JOPF n°23
2000 - JOPF n° 23 N du 08 juin 2000
08/06/2000Edition: N111 texte(s)
Textes publiés (111)
Délibération n° 2000-59 APF du 31 mai 2000 portant avis sur une proposition de loi organique tendant à modifier la loi n° 52-1175 du 21 octobre 1952 pour rééquilibrer la répartition des sièges à l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2000-412 du 18 mai 2000 pris pour l'application du titre IX du livre III du code de la santé publique et relatif à l'injonction de soins concernant les auteurs d'infractions sexuelles et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 249 DRCL du 30 mai 2000) .
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Arrêté n° 664 CM du 15 mai 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour le compte de M. et Mme Lucien Vernaudon-Le Prado concernant un projet d'immeuble d'habitation sis rue de l'Evêché, quartier de la Mission à Papeete
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Arrêté n° 703 CM du 25 mai 2000 relatif à l'indemnité d'isolement accordée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires relevant des dispositions du statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 739 CM du 29 mai 2000 fixant les règles de fonctionnement de la commission pour la création ou l'extension d'élevage de poules pondeuses
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Arrêté n° 771 CM du 29 mai 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Narii Hiro Teiva pour la réalisation d'une maison d'habitation sur le lot n° 34 du morcellement de la terre Vaimora sise dans la vallée de Tipaerui à Papeete
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Arrêté n° 712 CM du 25 mai 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° B23-98 du 2 avril 1998 du conseil d'établissement du lycée professionnel de Mahina portant adoption du compte financier 1997
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Arrêté n° 710 CM du 25 mai 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-98 du 21 avril 1998 du conseil d'établissement du collège de Hitiaa portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1997
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Arrêté n° 706 CM du 25 mai 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-98 du 27 avril 1998 du conseil d'établissement du collège de Arue portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1997
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Arrêté n° 715 CM du 25 mai 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-98 du 10 juin 1998 du conseil d'établissement du collège de Tahaa portant adoption du compte financier 1997
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Arrêté n° 705 CM du 25 mai 2000 déterminant les tarifs d'honoraires des médecins agréés auprès de l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 713 CM du 25 mai 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° B24-98 du 2 avril 1998 du conseil d'établissement du lycée professionnel de Mahina portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1997
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Arrêté n° 716 CM du 25 mai 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-98 du 10 juin 1998 du conseil d'établissement du collège de Tahaa portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1997
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Arrêté n° 707 CM du 25 mai 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-98 du 27 avril 1998 du conseil d'établissement du collège de Arue portant adoption du compte financier 1997
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Arrêté n° 709 CM du 25 mai 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-98 du 21 avril 1998 du conseil d'établissement du collège de Hitiaa portant adoption du compte financier 1997
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Arrêté n° 719 CM du 25 mai 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-98 du 2 juin 1998 du conseil d'établissement du collège de Taaone portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1997
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Arrêté n° 731 CM du 29 mai 2000 autorisant la S.A. Tikehau Pearl Beach Sauvage à occuper divers emplacements du domaine public maritime sis au droit du motu Tianoa à Tikehau, commune de Rangiroa (Tuamotu)
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Arrêté n° 730 CM du 29 mai 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de la société civile 'Poe Raina II' (n° exploitant 304)
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Arrêté n° 729 CM du 29 mai 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1 à n° 4 ILM/00 adoptées par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 728 CM du 29 mai 2000 portant répartition des crédits de paiement n° 4-2000 de l'exercice 2000
