JOPF n°23
1985 - JOPF n° 23 N du 10 août 1985
10/08/1985Edition: N86 texte(s)
Textes publiés (86)
Décret du 17 juin 1985 portant nomination de magistrats (Extraits) (J.O.R.F. du 19 juin 1985, page 6765) (M. Raymond Morey)
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Décret du 27 juin 1985 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 28 juin 1985 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France (Extraits) (J.O.R.F. du 7 juillet 1985, page 7669) (M. Paul Koury)
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Décret du 2 juillet 1985 portant nomination de magistrats (Extraits) (J.O.R.F. du 4 juillet 1985, page 7526) (M. Henry de Labrusse)
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Arrêté interministériel du 5 juin 1985 fixant les taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie dans les territoires d'outre-mer (J.O.R.F. du 13 juin 1985, page 6519)
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Décret du 18 juillet 1985 portant nomination d'un administrateur de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (Socredo) (J.O.R.F. du 21 juillet 1985, page 8310) (M. Patrick Peaucellier)
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Avis de concours de recrutement d'inspecteurs élèves du travail (J.O.R.F. du 18 juillet 1985, page 8138)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (J.O.R.F. du 2 juillet 1985, page 7410)
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Arrêté n° 902 IDV du 2 juillet 1985 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires aux travaux de réalisation de la baie de Vaiare, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 977 FIP du 18 juillet 1985 portant répartition complémentaire des crédits du Fonds intercommunal de péréquation, exercice 1985
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Arrêté n° 980 TLS du 18 juillet 1985 portant agrément des chantiers de développement pour l'année 1985
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Arrêté n° 985 J du 18 juillet 1985 constatant la reprise de ses fonctions par M. Serge Braudo, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 1005 PEL du 22 juillet 1985 constatant la prise de fonctions de M. Maerten Christian, attaché principal de préfecture
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Arrêté n° 1006 PEL du 22 juillet 1985 constatant la prise de fonctions de M. Maître Dominique, attaché principal de préfecture, 1er échelon
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Délibération n° 85-1069 AT du 25 juillet 1985 tendant à modifier la délibération n° 85-1047 AT du 4 juin 1985 portant affiliation des membres élus du conseil des ministres et de l'assemblée territoriale à la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Décision n° 974 PEL du 17 juillet 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Michèle de Chazeaux, professeur au collège Pomare IV
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Arrêté n° 938 SATP du 10 juillet 1985 portant nomination de M. Jean-Claude Escalas, pour assurer l'intérim du directeur des renseignements généraux
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Arrêté n° 970 CAB/DPC du 17 juillet 1985 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 3 juillet 1985 à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Mamao (Papeete)
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Arrêté n° 986 J du 19 juillet 1985 accordant un congé d'une semaine à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Jean Brager en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 979 PEL.3 du 18 juillet 1985 constatant la prise de fonctions de M. Pierre Devron, directeur adjoint de 4è échelon des douanes
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Délibération n° 85-1071 AT du 25 juillet 1985 portant exonération de tous droits et taxes en faveur du navire "Moana Nui II" affecté à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM)
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Délibération n° 85-1070 AT du 25 juillet 1985 portant transfert de crédits au budget du territoire, exercice 1985 pour la réfection de la piste de l'aérodrome de Kaukura
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Délibération n° 85-1072 AT du 25 juillet 1985 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer les statuts de la société de transport d'énergie électrique en Polynésie (T.E.P.) et nommant ses représentants
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Délibération n° 85-1073 AT du 25 juillet 1985 relative au transport de l'énergie électrique
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Arrêté n° 583 PR du 27 juillet 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de la recherche scientifique et de l'environnement
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Arrêté n° 733 CM du 29 juillet 1985 relatif à l'organisation et aux attributions du service de l'administration des archipels
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Arrêté n° 584 PR du 27 juillet 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 585 PR du 27 juillet 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 586 PR du 27 juillet 1985 modifiant l'arrêté n° 17 PR du 27 septembre 1984 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la recherche scientifique et de l'environnement
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Arrêté n° 718 CM du 26 juillet 1985 relatif à la fermeture des importations de pommes de terre
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Arrêté n° 721 CM du 26 juillet 1985 relatif aux règles de facturation propres à la commercialisation de la viande de porc
