JOPF n°23
1982 - JOPF n° 23 N du 31 août 1982
31/08/1982Edition: N114 texte(s)
Textes publiés (114)
Loi n° 85-506 du 15 juin 1982 relative à la procédure applicable en cas de faute professionnelle commise à l'audience par un avocat (Arrêté de promulgation n° 4445 AA du 13 août 1982)
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Arrêté n° 4009 AC.DIR.INFRA du 20 juillet 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires aux travaux d'extension de l'aviation générale de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (îles du Vent)
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Décision n° 822 AE du 6 août 1982 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 8-82 à n° 18-82 du 29 juin 1982 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Arrêté n° 823 ORERO du 6 août 1982 autorisant la pêche de 115 tonnes de trocas dans les communes de Taiarapu-Est et Papara
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Arrêté n° 4331 VR du 9 août 1982 fixant le calendrier de l'année scolaire 1982-1983 des écoles privées, des établissements d'enseignement du second degré publics et privés
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Décision n° 824 SG du 9 août 1982 modifiant la décision n° 483 DOM du 22 avril 1982 autorisant le territoire de la Polynésie française à prendre à bail un local à Paris
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Arrêté n° 4376 AA du 10 août 1982 fixant les tarifs de remboursement aux candidats des élections législatives partielles des 29 août et 12 septembre 1982 des frais d'impression des documents de propagande et d'affichage ainsi que le barème de remboursement des travaux relatifs au fonctionnement de la commission de la propagande électorale
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Arrêté n° 4375 AA du 10 août 1982 fixant certaines modalités de la propagande électorale pour les élections législatives partielles des 29 août et 12 septembre 1982
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Arrêté n° 4382 BS du 11 août 1982 portant répartition et versement aux communes de Polynésie française de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 1982
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Arrêté n° 4386 SEQ du 11 août 1982 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Moorea
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Arrêté n° 4422 FT du 12 août 1982 accordant une subvention pour la prise en charge des rémunérations du conseiller pédagogique en Reo Maohi de l'enseignement protestant
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Arrêté n° 4425 EQ du 12 août 1982 ordonnant le versement de quatre indemnités à la caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terrain nécessaire à l'élargissement de l'avenue du Prince Hinoi à Papeete
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Arrêté n° 829 SEQ du 12 août 1982 abrogeant l'arrêté n° 1928 SEQ du 31 octobre 1980 portant désignation de membres appelés à siéger au comité technique territorial des transports et fixant la date de désignation par les syndicats professionnels de nouveaux représentants
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Arrêté n° 4427 AC.DIR.INFRA du 12 août 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Makemo (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 4426 TP du 12 août 1982 modifiant l'arrêté n° 7544 SEQ du 24 août 1981 ordonnant le versement de quatre indemnités à la caisse des dépôts et consignations, concernant l'expropriation des parcelles de terrain nécessaires à l'élargissement de la R.T. 1 entre les PK 9,700 et 10,257, commune de Punaauia
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Arrêté n° 833 S du 13 août 1982 portant réglementation de l'école territoriale d'infirmiers/ières et abrogeant l'arrêté n° 190 S du 14 octobre 1977
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Décision n° 837 DOM du 13 août 1982 portant incorporation au domaine public portuaire les remblais, darse et quais réalisés à Papetoai - commune de Moorea-Maiao
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Décision n° 838 SEQ du 13 août 1982 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'une carrière au droit des terres Ariitue 2 et Tearai Tahiti, sises dans la vallée de Punaruu, pour le compte de la société Tahiti Agrégats
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Décision n° 839 SEQ du 13 août 1982 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'une carrière au droit de la terre Mouahoau sise dans la vallée de Punaruu, pour le compte de la société STIPA
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Arrêté n° 4446 AA du 13 août 1982 déclarant close la session ordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 848 RPSMR du 13 août 1982 portant approbation d'inscriptions complémentaires au budget 1982 des différents régimes de protection sociale en milieu rural pour l'exercice 1981 et modifiant le budget 1982
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Arrêté n° 4534 AC.DIR.INFRA du 18 août 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 4553 FT du 19 août 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 au cours ménager d'Atuona au titre du premier semestre
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Arrêté n° 4552 FT du 19 août 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à l'Office de gestion de la piscine municipale de Papeete
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Décision n° 850 DOM du 20 août 1982 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime dans les îles Tuamotu
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Décision n° 851 DOM du 20 août 1982 autorisant un échange de terrains sis vallée de Papeiti, commune de Papara
