JOPF n°23
1996 - JOPF n° 23 NC du 06 juin 1996
06/06/1996Edition: NC34 texte(s)
Textes publiés (34)
Arrêté n° 410 DRCL du 29 mai 1996 constatant l'option de M.Gaston Flosse pour les fonctions de Président du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 415 DRCL du 29 mai 1996 constatant l'option de M Michel Buillard , conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement
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Arrêté n° 414 DRCL du 29 mai 1996 constatant l'option de M.Edouard Fritch, conseiller territorial, pour son mandat de vice-président du gouvernement de la Polynésie française et de ministre du gouvernement
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Arrêté n° 418 DRCL du 29 mai 1996 constatant l'option de M Nicolas Sanquer , conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement
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Arrêté n° 417 DRCL du 29 mai 1996 constatant l'option de M Georges Puchon , conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement
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Arrêté n° 416 DRCL du 29 mai 1996 constatant l'option de M Gaston Tong Sang , conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement
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Arrêté n° 419 DRCL du 29 mai 1996 constatant l'option de Mme Lucette Taero , conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement
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Arrêté n° 421 DRCL du 29 mai 1996 constatant l'option de Mme Angélina Bonno , conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement
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Arrêté n° 420 DRCL du 29 mai 1996 constatant l'option de M.Patrick Howell , conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement
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Arrêté n° 197 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du vice-président, ministre de la mer, du développement des archipels, des ports et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 422 DRCL du 29 mai 1996 constatant l'option de M.Jacquie Graffe, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement
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Arrêté n° 198 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 199 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
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Arrêté n° 200 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre du logement, de l'aménagement du territoire et des terres domaniales, de l'urbanisme et des affaires foncières
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Arrêté n° 201PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, des entreprises et de l'énergie
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Arrêté n° 202 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre de l'éducation et de la formation supérieure et technique
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Arrêté n° 204 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 203 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
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Arrêté n° 205 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 206 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 207 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre de la culture, de l'artisanat et de la vie associative
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Arrêté n° 208 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre de l'équipement
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Arrêté n° 209 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre des transports, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 210 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre de l'environnement, chargé de la décentralisation
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Arrêté n° 16-96 APF/SG du 29 mai 1996 proclamant Mme Haamoetini Lagarde conseiller territorial à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 17-96 APF/SG du 29 mai 1996 proclamant M.John Ienfa conseiller territorial à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêtés n° 18-96 APF/SG du 29 mai 1996 proclamant M Eric Mai conseiller territorial à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 20-96 APF/SG du 29 mai 1996 proclamant M Joseph Lucas conseiller territorial à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêtés n° 19-96 APF/SG du 29 mai 1996 proclamant M Thomas Moutame conseiller territorial à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 22-96 APF/SG du 29 mai 1996 proclamant Mme Hilda Chalmont conseiller territorial à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 21-96 APF/SG du 29 mai 1996 proclamant M Jean-Jacques Lequerré conseiller territorial à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 25-96 APF/SG du 29 mai 1996 proclamant Mme Lucie Lucas, conseiller territorial à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 24-96 APF/SG du 29 mai 1996 proclamant M.Lucas Paeamara conseiller territorial à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 23-96 APF/SG du 29 mai 1996 proclamant Mme Huguette Hong-Kiou conseiller territorial à l'assemblée de la Polynésie française
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