JOPF n°23
1981 - JOPF n° 23 N du 15 août 1981
15/08/1981Edition: N93 texte(s)
Textes publiés (93)
Loi n° 81-736 du 4 août 1981 portant amnistie (Arrêté de promulgation n° 7334 AA du 11 août 1981)
Page 803
Arrêté ministériel du 25 mars 1981 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité à Moorea (Polynésie française) par le ministère des transports (direction générale de l'aviation civile) (Arrêté de promulgatiorn n° 7177 AA du 3 août 1981)
Page 803
Arrêté n° 1851 AA du 23 juillet 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Les jeunes Tahitiens
Page 808
Arrêté n° 1854 AA du 23 juillet 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du syndicat des transports en commun et touristiques
Page 809
Arrêté n° 7043 BS du 27 juillet 1981 portant répartition du reliquat comptable de l'exercice 1980 de la dotation globale de fonctionnement entre les communes de Polynésie française
Page 809
Arrêté n° 1855 AA du 23 juillet 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du mouvement Te Tiarama O Te Nunaa Maohi
Page 809
Arrêté n° 1853 AA du 23 juillet 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Tamarii Tuhaa Pae
Page 809
Arrêté n° 7137 OPT du 30 juillet 1981 portant fixation du montant maximum des mandats dans les relations entre la Polynésie française d'une part et les autres territoires français d'outre-mer d'autre part
Page 811
Arrêté n° 7105 FT du 29 juillet 1981 accordant une subvention à la coopérative agricole Oronuiova de Rimatara
Page 811
Décision n° 1869 AE du 28 juillet 1981 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 15 et 17-81 du 30 juin 1981 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
Page 811
Décision n° 1875 SEQ/MAR du 31 juillet 1981 complétant diverses décisions autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité de transport effectué sur les navires administratifs
Page 812
Décision n° 1874 SEQ/MAR du 31 juillet 1981 complétant diverses décisions autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité de transport effectué sur les navires administratifs
Page 812
Décision n° 1877 ISLV du 31 juillet 1981 portant approbation du tarif de vente de l'énergie électrique produite par la commune de Tumaraa
Page 812
Décision n° 1878 DOM du 31 juillet 1981 autorisant l'aliénation définitive au profit de M. et Mme Laurent Tarahu du lot n° 14 du ?Centre d'habitations économiques et ouvrières de Hamuta? à Pira
Page 813
Décision n° 1880 ISLV du 31 juillet 1981 portant approbation du tarif de vente de l'énergie électrique produite par la commune de Taputapuatea
Page 813
Décision n° 1879 DOM du 31 juillet 1981 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de terre nécessaire à l'aménagement des quais de Mataura à Tubuai
Page 813
Arrêté n° 1884 AU du 31 juillet 1981 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble commercial et d'habitation, avenue Georges Clémenceau - Mamao Papeete, M. et Mme Paul Yu)
Page 814
Arrêté n° 1882 AM du 31 juillet 1981 accordant des licences de navigation charter
Page 814
Décision n° 1888 DOM du 31 juillet 1981 accordant en occupation temporaire divers emplacements de domaine public maritime dans les îles Tuamotu-Gambier
Page 815
Décision n° 1889 DOM du 31 juillet 1981 accordant en occupation temporaire divers emplacements de domaine public maritime dans les îles Tuamotu-Gambier
Page 816
Arrêté n° 7176 CAB/MIL du 3 août 1981 portant composition et appel de la fraction du contingent 81/10
Page 817
Arrêté n° 1891 SCG du 3 août 1981 accordant une subvention exceptionnelle à l'Eglise évangélique de Polynésie française
Page 817
Arrêté n° 1892 SCG du 3 août 1981 accordant une subvention exceptionnelle à l'Office territorial d'action culturelle
Page 817
Arrêté n° 7214 AA du 5 août 1981 déclarant close la session ordinaire dite session administrative de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
Page 820
Arrêté n° 7211 FT du 4 août 1981 accordant une subvention à la SAEM Matairea
Page 820
Arrêté n° 1902 AA du 5 août 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du syndicat des travailleurs de l'office des postes et télécommunications
Page 820
Arrêté n° 7215 AA du 5 août 1981 déclarant close la première session ordinaire 1981 du comité économique et social
Page 821
Délibération n° 81-50 du 27 juillet 1981 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. par Arrêté n° 7233 AA du 5 août 1981)
Page 824
Arrêté n° 1903 AA du 6 août 1981 portant récépissé de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Papeete, place Notre-Dame (N° 14)
Page 826
