JOPF n°23
1989 - JOPF n° 23 N du 08 juin 1989
08/06/1989Edition: N90 texte(s)
Textes publiés (90)
Loi n° 76-519 du 15 juin 1976 relative à certaines formes de transmission des créances (Arrêté de promulgation n° 511 DRCL du 30 mai 1989)
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Loi n° 88-998 du 21 octobre 1988 autorisant l'adhésion de la France à un accord portant création de l'Institut de développement de la radiodiffusion pour l'Asie et le Pacifique (Arrêté de promulgation n° 512 DRCL du 30 mai 1989)
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Décret n° 89-214 du 10 avril 1989 portant publication de l'accord portant création de l'Institut de développement de la radiodiffusion pour l'Asie et le Pacifique conclu à Kuala Lumpur le 12 août 1977, tel que modifié le 11 septembre 1986 (Arrêté de promulgation n° 512 DRCL du 30 mai 1989)
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Décret n° 89-196 du 28 mars 1989 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Université française du Pacifique Sud (Arrêté de promulgation n° 510 DRCL du 30 mai 1989)
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Arrêté n° 464 BCO du 12 mai 1989 modifiant l'arrêté n° 1390-3 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur de l'aviation civile et de la météorologie
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Arrêté n° 469 BCO du 16 mai 1989 modifiant l'arrêté n° 261 BCO du 15 mars 1989 portant délégation de signature au directeur de l'Assistance technique
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Arrêté n° 495 CAB du 26 mai 1989 modifiant l'arrêté n° 201 CAB du 28 février 1989 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 1989
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Arrêté n° 505 DRCL du 26 mai 1989 portant création de la commission locale de tarification des documents électoraux en vue de l'élection des représentants au Parlement européen
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Arrêté n° 519 DRCL du 31 mai 1989 portant fixation des tarifs maxima d'impression et d'affichage de la propagande électorale pour l'élection des représentants au Parlement européen
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Arrêté n° 521 DRCL du 31 mai 1989 portant création de la commission de propagande en vue de l'élection des représentants au Parlement européen
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Décision n° 472 SATP du 17 mai 1989 constatant l'arrivée à Papeete de M. Jean-François Missier, inspecteur principal de 5è échelon
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Arrêté n° 467 J du 16 mai 1989 constatant la reprise de ses fonctions par M. Breton Hubert, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
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Décision n° 492 PEL.E3 du 25 mai 1989 portant affectation de M. Martin Jaeger, attaché principal d'administration centrale de 2è classe, 4è échelon
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Délibération n° 89-36 AT du 26 mai 1989 relative à l'application en Polynésie française de l'article 176 de la décision n° 86-283 CEE du conseil relative à l'association des P.T.O.M. à la C.E.E.
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Arrêté n° 474 BPR du 17 mai 1989 relatif à l'élection des membres de la commission d'élus de la dotation globale d'équipement des communes de Polynésie française
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Délibération n° 89-39 AT du 26 mai 1989 instituant un régime fiscal particulier applicable aux entreprises de traitement des déchets
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Délibération n° 89-38 AT du 26 mai 1989 portant avis de l'assemblée territoriale sur le projet de loi relatif à la sécurité de l'aviation civile
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Délibération n° 89-37 AT du 26 mai 1989 portant avis de l'assemblée territoriale sur le projet de loi d'orientation sur l'éducation nationale
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Délibération n° 89-41 AT du 26 mai 1989 autorisant le territoire à contracter un emprunt de 55 millions de francs français (c/v 1 000 000 000 F CFP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.) pour financer les investissements du prêt global d'acompte n° 2 - globalisation 1989
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Délibération n° 89-40 AT du 26 mai 1989 autorisant le territoire à contracter un emprunt de 55 millions de francs français (c/v 1 000 000 000 F CFP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.) pour financer les investissements du prêt global d'acompte n° 1 - globalisation 1989
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Délibération n° 89-42 AT du 30 mai 1989 portant avis de l'assemblée territoriale sur le classement de la vallée Faaiti en parc naturel territorial
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Délibération n° 89-43 AT du 30 mai 1989 portant modification des textes relatifs à la réglementation du régime pénitentiaire
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Délibération n° 89-44 AT du 30 mai 1989 portant modification du code de l'aménagement du territoire
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Délibération n° 89-45 AT du 30 mai 1989 portant approbation du compte financier du collège de Taaone, pour l'exercice 1987
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Délibération n° 89-46 AT du 30 mai 1989 portant approbation du compte financier du collège de Papara, pour l'exercice 1987
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Arrêté n° 260 PR du 29 mai 1989 portant délégation de signature du Président du gouvernement du territoire à M. Jean-Claude Combarieu, chef du service des affaires économiques par intérim
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Arrêté n° 650 CM du 25 mai 1989 portant désignation des représentants du territoire de la Polynésie française auprès de la S.A. Huilerie de Tahiti
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Arrêté n° 276 PR du 31 mai 1989 portant délégation de signature
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Arrêté n° 273 PR du 30 mai 1989 abrogeant un arrêté portant délégation de signature
