour la poursuite de ses études durant l'année universitaire 1980-1981 (CAPES espagnol)
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Décision n°791 AE du 20 août 1980 homologuant le prix de vente au détail des cigares.
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Inspection du travail et des lois sociales - Conseil d'arbitrage de la Polynésie française du 31 août 1980 (sentence n°85 du 11 août 1980)
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Délibération n° 80-96 du 10 juillet 1980 portant création d'un conseil supérieur de santé publique en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 6670 AA du 13 août 1980)
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Délibération n° 80-94 du 10 juillet 1980 portant modification du tarif des douanes (r.e. Arrêté n° 6671 AA du 13 août 1980)
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Délibération n° 80-97 du 25 juillet 1980 portant diverses mesures fiscales (r.e. Arrêté n° 6717 AA du 18 août 1980)
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Délibération municipale n°80-48 du 29 mai 1980 précisant certains points de la délibération n°70-2 du 25 février 1970 créant un régime de retraite en faveur du personnel municipal, commune de Papeete.
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Délibération municipale n°21-80 du 17 juillet 1980 fixant les tarifs de branchement d'eau sur le territoire de la commune de Pirae.
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Délibération municipale n°80-63 du 8 juillet 1980 portant création de postes, commune de Papeete.
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Décision n° 6747 IDV/AU du 19 août 1980 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations par Mme Henriette Molinaro née Cholet, à Pirae, route de ceinture, PK.2,250, côté mer.
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Avenant n°6748 IDV/AU du 19 août 1980, 1er avenant à la décision n°1082 IDV/AU du 19 mars 1979 autorisant le lotissement de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française à Paea, PK. 20,700.
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Décret du 7 août 1980 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (JORF n°190 NC du 15 août 1980)
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Décret du 6 août 1980 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (JORF n°187 NC des 11 et 12 août 1980)
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Arrêté ministériel du 21 mai 1980 fixant la nature et le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi de technicien géomètre du cadastre et la formation de technicien géomètre stagiaire du cadastre pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 30 mai 1980, page 4761)
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Circulaire ministérielle du 10 juillet 1980 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale (JORF du 11 juillet 1980, pages 1733 à 1737)
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Circulaire ministérielle du 10 juillet 1980 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative à la domiciliation et au paiement des importations et exportations de marchandises, modifiée par une circulaire du 19 janvier 1974, (JORF du 11 Juillet 1980, pages 1733 à 1737)
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Circulaire ministérielle du 10 juillet 1980 modifiant la circulaire du 12 juillet 1976 relative à la constitution de couvertures de change à terme, modifiée par une circulation du 22 septembre 1976. (JORF du 11 juillet 1980, pages 1733 à 1737)
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Circulaire ministérielle du 10 juillet 1980 modifiant la circulaire du 22 mars 1974 relative aux comptes en francs ouverts à des non-résidents et aux dossiers étrangers à des non-résidents et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières. (JORF du 11 juillet 1980, pages 1733 à 1737)
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Circulaire ministérielle du 10 juillet 1980 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative aux frais de voyage à l'étranger et au contrôle douanier des moyens de paiement transportés par les voyageurs. (JORF du 11 juillet 1980, pages 1733 à 1737).
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Rectificatif (JORF du 31 juillet 1980, page 6900)
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Exequatur accordé à M. Malcom Ashley Leader, consul général d'Australie à Nouméa
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Exequatur accordé à M. Augusto Confalionéri, consul honoraire d'itablie à Papeete
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Exequatur accordé à M. Anibal Tepistocles Rapela, consul général d'Argentine à Paris
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Lycée d'enseignement professionnel agricole d'Opunohu - Avis de concours du 31 août 1980 pour le recrutement d'un commis au Lycée d'enseignement professionnel agricole d'Opunohu de Moorea.
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Service des Douanes - Cours des changes (période du 1er septembre au 14 septembre 1980 inclus).
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Enquête de commodo et incommodo - M. Alfred Shuman, commune de Papeete.
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Enquête de commodo et incommodo - M. Lou Ernest, commune de Pirae
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Commune de Rurutu - Avis d'appel d'offres de prix
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Enquête de commodo et incommodo - Docteur Jonville, mandataire de la SCI Maharepa (Moorea-Maiao)
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