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Arrêté n° 203 VP/AE du 24 juillet 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 205 VP/AE du 25 juillet 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engéco)
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Arrêté n° 206 VP/AE du 25 juillet 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 204 VP/AE du 24 juillet 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 208 VP/AE du 25 juillet 1985 fixant les prix de vente au détail de certains cigares
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Arrêté n° 719 CM du 26 juillet 1985 portant report des reliquats des programmes 1983-1984 du fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie
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Arrêté n° 713 CM du 26 juillet 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-85 OPATTI du 19 mars 1985 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti
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Arrêté n° 714 CM du 26 juillet 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-85 OPATTI du 19 mars 1985 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti
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Arrêté n° 715 CM du 26 juillet 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-85 OPATTI du 19 mars 1985 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti
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Arrêté n° 716 CM du 26 juillet 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-85 OPATTI du 19 mars 1985 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti
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Arrêté n° 717 CM du 26 juillet 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-85 OPATTI du 19 mars 1985 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti
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Arrêté n° 207 VP/AE du 25 juillet 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
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Arrêté n° 563 PR du 23 juillet 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 720 CM du 26 juillet 1985 portant affectation de la dotation 1985 du Fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (FSAC)
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Arrêté n° 578 PR du 27 juillet 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Aéroclub de Tahiti
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Arrêté n° 589 PR du 30 juillet 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 587 PR du 30 juillet 1985 accordant une subvention à l'association Taokotai Anda No Cook Islands I Tahiti pour l'organisation des mini jeux du Pacifique
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Arrêté n° 588 PR du 30 juillet 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 575 PR du 27 juillet 1985 accordant une allocation viagère Mme Me Maraeura Teuruarii, veuve d'un ancien président du conseil de district de Rurutu - Australes
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Arrêté n° 574 PR du 27 juillet 1985 accordant le versement du solde de sa subvention 1985 au Comité de la pirogue polynésienne
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Arrêté n° 573 PR du 27 juillet 1985 accordant une subvention de 500 000 CFP à la coopérative scolaire de Makemo
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Arrêté n° 572 PR du 27 juillet 1985 attribuant une somme de 10 millions CFP au Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 568 PR du 27 juillet 1985 portant mise en demeure de cessation provisoire d'exploitation d'un établissement non autorisé relevant de la 2è catégorie de la nomenclature des établissements classés (commune de Mahina) (M. Erich Ji Siou)
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Arrêté n° 567 PR du 27 juillet 1985 accordant une subvention valoir sur sa subvention 1985 au Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 579 PR du 27 juillet 1985 accordant une premier acompte à valoir sur sa subvention 1985 à l'Association de jeunesse et d'éducation populaire
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Arrêté n° 576 PR du 27 juillet 1985 accordant une subvention à l'Eglise évangélique de Polynésie française
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Arrêté n° 581 PR du 27 juillet 1985 autorisant M. Lehartel, mandataire de la municipalité de Tahaa, à exploiter une centrale électrique comprenant deux groupes électrogènes de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés
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Arrêté n° 569 PR du 27 juillet 1985 portant mise en demeure de cessation provisoire d'exploitation d'un établissement non autorisé relevant de la 2è catégorie de la nomenclature des établissements classés (commune de Punaauia) (M. Léonard Taerea)
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Arrêté n° 735 CM du 29 juillet 1985 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les travaux d'aménagement de la darse de Vaitiare et de ses accès situés au PK 5,800 - commune de Arue
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Arrêté n° 736 CM du 29 juillet 1985 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime dans les îles Tuamotu et les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 593 PR du 30 juillet 1985 portant organisation de l'examen de niveau aux écoles d'infirmiers/ères de Papeete et Uturoa - session d'août 1985
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Arrêté n° 734 CM du 29 juillet 1985 portant nomination du chef de la Délégation à l'environnement par intérim (M. Gilbert Robin)
