JOPF n°23
1983 - JOPF n° 23 N du 15 juillet 1983
15/07/1983Edition: N115 texte(s)
Textes publiés (115)
Décision n° 1378 AE du 24 juin 1983 homologuant le prix de vente au détail des cigares
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Décision n° 1476 AE du 6 juillet 1983 homologuant le prix de vente au détail des tabacs
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Décision n° 2219 IDV.AU du 29 juin 1983 autorisant la réalisation d'un groupement d'habitations par M. Joseph Lehartel, à Papara, P.K. 35,500 côté mer
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Arrêté n° 2118 SEQ du 21 juin 1983 ordonnant le versement de deux indemnités à la caisse des dépôts et consignations concernant deux parcelles de terrain nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement Ouest de Papeete (dite Route des Collines), dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 2248 FE du 1er juillet 1983 fixant le taux de la retenue d'hospitalisation applicable aux fonctionnaires et agents des services de l'Etat
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Arrêté n° 918 AA du 5 juillet 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Fei Pi
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Arrêté n° 920 AA du 5 juillet 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. des travaux publics
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Arrêté n° 2323 BS du 6 juillet 1983 relatif à la comptabilité des communes
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Décision n° 2143 PEL du 22 juin 1983 constatant l'arrivée de M. Arnoux Patrice, VAT mis à la disposition du service de l'équipement
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Décision n° 2178 PEL du 27 juin 1983 constatant la fixation de la résidence habituelle de M. Gloaguen Philippe, maître auxiliaire au collège de Rurutu
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Décision n° 2211 PEL du 28 juin 1983 constatant l'arrivée de M. Delannoy Pascal (VAT) et sa prise de fonctions à la subdivision administrative des îles du Vent
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Décision n° 2220 PEL du 29 juin 1983 constatant l'arrivée de volontaires à l'aide technique (VAT) mis à la disposition du directeur de la santé publique et précisant leur affectation
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Décision n° 2139 PEL du 22 juin 1983 constatant l'arrivée de M. Carcassonne Pascal, VAT mis à la disposition du service de l'aménagement du territoire
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Arrêté n° 2224 PEL du 29 juin 1983 portant promotion des chefs de section et secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 1983
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Arrêté n° 2223 PEL du 29 juin 1983 portant promotion d'agents de bureau (groupes III et II) du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 2225 PEL du 29 juin 1983 portant promotion d'agents d'administration principaux et de commis des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 1983
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Arrêté n° 877 AA du 16 juin 1983 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'AS Roniu Teahupoo
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Arrêté n° 1715 CA du 17 mai 1983 constatant la reprise de ses fonctions par M. Louis Riberolles, conseiller à la cour d'appel de Papeete
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Arrêté n° 2276 AC.DIR du 4 juillet 1983 portant composition de la commission de discipline instituée par l'article D. 435.4 du décret 77-1140 du 5 octobre 1977
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Arrêté n° 2274 AA du 4 juillet 1983 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 2209 AA du 28 juin 1983 portant délégation de signature au commandant de la brigade de gendarmerie de Tubuai (Australes)
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Décision n° 2275 PEL du 4 juillet 1983 constatant la fixation de la résidence habituelle de M. Duday Jean, maître auxiliaire au collège de Mataura - Tubuai
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Décision n° 2306 PEL du 5 juillet 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Christian Chuine inspecteur de police de 5e échelon, muté à la direction des polices urbaines de Papeete
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Décision n° 2278 PEL du 4 juillet 1983 chargeant M. Le Corre Daniel de l'intérim des fonctions de directeur adjoint de l'hôpital de Mamao
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Arrêté n° 903 CG du 20 juin 1983 accordant une licence d'armateur à M. Valère Le Prado pour l'exploitation sur la desserte de Moorea du navire Tamarii Moorea II
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Arrêté n° 1881 CA du 3 juin 1983 constatant la reprise de ses fonctions par M. Renaud de la Faverie, président du tribunal de première instance de Papeete
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Décision n° 681 CG du 13 mai 1983 portant désignation des représentants des maires appelés à siéger au sein du conseil d'administration de l'agence territoriale de la reconstruction
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Décision n° 716 CG du 19 mai 1983 portant nomination du commissaire de gouvernement de l'agence territoriale de la reconstruction (M. Jean Pérès)
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Arrêté n° 735 CG du 24 mai 1983 portant création et composition de la commission spéciale pour handicapés
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Arrêté n° 1764 CG du 24 mai 1983 chargeant M. Bernard Grossat de l'intérim des fonctions de délégué de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 2243 CG du 1er juillet 1983 portant mise en mission à la disposition du port autonome de Papeete de M. Alban Ellacott nommé directeur par intérim
