JOPF n°23

1986 - JOPF n° 23 NS du 01 juillet 1986

01/07/1986Edition: NS2 texte(s)

Textes publiés (2)

Arrêté interministériel du 12 juin 1986 autorisant au titre de l'année 1986 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers en chef des cours et tribunaux (femmes et hommes)

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Arrêté n° 13 ISLV du 16 juin 1986 portant convocation des électeurs de la commune associée de Faaaha (Tahaa) en vue de pourvoir à l'élection d'un conseiller municipal

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