JOPF n°23
1999 - JOPF n° 23 N du 10 juin 1999
10/06/1999Edition: N91 texte(s)
Textes publiés (91)
Convention n° 155-99 du 31 mai 1999 relative à la formation des maîtres des enseignements privés sous contrat de Polynésie française.
Page 1249
Exequatur accordés à des consuls. (Extraits). (J.O.R.F. du 11mai 1999, page 7002) (Mme Mansfield Sally, Louise, consul général d'Australie à Nouméa)
Page 1300
Décret n° 99-357 du 10 mai 1999 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 98-564 du 8 juillet 1998 tendant à l'élimination des mines antipersonnel. (Arrêté de promulgation n° 252 DRCL du 28 mai 1999)
Page 1231
Décret n° 99-358 du 10 mai 1999 instituant une Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel. (Arrêté de promulgation n° 252 DRCL du 28 mai 1999)
Page 1232
Décret n° 99-437 du 28 mai 1999 modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. (Arrêté de promulgation n° 266 DRCL du 2 juin 1999)
Page 1233
Arrêté du 28 mai 1999 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs en Polynésie française au moment du vote dans les communes de plus de 5.000 habitants. (Arrêté de promulgation n° 266 DRCL du 2 juin 1999)
Page 1234
Arrêté n° 209AC.DIR du 3 mai 1999 relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport de Tahiti-Faa'a
Page 1235
Arrêté n° 219 CAB/MIL du 14 mai 1999 portant composition et appel de la fraction de contingent 99/06
Page 1247
Arrêté n° 253 DRCL du 28 mai 1999 fixant les quantités d'imprimés et les tarifs du papier, d'impression et d'affichage admis à remboursement pour l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 1999
Page 1247
Arrêté n° 262 DRCL du 1er juin 1999 portant agrément des imprimeurs chargés de l'impression de la propagande électorale
Page 1248
Arrêté n° 254 MASC du 31 mai 1999 accordant une subvention à l'association Musique d'ailleurs, exercice 1999
Page 1249
Arrêté n° 255 MAC du 31 mai 1999 relatif à l'aval accordé à la commune de Paea pour un emprunt, prêt projet urbain (P.P.U.), de 5.500.000FF auprès de la Caisse des dépôts et consignations destiné à la construction du centre culturel de la commune de Paea
Page 1249
Arrêté n° 256 MAC du 31 mai 1999 relatif à l'aval accordé à la commune de Papara pour un emprunt de 3.700.000 FF auprès de l'Agence française de développement destiné au financement du réseau hydraulique 1998-2003 d'adduction d'eau, 1re et 2e tranches, de la commune de Papara
Page 1249
Arrêté n° 257 MASC du 31 mai 1999 procédant à l'annulation de l'arrêté n° 175 MASC du 1er avril 1998 portant attribution d'une subvention imputable au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1998), Polynésie française, Centre de transfusion sanguine
Page 1249
Arrêté n° 258 CAB/MIL du 31 mai 1999 portant modification de l'arrêté n° 219 CAB/MIL du 14 mai 1999 portant composition et appel de la fraction de contingent 99/06
Page 1249
Délibération n° 99-90 APF du 27 mai 1999 portant dispositions relatives au code des postes et télécommunications en Polynésie française
Page 1251
Délibération n° 99-91 APF du 27 mai 1999 portant approbation du compte financier 1997 du Fonds d'entraide aux îles
Page 1262
Délibération n° 99-93 APF du 27 mai 1999 modifiant les dispositions de l'article 6 de la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée relative aux mesures fiscales applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière, semi-industrielle et industrielle
Page 1263
Délibération n° 99-92 APF du 27 mai 1999 portant avis sur une proposition de loi organique modifiant la répartition des sièges entre les circonscriptions électorales des archipels de la Polynésie française et adoption par l'assemblée de la Polynésie française d'un voeu tendant à modifier le nombre de sièges de conseillers dans la circonscription électorale des îles du Vent
Page 1263
Délibération n° 99-95 APF du 27 mai 1999 modifiant le code des impôts en ce qui concerne le dispositif d'incitation fiscale au financement de projets de construction à vocation hôtelière dans les îles autres que Tahiti, Moorea et Bora Bora
Page 1264
Délibération n° 99-94 APF du 27 mai 1999 portant modification de la délibération n° 75-36 du 13 février 1975 relative au taux de l'intérêt de crédit
Page 1264
Délibération n° 99-96 APF du 27 mai 1999 modifiant le code des impôts en ce qui concerne le dispositif d'incitation fiscale au financement de projets de construction à vocation hôtelière
Page 1264
