JOPF n°23
1994 - JOPF n° 23 N du 09 juin 1994
09/06/1994Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Arrêté n° 457 MAFIC du 20 mai 1994 portant affectation partielle des produits versés par l'Institut d'émission d'outre-mer en application de l'article 14 de ses statuts (exercice 1992)
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Arrêté n° 464 BAC du 25 mai 1994 démettant M. Hamuta Chappedelaine Teinaore de ses fonctions de maire délégué de la commune associée de Moerai (commune de Rurutu) et de conseiller municipal
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Arrêté n° 506 DRCL du 31 mai 1994 modifiant l'arrêté n° 466 DRCL du 25 mai 1994 portant création de la commission de propagande des représentants au Parlement européen
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Arrêté n° 517 DRCL du 1er juin 1994 instituant une commission locale de recensement des votes pour l'élection des représentants au Parlement européen
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Arrêté n° 538 DRCL du 7 juin 1994 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour l'élection des représentants au Parlement européen du 12 juin 1994 pour la commune de Papeete
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Arrêté n° 537 DRCL du 7 juin 1994 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour l'élection des représentants au Parlement européen du 12 juin 1994 pour la commune de Faaa
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Arrêté n° 542 DRCL du 7 juin 1994 modifiant l'arrêté n° 862 DRCL du 31 août 1993 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 1994 au 28 février 1995
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Arrêté n° 501 CM du 27 mai 1994 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions
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Arrêté n° 504 CM du 27 mai 1994 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Air Océania, dans le cadre de l'acquisition d'un aéronef Mitsubishi 'Marquise'. (Extraits)
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Arrêté n° 505 CM du 27 mai 1994 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Air Alizé, dans le cadre de l'acquisition de 2 Piper Chieftain. (Extraits)
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Arrêté n° 507 CM du 27 mai 1994 portant nomination de Mme Simone Grand en qualité de déléguée à l'environnement
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Arrêté n° 525 CM du 30 mai 1994 portant désignation des représentants des employeurs et des salariés au conseil de la protection sociale et de l'action sociale
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Arrêté n° 526 CM du 30 mai 1994 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (projet de construction d'un immeuble commercial à réaliser sur la parcelle cadastrée n° 6, section E, sise à Pirae, rue Bernière, par la S.C.I. Orohena)
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Arrêté n° 498 CM du 26 mai 1994 autorisant la signature d'un avenant au bail de la société hôtelière Rivnac
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Arrêté n° 500 CM du 26 mai 1994 modifiant l'arrêté n° 122 CM du 7 février 1994, autorisant la Compagnie française maritime de Tahiti à mettre en exploitation le navire Taporo IV sur la desserte maritime des îles Marquises, en remplacement de son navire Taporo V affecté à la desserte des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 371 CM du 22 avril 1994 portant virement de crédit au sein du chapitre 935.
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Arrêté n° 496 CM du 26 mai 1994 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 499 CM du 26 mai 1994 modifiant l'arrêté n° 69 CM du 20 janvier 1994, accordant une dérogation à la licence d'armateur de la Compagnie française maritime de Tahiti pour l'exploitation du navire Taporo V sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Centre, Est et Gambier
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Arrêté n° 509 CM du 27 mai 1994 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'avril 1994
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Arrêté n° 522 CM du 27 mai 1994 approuvant le plan de recollement après travaux sur le domaine public maritime de l'hôtel Bora Bora Lagoon Resort
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Arrêté n° 521 CM du 27 mai 1994 portant transfert à la société Safari Club Moorea de l'autorisation d'occuper divers emplacements du domaine public maritime pour la rénovation et l'extension de l'hôtel Ia Ora sis à Moorea
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Arrêté n° 519 CM du 27 mai 1994 constatant la déviation d'un cours d'eau et portant déclassement du domaine public fluvial, d'une portion dudit cours d'eau sis à Paopao, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 518 CM du 27 mai 1994 autorisant la prise à bail par le territoire (service des affaires sociales) d'un local à usage de bureaux, sis à Paopao, Moorea
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Arrêté n° 517 CM du 27 mai 1994 habilitant le ministre de la mer, du développement des archipels, des affaires foncières et des postes et télécommunications, à signer une convention relative à l'enseignement de la gestion - économie-comptabilité d'une ferme perlière au Centre des métiers de la nacre et de la perliculture
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Arrêté n° 516 CM du 27 mai 1994 habilitant le ministre de la mer, du développement des archipels, des affaires foncières et des postes et télécommunications, à signer une convention relative à l'enseignement des techniques de greffe au Centre des métiers de la nacre et de la perliculture
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Arrêté n° 502 CM du 27 mai 1994 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 28 janvier 1992, modifiant l'arrêté n° 99 CM du 29 janvier 1988 fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions
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Arrêté n° 503 CM du 27 mai 1994 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Chantier naval des îles Sous-le-Vent (n° Tahiti 275982) pour la création d'un atelier de construction navale et de fabrication de matériels de levage de type 'dock flottant autostabilisé mobile'.
