JOPF n°23
2001 - JOPF n° 23 N du 07 juin 2001
07/06/2001Edition: N112 texte(s)
Textes publiés (112)
Arrêté n° 261 MAC du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté n° 148 MAC du 16 mars 2001 et accordant à la commune de Papeete le versement par anticipation de douzièmes provisoires sur les dotations non affectées de fonctionnement et d'investissement (D.N.A.F. et D.N.A.I.) du Fonds intercommunal de péréquation au titre de l'exercice 2001 pour les mois de mai et juin 2001
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Arrêté n° 1089 IDV du 9 mai 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie d'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terre nécessaire aux travaux de captage, d'alimentation en eau de la ville de Papeete et à leur protection dans la vallée de la Fautaua
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Arrêté n° 124 DAF/PERS du 17 mai 2001 portant mise à jour de la liste des médecins agréés auprès de l'administration
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Arrêté n° 126 DAF/PERS du 18 mai 2001 portant délégation de signature à Mme Brigitte Martin, directeur de l'administration et des finances, et aux chefs de bureau de la direction
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Arrêté n° 259 MIDCR du 15 mai 2001 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (établissements privés), dotation 2001
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Arrêté n° 127 DAF/PERS du 18 mai 2001 modifiant l'arrêté n° 29 DAF/PERS du 8 février 2000 portant délégation de signature à Mmes et MM. les directeurs du haut-commissariat dans le cadre du centre de responsabilité
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Arrêté n° 296 DRCL du 30 mai 2001 fixant pour l'année 2001 la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° 251 MASC du 14 mai 2001 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune (examen)
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Arrêté n° 257 MASC du 15 mai 2001 portant composition du jury de l'examen de sélection à la formation commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré en contrôle continu des connaissances, haut niveau, du 18 juin 2001
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Arrêté n° 118 DAF/PERS du 15 mai 2001 portant affectation de Mme Brigitte Martin, directeur de préfecture
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Arrêté n° 263 MASC du 17 mai 2001 portant composition du jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
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Arrêté n° 262 MASC du 17 mai 2001 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Taekwondo et disciplines associées
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Arrêté n° 258 MASC du 15 mai 2001 définissant la liste des structures agréées dans lesquelles se déroulent les unités de formation de la formation modulaire menant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
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Arrêté n° 731 CM du 23 mai 2001 désignant le représentant de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de la S.A. Transport d'énergie électrique en Polynésie (T.E.P.) (M. Bruno Sandras, ministre des transports et de l'énergie)
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Arrêté n° 733 CM du 23 mai 2001 portant nomination de M. François Durgeat en qualité de directeur de cabinet au ministère de l'équipement et des ports
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Arrêté n° 732 CM du 23 mai 2001 proposant la nomination d'un administrateur au sein du conseil d'administration de la S.A. Transport d'énergie électrique en Polynésie (T.E.P.) (M. Jacques Teuira)
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Arrêté n° 735 CM du 23 mai 2001 portant nomination des représentants du gouvernement auprès de la S.E.M. Laboratoire des travaux publics (M. Jonas Tahuaitu, représentant la PF et MM. Jonas Tahuaitu, Georges Puchon, Jean-Christophe Bouissou et François Durgeat, administrateurs )
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Arrêté n° 738 CM du 23 mai 2001 portant nomination des représentants du gouvernement auprès de la Socrédo (M. Georges Puchon représentant la PF et MM. Georges Puchon, Edouard Fritch et Jean-Christophe Bouissou, administrateurs)
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Arrêté n° 736 CM du 23 mai 2001 portant nomination des représentants du gouvernement auprès de la S.E.M. Tahiti Nui Rava'ai (Mme Nina Vernaudon représentant la PF et M. Georges Puchon, Mme Nina Vernaudon, MM.Frédéric Riveta, Jonas Tahuaitu, Pierre Teriitehau et Paul Vernaudon , administrateurs)
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Arrêté n° 739 CM du 23 mai 2001 portant nomination des représentants du gouvernement auprès de la S.E.M. Sofidep (M. Georges Puchon représentant la PF et Mmes et MM. Georges Puchon, Edouard Fritch, Nicole Bouteau, Nina Vernaudon, Alfred Montaron, Jean-Pierre Fourcade et Roland Michel , administrateurs)
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Arrêté n° 741 CM du 23 mai 2001 portant nomination des représentants du gouvernement auprès de la S.E.M. Centre Paofai (Mme Nicole Bouteau représentant la PF et MM. Georges Puchon, Gaston Tong Sang, Jean-Christophe Bouissou et Mme Nicole Bouteau , administrateurs)