Arrêté n° 7333 PEL du 11 août 1981 portant organisation de l'examen d'aptitude pour le recrutement d'agents de bureau du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 827
Arrêté n° 1904 AA du 7 août 1981 constatant la désignation d'un représentant de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche, au comité économique et social
Page 827
Décision n° 6915 PEL du 21 juillet 1981 constatant l'arrivée à Papeete du médecin-chef du centre médico-sportif de Papeete
Page 828
Rectificatif n° 6928 PEL du 21 juillet 1981 à l'arrêté n° 6218 PEL du 18 juin 1981
Page 828
Arrêté n° 6929 PEL du 21 juillet 1981 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire des géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 828
Décision n° 6914 PEL du 21 juillet 1981 constatant l'arrivée à Papeete de l'inspecteur de la pharmacie, chef du service pharmaceutique du territoire à Papeete
Page 828
Décision n° 7045 PEL du 27 juillet 1981 constatant l'arrivée à Papeete du chef du bureau de la chancellerie à la direction de la santé publique
Page 829
Décision n° 7046 PEL du 27 juillet 1981 constatant l'arrivée à Papeete de l'adjoint administratif au directeur et gestionnaire de l'hôpital de Vaiami de Papeete
Page 829
Arrêté n° 7102 AA du 29 juillet 1981 fixant la composition de la commission permanente des fêtes des îles Sous-le-Vent
Page 829
Arrêté n° 1893 AA du 3 août 1981 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'AS Vénus
Page 829
Décision n° 7131 PEL du 30 juillet 1981 constatant la reprise de ses fonctions par un agent du service de l'économie rurale
Page 829
Décision n° 7139 PEL du 31 juillet 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un inspecteur principal
Page 829
Arrêté n° 1883 AU du 31 juillet 1981 autorisant M. Edouard Piquet à installer un groupe électrogène dans la commune associée de Mahu, commune de Tubuai, installation de la 3è classe
Page 829
Décision n° 7141 PEL du 31 juillet 1981 constatant l'arrivée d'un ingénieur des travaux publics mis à la disposition du chef du service de l'équipement
Page 829
Arrêté n° 1901 AA du 3 août 1981 autorisant un deuxième report de la date de tirage de la tombola de l'amicale des instituteurs de Raiatea
Page 829
Arrêté n° 7104 PEL du 29 juillet 1981 portant nomination du chef du service de l'économie rurale
Page 829
Arrêté n° 1861 AA du 23 juillet 1981 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'association Piroguiers de Taiarapu-Pueu
Page 829
Arrêté n° 1852 AA du 23 juillet 1981 autorisant le report de la date de tirage de la tombola du syndicat autonome des agents municipaux de Papeete
Page 829
Arrêté n° 6998 PEL du 23 juillet 1981 désignant l'intérimaire des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Marquises
Page 829
Arrêté n° 7157 SE du 31 juillet 1981 accordant à des étudiants une demi-bourse de catégorie D pour l'année scolaire ou universitaire 1981-1982
Page 830
Arrêté n° 6930 AM du 22 juillet 1981 modifiant l'arrêté n° 6038 AM du 12 juin 1981
Page 830
Arrêté n° 1881 SEQ du 31 juillet 1981 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel d'une remorque porte-containers appartenant à M. Vannes Robert
Page 830
Arrêté n° 6580 SE du 3 juillet 1981 fixant la liste des étudiants attributaires d'une bourse pour l'année scolaire ou universitaire 1981-1982
Page 830
Arrêté n° 6969 SE du 23 juillet 1981 accordant à un étudiant une bourse de catégorie D pour l'année universitaire 1981-1982
Page 830
Arrêté n° 1832 FSDIA du 16 juillet 1981 accordant une subvention au titre du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
Page 831
Arrêté n° 1836 FSDIA du 16 juillet 1981 accordant une subvention au titre du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
Page 831
Arrêté n° 7090 GEND du 28 juillet 1981 chargeant de fonctions accessoires un commandant de brigade des Tuamotu
Page 831
Arrêté n° 1833 FSDIA du 16 juillet 1981 accordant une subvention au titre du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
Page 831
Arrêté n° 1837 FSDIA du 16 juillet 1981 accordant une subvention au titre du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
Page 831
Arrêté n° 7154 FC du 31 juillet 1981 portant nomination du sous-régisseur d'avances du fonds de secours aux victimes du cyclone Tahmar
Page 831
Arrêté n° 1838 FSDIA du 16 juillet 1981 accordant une subvention au titre du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
Page 831
Arrêté n° 1834 FSDIA du 16 juillet 1981 accordant une avance remboursable au titre du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
Page 831
Arrêté n° 1835 FSDIA du 16 juillet 1981 accordant une subvention au titre du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