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Décision n° 855 AE du 20 août 1982 modifiant les articles 5 et 6 de la décision n° 2197 AE du 21 octobre 1981 portant réglementation des tarifs de fret et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française
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Décision n° 856 AE du 20 août 1982 fixant les prix de certains hydrocarbures dans le territoire de la Polynésie française
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Décision n° 852 ITSTAT du 20 août 1982 constatant l'indice des prix du mois de juillet 1982
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Arrêté n° 857 AE du 20 août 1982 relatif au soutien des prix de certains hydrocarbures dans les îles du territoire autres que Tahiti
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Arrêté n° 4599 FT du 20 août 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 4616 AC.DIR.INFRA du 23 août 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires aux travaux d'extension de l'aviation générale de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (îles du Vent)
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Décision n° 4000 PEL du 20 juillet 1982 portant nomination du capitaine de port de Papeete
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Décision n° 3997 PEL du 19 juillet 1982 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française du proviseur du lycée hôtelier de Taaone
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Arrêté n° 4023 PEL du 22 juillet 1982 portant nomination du chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier par intérim
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Arrêté n° 4024 PEL du 22 juillet 1982 portant nomination du chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 4081 PEL du 23 juillet 1982 chargeant l'adjoint au chef du service des affaires économiques des fonctions de chef de service
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Décision n° 4089 PEL du 23 juillet 1982 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française d'un PEGC du collège du Taaone
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Décision n° 4097 PEL du 26 juillet 1982 constatant la prise de ses fonctions par l'adjoint au chef de l'arrondissement infrastructure du service de l'équipement
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Décision n° 3980 PEL du 16 juillet 1982 nomination d'un conseiller spécial à la vice-présidence du conseil de gouvernement
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Arrêté n° 3999 PEL du 20 juillet 1982 prorogeant une mise en disponibilité
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Décision n° 4407 PEL du 12 août 1982 constatant la prise de ses fonctions par le directeur des police urbaines à Papeete
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Arrêté n° 805 AA du 2 août 1982 autorisant le report de la date de tirage de la tombola du syndicat agricole Tamarii Tefaaroa de Arue
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Arrêté n° 826 AA du 12 août 1982 annulant la tombola du syndicat agricole Haavai-Fitii autorisée par arrêté n° 2206 AA du 22 octobre 1981
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Décision n° 4220 PEL du 2 août 1982 constatant la prise de ses fonctions par le chef de l'arrondissement bâtiments du service de l'équipement
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Arrêté n° 765 AA du 21 juillet 1982 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'association Te Tiamaraa O Te Nunaa Maohi
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Décision n° 4106 PEL du 27 juillet 1982 accordant le bénéfice de leur bourse professionnelle aux élèves de l'école territoriale d'infirmiers/ères admis en 2è et 3è années d'études
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Décision n° 4583 PEL du 20 août 1982 autorisant le rapatriement d'un médecin de l'hôpital de Mamao
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Arrêté n° 789 AA du 29 juillet 1982 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'Amicale des Calédoniens de Tahiti
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Arrêté n° 788 AA du 29 juillet 1982 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'Union cycliste polynésienne
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Décision n° 4457 PEL du 13 août 1982 constatant la reprise de ses fonctions par l'inspecteur des écoles maternelles
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Décision n° 4496 PEL du 17 août 1982 constatant la prise de ses fonctions par l'adjoint au chef des services médicaux de l'hôpital Mamao
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Décision n° 4388 PEL du 11 août 1982 constatant la prise de ses fonctions par le médecin-chef de la circonscription médicale des îles Marquises et de l'hôpital de Taiohae
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Arrêté n° 766 AA du 21 juillet 1982 modifiant l'arrêté n° 458 AE du 27 janvier 1982 fixant la composition du comité de gestion de la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 849 AA du 18 août 1982 rapportant l'arrêté n° 765 AA du 21 juillet 1982 autorisant le report de la date de tirage, et annulant la tombola de l'association Te Tiamaraa O Te Nunaa Maohi autorisée par arrêté n° 1855 AA du 23 juillet 1982
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Arrêté n° 774 AU du 23 juillet 1982 autorisant le directeur de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française à installer un groupe électrogène de secours dans la commune associée de Moerai, commune de Rurutu, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 831 AA du 13 août 1982 annulant la tombola de l'AS des piroguiers des îles Sous-le-Vent (section Tahiti) autorisée par arrêté n° 146 AA du 20 février 1978