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Arrêté n° 506 CM du 27 mai 1994 mettant fin aux fonctions de M. Louis Laborde en qualité de délégué à l'environnement par intérim
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Arrêté n° 514 CM du 27 mai 1994 autorisant la conclusion d'un protocole d'accord entre le territoire et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 531 CM du 30 mai 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-94 CSPC du 8 avril 1994 relative à l'application des dispositions de la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984
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Arrêté n° 527 CM du 30 mai 1994 portant approbation du plan de campagne 1994 de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 528 CM du 30 mai 1994 portant rectification de l'arrêté n° 459 CM du 9 mai 1994 relatif au budget de la Chambre d'agriculture et d'élevage pour l'exercice 1994
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Arrêté n° 529 CM du 30 mai 1994 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 8-94 du 12 avril 1994 de la Chambre d'agriculture et d'élevage proposant M. Patrice Colombani pour représenter le secteur agricole au sein du C.E.S.C
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Arrêté n° 530 CM du 30 mai 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-94 CSPC du 8 avril 1994 portant approbation du compte financier de l'exercice 1993 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 532 CM du 30 mai 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-94 CSPC du 8 avril 1994 portant approbation du budget rectificatif n° 1 de l'exercice 1994 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 534 CM du 30 mai 1994 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom du territoire l'avenant n° 9 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 liant la S.A. 'E.D.T.' au territoire
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Arrêté n° 535 CM du 30 mai 1994 fixant le prix de l'énergie hydroélectrique produite par la S.A. Coder Marama Nui
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Arrêté n° 536 CM du 30 mai 1994 fixant le prix de l'énergie thermoélectrique produite par la S.A. Tamara'a Nui
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Arrêté n° 537 CM du 30 mai 1994 fixant le prix d'achat moyen pondéré des énergies dites renouvelables (paramètre H) distribuées par la S.A. Electricité de Tahiti dans sa concession
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Arrêté n° 538 CM du 30 mai 1994 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. Electricité de Tahiti dans sa concession
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Arrêté n° 250 PR du 25 mai 1994 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 2204 MFR du 27 mai 1994 portant délégation de signature à M. Philippe Machenaud-Jacquier, chef du service des affaires administratives par intérim
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Arrêté n° 2209 MFR du 27 mai 1994 portant nomination de MM. Henri Merehau et Eric Lenoir respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances du service des finances et de la comptabilité. (Extraits)
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Arrêté n° 2210 MFR du 27 mai 1994 portant nomination de M. Henri Merehau et Mme Christiane Servonnat, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes du service des finances et de la comptabilité. (Extraits)
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Arrêté n° 2197 MAE du 27 mai 1994 portant mainlevées et autorisant le remboursement de parties des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Apataki (aire de stationnement)
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Arrêté n° 2231 MFR du 31 mai 1994 prononçant l'abrogation de l'arrêté n° 2 MFR du 3 janvier 1994 concernant la suspension pour une durée de six (6) mois de la licence de 1re classe attachée à l'exploitation du fonds de commerce dénommé 'Latitudes' sis à Pirae (Hamuta)
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Arrêté n° 2198 MAE du 27 mai 1994 portant mainlevées et autorisant le remboursement de parties des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakarava
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Arrêté n° 2184 MEC du 26 mai 1994 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des transports à M. Ronald Tsu, chef du service territorial des transports terrestres
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Arrêté n° 2215 MAE du 30 mai 1994 autorisant la réalisation du lotissement de la zone 'Jeunes ménages' dénommé 'lotissement Les Vallons de Atima' par la Sétil, dans la zone de Atima à Mahina
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Arrêté n° 2196 MEC du 27 mai 1994 donnant délégation de signature à M. Michel Bonnard, chef du service territorial des transports interinsulaires
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Délibération municipale n° 94-33 du 28 avril 1994 accordant l'établissement de chaînes de télévision privée
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Arrêté n° 2242 MEC du 31 mai 1994 autorisant le navire Auuranui 3 à desservir Tetamanu (passe sud de Fakarava) du 16 avril au 5 juillet 1994
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Décision n° 94-230 bis du 10 mai 1994 complétant la décision n° 94-230 du 10 mai 1994 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue de l'élection des représentants au Parlement européen (12 juin 1994). (J.O.R.F. du 26 mai 1994, page 7632)
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Service de l'urbanisme.-- 1°) Certificat de conformité n° 584 MAE du 30 mai 1994 concernant la réalisation du lotissement de la zone 'Jeunes ménages' dénommé 'lotissement les Vallons de Atima' par la Sétil, sur le domaine de Atima à Mahina
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Arrêté ministériel du 28 avril 1994 portant interdiction de vente d'un ouvrage aux mineurs, d'exposition et de toute publicité. (J.O.R.F. du 6 mai 1994, page 6615)
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de mai 1994
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Service des douanes.-- Cours des changes (période du 9 au 22 juin 1994 inclus)
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Service des domaines et de l'enregistrement.-- Avis n° 771 ENR du 2 juin 1994 portant recherche des héritiers de Mme Mere a Tavere a Tehapai, épouse de M. Teraimateata a Teraimateata
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