Page 831
Arrêté n° 1897 FSDIA du 3 août 1981 accordant une subvention au titre du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
Page 832
Arrêté n° 1898 FSDIA du 3 août 1981 accordant une subvention au titre du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
Page 832
Arrêté n° 1899 FSDIA du 3 août 1981 accordant une subvention au titre du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
Page 832
Arrêté n° 1865 FSIDAP du 24 juillet 1981 accordant un prêt remboursable au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
Page 832
Arrêté n° 1864 FSIDAP du 24 juillet 1981 portant affectation des ressources 1981 du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
Page 832
Arrêté n° 1840 FSDIA du 16 juillet 1981 accordant une subvention au titre du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
Page 832
Arrêté n° 1839 FSDIA du 16 juillet 1981 accordant une subvention au titre du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
Page 832
Arrêté n° 1895 FSDIA du 3 août 1981 accordant une subvention au titre du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
Page 832
Arrêté n° 1896 FSDIA du 3 août 1981 accordant une subvention au titre du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
Page 832
Arrêté n° 7030 SG du 27 juillet 1981 portant délégation de signature au secrétaire général de la Polynésie française
Page 833
Décision n° 1894 TLS du 3 août 1981 nommant un membre du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale
Page 833
Arrêté n° 7103 SG du 29 juillet 1981 portant délégation de signature au chef du service des affaires administratives
Page 833
Arrêté n° 6776 S du 13 juillet 1981 fixant les résultats de l'examen, session de juin 1981, au diplôme d'Etat d'infirmiers/ières
Page 833
Décision n° 1845 TLS du 23 juillet 1981 nommant un membre du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale
Page 833
Arrêté n° 1866 FSIDAP du 24 juillet 1981 accordant une aide au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
Page 833
Arrêté n° 1867 FSIDAP du 24 juillet 1981 portant affectation des ressources 1981 du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
Page 833
Avenant n° 7093 IDV/AU du 29 juillet 1981 - 4è avenant à la décision n° 3526 IDV/AU du 24 juillet 1979 autorisant le lotissement 'Résidence Manini' (terre Tutuapare) sis dans la commune de Faaa.
Page 833
Délibération n° 81-47 du 8 juillet 1981 portant ratification de la convention passée avec l'Etat (ministère des transports) en matière de signalisation maritime et de phares et balises (r.e. par Arrêté n° 7202 AA du 4 août 1981)
Page 818
Délibération n° 81-46 du 8 juillet 1981 portant ratification de la convention passée avec l'Etat et relative à l'Office territorial d'action culturelle (OTAC) (r.e. par Arrêté n° 7216 AA du 5 août 1981)
Page 821
Délibération n° 81-48 du 8 juillet 1981 portant ratification de la convention passée avec l'Institut de formation des travailleurs sociaux et de recherche sociale d'Aquitaine, et relative à la préparation au diplôme d'Etat d'assistant de service social (OTAC) (r.e. par Arrêté n° 7217 AA du 5 août 1981)
Page 822
Délibération n° 81-49 du 8 juillet 1981 portant ratification de la convention passée avec l'Etat pour atteindre l'objectif de doublement de l'activité touristique fixé dans le cadre du plan territorial (r.e. par Arrêté n° 7218 AA du 5 août 1981)
Page 823
Arrêté interministériel du 21 juillet 1981 autorisant l'ouverture d'un examen d'aptitude pour le recrutement d'agents de bureau du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 29 juillet 1981, page 6803)
Page 808
Arrêté interministériel du 22 juillet 1981 relatif à une situation administrative (JORF du 30 juillet 1981, page 6835)
Page 808
Commerce extérieur.- Avis aux importateurs relatif au contingentement des importations de jus de fruits
Page 834
Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de juillet 1981)
Page 834
Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 31 août 1981 inclus)
Page 834
Service de l'équipement.- Enquête publique relative à la concession de transport et de distribution d'énergie électrique entre les PK 19 et 43 sur la côte Est- Coder Marama Nui
Page 835
Service du cadastre.- Additif à un avis publié au JOPF du 15 mai 1981 relatif aux travaux cadastraux dans l'île de Arutua
Page 835
Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de juillet 1981
Page 835
Enquête de commodo et incommodo.- M. Jean Aussel, mandataire de la SA Tahiti Agrégats (Punaauia)
Page 837
Enquête de commodo et incommodo.- M. Teva Matohi (commune de Moorea-Maiao)
Page 837