JOPF n°23
1991 - JOPF n° 23 N du 06 juin 1991
06/06/1991Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Avenant à la convention n° 85-2
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Décret n° 91-272 du 12 mars 1991 fixant les modalités de fonctionnement du comité consultatif pour le contrôle de l'immigration et des étrangers en Polynésie française institué par l'article 4 V de la loi n° 90-612 du 12 juillet 1990. (Arrêté de promulgation n° 482 DRCL du 23 mai 1991).
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Décret n° 91-314 du 26 mars 1991 relatif aux livrets de famille des réfugiés et apatrides et modifiant le décret n° 53-377 du 2 mai 1953 relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille.(Arrêté de promulgation n° 474 DRCL du 21 mai 1991).
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Arrêté n° 456 BAC du 13 mai 1991 portant attribution et versement aux communes de Polynésie française de la dotation globale de fonctionnement de 1991 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur.
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Arrêté n° 576 CM du 29 mai 1991 modifiant l'arrêté n° 72 CM du 19 janvier 1990 fixant la composition de la "commission spéciale du code des investissements" chargée d'examiner les demandes de suspension de droits à l'importation dans le cadre de la délibération n° 88-122 AT du 30 septembre 1988.
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Arrêté n° 483 DRCL du 23 mai 1991 portant désignation des représentants de l'Etat,membres du comité consultatif pour le contrôle de l'immigration et des étrangers.
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Arrêté n° 2217 VP/SANTE du 30 mai 1991 fixant les résultats des examens de fin de formation des élèves du cycle B de l'école territoriale d'infirmiers/ères (sessions de mars et mai 1991).
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Arrêté n° 578 CM du 29 mai 1991 portant désignation du service chargé du secrétariat de la commission des investissements.
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Arrêté n° 577 CM du 29 mai 1991 portant désignation des membres de la commission des investissements.
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Arrêté n° 2142 MFR du 24 mai 1991 portant délégation de signature à M. l'administrateur territorial des îles Australes (M. Jack Roomataaroa)
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Arrêté n° 2143 MFR du 24 mai 1991 portant délégation de signature à M. l'administrateur territorial des îles Sous-le-Vent (M. Judex Taputuarai)
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Arrêté n° 2158 MFR du 27 mai 1991 portant délégation de signature à M. l'administrateur territorial des îles Tuamotu-Gambier (M. Romuald Allain)
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Arrêté n° 2144 MFR du 24 mai 1991 portant délégation de signature à M. l'administrateur territorial des îles Marquises (M. Roger Cowan)
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Arrêté n° 573 CM du 28 mai 1991 modifiant la composition du conseil d'administration du conseil de la statistique.
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Arrêté n° 572 CM du 28 mai 1991 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 580 CM du 29 mai 1991 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'avril 1991.
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Arrêté n° 574 CM du 28 mai 1991 autorisant l'aliénation au profit de M. Justin Manutahi et Melle Valentine Zinguerlet d'une parcelle de terrain domanial dépendant du lotissement Vaitareia à Faaa.
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Arrêté n° 707 PR du 27 mai 1991 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Hotu Ora et de la Coopérative de l'école territoriale d'infirmiers (ères).
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Arrêté n° 2219 MFR/PEL du 30 mai 1991 abrogeant l'arrêté n° 2076 MFR/PEL du 17 mai 1991 portant organisation d'un concours externe,sur épreuves,pour le recrutement de deux assistants (es) dentaires,agents contractuels relevant de la 4e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration,pour la direction de la santé publique (l'un pour le dispensaire de Mahina et l'autre pour le dispensaire de Atuona).
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Arrêté n° 706 PR du 24 mai 1991 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Comité des fêtes de Taputapuatea.
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Arrêté n° 579 CM du 29 mai 1991 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'établissement public dénommé "Ecole territoriale d'administration" (M. Théodore Céran-Jérusalemy)
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Arrêté n° 584 CM du 30 mai 1991 autorisant le territoire à occuper un emplacement du domaine public fluvial et à capter l'eau de la rivière Vaipaea à Papenoo,commune de Hitiaa O Te Ra.
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Arrêté n° 575 CM du 28 mai 1991 autorisant l'aliénation au profit de M. et Mme Armand Fareata d'une parcelle de terrain domanial dépendant du lotissement Vaitareia à Faaa.
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Arrêté n° 583 CM du 30 mai 1991 autorisant le territoire à occuper un emplacement du domaine public maritime à Mara'a, commune de Paea,P.K. 28,600.
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Arrêté n° 588 CM du 30 mai 1991 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Punaauia de la Société tahitienne des jardins sous la mer.
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Arrêté n° 585 CM du 30 mai 1991 autorisant le Syndicat central de l'hydraulique à occuper les parcelles de domaine public fluvial et à capter l'eau de la rivière Mahateao à Hitiaa,P.K. 37,900,commune de Hitiaa O Te Ra (régularisation).
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Arrêté n° 586 CM du 30 mai 1991 autorisant le port autonome de Papeete à réaliser une rampe de mise à l'eau sur le domaine public maritime de la zone Papeava,commune de Papeete.
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Arrêté n° 587 CM du 30 mai 1991 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Punaauia au profit de la société Compagnie hôtelière du Pacifique (régularisation).