Délibération n° 99-97 APF du 27 mai 1999 instituant une indemnité de sujétions financières aux agents du service des finances et de la comptabilité chargé de l'ordonnancement des dépenses du territoire de la Polynésie française
Page 1265
Délibération n° 99-99 APF du 3 juin 1999 portant création de la société d'économie mixte "Centre Paofai"
Page 1266
Délibération n° 99-98 APF du 3 juin 1999 portant création de la Société de financement du développement de la Polynésie française ( SOFIDEP )
Page 1266
Délibération n° 99-101 APF du 3 juin 1999 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi modifiant la loi n° 86-1067du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Page 1267
Délibération n° 99-100 APF du 3 juin 1999 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur l'amendement concernant le projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Page 1267
Délibération n° 99-102 APF du 3 juin 1999 modifiant le code des impôts en ce qui concerne le régime fiscal des sociétés d'économie mixte constituées pour le financement du développement de la Polynésie française
Page 1267
Délibération n° 99-103 APF du 3 juin 1999 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
Page 1268
Arrêté n° 787 CM du 31 mai 1999 complétant les dispositions de la délibération n° 78-124 du 27 juillet 1978 modifiée et fixant les conditions d'agrément des plans d'eau appelés hydrosurfaces
Page 1271
Arrêté n° 792 CM du 31 mai 1999 modifiant l'arrêté n° 1701 ER du 2 septembre 1980 fixant la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées en Polynésie française
Page 1272
Arrêté n° 793 CM du 31 mai 1999 portant agrément des entreprises de traitement et d'établissements spécialisés pour l'importation et le commerce de pesticides
Page 1273
Arrêté n° 809 CM du 3 juin 1999 portant modification de la carte scolaire de l'enseignement du 1er degré pour l'année 1999-2000
Page 1273
Arrêté n° 810 CM du 3 juin 1999 portant affectation au Centre hospitalier territorial de l'ensemble des biens mobiliers de l'hôpital des armées Jean-Prince
Page 1274
Arrêté n° 784 CM du 31 mai 1999 portant modification de l'arrêté n° 669 CM du 1er juin 1989, ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.) des indemnités d'expropriation des parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takume (archipel des Tuamotu)
Page 1275
Arrêté n° 785 CM du 31 mai 1999 portant radiation des licences de transport occasionnel à vocation touristique délivrées pour les îles de Tahiti et de Moorea
Page 1276
Arrêté n° 786 CM du 31 mai 1999 portant inscription au plan de transport public routier de voyageurs des îles de Tahiti et de Moorea
Page 1277
Arrêté n° 788 CM du 31 mai 1999 autorisant l'empiétement de prospect sur le domaine public routier au droit du lot 2 bis du lot 2 de la terre Tepatai ou Patai (partie), commune de Punaauia, au profit de M.Michel Tracqui
Page 1277
Arrêté n° 795 CM du 2 juin 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-98 du 29 avril 1998 du conseil d'administration portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1997 du collège de Ua Pou
Page 1278
Arrêté n° 801 CM du 2 juin 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-98 du 3 avril 1998 du conseil d'administration portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1997 du collège de Punaauia
Page 1278
Arrêté n° 800 CM du 2 juin 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-98 du 3 avril 1998 du conseil d'administration adoptant le compte financier 1997 du collège de Punaauia
Page 1278
Arrêté n° 798 CM du 2 juin 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-97 du 30 avril 1997 du conseil d'administration portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1996 du collège de Tahaa
Page 1278
Arrêté n° 789 CM du 31 mai 1999 autorisant, à titre de régularisation, la concession temporaire d'une superficie de 153 m2 d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit de la parcelle B de la terre Tutava à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Eléonore Cosgrove
Page 1278
Arrêté n° 790 CM du 31 mai 1999 autorisant, à titre de régularisation, l'occupation temporaire de la servitude de curage de la rivière Fautaua, sise au droit du lot 5 C du lot de la terre Paura, commune de Papeete, au profit de M.Nio Peu Tihoni
Page 1278
Arrêté n° 791 CM du 31 mai 1999 modifiant l'arrêté n° 828 CM du 18 août 1997 relatif à l'affectation de biens mobiliers et immobiliers au C.F.P.A.