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Arrêté n° 727 CM du 29 mai 2000 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'avril 2000
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Arrêté n° 718 CM du 25 mai 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-98 du 2 juin 1998 du conseil d'établissement du collège de Taaone portant adoption du compte financier 1997
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Arrêté n° 721 CM du 25 mai 2000 portant agrément du programme de vols réguliers de la société Wanair
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Arrêté n° 732 CM du 29 mai 2000 portant agrément du navire de pêche 'Marybel', PY 1806 au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
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Arrêté n° 733 CM du 29 mai 2000 portant agrément du navire de pêche 'Mereana', PY 1807 au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
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Arrêté n° 734 CM du 29 mai 2000 accordant à M. Frogier Axel, Paul, Teaio, armateur du navire de pêche dénommé "Teriifa", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 735 CM du 29 mai 2000 accordant à M. Perneel Paul, Morice, armateur du navire de pêche dénommé "Temarua", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 736 CM du 29 mai 2000 accordant à M. Clark Désiré, Teva, armateur du navire de pêche dénommé "Teva 4", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 740 CM du 29 mai 2000 accordant à M. Liu Toni, Jimmy, armateur du navire de pêche dénommé "Tate 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 737 CM du 29 mai 2000 accordant à M. Hatitio John, Tetauru, armateur du navire de pêche dénommé "Tetauru", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 738 CM du 29 mai 2000 accordant à M. Lanteires Romuald, Pedro, armateur du navire de pêche dénommé "Pedro 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 741 CM du 29 mai 2000 accordant à M. Lo Ting Hubert, armateur du navire de pêche dénommé "Eimeo Nui", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 744 CM du 29 mai 2000 accordant à M. Taaroa Manuel, armateur du navire de pêche dénommé "Taupiti 1", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 743 CM du 29 mai 2000 accordant à M. Peu Marcel, Viritua dit Willy, armateur du navire de pêche dénommé "Hei Tinihau", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 742 CM du 29 mai 2000 accordant à M. Mariteragi Teahu, Victor, armateur du navire de pêche dénommé "Teahu", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 745 CM du 29 mai 2000 accordant à M. Tuanoa Areti, armateur du navire de pêche dénommé "Lahani", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 748 CM du 29 mai 2000 accordant à M. Taerea Ralph, armateur du navire de pêche dénommé "Sylviane 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 746 CM du 29 mai 2000 accordant à M. Teatiu Paul, Tekohutouaonaiki, armateur du navire de pêche dénommé "Hokatu", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 747 CM du 29 mai 2000 accordant à M. Tevero Pascalino, armateur du navire de pêche dénommé "Tommy", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 750 CM du 29 mai 2000 accordant à M. Chavez Nelson, Freddy, Marama, armateur du navire de pêche dénommé "Le Bronx", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 751 CM du 29 mai 2000 accordant à M. Leu Julien, armateur du navire de pêche dénommé "Tikemo 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 749 CM du 29 mai 2000 accordant à M. Chanlo Alphonse, armateur du navire de pêche dénommé "Sylvana 6", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 752 CM du 29 mai 2000 accordant à M. Lucas Hugues, Tuterarii, armateur du navire de pêche dénommé "Anne-Marie 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 754 CM du 29 mai 2000 accordant à M. Marere Tetaha, Tagi, armateur du navire de pêche dénommé "Mahina Nui", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 755 CM du 29 mai 2000 accordant à M. Pizzo Delio, armateur du navire de pêche dénommé "Nihiru", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 753 CM du 29 mai 2000 accordant à M. Manavarere Patrick, armateur du navire de pêche dénommé "Manu Hiti Tua", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 757 CM du 29 mai 2000 accordant à M. Tsiou Fouc Philippe, armateur du navire de pêche dénommé "Lowaina 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 756 CM du 29 mai 2000 accordant à M. Tepava Alain, Vero, armateur du navire de pêche dénommé "Haunui 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 758 CM du 29 mai 2000 accordant à M. Reid Edgar, Tamatoa, armateur