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Arrêté n° 589 CM du 30 mai 1991 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Papara au profit de M. Roland Ferriol.
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Arrêté n° 2181 MEE du 27 mai 1991 portant nomination des représentants de l'administration à la commission consultative paritaire des personnels de l'enseignement privé sous contrat du 1er degré.
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Arrêté n° 2155 MAE du 27 mai 1991 portant délégation de signature à M. Judex Taputuarai, administrateur de la circonscription territoriale des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2154 MAE du 27 mai 1991 portant délégation de signature à M. Roger Cowan, administrateur de la circonscription territoriale des îles Marquises
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Arrêté n° 2182 MEE du 27 mai 1991 portant nomination des représentants de l'administration à la commission consultative paritaire des personnels de l'enseignement privé sous contrat du 2nd degré.
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Arrêté n° 2156 MAE du 27 mai 1991 portant délégation de signature à M. Jack Roomataaroa, administrateur de la circonscription territoriale des îles Australes
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Arrêté n° 2157 MAE du 27 mai 1991 portant délégation de signature à M. Romuald Allain, administrateur de la circonscription territoriale des îles Tuamotu-Gambier.
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Arrêté n° 2242 MAE/DEQ du 30 mai 1991 portant réglementation temporaire de la circulation sur la route de dégagement ouest (R.D.O.) pendant la pose de câbles électriques entre les glissières du terre-plein central.
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Arrêté n° 2141 MCE du 24 mai 1991 portant délégation de signature du ministre de la qualité de la vie,de la culture,de l'environnement et des transports terrestres à certains agents du service territorial des transports terrestres.
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Arrêté n° 2189 MCE du 28 mai 1991 autorisant Mme Eugène Alexandre à installer et exploiter un groupe électrogène (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Paea).
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Arrêté n° 2190 MCE du 28 mai 1991 autorisant la S.A. Air Tahiti,au titre de la régularisation,à exploiter des ateliers d'entretien et de réparation d'aéronefs (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Faaa).
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Arrêté n° 2191 MCE du 28 mai 1991 autorisant la société Tahiti Pétroles à procéder à la rénovation de la station-service Total de Taaone (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Pirae).
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Arrêté n° 2192 MCE du 28 mai 1991 autorisant M. Ernest Ah Chong à installer et exploiter un atelier de ferronnerie et peinture (établissement de la 1re classe des installations classeés pour la protection de l'environnement,commune de Faaa).
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Arrêté n° 2193 MCE du 28 mai 1991 autorisant,au titre de la régularisation,la Société d'aménagement hydrau-électrique polynésienne à exploiter une cuve d'hydrocarbures de chantier (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Hitiaa O Te Ra).
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Arrêté n° 2195 MCE du 28 mai 1991 autorisant M. Franck Monire Richmond,au titre de la régularisation,à exploiter un dépôt de matériaux de construction (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Paea).
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Arrêté n° 2194 MCE du 28 mai 1991 modifiant l'arrêté n° 1787 MSE du 14 mai 1987 et autorisant M. Eugène Haereraaroa à installer et exploiter un élevage de poules pondeuses et de poulettes (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Hitiaa O Te Ra).
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Arrêté n° 2196 MCE du 28 mai 1991 autorisant,au titre de la régularisation,la Société de terrassements et d'exploitation Bernadino (S.T.E.B.) à exploiter un dépôt d'hydrocarbures de chantier (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Hitiaa O Te Ra).
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Arrêté n° 2197 MCE du 28 mai 1991 autorisant M. Maurice Chanson,mandataire de la S.A.R.L. Pacific production marine,à installer et exploiter une unité de constructions navales (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Papeete).
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Arrêté n° 2198 MCE du 28 mai 1991 autorisant,au titre de la régularisation,l'entreprise Tapeta à exploiter une cuve d'hydrocarbures de chantier (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Hitiaa O Te Ra).
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Arrêté n° 2199 MCE du 28 mai 1991 autorisant M. Lucien Steiner à installer et exploiter un groupe électrogène (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Fakarava).
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Décret du 14 mai 1991 portant promotion et nomination (J.O.R.F. du 15 mai 1991, page 6384)
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Décret du 17 avril 1991 portant acquisition de la nationalité française (Extrait) (J.O.R.F. du 21 avril 1991, page 5342)
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Arrêté n° 581 CM du 30 mai 1991 rapportant l'arrêté n° 474 CM du 22 avril 1991 annulant l'arrêté n° 411 CM en date du 27 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 1-91 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines.
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Service des domaines et de l'enregistrement. - Avis n° 242 ENR du 28 mai 1991 portant recherche des héritiers de Mme Hana Amaru,décédée le 2 juin 1902 à Papetoai.
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Délégation à l'environnement .- Enquêtes publiques de commodo et incommodo :- M. Pierre Constant Lacombe,mandataire de M. Alex Friedman,commune de Moorea-Maiao- Subdivision administrative des îles du Vent représentant la commune de Hitiaa O Te Ra,commune de Hitiaa O Te Ra.- M. Gilles Emery,commune de Ua Pou- M. Bruno Videau,mandataire de l'école de formation et d'apprentissage maritime,commune de Papeete.
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Décret du 15 mai 1991 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (J.O.R.F. du 22 mai 1991, page 6885)
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Service de l'urbanisme .- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de mai 1991.
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