JOPF n°23
1996 - JOPF n° 23 N du 06 juin 1996
06/06/1996Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Loi n° 96-300 du 10 avril 1996 tendant à préciser la portée de l'incompatibilité entre la situation de candidat et la fonction de membre d'une association de financement électorale ou de mandataire financier. (Arrêté de promulgation n° 386 DRCL du 14 mai 1996)
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Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes. (Arrêté de promulgation n° 402DRCL du 23 mai 1996)
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Arrêté n° 377 BAC du 14 mai 1996 fixant à compter du 1er janvier 1995 le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs
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Arrêté n° 396 MAC du 21 mai 1996 portant attribution aux communes de moins de 20.000 habitants de la Polynésie française de la dotation de développement rural (D.D.R.) servie au titre de l'exercice 1996 par l'Etat - ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 392 CAB/DPC du 20 mai 1996 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 25 avril 1996, à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières (Tahiti)
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Arrêté n° 166 DAF/PERS du 15 mai 1996 portant nomination du chef du bureau bâtiments et aménagements à la direction de l'assistance technique du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 537 CM du 21 mai 1996 portant approbation de la convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine concédé à passer entre la S.A T.E.P., la Polynésie française et la S.N.C. Tariraa Ito pour la réalisation de la tranche 1996 du programme TEP3
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Arrêté n° 529 CM du 21 mai 1996 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M.William Tihoni concernant le morcellement du lot D dépendant de la succession Laharrague à Pirae (parcelle cadastrée n° 55, section D)
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Arrêté n° 547 CM du 23 mai 1996 portant modification du montant des redevances pour l'extraction d'agrégats dans les rivières, cours d'eau et sur les bords de la mer et dans les terrains privés
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Arrêté n° 538 CM du 22 mai 1996 définissant les modalités d'attribution d'une aide à la création, la rénovation ou au développement d'entreprises d'hébergement de tourisme chez l'habitant ou d'hôtellerie non classée
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Arrêté n° 552 CM du 23 mai 1996 modifiant les articles A.114-5, A.114-6, A.114-7, A.114-9, A.114-14 et A.114-16 du code de l'aménagement de la Polynésie française concernant les autorisations de travaux immobiliers
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Arrêté n° 533 CM du 21 mai 1996 portant modification des dispositions de la décision n° 649 DOM du 5 septembre 1978 accordant en concession définitive deux emplacements de domaine public maritime à Papeete et Hitiaa
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Arrêté n° 534 CM du 21 mai 1996 portant modification de l'arrêté n° 539 CM du 17 juin1993 accordant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé à Hitiaa, commune de Hitiaa OTe Ra, au profit de M.Emile Pedupebe (régularisation)
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Arrêté n° 525 CM du 21 mai 1996 rendant exécutoire la délibération n° 7-96 OTACdu 14 mars 1996 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 526 CM du 21 mai 1996 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 368 CM du 11 avril 1996 fixant les modalités de recouvrement des redevances et les modalités de paiement des rémunérations dues pour l'exécution des opérations de contrôle en dehors des heures réglementaires d'ouverture du service d'hygiène et de salubrité publique de la direction de la santé publique et du service du développement rural
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Arrêté n° 528 CM du 21 mai 1996 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit d'une parcelle de la terre Pafara à Teavaro, commune de Moorea-Maiao, au profit de M.Lionnel Sanne.