du navire de pêche dénommé "Erotia", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 763 CM du 29 mai 2000 annulant l'arrêté n° 1254 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Hitimaue Vatea, Franki, pour le navire dénommé "Tevahere 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 765 CM du 29 mai 2000 annulant l'arrêté n° 1758 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Taeatua Teuruarii, Auguste, Arthur, pour le navire dénommé "Cale 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 764 CM du 29 mai 2000 annulant l'arrêté n° 1138 CM du 27 octobre 1997 accordant à M. Lucas Hugues, Tuterarii, pour le navire dénommé "Anne-Marie 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 759 CM du 29 mai 2000 accordant à M. Tautu Jacky, Heinere, armateur du navire de pêche dénommé "Heinere", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 760 CM du 29 mai 2000 annulant l'arrêté n° 111 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Tetuanui Gustave, Rico, pour le navire dénommé "Matairea 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 761 CM du 29 mai 2000 annulant l'arrêté n° 1751 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Chee Ayee Vaitua, pour le navire dénommé "Piihoro", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 762 CM du 29 mai 2000 annulant l'arrêté n° 651 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Tapotofarerani Paul, Charles, pour le navire dénommé "Teriitahi 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 767 CM du 29 mai 2000 accordant à Doo An Fisheries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "No. 82Doo An", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 768 CM du 29 mai 2000 accordant à Doo An Fisheries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "No. 83Doo An", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 766 CM du 29 mai 2000 accordant à Lau Norbert, armateur du navire de pêché "Steffie", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 769 CM du 29 mai 2000 accordant à Doo An Fisheries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "No. 90Doo An", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 755 PR du 25 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention et d'un véhicule de sécurité pour la police municipale et d'un véhicule pour l'équipe d'entretien
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Arrêté n° 770 CM du 29 mai 2000 accordant à Doo An Fisheries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "No. 95Doo An", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 758 PR du 25 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitiaa O Te Ra pour la réhabilitation de la mairie annexe de Mahaena
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Arrêté n° 756 PR du 25 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour la construction d'un entrepôt communal
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Arrêté n° 757 PR du 25 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'engins de travaux publics
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Arrêté n° 759 PR du 25 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'engins pour les communes associées de Faaone et Pueu
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Arrêté n° 760 PR du 25 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation d'un captage d'eau potable à Tautira
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Arrêté n° 761 PR du 25 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Papara (pour la reconstruction d'ouvrages communaux) suite aux intempéries des 19 et 20 décembre 1998
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Arrêté n° 762 PR du 25 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Paea (pour la réfection des routes de Papehue et Orofero) suite aux intempéries des 19 et 20 décembre 1998
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Arrêté n° 764 PR du 25 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur roue pour Avatoru
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Arrêté n° 765 PR du 25 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un nouveau truck pour Tiputa
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Arrêté n° 763 PR du 25 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Punaauia pour l'acquisition de huit pompes hydrauliques
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Arrêté n° 766 PR du 25 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rangiroa pour l'électrification du village de Vaitepaua à Makatea
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Arrêté n° 767 PR du 25 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rangiroa pour le remplacement des engins de travaux publics de Tiputa .
