JOPF n°23
1990 - JOPF n° 23 N du 07 juin 1990
07/06/1990Edition: N67 texte(s)
Textes publiés (67)
Décret n° 90-366 du 27 avril 1990 portant relèvement du plafond du premier livret des caisses d'épargne. (Arrêté de promulgation n° 516 DRCL du 28 mai 1990)
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Arrêté n° 543 CM du 25 mai 1990 accordant, suspendant et retirant des licences de la navigation charter
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Arrêté n° 544 CM du 25 mai 1990 relatif au régime d'importation des ananas préparés ou conservés sans alcool
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Arrêté n° 545 CM du 25 mai 1990 relatif au régime d'importation des perles fines, des perles de culture et des ouvrages en perles fines ou en perles de culture
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Arrêté n° 547 CM du 25 mai 1990 relatif au régime d'importation des poissons frais, réfrigérés ou congelés
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Arrêté n° 546 CM du 25 mai 1990 relatif au régime d'importation des boissons aux fruits
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Arrêté n° 548 CM du 25 mai 1990 relatif au régime d'importation des viandes de l'espèce porcine dans le territoire
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Arrêté n° 549 CM du 25 mai 1990 complétant l'arrêté n° 1309 CM du 29 novembre 1989 relatif au régime d'importation de certains produits de charcuterie
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Arrêté n° 550 CM du 25 mai 1990 relatif au régime d'importation des oeufs en coquille de poules, frais, réfrigérés ou cuits
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Arrêté n° 554 CM du 25 mai 1990 portant réglementation des conditions de dédouanement des marchandises en dehors des heures légales d'ouverture du bureau des douanes à l'aéroport de Faa'a
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Arrêté n° 552 CM du 25 mai 1990 portant nomination de M. Jacques Roomataaroa en qualité d'administrateur de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 559 CM du 28 mai 1990 relatif aux modalités de fonctionnement du Fonds de régulation des prix des hydrocarbures
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Arrêté n° 560 CM du 28 mai 1990 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 89-145 AT du 21 décembre 1989 et fixant le plafond d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 561 CM du 28 mai 1990 clôturant du programme 1989 et fixant le programme 1990 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds de régulation des prix des hydrocarbures (F.P.P.H.)
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Arrêté n° 562 CM du 28 mai 1990 portant modification de certaines codifications douanières relevant du code du S.H. 27.10.00 du tarif des douanes
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Arrêté n° 540 CM du 25 mai 1990 constatant l'indice des prix de détail à la consommation des ménages du mois d'avril 1990
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Arrêté n° 541 CM du 25 mai 1990 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Pacifique hélicoptère service pour l'acquisition d'un appareil de type Ecureuil AS 350 B
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Arrêté n° 542 CM du 25 mai 1990 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Tahiti hélicoptères pour l'acquisition d'un appareil de type Alouette II
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Arrêté n° 551 PR du 25 mai 1990 portant agrément de la Société d'entreprises générales de travaux S.A. (S.E.G.T.) pour la défiscalisation de ses bénéfices réinvestis dans la Société tahitienne d'application des métaux S.A. (S.T.A.M.) en vue de sa restructuration
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Arrêté n° 581 CM du 28 mai 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1 OTESSE/90 du 10 avril 1990 portant adoption du budget primitif de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 583 CM du 28 mai 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3 OTESSE/90 du 10 avril 1990 accordant une subvention de quatre millions de francs à l'association sportive Central Sport pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 582 CM du 28 mai 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2 OTESSE/90 du 10 avril 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétion au directeur adjoint de l'O.T.E.S.S.E.