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Arrêté n° 530 CM du 21mai 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise individuelle Polysacs (M. Roger Tournier, n° Tahiti 051763) pour l'acquisition de matériels de production
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Arrêté n° 532 CM du 21 mai 1996 autorisant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention avec le Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 540 CM du 22 mai 1996 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention entre le territoire et l'association des historiens-géographes
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Arrêté n° 541 CM du 23 mai 1996 approuvant et rendant exécutoire une délibération prise par le conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes en sa séance du 26 mars 1996
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Arrêté n° 539 CM du 22 mai 1996 portant modification des modalités d'application du code des investissements
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Arrêté n° 536 CM du 21 mai 1996 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre cadastrées sous les références BL48, BL49 et BL50 nécessaires aux travaux de réalisation de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (de la rivière Matatia au pont de la Punaruu)
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Arrêté n° 535 CM du 21 mai 1996 autorisant M.Armand Terorotua à réaliser un captage d'eau de la rivière Faananu au droit de la terre Tepaepae à Tiarei, commune de Hitiaa OTe Ra
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Arrêté n° 542 CM du 23 mai 1996 rendant exécutoire la délibération n° 4-96 CHT portant réglementation de la prise en charge par le budget du Centre hospitalier territorial des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques installés au domicile de certaines personnes et abrogeant la décision n° 311 FT du 3 mai 1978
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Arrêté n° 544 CM du 23 mai 1996 modifiant l'arrêté n° 413 CM du 29 avril 1996 accordant à la société Sotama l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices participant au financement des programmes d'investissement de la société Vaimato
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Arrêté n° 545 CM du 23 mai 1996 complétant la liste des organisations syndicales reconnues comme représentatives sur le plan territorial
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Arrêté n° 551 CM du 23 mai 1996 fixant les tarifs maximaux des transports routiers de marchandises dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 549 CM du 23 mai 1996 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Service transport Raromatai pour l'exploitation du navire à passagers Tamarii Tahaa, sur la desserte maritime régulière Raiatea-Tahaa
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Arrêté n° 548 CM du 23 mai 1996 autorisant la chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers à acquérir un terrain
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Arrêté n° 546 CM du 23 mai 1996 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 801 CM du 15 juillet 1992 en ce qu'elles concernent Mme Taina dite Rota Mamatui épouse Tarina, à Mangareva, commune des Gambier
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Arrêté n° 543 CM du 23 mai 1996 autorisant Mme Zhou Meimei à exercer l'activité d'herboriste et importateur de médicaments de la médecine traditionnelle chinoise à Papeete
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Arrêté n° 195 PR du 29 mai 1996 portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 553 CM du 24 mai 1996 portant agrément du navire de pêche Bougal IX au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
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Arrêté n° 2432 MSC du 22 mai 1996 portant nomination à la direction de la santé du Dr Mercier Jean-François, chef du service d'hygiène dentaire
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Arrêté n° 169 PR du 21 mai 1996 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la communes de Taputapuatea
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Arrêté n° 2767 MFR du 24 mai 1996 accordant un congé de dix-huit jours à Me Alexandre Cormier et portant nomination de M.Serge Villet en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 2435 MFRdu 22 mai 1996 modifiant l'arrêté n° 6497 MFR du 27 novembre 1995 portant nomination de Mlles Nancy Amo et Julia Lehartel, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances de l'Imprimerie officielle
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Arrêté n° 170 PR du 21 mai 1996 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Uturoa
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Arrêté n° 171 PR du 21 mai 1996 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 172 PR du 21 mai 1996 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 188 PR du 24 mai 1996 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Taiohae, île de Nuku Hiva (îles Marquises)
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Arrêté n° 13-96 APF/SG du 21 mai 1996 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 189 PR du 24 mai 1996 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Paea, île de Tahiti
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Arrêté n° 14-96 APF/SG du 24 mai 1996 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein du bureau et de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 15-96 APF/SG du 28mai 1996 portant proclamation du Président du gouvernement de la Polynésie française.
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Procès-verbal du 17 mai 1996 de la commission de recensement général des votes pour les élections à l'assemblée de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme.? 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de mars 199
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 6 au 19 juin 1996 inclus
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3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de mai 1996
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Moorea-Maiao pour le mois d'avril 1996
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Service du cadastre.? Avis n° 391 C/MSA du 23 mai 1996 portant à la connaissance du public que les sections BK, BL, BM, BN et BO, commune de Paea, sont soumises à la conservation cadastral
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4°) Avis officiel n° L/96-5 AU du 23 mai 1996 concernant une demande d'autorisation de lotir portant modification de la route d'accès au futur lotissement Les Hauts de Mahinarama sis à Mahina, formulée par M.Christian Mignot, gérant de l'E.U.R.L.Les Pandas, mandataire des consorts Datcharry
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