JOPF n°23
1987 - JOPF n° 23 N du 04 juin 1987
04/06/1987Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Arrêté n° 542 BAC du 6 mai 1987 portant adhésion de la commune de Taiarapu-Est au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (S.P.C.P.F.)
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Arrêté interministériel du 22 avril 1987 portant nomination d'un délégué général à l'artisanat d'outre-mer (JORF du 6 mai 1987, page 5058) (M. Maillot Hilaire, président de la chambre de métiers de la Réunion)
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Décret du 30 avril 1987 portant acquisition de la nationalité française (JORF des 9 et 10 mai 1987, page 5177)
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Décret du 22 avril 1987 portant acquisition de la nationalité française (JORF des 4 et 5 mai 1987, page 4983)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 6 mai 1987, page 5040)
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Arrêté n° 543 BAC du 6 mai 1987 portant versement aux communes de Polynésie française de la dotation globale de fonctionnement de 1987 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 544 FIP du 6 mai 1987 portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation en faveur de quatre communes de la Polynésie française, au titre de l'exercice 1987
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Arrêté n° 3 ISLV du 23 mai 1987 portant convocation des électeurs et fixation des bureaux de vote de la commune de Taputapuatea en vue de l'élection du conseil municipal
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Arrêté n° 595 DRCL du 27 mai 1987 relatif au nombre de conseillers municipaux à élire dans la commune de Taputapuatea et au nombre de sièges à pourvoir par commune associée lors des élections des 14 juin 1987 et éventuellement 21 juin 1987
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Arrêté n° 550 PEL.E1 du 12 mai 1987 portant composition des commissions administratives paritaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 547 CAB/DPC du 7 mai 1987 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 11 avril 1987 à la mairie de Paea
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Arrêté n° 546 CAB/DPC du 7 mai 1987 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 11 avril 1987 à la mairie de Avatoru (Rangiroa - archipel des Tuamotu)
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Décision n° 550 PEL.E1 du 12 mai 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Jean-Claude Adam, instituteur adjoint du cadre métropolitain au C.S.P. d'Atuona (îles Marquises)
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Arrêté n° 540 IDV du 6 mai 1987 ordonnant la déconsignation partielle d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terre appréhendée dans le cadre de la procédure d'expropriation de la zone industrielle de Vaiare à Moorea
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Arrêté n° 564 J du 15 mai 1987 modifiant l'arrêté n° 515 J du 24 avril 1987 accordant un congé d'un mois à Me Marcel Lejeune, notaire
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Arrêté n° 645 CM du 22 mai 1987 fixant le calendrier de l'année scolaire 1987-1988 des écoles et collèges de Polynésie française, publics et privés
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Arrêté n° 648 CM du 22 mai 1987 portant désignation des représentants du territoire à la commission paritaire de concertation Etat-territoire
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Arrêté n° 644 CM du 22 mai 1987 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom du territoire l'avenant n° 4 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 liant la S.A. "Electricité de Tahiti" au territoire
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Arrêté n° 632 CM du 21 mai 1987 complétant l'arrêté n° 1609 CM du 29 décembre 1986 relatif au fonctionnement et à l'organisation de l'école dénommée "Conservatoire artistique territorial"
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Concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti - Avenant n° 4 du 22 mai 1987 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant les articles 11, 15 et 16 du cahier des charges annexé à cette convention
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Arrêté n° 633 CM du 21 mai 1987 portant approbation et rendant exécutoires les délibérations n° 1-87 à n° 3-87 ETAG du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés
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Arrêté n° 647 CM du 22 mai 1987 constatant l'indice des prix du mois d'avril 1987
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Arrêté n° 2041 MET/AE du 27 mai 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
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Arrêté n° 646 CM du 22 mai 1987 portant désignation des membres de la commission consultative des indices et index TPP et BTP
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Arrêté n° 651 CM du 22 mai 1987 constatant l'état de calamité naturelle dans l'île de Huahine
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Arrêté n° 1985 MEA.AU du 22 mai 1987 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations dénommé "résidence Les maisons de Paofai", sur une parcelle de la terre Tiaraamaorii sise à Papeete (M. Bernard Virtos)
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Arrêté n° 2042 MET/AE du 27 mai 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Béton)
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Arrêté n° 1990 MEA du 25 mai 1987 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble de rapport - M. Michel Van Bastolaer - avenue du Régent Paraita - Papeete)
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Arrêté n° 2043 MEA du 27 mai 1987 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Suzanne, chef du service territorial de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 2045 MEA du 27 mai 1987 - Avenant à l'arrêté n° 153 EA du 24 juin 1985 régularisant la réalisation par l'Office territorial de l'habitat social d'un groupe d'habitations dénommé "Lotissement Pirae Uta" à Pirae
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Arrêté n° 2046 MEA du 27 mai 1987 - 3è avenant à la décision n° 425 IDV/AU du 9 février 1984 autorisant le réaménagement des parcelles F et G du Lotissement Lotus à Punaauia
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Arrêté n° 2047 MEA du 27 mai 1987 - 2è avenant à l'arrêté n° 212 EA du 29 août 1985 autorisant la réalisation par l'Office territorial de l'habitat social d'un groupe d'habitations dénommé "Lotissement Fautaua Val" à Pirae
