JOPF n°23
1998 - JOPF n° 23 N du 04 juin 1998
04/06/1998Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Convention n° 104-98 du 25 mai 1998 relative à la mise à disposition de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière de la direction des affaires foncières et de moyens de fonctionnement
Page 1004
Arrêté n° 161DAF/PERS du 18 mai 1998 modifiant l'arrêté n° 435 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile
Page 1001
Arrêté n° 262 DRCL du 19 mai 1998 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance
Page 1001
Arrêté n° 239 MASC du 11 mai 1998 portant attribution d'une subvention imputable au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1998), Polynésie française, mise à niveau de l'hôpital psychiatrique pour adultes de Vaiami (contrat de développement, chapitre 3 : Insertion sociale, amélioration de la couverture sanitaire, article 15 : Infrastructures sanitaires)
Page 1002
Arrêté n° 263 DRCL du 19 mai 1998 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance
Page 1002
Convention de financement n° 92-98 du 14 mai 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Maupiti pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Fermeture des parois de la salle de restauration de la cantine scolaire" (programme 1997 des constructions scolaires)
Page 1003
Arrêté n° 264 FIP du 19 mai 1998 portant affectation au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française de crédits du Fonds intercommunal de péréquation au titre du suivi technique des opérations d'adduction d'eau potable, exercice 1998
Page 1003
Délibération n° 98-54 APFdu 20 mai 1998 portant création du service dénommé 'Groupement d'interventions de la Polynésie Te Toa Arai'
Page 1005
Délibération n° 98-56 APF du 20 mai 1998 portant modification du code de procédure civile de la Polynésie française
Page 1006
Délibération n° 98-55 APF du 20 mai 1998 portant adoption d'un voeu relatif à l'application en Polynésie française d'une loi constitutionnelle
Page 1006
Délibération n° 98-58 APFdu 20 mai 1998 portant réglementation des loteries organisées dans un but social, culturel, scientifique, éducatif ou sportif
Page 1008
Délibération n° 98-57 APF du 20 mai 1998 portant réglementation des loteries et appareils de jeux proposés au public à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines
Page 1008
Délibération n° 98-59 APF du 20 mai 1998 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance relative au régime des activités financières dans les territoires d'outre-mer
Page 1010
Arrêté n° 711 CM du 20 mai 1998 déterminant la liste des organisations professionnelles et syndicales d'employeurs reconnues représentatives sur le plan territorial
Page 1011
Arrêté n° 710 CM du 20 mai 1998 déterminant la liste des organisations syndicales, syndicats ou unions de salariés reconnus représentatifs sur le plan territorial
Page 1011
Arrêté n° 721 CM du 27 mai 1998 portant nomination de M. Etienne Howan en qualité de commissaire de gouvernement du port autonome de Papeete
Page 1012
Arrêté n° 722 CM du 27 mai 1998 fixant la liste et les seuils des travaux, activités et projets d'aménagement devant faire l'objet d'une évaluation d'impact sur l'environnement- Modifié par arrêté n° 1039 CM du 22 juillet 1999 ( 1999, 30, 1632 )
Page 1013
Arrêté n° 708 CM du 20 mai 1998 autorisant la construction et l'exploitation d'une station-service sur la commune de Punaauia, à Outumaoro, pour la société anonyme Polypétroles et Shell
Page 1015
Arrêté n° 707 CM du 20 mai 1998 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'avril 1998.