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Arrêté n° 740 CM du 23 mai 2001 portant nomination des représentants du gouvernement auprès de la S.E.M. Société environnement polynésien (Mme Nicole Bouteau représentant la PF et Mme et MM. Nicole Bouteau, Frédéric Riveta, Georges Puchon, Jonas Tahuaitu, Karl Meuel, Michel Buillard, Sylve Perry, Victor Doom, Henri Flohr, Roger Doom et Edouard Fritch , administrateurs)
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Arrêté n° 743 CM du 23 mai 2001 portant nomination des représentants du gouvernement auprès de la S.E.M. du port de pêche de Papeete (Mme Nina Vernaudon représentant la PF et Mme Nina Vernaudon et M. Frédéric Riveta , administrateurs)
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Arrêté n° 742 CM du 23 mai 2001 portant nomination des représentants du gouvernement auprès de la S.E.M. Assainissement des eaux de Tahiti (M. Jonas Tahuaitu représentant la PF et MM. Georges Puchon, Gaston Tong Sang, Jonas Tahuaitu et Mme Nicole Bouteau , administrateurs)
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Arrêté n° 752 CM du 30 mai 2001 portant nomination de M. Sylvestre Bodin en qualité de directeur de cabinet du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement des archipels, des nouvelles technologies et des postes
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Arrêté n° 750 CM du 30 mai 2001 mettant fin aux fonctions de directeur adjoint à la direction de la santé de M. Dominique Marghem
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Arrêté n° 751 CM du 30 mai 2001 portant nomination de M. Dominique Polycarpe en qualité de directeur adjoint à la direction de la santé par intérim
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Arrêté n° 754 CM du 30 mai 2001 portant nomination de M. Bruno Levy-Agami en qualité de directeur de cabinet de M. le ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la vie associative, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 753 CM du 30 mai 2001 portant nomination de Mme Catherine Carlotti aux fonctions de directeur de cabinet auprès du ministre du logement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, et de l'humanisation de la ville, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 755 CM du 30 mai 2001 portant règlement particulier de police du port de pêche de Papeete
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Arrêté n° 757 CM du 30 mai 2001 portant nomination de M. Jean-Paul Vial en qualité de secrétaire général de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 774 CM du 30 mai 2001 portant nomination de M. Roger Bonnecaze en qualité de chef du service des affaires sociales par intérim
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Arrêté n° 773 CM du 30 mai 2001 portant nomination de Mme Hinano Dexter en qualité de déléguée à la promotion des investissements
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Arrêté n° 777 CM du 31 mai 2001 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 28 mai 2001 portant nomination des représentants du gouvernement auprès de la S.E.M. Société environnement polynésien (Mme Nicole Bouteau et MM. Frédéric Riveta, Georges Puchon, Jonas Tahuaitu, Karl Meuel, Michel Buillard, Sylve Perry, Henri Flohr, Roger Doom et Edouard Fritch sont nommés administrateurs)
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Arrêté n° 776 CM du 31 mai 2001 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (M. Georges Puchon, ministre de l'économie et des finances, représentant titulaire - M. Jean-Christophe Bouissou, ministre du logement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, et de l'humanisation de la ville, porte-parole du gouvernement, représentant suppléant )
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Arrêté n° 778 CM du 31 mai 2001 portant nomination des représentants du gouvernement de la Polynésie française au conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications (M.Georges Puchon, ministre de l'économie et des finances, M.Gaston Tong Sang, ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres et M. Nicolas Sanquer, ministre de l'éducation et de l'enseignement technique)
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Arrêté n° 636 CM du 15 mai 2001 portant annulation des reliquats d'autorisations de programme subsistant sur les opérations d'investissement terminées
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Arrêté n° 734 CM du 23 mai 2001 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 10-2001 CG.RST adoptée par le comité de gestion du régime de solidarité territorial en sa séance du 26 avril 2001
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Arrêté n° 758 CM du 30 mai 2001 portant révision d'agrément de la société Héli Inter Marquises dans le cadre de l'acquisition de deux hélicoptères de type AS 355 F1 et son lot de pièces détachées
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Arrêté n° 756 CM du 30 mai 2001 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime au droit de la marina de Manihi, commune de Manihi (Tuamotu), au profit de M. Patrick Grillot
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Arrêté n° 759 CM du 30 mai 2001 portant agrément de la S.A.Tahiti Beachcomber au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 763 CM du 30 mai 2001 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités relatives aux parcelles de terre nécessaires à la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 760 CM du 30 mai 2001 portant agrément au code des investissements de la société Eridan (n° Tahiti 570788) pour la création d'une unité de fabrication de meubles en matières plastiques