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Décision n° 4381 AC.DIR.NA du 10 août 1982 portant habilitation de fonctionnaires et agents du service de l'aviation civile à constater les infractions au code de l'aviation civile et aux textes pris pour son application
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Arrêté n° 832 AA du 13 août 1982 annulant la tombola de l'Association Démocratie polynésienne autorisée par arrêté n° 1488 AA du 27 juin 1980
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Arrêté n° 830 AA du 13 août 1982 annulant la tombola du syndicat des transports en commun et touristiques autorisée par arrêté n° 1854 AA du 23 juillet 1981
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Arrêté n° 4017 AM du 21 juillet 1982 fixant la date de prise d'effet du séjour de l'administrateur principal des affaires maritimes sur le territoire
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Arrêté n° 4183 BS du 30 juillet 1982 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier par intérim
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Arrêté n° 3334 BIS.BS du 15 juin 1982 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des Australes
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Arrêté n° 4499 CAB du 17 août 1982 suspendant de ses fonctions le maire de Tumaraa
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Arrêté n° 761 C.G. du 20 juillet 1982 modifiant l'arrêté n° 493 SCG du 26 avril 1982
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Arrêté n° 4182 BS du 30 juillet 1982 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier par intérim
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Arrêté n° 4215 CAB/DPC du 2 août 1982 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 31 juillet 1982 à Punaauia
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Décision n° 3982 CAB/DPC du 16 juillet 1982 fixant les résultats d'un examen du brevet national de secourisme
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Décision n° 4247 CAB/DPC du 4 août 1982 fixant les résultats d'un examen du brevet national de secourisme
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Arrêté n° 4377 CAB/DPC du 10 août 1982 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 12 août 1982 à Papeete
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Arrêté n° 4441 SEQ du 13 août 1982 modifiant l'arrêté n° 304 FT du 22 janvier 1976
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Arrêté n° 4443 SEQ du 13 août 1982 habilitant le chef de la subdivision de l'équipement des îles Sous-le-Vent à constater les infractions à la réglementation sur le domaine public routier, maritime et fluvial et sur les extractions de matériaux aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 4444 SEQ du 13 août 1982 habilitant le chef de la subdivision de l'équipement des îles Sous-le-Vent à constater les infractions à la réglementation de la police du port d'Uturoa (Raiatea)
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Décision n° 4536 CAB/DPC du 18 août 1982 fixant les résultats d'un examen du brevet national de secourisme
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Arrêté n° 4617 SEQ du 23 août 1982 habilitant des agents du service de l'équipement à constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et les extractions de matériaux dans les archipels des îles du Vent
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Arrêté n° 797 FSIDA du 30 juillet 1982 accordant une subvention à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP) au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 798 FSIDA du 30 juillet 1982 accordant une subvention à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP)
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Arrêté n° 799 FSIDA du 30 juillet 1982 portant mise à disposition du chef du service de l'économie rurale d'un crédit pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement et de matériel propres au fonds
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Arrêté n° 858 FT du 23 août 1982 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 115 FT du 2 février 1982
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Arrêté n° 4535 SG du 18 août 1982 chargeant l'adjoint au chef du service du plan de l'intérim des fonctions de chef du service du plan et directeur du bureau de développement et portant délégation de signature
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Arrêté n° 834 SCG du 13 août 1982 désignant le commissaire de gouvernement par intérim du port autonome de Papeete
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Décision n° 835 SCG du 13 août 1982 portant modification de la décision n° 795 SGCG du 29 juillet 1982
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Arrêté n° 4194 S du 30 juillet 1982 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions d'inspecteurs adjoints d'hygiène
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Rectificatif n° 4161 S du 29 juillet 1982 à l'arrêté n° 3979 S du 16 juillet 1982 fixant les résultats de l'examen final du diplôme d'Etat d'infirmier/ère - juin 1982
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Arrêté n° 4133 J du 28 juillet 1982 habilitant des agents du service de l'économie rurale à constater les infractions à la réglementation en matière d'eaux et forêts, de chasse et de pêche
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Arrêté n° 3979 S du 16 juillet 1982 fixant les résultats de l'examen final du diplôme d'Etat d'infirmier/ère - juin 1982
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Arrêté n° 812 FSIDA du 3 août 1982 accordant une subvention à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP)
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Arrêté n° 845 SCG du 16 août 1982 accordant un prêt sans intérêt, remboursable, pour permettre la poursuite d'une formation de pilote professionnel de 1re classe