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Arrêté n° 604 CM du 29 mai 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-90 CIFAJ du 26 mars 1990 ouvrant le poste de direction du Centre d'information, de formation et d'animation jeunesse
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Arrêté n° 603 CM du 29 mai 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-90 CIFAJ du 26 mars 1990 fixant la durée des immobilisations du Centre d'information, de formation et d'animation jeunesse
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Arrêté n° 602 CM du 29 mai 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-90 CIFAJ du 26 mars 1990 portant approbation du budget de l'exercice 1990 du Centre d'information, de formation et d'animation jeunesse
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Arrêté n° 601 CM du 29 mai 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-90 CIFAJ du 26 mars 1990 portant approbation du rapport d'activités de l'exercice 1989 du Centre d'information, de formation et d'animation jeunesse
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Arrêté n° 600 CM du 29 mai 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-90 CIFAJ du 26 mars 1990 relative à l'affectation des résultats de l'exercice 1989 du Centre d'information, de formation et d'animation jeunesse
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Arrêté n° 599 CM du 29 mai 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-90 CIFAJ du 26 mars 1990 adoptant le compte financier de l'exercice 1989 du Centre d'information, de formation et d'animation jeunesse
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Arrêté n° 595 CM du 28 mai 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15 OTESSE/90 du 10 avril 1990 abrogeant la délibération n° 28 OTESSE/89 du 7 février 1989 accordant une subvention de douze millions de francs à l'Alliance de l'U.C.J.G. de Paofai
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Arrêté n° 594 CM du 28 mai 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14 OTESSE/90 du 10 avril 1990 accordant une subvention de quatre millions de francs à l'association sportive D.C.A. de Pirae pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 593 CM du 28 mai 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13 OTESSE/90 du 10 avril 1990 accordant une subvention de quatre millions de francs à l'association sportive D.C.A. de Uturoa pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 592 CM du 28 mai 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12 OTESSE/90 du 10 avril 1990 accordant une subvention de quatre millions de francs à l'association sportive Dragon pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 591 CM du 28 mai 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11 OTESSE/90 du 10 avril 1990 accordant une subvention de quatre millions de francs à l'association sportive Vénus pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 590 CM du 28 mai 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10 OTESSE/90 du 10 avril 1990 accordant une subvention de quatre millions de francs à l'association sportive Aorai pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 589 CM du 28 mai 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9 OTESSE/90 du 10 avril 1990 accordant une subvention de quatre millions de francs à l'association sportive Manu Ura de Paea pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 588 CM du 28 mai 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8 OTESSE/90 du 10 avril 1990 accordant une subvention de quatre millions de francs à l'association sportive Les Jeunes Tahitiens pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 587 CM du 28 mai 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7 OTESSE/90 du 10 avril 1990 accordant une subvention de quatre millions de francs à l'association sportive Excelsior pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 586 CM du 28 mai 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6 OTESSE/90 du 10 avril 1990 accordant une subvention de quatre millions de francs à l'association sportive Vaiete pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 585 CM du 28 mai 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5 OTESSE/90 du 10 avril 1990 accordant une subvention de quatre millions de francs à l'association sportive Phénix pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 584 CM du 28 mai 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4 OTESSE/90 du 10 avril 1990 accordant une subvention de quatre millions de francs à l'association sportive Fei pi pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 576 CM du 28 mai 1990 portant clôture du programme 1989 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial d'équipement routier et fluvial, affectation du solde disponible au 31 décembre 1989 des reliquats du programme 1989, et ouverture du programme 1990
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Arrêté n° 605 CM du 29 mai 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-90 CIFAJ du 26 mars 1990 ouvrant un poste d'informateur-documentaliste au Centre d'information, de formation et d'animation jeunesse
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Arrêté n° 2207 MSE du 28 mai 1990 autorisant M. Jean-Baptiste Le Caill, mandataire de Tupopol échappements, à installer et exploiter une unité de fabrication et de montage de pots d'échappement (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete)
