JOPF n°23
1984 - JOPF n° 23 NS du 19 juin 1984
19/06/1984Edition: NS33 texte(s)
Textes publiés (33)
Arrêté n° 362 CG du 22 février 1984 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 4,6, 8 et 9-84 EVAAM du 9 février 1984 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 370 AE du 22 février 1984 modifiant l'arrêté n° 1478 AE du 16 octobre 1983 portant agrément de la société polynésienne des villages de vacances pour son programme de reconstruction du village du Club Méditerranée à Moorea
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Arrêté n° 366 AE du 22 février 1984 modifiant l'arrêté n° 1085 AE du 20 janvier 1981 agréant la SCI Royal Papeete et la société d'exploitation Royal Papeete SA au code des investissements de la Polynésie française pour son projet hôtelier à Papeete
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Arrêté n° 372 CG du 22 février 1984 fixant les conditions techniques d'agrément des établissements recevant des enfants et des adolescents infirmes moteur (C.I.M.)
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Décision n° 379 DOM du 22 février 1984 déclassant de la voirie territoriale une portion de route à Nunue - commune de Bora Bora et autorisant les échanges de terrains entre le territoire et les consorts Ellacott
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Arrêté n° 575 IDV du 23 février 1984 ordonnant la déconsignation de deux indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations, concernant les parcelles de terrain nécessaires aux travaux de captage, d'alimentation en eau de la ville de Papeete et de leur protection dans la vallée de la Fautaua
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Arrêté n° 1171 PEL du 3 mai 1984 portant nomination de M. Jean-Yves Klein en qualité de chef du service des affaires économiques par intérim, pendant l'absence de M. Louis Savoie, chef de service en congé administratif
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Arrêté n° 1215 PEL du 9 mai 1984 portant promotion d'un agent du CEAPF
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Arrêté n° 1269 PEL du 11 mai 1984 portant mise à la disposition du service du cadastre de M. Christian Grellier, VAT
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Arrêté n° 1345 AA du 15 mai 1984 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 591 FT du 27 février 1984 portant une institution d'une régie d'avances à la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 1343 CAB/DPC du 4 mai 1984 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 9 mai 1984, à l'école territoriale d'infirmiers/ères de Papeete
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Arrêté n° 888 JS du 25 avril 1984 portant attribution du brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative (B.A.S.E.)
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Arrêté n° 1178 CAB/DPC du 4 mai 1984 fixant les résultats pour la spécialisation en ranimation du samedi 28 avril 1984, au stade Pater à Pirae
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Arrêté n° 1346 FT du 18 mai 1984 portant nomination des régisseurs de la régie d'avances titulaire et suppléant au service territorial de la navigation aérienne
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Arrêté n° 1208 J du 7 mai 1984 constatant la reprise de ses fonctions par M. Thierry Cathala, premier président de la Cour d'appel de Papeete
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Arrêté n° 1354 J du 16 mai 1984 accordant un congé de cinq jours à Me Marcel Lejeune, notaire, et portant nomination de M. Jacques Pellerin en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 1179 CAB/DPC du 4 mai 1984 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du samedi 28 avril 1984, au stade Pater à Pirae
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Délibération municipale n° 84-21 du 7 mars 1984 relative à la distribution et à la fourniture de l'eau (commune de Papeete)
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Arrêté n° 1204 SG du 7 mai 1984 portant délégation de signature à Mme Béatrice Vernaudon, chef du service des affaires sociales
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Arrêté n° 1203 SG du 7 mai 1984 portant délégation de signature à M. Dominique Gourgot, chef du bureau technique des communes par intérim
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Arrêté n° 1202 SG du 7 mai 1984 portant délégation de signature à M. Gérard Vanizette, chef du service du tourisme
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Délibération municipale n° 84-22 du 7 mars 1984 relative à l'enlèvement et au traitement des déchets (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 84-23 du 7 mars 1984 relative à l'institution de la taxe sur la publicité (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 84-28 du 7 mars 1984 relative à la taxe sur les appareils de jeux, à musique et autres (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 84-30 du 7 mars 1984 relative aux concessions au cimetière communal de Papeete
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Délibération municipale n° 84-42 du 12 avril 1984 fixant à nouveau le taux de la taxe sur la consommation électrique (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 84-31 du 7 mars 1984 relative aux droits de place ou d'étal au marché municipal de Papeete
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Délibération municipale n° 84-04 du 9 mars 1984 portant revalorisation du taux de redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères dans la commune de Arue
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Délibération municipale n° 84-5 du 9 mars 1984 fixant les nouveaux taux de la redevance sur la consommation d'eau dans la commune de Arue applicables à partir de l'année 1984
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Décision n° 577 IDV.AU du 23 février 1984 autorisant la réalisation, l'aménagement de la baie de Vaiare - zone industrielle de Vaiare par la SETIL, dans la commune associée de Teavaro - commune de Moorea-Maiao
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Inspection du travail et des lois sociales.- a) Avis préalable à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
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Inspection du travail et des lois sociales.- b) Avenant n° 2 du 20 décembre 1983 à la convention collective du travail du secteur du bâtiment et des travaux publics de Polynésie française du 18 septembre 1975
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