JOPF n°23
1988 - JOPF n° 23 N du 09 juin 1988
09/06/1988Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Décret n° 88-465 du 28 avril 1988 relatif à la procédure d'accès aux documents administratifs (JORF du 30 avril 1988, page 5900)
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Arrêté n° 856 DRCL du 18 mai 1988 portant création de la commission de tarification des documents électoraux
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Arrêté n° 834 PEL.E3 du 13 mai 1988 portant organisation d'un concours externe pour le recrutement d'un assistant technique du corps de techniciens des travaux publics de l'Etat du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femme ou homme)
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Arrêté n° 831 J du 9 mai 1988 constatant la reprise de leurs fonctions par M. Paul Marchaud, procureur général près la cour d'appel de Papeete et M. Raymond Morey, substitut général près la cour d'appel de Papeete
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Arrêté n° 780 CAB/DPC du 6 mai 1988 abrogeant l'arrêté n° 580 CAB/DPC du 30 mars 1988 fixant les résultats de l'examen pour une spécialisation en ranimation du 19 mars 1988 au lycée technique du Taaone (Papeete)
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Arrêté n° 786 J du 9 mai 1988 modifiant l'arrêté n° 494 J du 22 mars 1988 accordant un congé de soixante six jours à Me Andrée Dubouch, notaire, et portant nomination de M. Michel Guichenu en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 570 CM du 31 mai 1988 portant agrément au code des investissements de M. Emile Savoie pour son projet d'acquisition et d'exploitation d'un superbonitier
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Arrêté n° 557 CM du 26 mai 1988 portant affiliation des stagiaires en formation professionnelle organisée par l'A.E.F.P. financée par le Fonds spécial de l'emploi et de la formation professionnelle (F.S.E.P.F.) au régime assurance maladie-invalidité
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Arrêté n° 558 CM du 26 mai 1988 rendant exécutoire la délibération n° 29-88 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 566 CM du 27 mai 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-88 de l'Office territorial d'action culturelle arrêtant le budget primitif pour l'exercice 1988
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Arrêté n° 567 CM du 27 mai 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-88 de l'Office territorial d'action culturelle autorisant le secrétaire général à passer des marchés de travaux et de fournitures
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Arrêté n° 568 CM du 27 mai 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-88 de l'Office territorial d'action culturelle autorisant le secrétaire général à réaliser toutes opérations se situant dans le cadre de l'exécution du budget de l'O.T.A.C., exercice 1988
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Arrêté n° 569 CM du 31 mai 1988 portant agrément au code des investissements de la S.A. Tahiti Carrières pour son programme d'exploitation de carrières en gisement alluvionnaires et de transformation de matériaux en produits concassés à Papeari
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Arrêté n° 562 CM du 26 mai 1988 rendant exécutoire la délibération n° 4-88 du 8 avril 1988 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique fixant le prix de cession de nomenclatures
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Arrêté n° 560 CM du 26 mai 1988 rendant exécutoire la délibération n° 2-88 du 8 avril 1988 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant approbation du compte financier de l'exercice 1987
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Arrêté n° 561 CM du 26 mai 1988 rendant exécutoire la délibération n° 3-88 du 8 avril 1988 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant affectation du résultat de l'exercice 1987
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Arrêté n° 563 CM du 26 mai 1988 rendant exécutoire la délibération n° 5-88 du 8 avril 1988 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant tarification de prestation de services pour réalisation et exploitation d'enquêtes statistiques
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Arrêté n° 564 CM du 26 mai 1988 rendant exécutoire la délibération n° 6-88 du 8 avril 1988 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique approuvant le budget, exercice 1988
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Arrêté n° 565 CM du 26 mai 1988 rendant exécutoire la délibération n° 7-88 du 8 avril 1988 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique fixant les tarifs de cession d'informations issues du répertoire territorial des entreprises (système Tahiti)
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Arrêté n° 559 CM du 26 mai 1988 rendant exécutoire la délibération n° 1-88 du 8 avril 1988 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique approuvant le rapport d'activité pour l'année 1987
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Arrêté n° 461 PR du 30 mai 1988 accordant le versement d'une subvention à l'Association des amis du musée Gauguin
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Arrêté n° 462 PR du 30 mai 1988 accordant le versement d'une subvention à la direction de l'enseignement protestant - bureau pédagogique
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Arrêté n° 463 PR du 30 mai 1988 accordant le versement d'une subvention à la direction de l'enseignement catholique
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Arrêté n° 2193 MSE du 27 mai 1988 autorisant la société Tahiti Pétroles à procéder à l'augmentation du volume de stockage d'hydrocarbures d'une station distributrice de carburants autorisée (installation de la 1re catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté n° 468 PR du 30 mai 1988 accordant le versement d'une subvention à l'Office territorial d'action culturelle (O.T.A.C.)
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Arrêté n° 469 PR du 30 mai 1988 accordant le versement d'une subvention à l'Office territorial d'action culturelle (O.T.A.C.)
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Arrêté n° 471 PR du 3 juin 1988 accordant un acompte supplémentaire au Centre hospitalier territorial de Mamao sur sa subvention imputable au Fonds d'intervention et de solidarité, année 1988
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Arrêté n° 464 PR du 30 mai 1988 accordant le versement d'une subvention à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 465 PR du 30 mai 1988 accordant le versement d'une subvention à l'Association de jeunesse et d'éducation populaire
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Arrêté n° 2194 MSE du 27 mai 1988 autorisant M. Peter Werk à exploiter un atelier de rechapage de pneus (installation de la 2e catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Faaa)
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Arrêté n° 2230 MED du 31 mai 1988 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la formation professionnelle ( M. Bernard Grossat)
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Arrêté n° 467 PR du 30 mai 1988 exonérant l'A.S. Phénix du paiement de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 1989 MFA/AA du 17 mai 1988 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école de la Mission
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Arrêté n° 2306 MFA.AU du 6 juin 1988 - Avenant à l'arrêté n° 2774 MEA du 16 juillet 1987 autorisant la réalisation du lotissement dénommé "lotissement Tiarii", par M. John Rock Dupré, sur la parcelle cadastrée n° 603, section T.3, à Faaa - Pamatai
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Arrêté n° 466 PR du 30 mai 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la section pirogue de l'A.S. Tamarii Punaruu
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Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République (J.O.R.F. du 12 mai 1988, page 7036)
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Décret du 3 mai portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 8 mai 1988, page 6819)
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Arrêté ministériel du 29 avril 1988 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une revue (J.O.R.F. du 30 avril 1988, page 5921)
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Arrêté interministériel du 12 avril 1988 autorisant au titre de l'année 1988 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un assistant technique du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femme ou homme) (J.O.R.F. du 27 avril 1988, page 5592)
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Avis relatif à la liste des établissements de crédit établie au 31 décembre 1987 (J.O.R.F. du 29 avril 1988, page 5854)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (J.O.R.F. du 4 mai 1988, page 6114)
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Service de l'urbanisme.- 1°) Rectificatif concernant l'état récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers mois de mars 1988, publié au JOPF du 5 mai 1988, page 950
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Service de la curatelle - Avis n° 342 ENR du 26 mai 1988 portant recherche des héritiers de MM. Tahuaitu a Tetumaiti a Haia, Tepiu a Tetumaiti a Haia et Tearue a Upea a Tevanaa
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Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 22 PEL du 1er juin 1988 recrutant des agents relevant des 1ère et 3e catégories de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de mai 1988
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Picardeau, mandataire de la S.A. Chimecal (commune de Papeete)
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