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Arrêté n° 1680 CAB/DPC du 13 mai 1983 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du samedi 7 mai 1983
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Arrêté n° 1751 CAB/DPC du 20 mai 1983 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du samedi 21 mai 1983 à l'école Fariimata à Papeete
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Arrêté n° 1863 CAB/DPC du 2 juin 1983 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du samedi 21 mai 1983
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Arrêté n° 2052 CAB/DPC du 15 juin 1983 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du samedi 18 juin 1983 au port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2227 FT du 30 juin 1983 nommant un billeteur du centre de formation professionnelle accélérée de Pirae (indemnités mensuelles allouées aux stagiaires)
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Arrêté n° 653 FSIDA du 9 mai 1983 portant modification du programme 1982 du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (FSIDA)
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Arrêté n° 1859 FE du 2 juin 1983 portant nomination de M. Laurent Bastiani, chef de la mission "Recensement" en Polynésie française, comme ordonnateur secondaire délégué du budget de l'Etat, ministère de l'économie, direction INSEE
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Arrêté n° 1698 FT du 16 mai 1983 nommant Mlle Laille Liline régisseur de recettes suppléant au service des archives
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Arrêté n° 1765 FT du 24 mai 1983 nommant MM. Bernard Grossat et Félix Zinguerlet sous-ordonnateurs titulaire et suppléant du centre de sous-ordonnancement à la Délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 1820 FT du 27 mai 1983 nommant un billeteur du service des affaires sociales (secours mensuel accordé aux handicapés mentaux)
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Arrêté n° 2218 FT du 29 juin 1983 portant augmentation du montant de l'encaisse maximale à consentir au régisseur de recettes du centre de formation professionnelle accélérée de Pirae
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Arrêté n° 2228 FT du 30 juin 1983 chargeant M. Yu Teng Edouard, employé à la subdivision administrative des îles Marquises, de l'intérim des fonctions d'agent spécial d'Atuona
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Arrêté n° 2169 CAB/DPC du 23 juin 1983 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du samedi 18 juin 1983 au port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2214 CAB/DPC du 29 juin 1983 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 2 juillet 1983 à l'école territoriale d'infirmier/ères de Papeete (Mamao)
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Arrêté n° 657 FSIDA du 9 mai 1983 affectant les ressources du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture pour 1983
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Arrêté n° 2196 GEND du 28 juin 1983 chargeant de fonctions accessoires à caractère territorial le commandant de la brigade de gendarmerie de Tubuai (îles Australes)
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Arrêté n° 677 FSIDEP du 13 mai 1983 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes pour l'acquisition de matériel de sécurité en mer pour bonitiers
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Arrêté n° 676 FSIDEP du 13 mai 1983 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes pour l'acquisition de matériel de sécurité en mer pour bonitiers
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Arrêté n° 698 FSIDA du 16 mai 1983 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture pour l'achat de véhicules utilitaires à usage agricole
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Arrêté n° 697 FSIDA du 16 mai 1983 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture pour l'achat de véhicules utilitaires à usage agricole
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Arrêté n° 2195 J du 28 juin 1983 chargeant le commandant de la brigade de gendarmerie de Tubuai (îles Australes) des fonctions d'huissier et notariales
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Arrêté n° 2235 J du 30 juin 1983 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Arrêté n° 1739 S du 19 mai 1983 portant ouverture et organisation d'un concours d'entrée à l'école de formation de sages-femmes de Papeete les 25 et 26 mai 1983
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Arrêté n° 1050 JS du 9 juin 1983 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et directeur de centres de vacances ou de loisirs
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Arrêté n° 1872 J du 2 juin 1983 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Arrêté n° 1875 J du 2 juin 1983 habilitant un agent du service de l'équipement à constater les infractions à la réglementation sur le domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux aux îles du Vent
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Arrêté n° 2071 S du 17 juin 1983 prononçant l'exclusion définitive d'un élève de l'école territoriale d'infirmiers/ères
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Arrêté n° 2070 S du 17 juin 1983 fixant la liste des candidats reçus à l'examen de passage de 2e en 3e année du cycle A de l'école territoriale d'infirmiers/ères
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Décision n° 710 SCG du 19 mai 1983 portant nomination de M. Patrick Galenon en qualité de directeur de l'établissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Décision n° 711 SCG du 19 mai 1983 portant nomination de M. Jean Pérès en qualité de commissaire de gouvernement de l'établissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Décision n° 768 SCG du 2 juin 1983 portant nomination de M. Manuel Terai en qualité de directeur général par intérim de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 866 SCG du 16 juin 1983 portant modification de l'arrêté n° 844 SG du 16 août 1982