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Arrêté n° 761 CM du 30 mai 2001 portant agrément au code des investissements de la société Pacific Company (n° Tahiti 407130) pour l'acquisition de matériels d'impression sur tissus et de broderie
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Arrêté n° 762 CM du 30 mai 2001 rapportant l'arrêté n° 291 CM du 7 mars 2001 d'habilitation du Président du gouvernement de la Polynésie française à signer avec la Société environnement polynésien un avenant n° 2 à la convention d'affermage pour l'exploitation du centre de recyclage et de transfert de Motu Uta
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Arrêté n° 765 CM du 30 mai 2001 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tupai, à charge de remblai, au profit du service des études techniques de la présidence de la Polynésie française
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Arrêté n° 764 CM du 30 mai 2001 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tupai, à charge de remblai, au profit de la direction de l'équipement, arrondissement maritime (subdivision des aérodromes territoriaux )
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Arrêté n° 766 CM du 30 mai 2001 portant renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé à Auae, commune de Faaa, au profit de M. Paul Chant
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Arrêté n° 768 CM du 30 mai 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mme Lowina Angèle Teraiefa Salmon (n° exploitant 378)
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Arrêté n° 767 CM du 30 mai 2001 portant renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de Mlle Rolande Tetuanui Lagarde
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Arrêté n° 770 CM du 30 mai 2001 autorisant la S.A. Tahaa Pearl Beach Resort à occuper deux emplacements du domaine public maritime sis à Ruutia, commune de Tapuamu, île de Tahaa (I.S.L.V.)
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Arrêté n° 769 CM du 30 mai 2001 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 875 CM du 26 juin 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu, en ce qu'elles concernent Mme Anne Lucie Teheipuarii de Rougemont épouse Bruneau à Rangiroa, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 1234 PR du 29 mai 2001 portant délégation de signature à M.Jean-Jacques Delarce, chef du service de l'inspection générale de l'administration du territoire
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Arrêté n° 775 CM du 31 mai 2001 portant approbation de programme de vols nolisés de la compagnie aérienne Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 780 CM du 31 mai 2001 accordant le bénéfice du régime des avantages attachés à l'exploitation des navires de commerce assurant une navigation maritime mixte en Polynésie française à la S.A. Compagnie polynésienne de transport maritime, pour son navire Aranui pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001
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Arrêté n° 771 CM du 30 mai 2001 portant attribution de lots des lotissements agricoles de Faaroa et Opoa, à Taputapuatea (île de Raiatea)
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Arrêté n° 779 CM du 31 mai 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1018-2000 CA/FEI du 7 novembre 2000 portant approbation du compte financier du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 1999 et affectation des résultats
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Arrêté n° 1275 PR du 29 mai 2001 portant délégation de signature du Président du gouvernement de la Polynésie française à M. Marcel Tuihani, chef de cabinet, et à Mme Melba Ortas, chef du secrétariat particulier
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Arrêté n° 1344 PR du 31 mai 2001 portant délégation de signature à Mlle Katia Testard, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 1345 PR du 1er juin 2001 portant délégation de signature à Mme Hinano Dexter en qualité de déléguée à la promotion des investissements
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Arrêté n° 1180 PR du 23 mai 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Puku Puka pour l'acquisition de citernes individuelles de récupération des eaux de pluie au titre du programme 2000
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Arrêté n° 1179 PR du 23 mai 2001 modifiant l'arrêté n° 766 PR du 25 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rangiroa pour l'électrification du village de Vaitepaua à Makatea
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Arrêté n° 1181 PR du 23 mai 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Reao pour l'acquisition de citernes individuelles de récupération des eaux de pluie au titre du programme 2000
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Arrêté n° 1183 PR du 23 mai 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Anaa pour l'acquisition de citernes individuelles de récupération des eaux de pluie au titre du programme 2000
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Arrêté n° 1182 PR du 23 mai 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rangiroa pour l'acquisition de citernes individuelles de récupération des eaux de pluie au titre du programme 2000
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Arrêté n° 1335 PR du 31 mai 2001 portant nomination de Mme Liliana Meslin en qualité de conseiller technique auprès du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement des archipels, des nouvelles technologies et des postes
