JOPF n°23
1993 - JOPF n° 23 N du 10 juin 1993
10/06/1993Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Décret n° 93-358 du 11 mars 1993 relatif à la publicité des sociétés en participation de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale. (Arrêté de promulgation n° 473 DRCL du 26 mai 1993)
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Décret n° 93-492 du 25 mars 1993 pris pour l'application à la profession d' avocat de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé. (Arrêté de promulgation n° 474 DRCL du 26 mai 1993)
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Décret n° 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 475 DRCL du 26 mai 1993)
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Décret n° 93-730 du 29 mars 1993 portant répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 1993. (Arrêté de promulgation n° 476 DRCL du 26 mai 1993)
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Arrêté n° 480 DAF/PEL.E7 du 27 mai 1993 relatif au comité médical de Polynésie française
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Arrêté n° 469-93 BAC du 26 mai 1993 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'un acompte sur la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1993 par l'Etat-ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (mois de mai 1993).
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Décision n° 470 CAB/MIL du 26 mai 1993 désignant M. Saïd Brouta, retraité militaire et agent administratif du haut-commissariat, en qualité d'administrateur de l'Office des anciens combattants de la Polynésie française (dans l'attente de sa désignation à ce poste par arrêté interministériel)
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Arrêté n° 519 PEL.E3 du 7 juin 1993 fixant la liste d'admission au concours pour le recrutement de douze agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 457 CM du 27 mai 1993 fixant les prix des extraits ou essences de café non décaféiné, préparations à base de ces extraits ou essences présentés en poudre ou en granulés non lyophilisés de numéro de nomenclature douanière 21.01.10.10
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Arrêté n° 458 CM du 27 mai 1993 fixant les prix des laits concentrés sucrés et non sucrés conditionnés en boîtes métalliques.
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Arrêté n° 208 PR du 2 juin 1993 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de l'habitat et de la recherche.
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Arrêté n° 196 PR du 27 mai 1993 accordant le versement d'une subvention à la Fédération tahitienne de boxe, en vue des déplacements aux Océania de Samoa à Apia et aux championnats de France à Paris
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Arrêté n° 210 PR du 2 juin 1993 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse de Taravao
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Arrêté n° 198 PR du 27 mai 1993 accordant un congé de dix-neuf jours à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M. Pierre Merly en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 2269 MFR du 2 juin 1993 portant autorisation d'ouverture et d'organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement de deux sages-femmes monitrices, agents contractuels relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour l'école de sages-femmes du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 197 PR du 27 mai 1993 portant désignation d'un adjoint auprès de l'administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 460 CM du 27 mai 1993 autorisant la conclusion d'une convention de cession d'actions avec la banque Socrédo.
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Arrêté n° 211 PR du 2 juin 1993 portant attribution d'une subvention à l'Association Harrison Smith pour l'aménagement du jardin botanique à Papeari
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Arrêté n° 461 CM du 27 mai 1993 portant acceptation de la contrepartie proposée par le gouvernement de la République de Corée dans le cadre des accords de pêche 1991
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Arrêté n° 2270 MFR du 2 juin 1993 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un chargé d'études à la délégation à l'environnement, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 462 CM du 27 mai 1993 portant cession gratuite à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.) d'une unité de fabrication, de stockage et de distribution de glace paillette acquise dans le cadre des accords de pêche franco-coréens 1991
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Arrêté n° 463 CM du 27 mai 1993 complétant les dispositions de l'arrêté n° 355 CM du 28 avril 1993 fixant la liste des biens fournis au territoire de la polynésie française dans le cadre des accords de pêche franco-japonais 1991/1992 et les exonérant de tous droits et taxes
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Arrêté n° 464 CM du 27 mai 1993 autorisant la déviation du cours d'eau traversant deux parcelles A5 et A6 dépendant du lot 1 détaché du lot II de la propriété Teissier Valentin à Punaauia, P.K. 13,500, côté montagne
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Arrêté n° 470 CM du 27 mai 1993 autorisant la cession à titre gratuit au profit de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.) d'une unité de fabrication de produits en polystyrène
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Arrêté n° 465 CM du 27 mai 1993 modifiant l'arrêté n° 251 CM du 30 mars 1993 relatif à l'aliénation des lots domaniaux sis au village de Tautira au profit de leurs locataires
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Arrêté n° 466 CM du 27 mai 1993 portant approbation de délibérations du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 467 CM du 27 mai 1993 accordant à la société Bougal Marine le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 pour son projet d'acquisition et d'exploitation de deux navires de pêche hauturière
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Arrêté n° 468 CM du 27 mai 1993 modifiant l'arrêté n° 732 CM du 17 juin 1987 portant organisation administrative et financière des établissements publics territoriaux d'enseignement
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Arrêté n° 2224 MAE du 27 mai 1993 autorisant l'extension par M. Jean-Pierre Constant du lotissement dénommé 'Irivai' sis à Avera, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 2245 MAF du 1er juin 1993 autorisant MM. Fleurin Taumihau et Jean-Marie Moux à installer et exploiter un élevage de cailles (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Arue). (Extraits)
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Arrêté n° 2276 MAE du 2 juin 1993 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Arutua
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Arrêté n° 471 CM du 3 juin 1993 portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur à Mlle Marina Sommers
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Arrêté n° 459 CM du 27 mai 1993 mettant fin aux fonctions du conseiller technique chargé de l'agriculture auprès du ministre de l'agriculture, de l'environnement et de la condition féminine chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 2279 MJS du 3 juin 1993 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 469 CM du 27 mai 1993 autorisant l'importation exceptionnelle de chiens de France
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Arrêté n° 2280 MJS du 3 juin 1993 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté interministériel du 3 mai 1993 portant institution d'une régie de recettes auprès des districts aéronautiques en métropole et dans les départements d'outre-mer et auprès des services de l'aviation civile outre-mer. (J.O.R.F. du 14 mai 1993, page 7381)
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Arrêté interministériel du 3 mai 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française. (J.O.R.F. du 14 mai 1993, page 7387)
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Tribunal de première instance de Papeete.? Ordonnance d'expropriation n° 177 du 17 mai 1993 pour cause d'utilité publique au profit du territoire des parcelles de terres nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu
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Avis relatif à la liste des établissements de crédit établie au 31 décembre 1992. (J.O.R.F. du 13 mai 1993, page 7343)
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Décret du 24 mars 1993 portant acquisition de la nationalité française. (J.O.R.F. du 28 mars 1993, page 5513) ( Ana, Karina PENA RIVEROS )
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Arrêté interministériel du 11 mai 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un technicien d'agriculture du cadre d'emplois de la Polynésie française (femme ou homme). (J.O.R.F. du 20 mai 1993, page 7615)
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