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Arrêté n° 868 SCG du 16 juin 1983 accordant une allocation viagère à un ancien chef de district de Rurutu (Australes)
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Arrêté n° 2161 SE du 23 juin 1983 accordant une indemnité différentielle à des étudiants pour la poursuite de leurs études en métropole, rentrée universitaire 1982-1983
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Arrêté n° 2162 SE du 23 juin 1983 accordant une demi-bourse à un étudiant pour la poursuite de ses études en métropole, rentrée universitaire 1982-1983
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Décision n° 722 SEQ du 19 mai 1983 portant désignation pour l'année 1983 des agents pour les opérations foncières menées par le service de l'équipement au sein de la commission arbitrale d'évaluation des indemnités d'expropriation
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Décision n° 646 SCG du 6 mai 1983 portant nomination de M. Edouard Fritch en qualité de directeur de l'agence territoriale de la reconstruction
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Arrêté n° 2207 S du 28 juin 1983 fixant la liste des candidats reçus à l'examen partiel de fin de première année et admis à suivre le cycle de 2e année de préparation au diplôme d'Etat d'infirmiers/ères
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Arrêté n° 2206 S du 28 juin 1983 fixant les résultats de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat français d'infirmier(ière) organisé à l'école territoriale d'infirmiers/ères de Papeete (session de juin 1983)
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Arrêté n° 1706 SG du 17 mai 1983 portant nomination de M. Patrick Galenon en qualité de chef du service de la mer et de l'aquaculture par intérim
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Arrêté n° 2030 SEQ du 13 juin 1983 habilitant un agent du service de l'équipement à constater les infractions à la réglementation de la police des ports et rades de Polynésie française
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Arrêté n° 1705 SG du 17 mai 1983 fixant la liste des personnes, antérieurement mises à la disposition du service de la pêche, affectées au service de la mer et de l'aquaculture
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Arrêté n° 1716 SG du 17 mai 1983 portant délégation de pouvoir à Mme Elisabeth Boinette, en fonction au cabinet du haut-commissaire, à l'effet de liquider, dans la limite de ses attributions, les dépenses imputées sur le budget de l'Etat
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Arrêté n° 1717 SG du 17 mai 1983 nommant M. Daniel Cosson, inspecteur central du Trésor, sous-régisseur d'avances du fonds de secours aux victimes du cyclone Nano
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Arrêté n° 1718 SG du 17 mai 1983 nommant M. Daniel Cosson, inspecteur central du Trésor, sous-régisseur d'avances du fonds de secours aux victimes du cyclone Reva
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Arrêté n° 1756 SG du 20 mai 1983 portant délégation de pouvoir à M. Eric Morvan, chef de cabinet du secrétaire général, à l'effet de liquider, dans la limite de ses attributions, les dépenses imputées sur le budget de l'Etat
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Arrêté n° 1858 SG du 2 juin 1983 portant délégation de signature au directeur de l'aviation civile en Polynésie française (M. Guy Yeung)
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Arrêté n° 1916 SG du 6 juin 1983 chargeant M. Gérard Dumont, secrétaire général adjoint, de l'intérim des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 1882 SG du 3 juin 1983 constatant la suppléance par M. Gérard Dumont, des fonctions de secrétaire général de la Polynésie française
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Arrêté n° 2016 bis SG du 10 juin 1983 chargeant M. Becq, commissaire principal de police, de l'intérim des fonctions de directeur des polices urbaines de Papeete
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Arrêté n° 1884 SG du 3 juin 1983 portant délégation de pouvoir à M. Raymond Charruyer, chef du bureau du courrier, à l'effet de liquider, dans la limite de ses attributions, les dépenses imputées sur le budget local et le budget de l'Etat
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Arrêté n° 1885 SG du 3 juin 1983 portant délégation de pouvoir à M. Romuald Allain, chef du service de l'imprimerie officielle, à l'effet de liquider, dans la limite de ses attributions, les dépenses imputées sur le budget local
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Arrêté n° 1886 SG du 3 juin 1983 portant délégation de pouvoir à M. Jean Marc Bouzat, chef du service territorial de l'énergie et des mines, à l'effet de liquider, dans la limite de ses attributions, les dépenses imputées sur le budget local
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Arrêté n° 1915 SG du 6 juin 1983 portant délégation de signature et de pouvoir à M. Patrick Galenon, chef du service de la mer et de l'aquaculture
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Arrêté n° 2073 SG du 17 juin 1983 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent (M. Daniel Canepa)
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Arrêté n° 2147 SG du 22 juin 1983 constatant la caducité de l'arrêté n° 260 SG du 17 janvier et portant délégation de signature à M. Palomba Marcel, chef du service du personnel par intérim
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Arrêté n° 2240 SG du 1er juillet 1983 portant délégation de pouvoir à M. Raymond Charruyer, chef du bureau du courrier, à l'effet de liquider, dans les limites de ses attributions, les dépenses imputées sur le budget local ainsi que celles imputées sur le fonds de secours aux victimes des calamités publiques