Page 1015
Arrêté n° 712 CM du 20 mai 1998 attribuant une indemnité de sujétions spéciales à l'administrateur provisoire de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
Page 1015
Arrêté n° 713 CM du 20 mai 1998 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à déléguer par mandat donné à la Société environnement polynésien, la maîtrise d'ouvrage pour l'étude et la construction d'un centre de recyclage et de transfert
Page 1015
Arrêté n° 714 CM du 20 mai 1998 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à donner mandat à la Société environnement polynésien, pour l'acquisition de matériels de collecte sélective
Page 1015
Arrêté n° 715 CM du 20 mai 1998 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention de concession pour la réalisation et l'exploitation du centre d'enfouissement technique de Paihoro, commune de Taiarapu-Est
Page 1015
Arrêté n° 717 CM du 25 mai 1998 ordonnant le règlement des indemnités dues à certains propriétaires de parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée est de Papeete dans la commune de Arue
Page 1015
Arrêté n° 718 CM du 25 mai 1998 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues à certains propriétaires de parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée est de Papeete dans la commune de Arue
Page 1015
Arrêté n° 709 CM du 20 mai 1998 autorisant l'extension et la reconstruction de la station-service à enseigne Mobil sur la commune de Paea pour le compte de M. et Mme Amatahiapo
Page 1015
Arrêté n° 720 CM du 25 mai 1998 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues à certains propriétaires de parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée est de Papeete dans la commune de Papeete
Page 1016
Arrêté n° 719 CM du 25 mai 1998 ordonnant le règlement des indemnités dues à certains propriétaires de parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée est de Papeete dans la commune de Papeete
Page 1016
Arrêté n° 3301 MLA.AU du 25 mai 1998 autorisant M. et Mme Maitoa Pito à diviser en deux lots constructibles le lot 56 du lotissement Tahua Iti 2 sis à Mahina. (Extraits)
Page 1017
Arrêté n° 723 CM du 27 mai 1998 rendant exécutoires les délibérations n° 2-98 et n° 3-98 CFPA du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
Page 1017
Arrêté n° 417 PR du 27 mai 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
Page 1017
Arrêté n° 416 PR du 25 mai 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
Page 1017
Erratum à l'arrêté n° 401PR du 14 mai 1998 portant modification de l'arrêté n° 346 PR du 22 avril 1998 relatif au barème de prise en charge des frais de fonctionnement de la commission de propagande prévue par l'article 4 de l'arrêté n° 345 PR du 22 avril 1998, paru au J.O.P.F. du 21 mai 1998, page 937
Page 1017
Arrêté n° 3340 MLA du 27 mai 1998 autorisant M. Guion pour le compte de Mme veuve Levy Marcelline et la S.C.I. Les Mamaias à réaliser les travaux de la 2e tranche du lotissement Les Mamaias sis à Faa'a
Page 1018
Arrêté n° 3339 MAG du 27 mai 1998 modifiant l'arrêté n° 6631 MAG du 23 octobre 1996 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage
Page 1019
Arrêté n° 3302 MEQ du 25 mai 1998 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
Page 1020
Arrêté n° 3338 MEN du 27 mai 1998 refusant à M. François Levesque l'autorisation d'installer et d'exploiter un dépôt de matériaux de construction autres que le bois, les chaux et ciments (établissement de 2e classe des installations classées, commune de Punaauia)
Page 1023
Arrêté n° 3312 MTR du 25 mai 1998 fixant les quotas de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers de personnes réguliers organisés en groupements professionnels conventionnés de l'île de Tahiti
Page 1023
Extrait du procès-verbal du 28 mai 1998 de la commission de recensement des votes pour les élections territoriales partielles du 24 mai 1998
Page 1024
Arrêté municipal n° 98-95 du 17 avril 1998 interdisant l'activité commerciale des propriétaires de roulottes et autres vendeurs ambulants d'alimentation dans un périmètre de 200 m autour des établissements scolaires de Papeete
Page 1024
Service des douanes.- Cours des changes (période du 4 au 17 juin 1998 inclus)
Page 1025
Office des postes et télécommunications.- Tarifs d'abonnements et de communications du service de radiotéléphonie mobile Vini entrant en vigueur à compter du 1er juin 1998
Page 1025
Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mai 1998
Page 1026
Commune de Papeete.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers pour les mois de janvier, février, mars et avril 1998
Page 1028
Commune de Papeete.- 2°) Etat récapitulatif des certificats de conformité pour les mois de janvier, février, mars et avril 1998
Page 1029