Page 1278
Arrêté n° 794 CM du 2 juin 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-98 du 29 avril 1998 du conseil d'administration adoptant le compte financier 1997 du collège de Ua Pou
Page 1278
Arrêté n° 797 CM du 2 juin 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-97 du 30 avril 1997 du conseil d'administration adoptant le compte financier 1996 du collège de Tahaa
Page 1278
Arrêté n° 806 CM du 2 juin 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-98 du 24 avril 1998 du conseil d'administration adoptant le compte financier 1997 du collège de Faaroa
Page 1279
Arrêté n° 803 CM du 2 juin 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-98 du 28 avril 1998 du conseil d'administration adoptant le compte financier 1997 du collège de Taiohae
Page 1279
Arrêté n° 804 CM du 2 juin 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-98 du 28 avril 1998 du conseil d'administration portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1997 du collège de Taiohae
Page 1279
Arrêté n° 807 CM du 2 juin 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-98 du 24 avril 1998 du conseil d'administrationportant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1997 du collège de Faaroa
Page 1279
Arrêté n° 811CM du 3 juin 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-99 CA/EAGDA prise par le conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono en sa séance du 20 mai 1999
Page 1279
Arrêté n° 812CM du 3 juin 1999 portant désaffectation et attribution de lots agricoles à Raiatea
Page 1279
Arrêté n° 813 CM du 3 juin 1999 portant agrément du programme de vols réguliers Eté 1999 de la société Air Tahiti, courant du 1er avril 1999 au 31 octobre 1999
Page 1279
Arrêté n° 815 CM du 4 juin 1999 autorisant la souscription de 10.610actions émises par la société anonyme Air Tahiti Nui
Page 1280
Arrêté n° 645 PR du 4 juin 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la vie associative
Page 1280
Arrêté n° 2675 MEC du 1er juin1999 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
Page 1281
Arrêté n° 2680 MFR du 1er juin 1999 complétant la nomenclature des comptes du territoire
Page 1281
Arrêté n° 2693 MLD du 1er juin 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de Mme Pepe Punau Toti, épouse Heuea
Page 1281
Arrêté n° 2666 MEQ du 31 mai 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N57, N58 et N373 (plan 117), nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (succession de Terevaura Teave et Succession de Tahinitua Teave épouse Teremate)
Page 1281
Arrêté n° 2665 MEQ du 31 mai 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N67 et N379 (plan 121, terre Teruapiti), nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (succession de Haamatahiapo Teuira et M. Noël Choune)
Page 1281
Arrêté n° 2667 MEQ du 31mai 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de la terre Vaiorie nécessaire aux travaux de reconstruction du pont de Vaiare et de ses rampes d'accès dans la commune de Moorea-Maiao (M. Christian Tuiho)
Page 1281
Arrêté n° 2694 MLD du 1er juin 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 266 MLA du 14 janvier 1998 en ce qu'elles concernent Mme Gina Natua Ariitai, épouse Tetuanui, à Arutua, commune de Arutua
Page 1282
Arrêté n° 2695 MLD du 1er juin 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Terii Noël Opeta
Page 1282
Arrêté n° 2745 MLD du 3 juin 1999 annulant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Haapiti (Moorea) accordée à la S.A.R.L. "Courset Loisirs Nautiques"
Page 1282
Arrêté n° 2641 MSR du 28 mai 1999 portant délégation de signature du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
Page 1282
Arrêté n° 2696 MLD du 1er juin 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Aratika, commune de Fakarava, au profit de MM.Jean-Louis Tauira et Edouard Ouhoa Hootini
Page 1282
Arrêté n° 2691 MAG du 1er juin 1999 accordant au navire-usine Ihitua un agrément pour l'exportation vers l'Union européenne de filets de poisson congelés
Page 1283