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Arrêté n° 1336 PR du 31 mai 2001 portant nomination de M. Thierry Nhun Fat en qualité de conseiller technique auprès du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement des archipels, des nouvelles technologies et des postes
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Arrêté n° 1338 PR du 31 mai 2001 portant nomination de M. Wilfred Teamo en qualité de chargé de mission auprès du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement des archipels, des nouvelles technologies et des postes
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Arrêté n° 1337 PR du 31 mai 2001 portant nomination de M. Léon Poevai en qualité de chargé de mission auprès du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement des archipels, des nouvelles technologies et des postes
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Arrêté n° 1184 PR du 23 mai 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Makemo pour l'acquisition de citernes individuelles de récupération des eaux de pluie au titre du programme 2000
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Arrêté n° 2063 VP du 31 mai 2001 portant délégation de signature à M.Gilles Thuret, chef du service de l'administration et du développement des archipels et administrateur de la circonscription administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 2046 VP du 29 mai 2001 portant délégation de signature au chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (M. Pierre Coissac)
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Arrêté n° 2064 VP du 31 mai 2001 portant délégation de signature à M. René Monnot, administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 2065 VP du 31 mai 2001 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Marquises
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Arrêté n° 2066 VP du 31 mai 2001 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2067 VP du 31 mai 2001 portant délégation de signature à M. Gilles Thuret, administrateur par intérim de la circonscription administrative territoriale des îles Australes
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Arrêté n° 2049 MEF du 29 mai 2001 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances à Mme Geneviève Pieroni épouse Rouger, chef du service des affaires économiques par intérim
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Arrêté n° 2019 MEF du 28 mai 2001 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais
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Arrêté n° 10 VR/MED du 22 mai 2001 relatif à la composition de la commission administrative paritaire des instituteurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 2053 MEP du 29 mai 2001 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 2061 MTR du 31 mai 2001 portant délégation de signature à M. Ronald Tsu, chef du service des transports terrestres
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Arrêté n° 2062 MTR du 31 mai 2001 portant délégation de signature à M. Michel Bonnard, chef du service des transports maritimes et aériens
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Arrêté n° 2058 MPI du 31 mai 2001 portant délégation de signature du ministre de la pêche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises à M. Guy Besnard, chef du service de la pêche
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Arrêtés n° 2071 MTR du 1er juin 2001 portant délégation de signature du ministre des transports et de l'énergie à M. David Saouzanet, chef du service territorial de l'énergie et des mines par intérim
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Arrêté n° 2059 MPI du 31 mai 2001 portant délégation de signature du ministre de la pêche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises à M. Richard Boyer, chef du service du développement de l'industrie et des métiers
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Arrêté n° 2055 MAE du 30 mai 2001 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage à Mme Yolande Vernaudon, Chef du service du développement rural
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Arrêté n° 2054 MAE du 30 mai 2001 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage à Mme Patricia Lichon et M.Stéphane Tarahu, respectivement, directeur et chef de cabinet du ministre
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Arrêté n° 2050 MSR du 29 mai 2001 portant délégation de signature du ministre de la santé et de la recherche à M. Sammy Dowidar, directeur de cabinet auprès du ministre
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Arrêté n° 2057 MSR du 31 mai 2001 portant délégation de signature du ministre de la santé et de la recherche à Mme Murielle Berges, directrice de la santé
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Arrêté n° 2051 MSR du 29 mai 2001 portant délégation de signature du ministre de la santé et de la recherche à MllePriscille Frogier, délégué à la recherche
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Arrêté n° 2011 MTD/PEL du 23 mai 2001 modifiant l'arrêté n° 1378 MFR/PEL du 24 avril 2001 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours spécial externe sur épreuves, pour le recrutement d'attachés d'administration de catégorie A affectés à des fonctions de statisticien-économiste relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2056 MCE du 31 mai 2001 portant délégation de signature à M.Pierre Morillon, chef du service des archives.