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Arrêté n° 2241 SG du 1er juillet 1983 portant délégation de signature au directeur de l'aviation civile en Polynésie française (M. Guy Yeung)
Page 808
Arrêté n° 2242 SG du 1er juillet 1983 portant délégation de pouvoir à M. Patrick Leboucher, chef du service territorial du tourisme, à l'effet de liquider, dans la limite de ses attributions, les dépenses imputées sur le budget local
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Arrêté n° 2251 SG du 3 juillet 1983 portant délégation de signature au secrétaire général de la Polynésie française (M. Bertrand Labarthe)
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Arrêté n° 769 STEM du 2 juin 1983 portant modification de l'arrêté n° 1404 SEQ du 9 avril 1981
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Décision n° 723 TLS du 20 mai 1983 portant nomination d'un membre suppléant de la commission consultative du travail au titre de la fédération polynésienne de l'hôtellerie et des industries touristiques (M. Farrugia Camel)
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Arrêté n° 1836 TLS du 30 mai 1983 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant l'union des syndicats des contractuels de l'administration à la direction de l'office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 1837 TLS du 30 mai 1983 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de M. Jean-Pierre Le Hebel expert désigné d'un commun accord par les parties du différend collectif du travail opposant le syndicat des travailleurs du comptoir industriel tahitien à la direction du CIT
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Décision n° 781 TLS du 3 juin 1983 portant nomination des membres titulaire et suppléant de la commission consultative du travail au titre de la confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP)
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Décision n° 826 TLS du 9 juin 1983 portant nomination d'un membre titulaire de la commission consultative du travail au titre de la centrale des travailleurs autonomistes polynésiens
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Décision n° 827 TLS du 9 juin 1983 agréant pour douze mois le bureau Véritas en qualité d'organisme vérificateur des appareils de levage mus mécaniquement autres que les ascenseurs et monte-charge
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Arrêté n° 2007 TLS du 9 juin 1983 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant la confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) à la direction de l'hôtel Maeva Beach
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Décision n° 931 TLS du 7 juillet 1983 portant nomination des membres du comité technique consultatif d'hygiène et de sécurité des travailleurs institué auprès de l'inspecteur du travail et des lois sociales
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Délibération n° 83-82 du 28 avril 1983 portant modification des postes budgétaires du service de la santé publique et transfert de crédits du budget local 1983 (r.e. par Arrêté n° 1923 AA du 7 juin 1983)
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Délibération n° 83-99 du 16 juin 1983 définissant les conditions d'octroi des exonérations et fixant les limites dans lesquelles l'assemblée territoriale autorise le conseil de gouvernement à prendre des décisions en la matière (r.e. par Arrêté n° 2317 AA du 6 juillet 1983)
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Délibération n° 83-101 du 16 juin 1983 accordant en occupation temporaire un emplacement du domaine public maritime à Nunue - Bora Bora - au profit de la S.N.C. Claude Bru et Cie (r.e. par Arrêté n° 2318 AA du 6 juillet 1983)
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Délibération n° 83-109 du 16 juin 1983 portant modification de la délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution du minimum vieillesse sur le territoire de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 2319 AA du 6 juillet 1983)
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Délibération n° 83-98 du 16 juin 1983 portant exonération du droit de douane, du droit fiscal d'entrée, des taxes parafiscales et de la taxe de statistique en faveur du navire "Tamarii Moorea II" (r.e. par Arrêté n° 2320 AA du 6 juillet 1983)
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Décret n° 83-249 du 22 mars 1983 portant constitution du domaine de la commune de Anaa (Polynésie française) (Rectificatif)
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Décret du 5 mai 1983 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. n° 109 N.C. du 11 mai 1983)
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Décret du 27 avril 1983 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. n° 106 N.C. du 7 mai 1983)
Page 789
Décret du 25 avril 1983 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. n° 102 N.C. des 1er, 2 et 3 mai 1983)
Page 789
Décret du 1er juin 1983 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. n° 139 N.C. du 17 juin 1983)
Page 789
Arrêté interministériel du 31 mai 1983 fixant le taux de l'indemnité allouée aux personnels de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie en service dans les postes isolés de Polynésie française (J.O.R.F. n° 136 N.C. du 14 juin 1983, page 5393)
Page 788
Service de l'aménagement du territoire. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois de juin 1983)
Page 812
Institut territorial de la statistique. - Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de juin 1983)
Page 812
Service des douanes. - Cours des changes (période du 15 au 31 juillet 1983 inclus)
Page 812
Enquête de commodo et incommodo : - M. Elie Mella, commune associée de Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
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