Arrêté n° 2646 MEN du 31 mai 1999 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un groupe électrogène pour l'alimentation de l'hôtel Te Tiare, situé à Fitii, commune de Huahine.La demande est formulée par l'Atelier Jean Chicou, mandataire de la société Te Tiare Beach Resort II
Page 1283
Arrêté n° 2676 MEN du 1er juin 1999 autorisant la société S.A.Plastiserd à installer et exploiter une unité de fabrication de produits ménagers, vallée de Tipaerui, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Page 1284
Arrêté n° 2634 MTR du 28 mai 1999 autorisant le navire Kura Ora II de la S.A.R.L. Compagnie de transport maritime des îles Tuamotu à desservir les atolls de Vairaatea, Nukutavake, Pinaki, Vahitahi, Aki Aki, Reao et Pukarua pour une période de 6 mois à compter du voyage n° 6-99
Page 1285
Arrêté n° 2697 MTR du 1er juin 1999 autorisant le navire Hotu Maru à effectuer un ramassage scolaire lors de son voyage n° 22-99 du 30 juin 1999
Page 1285
Arrêté n° 2635 MTR du 28 mai 1999 autorisant le navire Kura Ora II de la S.A.R.L. Compagnie de transport maritime des îles Tuamotu à desservir les atolls de Napuka et Tepoto Nord lors de ses voyages n° 6-99 à n° 10-99
Page 1285
Arrêté n° 2755 MTR du 3 juin 1999 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire
Page 1286
Arrêté n° 31-99 APF/SG du 4 juin 1999 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures de l'assemblée de la Polynésie française
Page 1286
Décret du 11 mai 1999 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française. (Extraits). (J.O.R.F. du 12mai 1999, page 7051
Page 1298
Décision n° 99-128 du 16mars 1999 autorisant la S.N.C. Polynésie Perle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Marutea. (J.O.R.F. du 13mai 1999, page 7126)
Page 1298
Arrêté municipal n° 99-32 du 5 mai 1999 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation (commune de Arue)
Page 1298
Décision n° 99-177 du 27 avril 1999 portant clôture d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. (J.O.R.F. du 21 mai 1999, page 7569).
Page 1299
Arrêté interministériel du 4 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1999 le recrutement d'assistants techniques du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 12mai 1999, page 7040)
Page 1300
Arrêté interministériel du 5 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef et d'infirmier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat par l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 13 mai 1999, page 7098)
Page 1300
Arrêté interministériel du 5 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat par l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 13mai 1999, page 7098)
Page 1300
Arrêté ministériel du 7 mai 1999 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue. (J.O.R.F. du 21 mai 1999, page 7524)
Page 1301
Convention de financement n° 151-99 du 26 mai 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation de l'opération "campagne de forage de prospection d'eau"
Page 1301
Convention de financement n° 154-99 du 31 mai 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune Fangatau pour la réalisation de l'opération "rénovation de deux classes à l'école primaire de Fangatau"
Page 1301
Convention de financement n° 150-99 du 21 mai 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien à la commune de Faaa pour la réalisation de l'opération "construction de l'école Teroma, 3è tranche)
Page 1301
Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'avril 199
Page 1302
Présidence du gouvernement.? Décision n° 99-1322 PR/CL-pe du 4 juin 1999 relative à la résiliation du marché n° 97-3815 (réaménagement du quartier Broche, phase 1).
Page 1306
Présidence du gouvernement.? Décision n° 99-1320 PR/CL-pe du 4 juin 1999 relative à la résiliation du marché n° 97-4458 (réaménagement du quartier Broche, phase 1).
Page 1306
Présidence du gouvernement.? Décision n° 99-1321 PR/CL-pe du 4 juin 1999 relative à la résiliation du marché n° 97-3762 (réaménagement du quartier Broche, phase 2).
Page 1306
Présidence du gouvernement.? Décision n° 99-1323 PR/CL-pe du 4 juin 1999 relative à la résiliation du marché n° 97-3031 (réaménagement du quartier Broche, phase 2).
Page 1307