JOPF n°23
2002 - JOPF n° 23 N du 06 juin 2002
06/06/2002Edition: N110 texte(s)
Textes publiés (110)
Décret n° 2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de la défense. (Arrêté de promulgation n° 252 DRCL du 27 mai 2002)
Page 1316
Arrêté du 17 avril 2002 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (Arrêté de promulgation n° 252 DRCL du 27 mai 2002)
Page 1318
Arrêté du 26 avril 2002 portant extension aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité départementale de Mayotte d'un texte relatif à l'aviation civile. (Arrêté de promulgation n° 252 DRCL du 27 mai 2002)
Page 1319
Décret n° 2002-619 du 26 avril 2002 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et complétant les dispositions relatives à l'application des peines. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 251 DRCL du 27 mai 2002)
Page 1320
Décret n° 2002-643 du 29 avril 2002 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte du décret n° 78-774 du 17 juillet 1978. (Arrêté de promulgation n° 251 DRCL du 27 mai 2002)
Page 1321
Décret n° 2002-697 du 30 avril 2002 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au Fichier national automatisé des empreintes génétiques. (Arrêté de promulgation n° 251 DRCL du 27 mai 2002)
Page 1322
Décret n° 2002-688 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 98-101 du 24 février 1998 définissant les conditions dans lesquelles sont souscrites les déclarations et accordées les autorisations concernant les moyens et prestations de cryptologie. (Arrêté de promulgation n° 251 DRCL du 27 mai 2002)
Page 1322
Décret n° 2002-820 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 14 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 et fixant les conditions d'entrée en Polynésie française des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et des membres de leur famille ainsi que les conditions de séjour de ces ressortissants exerçant une activité économique (Arrêté de promulgation n° 251 DRCL du 27 mai 2002)
Page 1323
Décret n° 2002-781 du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles et à l'accompagnement et l'information des femmes accouchant dans le secret pris pour l'application de la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 253 DRCL du 27 mai 2002)
Page 1325
Décret n° 2002-814 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif aux délais faisant naître une décision implicite de rejet. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 253 DRCL du 27 mai 2002)
Page 1326
Arrêté n° 223 DRCL du 14 mai 2002 portant composition de la commission d'expulsion (le président du tribunal de première instance de Papeete ou le magistrat délégué par lui, président ; - M. Michel Jaquet, juge au tribunal de première insance - M. Raoul Aureille, premier conseiller au TAP)
Page 1327
Arrêté n° 227 MAC du 15 mai 2002 portant attribution aux communes de moins de 5.000 habitants de Polynésie française de la dotation élu local (D.E.L.) servie du titre de l'exercice 2002 par l'Etat, ministère de l'intérieur
Page 1328
Arrêté n° 237 DRCL du 21 mai 2002 modifiant l'arrêté n° 476 DRCL du 28 août 2001 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2002 au 28 février 2003
Page 1328
Arrêté n° 203 MASC du 30 avril 2002 portant composition de la commission en vue d'agréer les structures d'animation, d'enseignement ou d'entraînement susceptibles d'accueillir les stages pédagogiques en situation durant la formation modulaire menant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
Page 1329
Arrêté n° 202 MASC du 30 avril 2002 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune (examen)
Page 1329
Arrêté n° 261 DRCL du 28 mai 2002 portant composition de la commission territoriale du titre de séjour (M. Patrick Demarquet, premier conseiller au TAP, président ; - M.Raoul Aureille, premier conseiller au tribunal administratif de Papeete, suppléant ; - M. Jean Daniel Callen, juge au tribunal de première instance de Papeete, membre titulaire ; - M. Michel Jaquet, juge au tribunal de première instance de Papeete, suppléant ; - Mme Atea Hintzé Dusseldorp, personnalité qualifiée pour sa compétence en matière sociale, membre titulaire ; - Mme Isabelle Hugon épouse Perez, suppléante)
Page 1329
Arrêté n° 225 MASC du 15 mai 2002 attribuant une subvention à l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles pour l'organisation du premier salon du livre à Tahiti : 'Lire en Polynésie'
Page 1330
Arrêté n° 204 MASC du 30 avril 2002 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Karaté et arts martiaux affinitaires
Page 1330
Arrêté n° 205 MASC du 30 avril 2002 portant modification de l'arrêté n° 221 MASC du 26 avril 2001 portant désignation des membres du jury chargé de l'attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
Page 1330
Arrêté n° 229 CAB/DPC du 16 mai 2002 fixant les résultats de l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 13 avril 2002 à la piscine de Taina (Tahiti)
Page 1330
Arrêté n° 228 CAB/DPC du 16 mai 2002 fixant les résultats de l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 13 avril 2002 à la piscine de Taina (Tahiti)
Page 1330
Arrêté n° 240 MIDCR du 22 mai 2002 portant attribution à Météo-France d'une subvention, au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (F.I.D.E.S.) pour la réalisation d'une étude préalable à l'installation d'un radar météorologique à Moorea, secrétariat d'Etat à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10 (exercice 2002)
Page 1331
Arrêté n° 230 CAB/DPC du 17 mai 2002 fixant les résultats de l'examen du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 14 mai 2002 au centre de secours de Mahina (Tahiti)
Page 1331
Arrêté n° 241 MIDCR du 22 mai 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention relative à la participation de l'Etat au financement des travaux d'amélioration de la sécurité routière sur le réseau territorial des îles de la Société, au titre de la la programmation 2002, ministère de l'équipement, des transports et du logement (exercice 2002)
Page 1331
Arrêté n° 244 MIDCR du 22 mai 2002 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de la défense (exercice 2001), convention défense, volet économique, chapitre 66-50, article 21, programme : travaux d'aménagement de la piste traversière de Tahiti
Page 1333
Convention de financement n° 57-02 FREPF du 11 avril 2002 entre l'État et la Polynésie française relative au financement des études non dépendantes de la réglementation liées à la création du C.E.T.1 de Nivee, au titre de la programmation de l'année 2002 (ministère de la défense chapitre 66-50, article 21).
