JOPF n°23
1992 - JOPF n° 23 N du 04 juin 1992
04/06/1992Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Arrêté n° 593 MAFIC du 22 mai 1992 portant attribution du diplôme d'Etat aux fonctions d'animation (D.E.F.A.)
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Arrêté n° 559 BCO du 18 mai 1992 portant délégation de signature à M. Lionel Rimoux, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Décision n° 556 PEL.E2 du 18 mai 1992 portant affectation de M. Lionel Rimoux, sous-préfet 2e classe, 6e échelon
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Délibérations n° 92-67 et n° 92-68 AT du 30 avril 1992 portant approbation des comptes financiers des exercices 1989 et 1990 de la Chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
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Délibération n° 92-80 AT du 30 avril 1992 portant approbation du compte financier de l'exercice 1990 du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Délibération n° 92-75 AT du 30 avril 1992 portant octroi des facilités fiscales pour l'importation de divers matériels destinés aux navires de pêche hauturière visés par l'article 6 de la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990
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Arrêté n° 593 CM du 22 mai 1992 agréant pour une période de trois ans le bureau Veritas afin de procéder aux contrôles prescrits par la délibération n° 91-19 AT du 17 janvier 1991 relatifs à la protection des salariés contre les dangers résultant d'une exposition externe à une source de rayonnements ionisants
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Arrêté n° 628 CM du 1er juin 1992 modifiant l'arrêté n° 566 CM du 17 mai 1991 portant désignation des représentants du territoire au sein de la commission d'attribution des logements Fare de France ( Ministre chargé de l' habitat , Ministre chargé de la solidarité , Tuianu Legayic )
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Arrêté n° 209 PR du 27 mai 1992 autorisant l'organisation d'une tombolas au profit de l'association sportive Excelsior
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Arrêté n° 205 PR du 25 mai 1992 autorisant l'organisation de tombola au profit de l' association Haura Club de Tahiti
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Arrêté n° 204 PR du 25 mai 1992 autorisant l'organisation de tombolas au profit de l' association Phisigma
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Arrêté n° 210 PR du 27 mai 1992 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Kiwanis Club de Tahiti-Papeete (K.C.T.P.)
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Arrêté n° 604 CM du 22 mai 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-91 du 23 mai 1991 adoptant le compte financier 1990 du conseil d'établissement du collège de Taravao
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Arrêté n° 624 CM du 26 mai 1992 transférant une licence de pêche à un navire palangrier coréen
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Arrêté n° 613 CM du 22 mai 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-91 du 21 mai 1991 adoptant le compte financier 1990 du conseil d'établissement du collège de Rurutu
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Arrêté n° 611 CM du 22 mai 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-91 du 25 mars 1991 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1990 du conseil d'établissement du collège de Papara
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Arrêté n° 2270 MMA du 27 mai 1992 autorisant le navire Rairoa Nui à desservir l'île de Ahe au mois de juin 1992
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Arrêté n° 610 CM du 22 mai 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-91 du 25 mars 1991 adoptant le compte financier 1990 du conseil d'établissement du collège de Papara
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Arrêté et n° 614 CM du 22 mai 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-91 du 21 mai 1991 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1990 du conseil d'établissement du collège de Rurutu
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Arrêté n° 601 CM du 22 mai 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-91 du 9 avril 1991 adoptant le compte financier 1990 du conseil d'établissement du collège de Paea
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Arrêté n° 602 CM du 22 mai 1992 approuvant et rendant exécutoirea la délibération n° 3-91 du 9 avril 1991 t portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1990 du conseil d'établissement du collège de Paea
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Arrêté n° 605 CM du 22 mai 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-91 du 23 mai 1991 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1990 du conseil d'établissement du collège de Taravao
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Arrêté n° 594 CM du 22 mai 1992 portant approbation de délibérations du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 608 CM du 22 mai 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-91 du 4 juin 1991 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1990 du conseil d'établissement du collège de Mataura