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Arrêté n° 577 CM du 28 mai 1990 autorisant Mlle Mourot Nathalie, pharmacien, à exploiter, au titre de directeur général, la société de distribution de médicaments Médipac, sise dans la zone industrielle de la Punaruu, en remplacement de M. Allègre Jacques, démissionnaire
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Arrêté n° 557 CM du 28 mai 1990 portant incorporation au domaine public portuaire d'une portion de domaine public maritime et d'une parcelle de terre à Tautira, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 558 CM du 28 mai 1990 portant affectation à la direction de l'équipement d'une portion de domaine public maritime à Tautira, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 556 CM du 28 mai 1990 portant modification de la décision n° 1835 DOM du 8 novembre 1979 affectant à l'O.D.T., depuis dénommé l'O.P.A.T.T.I., des parcelles du domaine Vaitepiha sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 563 CM du 28 mai 1990 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis dans la commune des Gambier
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Arrêté n° 564 CM du 28 mai 1990 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans les communes de Makemo, de Rangiroa et de Nukutavake (Tuamotu)
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Arrêté n° 565 CM du 28 mai 1990 modifiant l'arrêté n° 1392 CM du 14 décembre 1989 concernant Mme Angélina Hitivero Teina épouse Leille
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Arrêté n° 567 CM du 28 mai 1990 portant incorporation au domaine public portuaire des parcelles de terrains sises dans l'emprise du port de Fare, commune de Huahine (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 575 CM du 28 mai 1990 autorisant le transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime de la Société hôtelière de la baie de Cook à la société Te Puna baie de Cook à Paopao (commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté n° 570 CM du 28 mai 1990 autorisant la cession à titre gratuit des lots F et C de la terre domaniale sise à Uturoa (Raiatea), au profit de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 569 CM du 28 mai 1990 autorisant l'affectation des parcelles B et D de la terre domaniale sise à Uturoa, au profit de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 568 CM du 28 mai 1990 portant affectation à la direction de l'équipement des parcelles de terrains dépendant du domaine portuaire sises à Fare, commune de Huahine (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 566 CM du 28 mai 1990 autorisant l'affectation d'une parcelle domaniale sise à Punaauia au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 596 CM du 29 mai 1990 portant modification de la désignation de certains représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au comité économique et social
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Arrêté n° 606 CM du 29 mai 1990 fixant le calendrier de l'année scolaire 1990-1991 des écoles,collèges et lycées,publics et privés de Polynésie française.
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Arrêté n° 578 CM du 28 mai 1990 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 10 CM du 5 janvier 1990 complétant les dispositions de l'arrêté n° 131 CM du 19 février 1985 relatif au régime général des personnels des services dénommés "cabinets" ministériels
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Arrêté n° 579 CM du 28 mai 1990 portant modification du programme initial 1990 du Fonds d'intervention et de solidarité et arrêtant la deuxième répartition des dotations pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 555 CM du 28 mai 1990 modifiant le périmètre déterminé par l'arrêté n° 5630 AU du 3 décembre 1975 classant en zones agricoles protégées (Z.A.P.) les "motu" Araara, Murimahora-Taiahu, Vavaratea, Mahare et une partie du "motu" Maeva, sis sur le territoire de la commune de Huahine (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 539 CM du 25 mai 1990 modifiant l'arrêté n° 331 CM du 26 décembre 1984 fixant l'organisation,le fonctionnement,les règles financières,budgétaires et comptables de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 580 CM du 28 mai 1990 modifiant les heures d'ouverture des débits de boissons
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Délibération municipale n° 90-23 du 26 avril 1990 approuvant le principe de la gestion communale du parking souterrain du nouvel hôtel de ville et fixant l'assiette de la redevance municipale de stationnement (commune de Papeete)
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Commune de Papeete.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de Papeete pour le mois d'avril 1990
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Rectificatif complémentaire à l'avis relatif à la liste des établissements de crédit établie au 31 décembre 1989, publié au JOPF du 24 mai 1990, n° 21, p. 762
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Service de l'urbanisme.- Certificat de conformité n° 582 MUR du 28 mai 1990 délivré à Mlle Paulette Louise Elisabeth Rotuina Passard pour la réalisation d'un lotissement de 6 lots sis à Paea
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