Page 1335
Convention de financement n° 56-02 FREPF du 11 avril 2002 entre l'État et la Polynésie française relative au financement des travaux de réalisation du centre commercial, dans le cadre du projet d'extension de la zone portuaire et du réaménagement du centre-ville de Uturoa au titre de la programmation de l'année 2001 (ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21).
Page 1335
Arrêté n° 658 CM du 27 mai 2002 portant création d'un système informatisé de gestion et de publicité au sein de la conservation des hypothèques de la direction des affaires foncières
Page 1336
Arrêté n° 659 CM du 27 mai 2002 portant création d'un système informatisé de gestion et de publicité du cadastre au sein de la division du cadastre et de la délimitation des terres de la direction des affaires foncières
Page 1336
Arrêté n° 665 CM du 27 mai 2002 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la société Assupac pour une extension d'un bâtiment réalisé à l'angle de l'avenue Pomare et du chemin vicinal de Patutoa à Papeete
Page 1337
Arrêté n° 666 CM du 27 mai 2002 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Norma Alves pour la construction d'un logement (O.P.H.) à Papeete, Vaininiore
Page 1338
Arrêté n° 686 CM du 30 mai 2002 concernant les limites de hauteur des mâts des navires stationnant dans le port de Papeete, les dispositions de balisage de ces mâts et les règles de circulation des navires dans les passes d'accès et le chenal de Faa'a
Page 1339
Arrêté n° 668 CM du 27 mai 2002 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
Page 1339
Arrêté n° 661 CM du 27 mai 2002 portant acquisition d'une parcelle de 20.647 mètres carrés dépendante des parcelles lots 3 et 4 de la terre Papeete, sise au lieudit Faiere et appartenant à la société 'Les Assurances du Pacifique' (Assupac)
Page 1341
Arrêté n° 687 CM du 30 mai 2002 portant déclaration d'utilité publique la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Page 1341
Arrêté n° 660 CM du 27 mai 2002 portant affectation de deux parcelles de la terre Tefenuamahai partie sises commune de Rangiroa, section de commune de Avatoru, section A2 n° 876 et n° 877, au profit du service de la perliculture
Page 1341
Arrêté n° 670 CM du 27 mai 2002 prorogeant la date de remboursement d'une avance en compte courant de 240 millions de francs CFP à la S.E.M.L. Tahiti Nui Rava'ai et habilitant le Président du gouvernement à signer un avenant à cette convention
Page 1342
Arrêté n° 662 CM du 27 mai 2002 autorisant à titre de régularisation la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé à Takaroa, commune de Takaroa, au profit du Camica de Tahiti
Page 1342
Arrêté n° 663 CM du 27 mai 2002 portant nomination de Mme Martine Rattinassamy en qualité de chef du service de la culture et du patrimoine par intérim
Page 1342
Arrêté n° 664 CM du 27 mai 2002 portant nomination de M. Jean-Christophe Shigetomi chef du service des transports maritimes et aériens par intérim pendant le congé annuel de M. Michel Bonnard, chef du service, du 2 au 31 juillet 2002
Page 1342
Arrêté n° 667 CM du 27 mai 2002 approuvant l'avenant n° 1 à la convention de mandat n° 3898 du 16 août 2000 relatif à l'extension du périmètre d'études et de travaux de remblai du site de Vaitupa, à la substitution de la Sétil par la Sagep dans ses droits et obligations et habilitant le Président du gouvernement à signer cet avenant
Page 1342
Arrêté n° 669 CM du 27 mai 2002 accordant à M. Mo Tam Poo Ten Tsoi le bénéfice des avantages fiscaux prévu par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche Vaiarava 2, PY 1435
Page 1342
Arrêté n° 674 CM du 28 mai 2002 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'avril 2002
Page 1342
Arrêté n° 676 CM du 28 mai 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 11-2002 CG.RST relative à la convention de services de neurochirurgie entre la Caisse de prévoyance sociale et l'hôpital Mercyascot de Nouvelle-Zélande
Page 1342
Arrêté n° 678 CM du 28 mai 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2002 IIME du 23 avril 2002 de l'Institut d'insertion médico-éducatif
Page 1343
Arrêté n° 677 CM du 28 mai 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2002 IIME du 2 avril 2002 de l'Institut d'insertion médico-éducatif
Page 1343