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Arrêté n° 2012 MTD/PEL du 23 mai 2001 modifiant l'arrêté n° 1379 MFR/PEL du 24 avril 2001 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe et interne général sur épreuves, pour le recrutement d'attachés d'administration de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Décret n° 2001-413 du 10 mai 2001 fixant la composition des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance, des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans les territoires d'outre-mer, dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et en Nouvelle-Calédonie et la répartition des juges du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (J.O.R.F. du 12 mai 2001, page 7549)
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Arrêté n° 52-2001 APF/SG du 30 mai 2001 portant délégation de signature à M.Vetea Bambridge, secrétaire général de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté ministériel du 13 avril 2001 portant désignation des membres de jury et des correcteurs adjoints du concours pour le recrutement de greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2000 (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 12 mai 2001, page 7589)
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Arrêté interministériel du 4 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'une seconde session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix. (J.O.R.F. du 12 mai 2001, page 7584)
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Arrêté interministériel du 14 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 17 mai 2001, page 7880)
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Convention de financement n° 23-01 IDV du 17 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la Coopérative scolaire de l'école maternelle Outumaoro Maehaa Rua pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Sorties à la plage du P.K.18'
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Convention de financement n° 25-01 IDV du 17 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier au Foyer socio-éducatif du collège de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Classe de découverte'
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Convention de financement n° 24-01 IDV du 17 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la Coopérative scolaire de l'école maternelle Outumaoro Maehaa Rua pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Séjour à Moorea'
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Convention de financement n° 27-01 IDV du 17 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier au Foyer socio-éducatif du collège de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Classe océanienne'
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Convention de financement n° 26-01 IDV du 17 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier au Foyer socio-éducatif du collège de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Te Hiro'a ou village polynésien'
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Convention de financement n° 28-01 IDV du 17 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la Coopérative scolaire de l'école de Piafau pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Ateliers extra-scolaires'
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Convention de financement n° 30-01 IDV du 21 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la Coopérative scolaire de l'école Maehaa Nui pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Séjours à la ferme Mou'a Roa de Moorea'
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Convention de financement n° 29-01 IDV du 21 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Financement du poste de chef de projet communal recruté temporairement'
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Convention de financement n° 32-01 IDV du 21 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la Coopérative scolaire de l'école Maehaa Nui pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Séjour à Moorea'
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Convention de financement n° 49-01 du 21 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un véhicule de secours aux asphyxiés et aux blessés tout-terrain'
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Convention de financement n° 31-01 IDV du 21 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la Coopérative scolaire de l'école Maehaa Nui pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée'Stages de voile'
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mai 2001
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 1560 DAF.REC-HYP du 30 mai 2001 portant avis de recherche des héritiers de M.Stanislas Mapotoeke, Mmes Elvina Nohoiho et Vanessa Jocelyne Nohoiho, MM. Teata a Hiapo, Eteta a Otare, Hiuraitua a Teharuru, Taharaura a Roo a Mahateao, Tauira a Tehahe a Mahateao, Marae a Taimai a Tahipori, Tuani a Moeore a Haamatua, Teroo a Tetuarii a Haamatua, Tetaha a Maita, Maui Vahinetua a Arapo, Kehapuia ou Kehapura a Tataoa, Jean Guilloux, Mme Marthe Doom, MM. Irmin Tetu Sanford, Tuapo Mahinui Tuteirihia, Teehu a Torii, Tefana Tetuarere a Fariue, Tehaurai a Tahiri, Kahupogi a Honokura, Tahuea a Marurai, Mme Mere a Mareta, MM. Faaio a Tetuahitiaa, Tetaki Noho, Mme Judith Sanford, MM. Tuao Tehoua, Torohia Tahiri, Ponira a Atamu, Teiho a Unuhi ou Aumuhi, Roo a Tehavaru, Mme Amélia Tahiaheekua Teikitekahioho, M. Mehau Taihee a Tavahia, Mme Vanaa a Teriifaotua ou Vanaa Vahine, MM. Puhaharu Noia, Teura Puhiava, Maxime Punuataahitia et Tiare Punuataahitua
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Office des postes et télécommunications.- Décision n° 2001-52 DDRX/SAT/DAC du 18 mai 2001 relative à l'offre TNS 'Fête des Mères' dans les agences O.P.T.
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