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Arrêté n° 718 TLS du 5 juillet 1982 portant désignation de membres du conseil d'administration de l'office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 4018 TLS du 21 juillet 1982 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de l'expert désigné d'un commun accord par les parties du différend collectif du travail opposant le haut-commissaire de la république en Polynésie française, chef du territoire, à la confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP)
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Arrêté n° 840 SCG du 16 août 1982 accordant un prêt sans intérêt, remboursable, pour permettre la préparation d'une qualification d'instructeur pilote privé
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Arrêté n° 841 SCG du 16 août 1982 accordant un prêt sans intérêt, remboursable, pour permettre la préparation aux certificats de brevet de pilote professionnel de 1re classe
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Arrêté n° 842 SCG du 16 août 1982 accordant un prêt sans intérêt, remboursable, pour permettre la poursuite de formation de pilote professionnelle de 1re classe
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Arrêté n° 843 SCG du 16 août 1982 accordant un prêt sans intérêt, remboursable, pour permettre la poursuite la préparation d'une qualification de vol aux instruments et d'instructeur pilote privé
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Arrêté n° 844 SCG du 16 août 1982 accordant un prêt sans intérêt, remboursable, pour permettre une reconversion au pilotage d'avion
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Arrêté n° 4497 TLS du 17 août 1982 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de l'expert désigné d'un commun accord par les parties du différend collectif du travail opposant la société Air Polynésie au syndicat du personnel navigant commercial de Polynésie (SPN-CPF)
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Arrêté n° 4260 TLS du 4 août 1982 portant nomination de deux assesseurs du conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant la confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) au territoire à propos de la révision collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 4618 TLS du 23 août 1982 accordant la prise en charge des frais de transport et d'hospitalisation (évacuation sanitaire)
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Inspection du travail et des lois sociales.- a) Avis préalable à l'extension d'un accord de salaires conclu dans l'industrie hôtelière
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Gérard Blanc, chef du service de l'inspection du travail et des lois sociales
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Délibération n° 82-66 du 1er juillet 1982 portant suppression des taxes parafiscales en faveur des produits de première nécessité (r.e. Arrêté n° 4303 AA du 6 août 1982)
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Délibération n° 82-65 du 1er juillet 1982 portant modification de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 portant réglementation du service des douanes de la Polynésie française. (r.e. Arrêté n° 4304 AA du 6 août 1982)
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Délibération n° 82-62 du 1er juillet 1982 portant admission en franchise de tous droits et taxes de douanes, y compris des taxes parafiscales en faveur du navire Temehani II ainsi que de son équipement (r.e. Arrêté n° 4304 AA du 6 août 1982)
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Délibération n° 82-77 du 29 juillet 1982 portant délégation de pouvoirs à la commission permanente (r.e. Arrêté n° 4442 AA du 13 août 1982)
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Délibération n° 82-76 du 29 juillet 1982 portant transfert de gestion au profit de la commune de Hiva Oa d'une parcelle dépendante de la zone des 50 pas géométriques (r.e. Arrêté n° 4606 AA du 20 août 1982)
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Délibération n° 82-75 du 22 juillet 1982 portant modification de la délibération n° 79-56 du 26 avril 1979 relative à la navigation charter (r.e. Arrêté n° 4606 AA du 20 août 1982)
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Décision n° 4432 IDV.AU du 13 août 1982 autorisant la réalisation du lotissement dénommé ?Lotissement Maputia? par M. Jacques Rentier, à Faaa, route de Puura
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Décision n° 4522 IDV.AU du 18 août 1982 autorisant la réalisation de la 2è tranche du lotissement dénommé ?Résidence Manava? par la SCI Heifara à Paea, P.K. 24,300 - côté montagn
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Avenant n° 4521 IDV.AU du 18 août 1982 - 3è avenant à la décision n° 5523 IDV.AU du 17 juin 1980 autorisant M. Richard Tirao à modifier son lotissement et à réaliser un groupe d'habitations ainsi qu'un ensemble de bungalows touristiques (Mahina Village 1 et 2) à Mahina - P.K. 9 côté montagne
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 septembre 1982 inclus)
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Service de la curatelle.- Avis de l'ouverture de la succession vacante de M. Couderc Roland Régis
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de juillet 1982)
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Inspection du travail et des lois sociales.- b) Décision n° 3864 TLS du 6 août 1982 fixant les salaires minima des travailleurs de l'industrie hôtelière de la Polynésie française à compter du 1er août 1982
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Jules Jansen, gérant statutaire de la SARL de l'hôtel Kon Tiki, commune de Papeete
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