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Arrêté n° 607 CM du 22 mai 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-91 du 4 juin 1991 adoptant le compte financier 1990 du conseil d'établissement du collège de Mataura
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Arrêté n° 598 CM du 22 mai 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-91 du 10 juin 1991 adoptant le compte financier 1990 du conseil d'établissement du collège de Moorea
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Arrêté n° 599 CM du 22 mai 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-91 du 10 juin 1991 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1990 du conseil d'établissement du collège de Moorea
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Arrêté n° 616 CM du 22 mai 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-91 du 5 juin 1991 adoptant le compte financier 1990 du conseil d'établissement du collège de Tahaa
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Arrêté n° 617 CM du 22 mai 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-91 du 5 juin 1991 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1990 du conseil d'établissement du collège de Tahaa
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Arrêté n° 2219 MAE du 22 mai 1992 autorisant la réalisation du lotissement Tetou 2 par M. Jean-Claude Brouillet sur les terres Tetou et Auamure sises à Temae - Moorea. (Extraits)
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Arrêté n° 2275 MAE du 27 mai 1992 autorisant la réalisation d'un lotissement par la société civile immobilière 'Utufara' (M. Carl Hagel, mandataire), sur une partie de la terre 'Utufara' à Avera, commune de Taputapuatea. (Extraits)
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Arrêté n° 597 CM du 22 mai 1992 rendant exécutoires les délibérations n° 1-92 à n° 8-92 du 30 mars 1992 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 625 CM du 26 mai 1992 portant agrément d'établissements spécialisés pour l'importation et le commerce de pesticides
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Arrêté n° 2271 MCA du 27 mai 1992 portant nomination de Mme Véronique Mu-Liepmann en qualité de directrice par intérim du département 'Musée de Tahiti et des îles' du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 595 CM du 22 mai 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-92 du 29 avril 1992 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à la revalorisation des frais de table et à l'octroi de congés supplémentaires au personnel navigant du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 206 PR du 25 mai 1992 portant commissionnement de MM. Hoarai Amaru et Wilson Hunter, agents contractuels du service de l'urbanisme du territoire, pour constater les infractions au code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 626 CM du 26 mai 1992 complétant la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 2253 MAF du 26 mai 1992 autorisant le service de l'économie rurale à mener une campagne d'arrachage de Miconia calvescens D.C. sur l'île de Raiatea, dans le cadre des journées de l'environnement 1992
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Arrêté n° 2229 MJS du 25 mai 1992 donnant dérogation à enseigner contre rémunérations les activités physiques et sportives sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 2228 MJS du 25 mai 1992 donnant dérogation à enseigner contre rémunérations les activités physiques et sportives sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 2227 MJS du 25 mai 1992 donnant dérogation à enseigner contre rémunérations les activités physiques et sportives sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 2233 MJS du 25 mai 1992 donnant dérogation à enseigner contre rémunérations les activités physiques et sportives sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 2230 MJS du 25 mai 1992 donnant dérogation à enseigner contre rémunérations les activités physiques et sportives sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 2231 MJS du 25 mai 1992 donnant dérogation à enseigner contre rémunérations les activités physiques et sportives sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 2232 MJS du 25 mai 1992 donnant dérogation à enseigner contre rémunérations les activités physiques et sportives sur le territoire de la Polynésie française
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Convention du 26 mars 1992 relative à la concession du service de distribution publique d'eau potable de la commune de Papeete, et règlement du service d'eau potable
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Arrêté ministériel du 20 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1984 modifié relatif au nombre d'unités de surveillance de l'entretien mis à la charge des entreprises de transport aérien. (J.O.R.F. du 25 janvier 1992, page 1246)
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Avis relatif à la liste des établissements de crédit établie au 31 décembre 1991. (J.O.R.F. du 24 avril 1992, page 5782)
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Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de mai 199
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