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Arrêté n° 661 CM du 25 mai 1987 modifiant la décision n° 1048 DOM du 26 septembre 1983 et accordant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue - commune de Bora Bora au profit de M. Teriivaea Tutu Vahapata
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Arrêté n° 659 CM du 25 mai 1987 transférant gratuitement et en toute propriété au profit du fonds d'entraide aux îles (F.E.I.) la terre domaniale Taukua, n° 763, sise à Taiohae (Nuku-Hiva)
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Arrêté n° 658 CM du 25 mai 1987 désignant M. Gaston Tong Sang, ministre de l'équipement, de l'aménagement, de l'énergie et des mines et M. Roger Champomier, géomètre expert du service de l'aménagement du territoire comme représentants du territoire au sein du comité de coordination de l'atlas de la Polynésie française
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Arrêté n° 662 CM du 25 mai 1987 autorisant l'affectation du surplus de la parcelle A de la terre domaniale Apooupai sise à Faie - Huahine au profit de la commune
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Arrêté n° 627 CM du 21 mai 1987 fixant la tarification des actes professionnels pratiqués par les médecins, chirurgiens, dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux : des actes de biologie médicale et de divers actes ou services réalisés dans les formations de santé publique
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Arrêté n° 1976 MSE du 21 mai 1987 autorisant M. René Loridan, directeur général de l'Office des postes et télécommunications, à installer et exploiter un groupe électrogène de secours alimenté par une cuve de gazole de 1 000 litres (installation de la 3e catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Ua Pou)
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Arrêté n° 1977 MSE du 21 mai 1987 autorisant M. Philippe Lou, propriétaire du centre commercial Tropic Import, à installer et exploiter un groupe électrogène de secours et des appareils de réfrigération (installation de la 1ère catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Pirae)
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Arrêté n° 1978 MSE du 21 mai 1987 autorisant la SARL Tahiti Préfabrication à installer et exploiter une unité de préparation de béton (installation de la 1ère catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Papeete)
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Arrêté n° 630 CM du 21 mai 1987 portant inscription sur la liste des sites et monuments naturels de la fosse appelée "Aquarium" du récif barrière de Faaa
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Arrêté n° 629 CM du 21 mai 1987 portant récépissé de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Faaa - P.K. 6,4
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Arrêté n° 628 CM du 21 mai 1987 autorisant le docteur Motyka Pascal à exercer la propharmacie à Fare (île de Huahine)
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Arrêté n° 348 PR du 27 mai 1987 modifiant l'arrêté n° 274 PR du 28 avril 1987 prorogeant l'arrêté n° 684 PR/MSE du 9 septembre 1986 autorisant à titre temporaire la vente du lait pasteurisé dénommé "lait du Plateau"
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Arrêté n° 649 CM du 22 mai 1987 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'agrément au régime des ventes en détaxation partielle à des non-résidents
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Arrêté n° 1965 FI/AA du 21 mai 1987 portant modification de l'arrêté n° 4 PR du 6 janvier 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Défense contre l'alcoolisme"
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Arrêté n° 1984 FI/AA du 22 mai 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola du l'A.S. Ihilani
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Arrêté n° 1979 FI/AA du 22 mai 1987 autorisant d'avancer la date du tirage de la tombola du Comité régional de cyclisme
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Arrêté n° 347 PR du 27 mai 1987 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1986
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Arrêté n° 640 CM du 21 mai 1987 autorisant la transformation en subvention d'une avance de trésorerie consentie à la société de navigation "Temehani II"
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Arrêté n° 639 CM du 21 mai 1987 accordant à l'institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé des acomptes mensuels à valoir sur les dépenses de santé à la charge du territoire pour l'exercice 1987
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Arrêté n° 656 CM du 22 mai 1987 portant nomination au cabinet du ministre des finances et des affaires intérieures (Mme Moeata Wohler née Lenoble)
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Arrêté n° 663 CM du 25 mai 1987 interdisant pendant une période déterminée la chasse au sanglier et au cochon sauvage à l'aide de chiens dans certaines vallées de l'île de Tahiti, de l'île de Moorea et des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 664 CM du 27 mai 1987 portant modification de l'arrêté n° 1778 TLS du 15 mai 1974 fixant la liste des pièces que les travailleurs malades ou les bénéficiaires doivent fournir pour bénéficier des différentes prestations du régime d'assurance maladie-invalidité
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Arrêté n° 2044 MDA du 27 mai 1987 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Takaroa
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Délibération municipale n° 12-87 du 13 mai 1987 fixant la taxe sur la consommation d'énergie électrique provenant des groupes électrogènes à combustible fossile (commune de Moorea-Maiao)
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Service de l'aménagement du territoire.- Certificat d'achèvement des travaux n° 506 MEA.AU du 25 mai 1987 délivré à M. Charles Sommers pour la réalisation de deux logements à Avera - commune de Taputapuatea
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 4 au 17 juin 1987 inclus)
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'avril 1987
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Georgy Hellouin, commune de Faaa
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean Solari, gérant de la société SOGAR, commune de Papeete
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean Hugues Tricard, mandataire de M. Ronald Rey, commune de Moorea-Maiao
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