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Arrêté n° 712 CM du 25 juillet 1985 prorogeant le mandat des membres du comité économique et social de Polynésie française
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Arrêté n° 110 SR du 31 juillet 1985 portant délégation de signature à M. Gilbert Robin, chef de la Délégation à l'environnement par intérim
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Arrêté n° 722 CM du 26 juillet 1985 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire
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Arrêté n° 43 TP/AE du 30 juillet 1985 autorisant exceptionnellement le navire Saint-Corentin à desservir l'atoll de Aratika au cours du 22 juillet au 31 décembre 1985
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Arrêté n° 726 CM du 26 juillet 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-85 du 5 juin 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete modifiant les modalités de rétribution des équipages des remorqueurs du port pour des opérations d'assistance maritime
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Arrêté n° 727 CM du 26 juillet 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-85 du 5 juin 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete adoptant la convention-type d'une durée de 30 ans applicable dans le domaine portuaire à Fare Ute
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Arrêté n° 728 CM du 26 juillet 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-85 du 5 juin 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete fixant les redevances d'occupation en zone portuaire
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Arrêté n° 729 CM du 26 juillet 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-85 du 5 juin 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete fixant à nouveau les régimes et les conditions des déplacements en mission des membres du conseil d'administration et du personnel
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Arrêté n° 730 CM du 26 juillet 1985 portant désignation d'un expert chargé de procéder à une médiation dans les différends collectifs du travail opposant la Fédération des syndicats de Polynésie française (FSPF) au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du logement, concernant le Centre de formation professionnelle accélérée de Pirae et prorogeant le délai qui lui est imparti pour rendre son rapport et ses recommandations (M. Jean Feraud)
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Arrêté n° 725 CM du 26 juillet 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-85 du 5 juin 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete adoptant le budget rectificatif, exercice 1985
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Arrêté n° 724 CM du 26 juillet 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-85 du 5 juin 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete approuvant les comptes administratif et de gestion, exercice 1984
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Arrêté n° 723 CM du 26 juillet 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-85 du 19 avril 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete précisant l'affectation et l'exploitation du terrain domanial dit la Marina Taina à Punaauia
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Arrêté n° 565 PR du 27 juillet 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du logement
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de juillet 1985)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 19 août 1985 inclus)
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Service du personnel et de la fonction publique - 1°) Avis de concours n° 1 FI/PEL.ENV du 1er août 1985 relatif au recrutement, sur titres, d'un juriste de la 1ère catégorie CC pour la délégation à l'environnement
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Service du personnel et de la fonction publique - 2°) Avis de concours n° 3 FI/PEL.ER du 1er août 1985 relatif au recrutement de deux agents de 2è et 3è catégories CC pour le service de l'économie rurale
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Service du personnel et de la fonction publique - 4°) Avis de concours n° 3 FI/PEL.ITLS du 1er août 1985 relatif au recrutement d'un gestionnaire contractuel de la 1ère catégorie CC pour le service de l'inspection du travail et des lois sociales
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Service de l'aménagement du territoire.- Certificat d'achèvement des travaux relatif à la réalisation par la S.C.I. Compagnie financière d'Océanie Polynésie, d'un lotissement dénommé "Te Maru Ata" sis à Punaauia, P.K. 16,700
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Service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan.- Avis aux importateurs n° 1132 VP/AE relatif au programme d'importation 1986
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Commune de Arue.- Avis d'enquête administrative préalable à la l'expropriation pour cause d'utilité publique (Travaux d'aménagement de la darse de Vaitiare et de ses accès situés au PK 5,800)
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Service du personnel et de la fonction publique - 3°) Avis de concours n° 3 FI/PEL.AS du 1er août 1985 relatif au recrutement d'un conseiller technique relevant de la 1ère catégorie CC pour le service des affaires sociales
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Marc Siu, mandataire de la société Service Mobil, commune de Punaauia
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