JOPF n°23
1997 - JOPF n° 23 N du 05 juin 1997
05/06/1997Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Arrêté n° 303 FIP du 13 mai 1997 portant répartition complémentaire des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1997 suite à la publication des résultats du recensement de la population effectué en 1996
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Arrêté n° 144 DAF/PERS du 26 mai 1997 portant délégation de signature à Mlle Denise Villacampa, directeur de l'administration et des finances
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Arrêté n° 312 MIDCR du 16 mai 1997 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement (deuxième tranche, dotation 1997) attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré
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Arrêté n° 322 DRCL du 26 mai 1997 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance
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Arrêté n° 293 MAC du 7 mai 1997 abrogeant l'arrêté n° 503 BAC du 31 mai 1994 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 284 MAFIC du 2 mai 1997 portant attribution du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.)
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Arrêté n° 297 SG du 12 mai 1997 portant composition du jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
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Arrêté n° 298 SG du 12 mai 1997 - Additif à l'arrêté n° 247 SG du 21 avril 1997 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune (examen)
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Arrêté n° 308 CAB/DPC du 15 mai 1997 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 29 avril 1997, à la C.Q.G. RIMAP.P
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Arrêté n° 143 DAF/PERSdu 23 mai 1997 portant affectation de Mlle Denise Villacampa, attaché principal d'administration centrale de 2e classe
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Arrêté n° 139 DAF/PERS du 21 mai 1997 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 305 MIDCR du 14 mai 1997 - Contrat de développement, chapitre 2 : équipement du territoire/désenclavement des archipels, article 11.1 : constructions scolaires - portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (1996), territoire de la Polynésie française, constructions scolaires, 4e tranche, programme 1996
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Arrêté n° 306 MIDCR du 14 mai 1997- Contrat de développement, chapitre 1er : le développement économique, article 3 : le développement touristique, thème 2 : les sites historiques et culturels - portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère des départements et territoires d'outre-mer, chapitre 68-90, article 10 (exercice 1996), Centre polynésien des sciences humaines (C.P.S.H.), préservation et valorisation des sites légendaires et culturels des îles de Tahaa et Maupiti : travaux de recherche, de documentation et de recueil oral et photographique sur le terrain
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Arrêté n° 307 CAB/DPC du 15 mai 1997 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 23 avril 1997, à la mairie de Huahine (Huahine)
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Délibération n° 97-89 APF du 29 mai 1997 modifiant les dispositions relatives à la représentativité des organisations syndicales, syndicats ou unions de salariés, contenues dans la section V de la délibération n° 91-22AT du 18 janvier 1991, portant application des dispositions du chapitre I du titre IV du livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative au statut juridique des syndicats
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Arrêté n° 505 CM du 22 mai 1997 modifiant l'arrêté n° 252 CM du 7 mars 1997 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L.Compagnie de transport maritime des îles Tuamotu (C.T.M.I.T.) pour la mise en exploitation du navire Kura Ora II sur la desserte maritime régulière des Tuamotu du Centre et du Nord-Est
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Arrêté n° 507 CM du 22 mai 1997 nommant certains membres de la commission de contrôle de l'appellation d'origine 'monoï de Tahiti'
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Arrêté n° 509 CM du 22 mai 1997 nommant M.Pierre Frébault administrateur provisoire de la Caisse de prévoyance sociale, dans l'attente de la nomination des nouveaux représentants des organisations syndicales de salariés
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Arrêté n° 506 CM du 22 mai 1997 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives à contracter un emprunt d'un montant de 144 millions FCFP auprès de la Caisse française de développement pour financer le revêtement des aires de mouvement de l'aérodrome de Ahe dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 512 CM du 26 mai 1997 portant désignation de Mme Simone Hintze, membre de la Croix-Rouge de Polynésie française, en qualité d'administrateur de l'Office territorial d'action sociale (O.T.A.S.S.)