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Arrêté n° 274 PR du 30 mai 1989 portant délégation de signature à M. Georges Chingue, agent CC1 du service du développement de l'industrie et des métiers
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Arrêté n° 648 CM du 25 mai 1989 portant nomination de M. Jean-Claude Combarieu en qualité de chef du service des affaires économiques par intérim
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Arrêté n° 272 PR du 30 mai 1989 portant nomination du chef du bureau des affaires polynésiennes par intérim (M. Cyrille Lehartel)
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Arrêté n° 649 CM du 25 mai 1989 portant nomination de M. Georges Chingue, agent de 1re catégorie, en qualité de chef du service du développement de l'industrie et des métiers par intérim
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Arrêté n° 673 CM du 1er juin 1989 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'avril 1989
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Arrêté n° 671 CM du 1er juin 1989 portant nomination de M. Joël Buillard en tant que chef du service de l'administration des archipels
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Arrêté n° 647 CM du 25 mai 1989 portant nomination de M. MIchel Flores en qualité de chef du service d'accueil et de surveillance par intérim
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Arrêté n° 2592 VP du 29 mai 1989 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel (M. Pierre Morillon)
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Arrêté n° 641 CM du 24 mai 1989 fixant le montant du programme de la section spécialisée F.S.I.F. pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 657 CM du 26 mai 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 656 CM du 26 mai 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-89 OTAC arrêtant le budget primitif de l'Office territorial d'action culturelle pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 651 CM du 25 mai 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 640 CM du 24 mai 1989 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds d'intervention et de solidarité, section spécialisée F.S.I.D.A.
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Arrêté n° 658 CM du 26 mai 1989 portant nomination des membres de la commission territoriale pour la formation à l'animation (COTEFA)
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Arrêté n° 661 CM du 1er juin 1989 portant modification des tarifs de location de matériel du parc de l'équipement
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Arrêté n° 672 CM du 1er juin 1989 fixant les règles de sécurité applicables aux transports exceptionnels
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Arrêté n° 669 CM du 1er juin 1989 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takume (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 670 CM du 1er juin 1989 accordant une licence de pêche dans la zone économique de la Polynésie française à un navire palangrier coréen pour la campagne de pêche de 1989
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Arrêté n° 2646 MSE du 31 mai 1989 refusant à l'entreprise Mutin l'autorisation d'installer et d'exploiter une cuve de gazole de 1 000 litres pour les besoins des activités de l'entreprise (installation de la 2è classe des installations classées, commune de Papeete)
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Arrêté n° 2647 MSE du 31 mai 1989 autorisant M. Jean-Paul Le Caill à installer et exploiter un dépôt de gaz combustible liquéfié (en bouteilles de 50 kg) pour les activités spécifiques de l'entreprise (établissement de la 2è classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete)
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Arrêté n° 655 CM du 25 mai 1989 portant ouverture de crédits provisionnels au titre du programme 1989 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial d'intervention pour l'environnement
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Arrêté n° 652 CM du 25 mai 1989 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Vaitea (île de Maupiti)
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Arrêté n° 653 CM du 25 mai 1989 rendant exécutoire la délibération n° 1 ITRM/89 du conseil d'administration de l'Institut
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Arrêté n° 654 CM du 25 mai 1989 rendant exécutoire la délibération n° 2 ITRM/89 du conseil d'administration de l'Institut
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Arrêté n° 2588 MSE du 29 mai 1989 portant nomination d'un membre du conseil supérieur de la santé publique (M. Rocky Meuel)
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Arrêté n° 668 CM du 1er juin 1989 autorisant la commune de Tubuai à exploiter par pompage les nappes d'eau souterraine des forages F4, F5, F6 à Mataura - îles Australes
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Arrêté n° 2596 MED du 29 mai 1989 donnant délégation de signature aux inspecteurs départementaux de l'éducation nationale en fonctions dans le territoire
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Arrêté n° 2671 MDA du 1er juin 1989 portant répartition complémentaire et modificative des crédits de paiement nouveaux délégués votés au budget 1989 entre les services relevant du ministère du développement des archipels, du domaine et des affaires foncières