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Arrêté n° 768 PR du 25 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hao pour l'acquisition d'un camion à benne basculante
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Arrêté n° 769 PR du 25 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hao pour l'acquisition d'un moteur diesel 250 CV pour la navette communale de Amanu
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Arrêté n° 770 PR du 25 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hao pour l'acquisition d'un truck de 47 places
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Arrêté n° 771 PR du 25 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hao pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur
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Arrêté n° 773 PR du 25 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fatu Hiva pour l'extension du lotissement communal Pohokua à Hanavave (viabilisation des lots)
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Arrêté n° 772 PR du 25 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hikueru pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles
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Arrêté n° 775 PR du 25 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Ua Pou pour l'acquisition d'engins de travaux publics
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Arrêté n° 774 PR du 25 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fatu Hiva pour l'assainissement du quartier Pavea à Omoa
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Arrêté n° 776 PR du 25 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Ua Pou pour le bétonnage des voiries du lotissement Hunanui
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Arrêté n° 777 PR du 25 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Ua Pou pour l'assainissement des eaux usées du lotissement Hunanui
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Arrêté n° 778 PR du 25 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Ua Huka pour la mise en oeuvre du programme d'action à court terme d'alimentation en eau potable
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Arrêté n° 779 PR du 25 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rapa pour l'acquisition d'un groupe électrogène de 200 kVA
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Arrêté n° 780 PR du 25 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rapa pour l'acquisition d'un truck de 32 places
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Arrêté n° 782 PR du 25 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Ouest pour la réalisation d'un forage de reconnaissance dans la vallée de Vavii
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Arrêté n° 781 PR du 25 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rapa pour l'acquisition d'engins de travaux publics pour l'année 2000
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Arrêté n° 783 PR du 25 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fatu Hiva pour l'acquisition d'un camion benne et d'une pelleteuse
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Arrêté n° 784 PR du 25 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Arutua pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur pour la commune associée de Apataki
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Arrêté n° 785 PR du 26 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fatu Hiva pour la réalisation des travaux à court terme du schéma directeur d'adduction d'eau potable
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Arrêté n° 787 PR du 26 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Teva I Uta pour la reconstruction des installations du réseau d'adduction d'eau potable endommagées par les intempéries des 19 et 20 décembre 1998
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Arrêté n° 786 PR du 26 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour l'acquisition d'une remorque
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Arrêté n° 2959 MFR/PEL du 26 mai 2000 portant dates d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 4 assistants socio-éducatifs
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Arrêté n° 3091 MFR du 2 juin 2000 portant modification de l'arrêté n° 436 PR du 24 mai 1988
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Arrêté n° 2981 MFR du 29 mai 2000 accordant un congé à Me Philippe Clémencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 2985 MFR/PEL du 29 mai 2000 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur titres, avec épreuves, pour le recrutement de 2 psychologues de 2e classe
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Arrêté n° 3017 MEC du 30 mai 2000 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'énergie et de la circonscription portuaire des îles du Vent à M. Georges Chingue durant l'absence de M. Richard Boyer, chef du service du développement de l'industrie et des métiers et de M. Denis Grellier
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Arrêté n° 2986 MFR/PEL du 29 mai 2000 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur titres, avec épreuves, pour le recrutement d'un médecin psychiatre de 2e classe
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Arrêté n° 3010 MEF du 29 mai 2000 portant délégation de signature du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
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Arrêté n° 3066 MEF du 31 mai 2000 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et des services conducteurs d'opérations sur la commune associée de Mataiea
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Arrêté n° 3064 MEF du 31 mai 2000 modifiant l'arrêté n° 2365 MEF du 3 mai 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 3063 MEF du 31 mai 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur les communes de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 3062 MEF du 31 mai 2000 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et des services conducteurs d'opérations sur la commune de Moorea
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Arrêté n° 3061 MEF du 31 mai 2000 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et des services conducteurs d'opérations sur la commune associée de Taravao
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Arrêté n° 3060 MEF du 31 mai 2000 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et des services conducteurs d'opérations sur la commune associée de Vairao
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Arrêté n° 3065 MEF du 31 mai 2000 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et des services conducteurs d'opérations sur la commune de Pirae
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Arrêté n° 2958 MAG du 26 mai 2000 autorisant la cession à titre gratuit de plants de aito à Mme Tiaoao Vaite
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mai 2000
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 2439 DAF.REC-HYP. du 29 mai 2000 portant recherche des héritiers de Mme Ema Tetuaearo, Mlle Tararaina Tetuaearo, MM. Tetuaoho Tetuaearo, Faatoa Tetuaearo dit Tetafaatoa, Mme Temataapu Tehoatua a Maihota dite Tetuaearo, MM. Tanemateha Tetuaearo, Pahupua a Tetuaearo dit Hina, Mlle Tevahinearaitua Tetuaearo et Mme Rerehaoreitetaputu Tetuaearo dite Hirohiti
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