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Arrêté n° 511 CM du 26 mai 1997 portant nomination de Mlle Natea Montillier, chef du service de la culture par intérim
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Arrêté n° 508 CM du 22 mai 1997 suspendant, pour carence, le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale, dans l'attente de la nomination de nouveaux représentants des organisations syndicales de salariés
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Arrêté n° 515 CM du 27 mai 1997 autorisant la régularisation des travaux effectués par M.Joinville Cowan sur le domaine public sis au P.K.39,500, commune de Hitiaa OTe Ra
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Arrêté n° 513 CM du 26 mai 1997 accordant le bénéfice du régime des avantages attachés à l'exploitation des navires de commerce assurant une navigation maritime mixte en Polynésie française à la S.A.Compagnie polynésienne de transport maritime, pour son navire Aranui
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Arrêté n° 517 CM du 2 juin 1997 portant approbation d'une délibération à caractère budgétaire du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 337 PR du 26 mai 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'artisanat et de l'énergie
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Arrêté n° 516 CM du 28 mai 1997 modifiant l'arrêté n° 1287 CM du 28 novembre 1996 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Etablissement d'achats groupés (E.T.A.G.).
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Arrêté n° 339 PR du 26 mai 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement et des ports
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Arrêté n° 338 PR du 26 mai 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la vie associative
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Arrêté n° 350 PR du 30 mai 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 340 PR du 27 mai 1997 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de la mer, du développement des archipels et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 3062 MFR du 22 mai 1997 portant dates d'ouverture et organisation matérielle de deux concours externes, sur épreuves, pour le recrutement de 18 attachés d'administration de catégorie A (voie générale) et de 21 rédacteurs de catégorie B, relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 3093 MFR du 22 mai 1997 modifiant l'arrêté n° 4261 MFR du 11 août 1996portant délégation de signature à M.Charles Wong Chou, chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 3129 MFR du 26 mai 1997portant délégation n° 6-97 des crédits de paiement du budget 1997
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Arrêté n° 3090 MFR du 22 mai 1997 accordant un congé de trente-sept jours à Me Dominique Dubouch et portant nomination de M. Michel Guichenu en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 3091 MFR du 22 mai 1997 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association sportive Mataiea pétanque
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Arrêté n° 3095 MFR du 22mai 1997 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Coopérative scolaire de l'école primaire Nuutafaratea, représentée par son président M.Lucien Poroi
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Arrêté n° 344 PR du 27 mai 1997 portant autorisation d'accompagnement public musical concernant le restaurant 'Tropical Iceberg - Le Dauphin' géré par M. Gérard Piolat
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Arrêté n° 3204 MLA du 28 mai 1997 autorisant l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.) à réaliser le lotissement Tenaho sur une parcelle des terres Tenaho et Tiaroaro sise à Pirae dans la vallée de la Nahoata, parcelles cadastrées n° 65 à n° 69 et n° 73 à n° 91, section O1
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Arrêté n° 3094 MEC du 22 mai 1997 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 3120 MLA du 23 mai 1997 rectifiant l'article 2 de l'arrêté n° 2459 MLA du 22 avril 1997accordant le renouvellement des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Terii Faura
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Arrêté n° 3119 MLA du 23 mai 1997 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 461 CM du 9 mai 1996 en ce qu'elles concernent M. Manuel Temauri Tangi à Hao, commune de Hao
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Arrêté n° 3178 MEN du 27 mai 1997 portant transfert à M.Tuterai Manarani de l'autorisation délivrée par l'arrêté n° 704 A du 22 septembre 1978à M. Tinorua Edgar, à exploiter un élevage de porcs sur une partie de la terre Tahuroa, vallée de Tuauru, commune de Mahina (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 133 MAG du 26 mai 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-96 du 29 novembre 1996 de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles portant approbation du budget 1997
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Arrêté n° 3121 MEQ du 23 mai 1997 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de la terre Vaiorie nécessaire aux travaux de reconstructions du pont de Vaiare et de ses rampes d'accès dans la commune de Moorea-Maiao
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'avril 1997
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 5 au 18 juin 1997 inclus)
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Arrêté n° 24-97 APF/SG du 21 mai 1997 prenant acte de la démission de M. Michel Buillard de ses fonctions de conseiller territorial et du maintien de M. Jean-Jacques Lequerré au sein de l'assemblée de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Papara pour le mois d'avril 1997
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Moorea-Maiao pour les mois de mars et avril 1997
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3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de mai 1997
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Office des postes et télécommunications.- Décision n° 97-12 DIRTEL du 21 mai 1997 relative à la commercialisation des combinés supplémentaires sans fil pour Amarys 265SF et Amarys 355SF
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