JOPF n°23
1986 - JOPF n° 23 N du 10 août 1986
10/08/1986Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Décret n° 85-863 du 2 août 1985 relatif à la codification des textes législatifs concernant les assurances (Arrêté de promulgation n° 954 DRCL du 29 juillet 1986)
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Décret n° 85-864 du 2 août 1985 relatif à la codification des textes réglementaires concernant les assurances (Arrêté de promulgation n° 954 DRCL du 29 juillet 1986)
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Arrêté interministériel du 25 juin 1986 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association (JORF du 13 juillet 1986, page 8753)
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Arrêté n° 886 PEL.E4 du 11 juillet 1986 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires du corps du personnel des services médicaux de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté ministériel du 9 juillet 1986 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du Pacifique Sud (M. Daniel Canepa) (JORF du 18 juillet 1986, page 8880)
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Décret du 11 juillet 1986 portant promotion et nomination (M. Jean Pérès) (JORF du 13 juillet 1986, page 8742)
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Délibération n° 86-38 AT du 24 juillet 1986 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour du matériel d'imprimerie de presse
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Délibération n° 86-40 AT du 24 juillet 1986 portant transfert de crédits à l'intérieur du budget d'investissement du territoire pour l'exercice 1985
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Décision n° 904 PEL.E4 du 18 juillet 1986 portant affectation de M. Barre Bernard, lieutenant colonel
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Délibération n° 86-39 AT du 24 juillet 1986 portant exonération de tous droits et taxes en faveur de trois conteneurs frigorifiques affectés à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM)
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Arrêté n° 590 PR du 23 juillet 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 591 PR du 23 juillet 1986 accordant le versement d'un 6è acompte à valoir sur sa subvention 1986 à l'Institut territorial de recherche médicales Louis-Malardé
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Rectificatif à la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 portant application du code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics
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Arrêté n° 596 PR du 31 juillet 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 1890 VP/AE du 23 juillet 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
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Arrêté n° 1932 VP/AE du 31 juillet 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTM/Cowan)
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Arrêté n° 1918 VP/AE du 29 juillet 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing)
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Arrêté n° 1931 VP/AE du 31 juillet 1986 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 1891 VP/AE du 23 juillet 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 787 CM du 24 juillet 1986 nommant Mme Maeva Navarro, directrice du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 1897 MEA du 23 juillet 1986 - 3è avenant à la décision n° 577 IDV.AU du 23 février 1984 autorisant la réalisation d'un lotissement industriel à Vaiare, par la SETIL, dans la commune associée de Teavaro - Moorea
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Arrêté n° 786 CM du 24 juillet 1986 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2 BGT/85, n° 2-86, n° 1 BGT/86 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 789 CM du 29 juillet 1986 relatif à l'instruction des titres miniers et à la police des mines
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Arrêté n° 1898 MEA du 23 juillet 1986 autorisant la réalisation d'un lotissement dans la vallée de Meau, commune de Nuku Hiva - Taiohae - îles Marquises, par M. Rudy Klima
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Arrêté n° 776 CM du 24 juillet 1986 portant acceptation par le territoire de la Polynésie française d'un don de matériel technique médical effectué par le Dr Andréa de Balmann-Tourneux et ses enfants, Temanuata et Mareva Tourneux
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Arrêté n° 1929 MEA du 29 juillet 1986 portant réglementation provisoire de la circulation sur la route de ceinture Est, PK 20,100 - commune de Hitiaa O Te Ra - les 4, 5 et 6 août 1986
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Arrêté n° 597 PR/MSE du 31 juillet 1986 interdisant à titre temporaire la vente du lait pasteurisé dénommé "Lait du Plateau"
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Arrêté n° 785 CM du 24 juillet 1986 rendant exécutoire les délibérations n° 1-86 à 11-86 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans sa séance du 21 mai 1986
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Arrêté n° 1910 MSE/SANTE du 25 juillet 1986 fixant les résultats de l'examen final de la formation des adjoints de soins et des adjoints aux emplois techniques de 3è catégorie du service de santé - session de juin 1986
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Arrêté n° 1886 MDA/AC.MET du 23 juillet 1986 accordant aux personnels chargés d'observations météorologiques des gratifications au titre des observations climatologiques effectuées pendant le 1er trimestre 1986
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Arrêté n° 592 PR du 29 juillet 1986 déterminant les dates et le lieu d'un examen professionnel de notaire ainsi que la composition de la commission d'examen
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Service de l'aménagement du territoire.- 2°) Certificat d'achèvement des travaux n° 575 MEA.AU du 28 juillet 1986 délivré à à la SNC SOCIORO
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 9 août 1986 inclus)
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Arrêté n° 1917 MDA/AE.SET du 29 juillet 1986 autorisant le navire Vaihere à desservir l'île de Tuanake du 1er juillet au 31 décembre 1986
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Arrêté n° 1903 MDA/AE-SET du 24 juillet 1986 autorisant le navire Matariva 1 à desservir l'île de Rangiroa au cours de ses voyages de la deuxième quinzaine de juillet 1986
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Arrêté n° 1892 DA/AE/SET du 23 juillet 1986 autorisant exceptionnellement le navire Tuhaa Pae II à desservir l'île de Raiatea au cours des voyages 13/86 et 14/86 courant juillet et août 1986
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Service de l'aménagement du territoire.- 1°) Certificat d'achèvement des travaux n° 550 MEA.AU du 23 juillet 1986 délivré à à la SCI Te Ou'a Toru
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Service de l'aménagement du territoire.- 3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de juin 1986
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Service de l'aménagement du territoire.- 4°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juin 1986
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Institut territorial de la statistique.- Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de juillet 1986
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