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Arrêté n° 2577 MED/PEL du 29 mai 1989 portant organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un contrôleur polyvalent, agent contractuel de la 4e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2578 MED/PEL du 29 mai 1989 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un ingénieur chargé d'études, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2579 MED/PEL du 29 mai 1989 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement de deux kinésithérapeutes, agents contractuels de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2614 MED/PEL du 30 mai 1989 définissant la composition de la commission d'examen appelée à se prononcer sur l'admission des candidats au concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un analyste-programmeur, agent contractuel de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 270 PR du 30 mai 1989 fixant les listes des candidats admis au concours de recrutement de secrétaires d'administration relevant de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2613 MED/PEL du 30 mai 1989 définissant la composition de la commission d'examen appelée à se prononcer sur l'admission des candidats au concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un chargé d'études générales et du contrôle financier, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2580 MED/PEL du 29 mai 1989 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un ingénieur informaticien, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2616 MED/PEL du 30 mai 1989 définissant la composition de la commission d'examen appelée à se prononcer sur l'admission des candidats au concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin généraliste, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2615 MED/PEL du 30 mai 1989 définissant la composition de la commission d'examen appelée à se prononcer sur l'admission des candidats au concours externe, sur titres, pour le recrutement d'une puéricultrice, agent contractuel de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2641 MED/PEL du 31 mai 1989 définissant la composition de la commission d'examen appelée à se prononcer sur l'admission des candidats au concours externe, sur titres, pour le recrutement de deux kinésithérapeutes, agents contractuels de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2640 MED/PEL du 31 mai 1989 définissant la composition de la commission d'examen appelée à se prononcer sur l'admission des candidats au concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un ergothérapeute, agent contractuel de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2617 MED/PEL du 30 mai 1989 définissant la composition de la commission d'examen appelée à se prononcer sur l'admission des candidats au concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un chargé d'études, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 258 PR du 29 mai 1989 relatif à la ventilation de l'abattement forfaitaire entre les différents sous-chapitres et articles du budget 1989 du territoire
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Arrêté n° 263 PR du 29 mai 1989 accordant un premier compte à la direction de l'enseignement protestant à valoir sur la subvention en faveur de l'internat protestant de Taravao
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Arrêté n° 259 PR du 29 mai 1989 autorisant le versement d'un acompte sur la contribution du territoire au budget 1988 du G.I.E. Institut des énergies renouvelables pour le Pacifique Sud
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Arrêté n° 261 PR du 29 mai 1989 portant transfert de crédits au sous-chapitre 960.01 du budget du territoire, exercice 1989
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Arrêté n° 264 PR du 29 mai 1989 accordant une subvention d'équipement à l'Ecole territoriale de l'administration
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Arrêté n° 660 CM du 31 mai 1989 fixant la composition de la commission de discipline des transports publics
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Arrêté n° 268 PR du 30 mai 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive des Travaux publics
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Arrêté n° 257 PR du 29 mai 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Fei Pi
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Avis concernant l'application du troisième et du premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité (JORF du 5 janvier 1989, page 243)
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Arrêté n° 674 CM du 1er juin 1989 portant nomination de M. Marcel Langomazino en qualité de chef du service territorial des transports terrestres par intérim
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Arrêté n° 289 PR du 31 mai 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Comité régional du cyclisme
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Avis relatif à une décision de la Cour supérieure d'arbitrage (J.O.R.F. du 11 mai 1989, page 5978)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (J.O.R.F. du 10 mai 1989, page 5923)
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Avis relatif aux concours pour le recrutement de greffiers en chef des cours et tribunaux (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 26 mai 1989, page 6641)
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Arrêtés interministériels du 2 mai 1989 relatifs à des situations administratives (administration centrale) (J.O.R.F. du 10 mai 1989, page 5915)
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Arrêté ministériel du 26 avril 1989 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente de revues sur l'ensemble du territoire (J.O.R.F. du 11 mai 1989, page 5942)
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Arrêté ministériel du 10 mai 1989 portant ouverture en 1989 de deux concours interministériels de recrutement d'attachés d'administration centrale (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 19 mai 1989, page 6291)
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Arrêté interministériel du 12 mai 1989 autorisant l'ouverture au titre de l'année 1989 de concours pour le recrutement de greffiers en chef des cours et tribunaux (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 20 mai 1989, page 6348)
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Arrêté interministériel du 18 mai 1989 autorisant l'ouverture de concours de recrutement d'élèves instituteurs en 1989 dans le territoire de la Polynésie française (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 26 mai 1989, page 6594)
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Arrêté ministériel du 18 mai 1989 fixant les dates des concours pour le recrutement de greffiers en chef des cours et tribunaux (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 26 mai 1989, page 6607)
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 315 ENR du 30 mai 1989 portant recherche des héritiers de Mme Faitereura a Terehuarii et de Mme Suzanne Tang Chong Lan, épouse Hou Yi
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