Arrêté n° 684 CM du 30 mai 2002 constatant les index des travaux du bâtiment (B.T.P.) et l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois d'avril 2002
Page 1343
Arrêté n° 679 CM du 28 mai 2002 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 4-2002 IIME du 2 avril 2002 de l'Institut d'insertion médico-éducatif
Page 1343
Arrêté n° 943 PR du 29 mai 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre du ministre du logement, du travail, du dialogue social, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, et de l'humanisation de la ville, porte-parole du gouvernement
Page 1343
Arrêté n° 939 PR du 28 mai 2002 modifiant de l'arrêté n° 789 PR du 21 mai 2002, portant délégation de signature à Mme Anne-Sandrine Talfer, chef du service de la perliculture
Page 1343
Arrêté n° 681 CM du 28 mai 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2002 IIME du 23 avril 2002 de l'Institut d'insertion médico-éducatif
Page 1343
Arrêté n° 680 CM du 28 mai 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2002 IIME du 23 avril 2002 de l'Institut d'insertion médico-éducatif
Page 1343
Arrêté n° 2073 MAF du 29 mai 2002 portant acceptation de la donation par le Camica d'une parcelle de terre d'une superficie de 85 mètres carrés cadastrée section BD n° 72 sise à Vaininiore, commune de Papeete
Page 1344
Arrêté n° 2050 MEP du 28 mai 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Oparako 2 (plan 17) et Tetoopiiti 5 (plan 20) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
Page 1344
Arrêté n° 2049 MEP du 28 mai 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kamikite 1 (plan 4), Onupa (plan 16) et Oparahirahi 2 (plan 18), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
Page 1344
Arrêté n° 2053 MEP du 28 mai 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre Faatautia partie (plan 5), nécessaire à la reconstruction du pont de Faatautia sis au P.K.41,700 à Hitiaa, dans la commune de Hitiaa O Te Ra
Page 1344
Arrêté n° 2052 MEP du 28 mai 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11), et nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
Page 1344
Arrêté n° 2051 MEP du 28 mai 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
Page 1344
Arrêté n° 2056 MEP du 28 mai 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Tehao (plan 6), nécessaire à la reconstruction du pont de Faatautia sis au P.K. 41,700 à Hitiaa, dans la commune de Hitiaa O Te Ra
Page 1345
Arrêté n° 2055 MEP du 28 mai 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre Faatautia partie (plan 5), nécessaire à la reconstruction du pont de Faatautia sis au P.K.41,700 à Hitiaa, dans la commune de Hitiaa O Te Ra
Page 1345
Arrêté n° 2054 MEP du 28 mai 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de la terre Faatautia (plans 1, 3 et 4), nécessaires à la reconstruction du pont de Faatautia sis au P.K.41,700 à Hitiaa, dans la commune de Hitiaa O Te Ra
Page 1345
Arrêté n° 2059 MEP du 28 mai 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros AC 25 et AC 187 nécessaires à l'aménagement du dispositif d'échanges de la Punaruu dans le cadre de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
Page 1345
Arrêté n° 2058 MEP du 28 mai 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous le numéro AC 150, nécessaire à l'aménagement du dispositif d'échanges de la Punaruu dans le cadre de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
Page 1345
Arrêté n° 2060 MEP du 28 mai 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaiava 1 partie cadastrée sous les références AK25 et AK 135, nécessaire au projet d'aménagement d'un espace public au P.K. 18 dans la commune de Punaauia
Page 1345
Arrêté n° 2057 MEP du 28 mai 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous le numéro AC 192, nécessaire à l'aménagement du dispositif d'échanges de la Punaruu dans le cadre de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
Page 1345
Arrêté n° 2062 MEP du 28 mai 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BS 111 (plan 15) et BS 109 (plan 16) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
Page 1346
Arrêté n° 2061 MEP du 28 mai 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BS 111 (plan 15) et BS 109 (plan 16) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
Page 1346
Arrêté n° 2091 MEP du 30 mai 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BS 111 (plan 15) et BS 109 (plan 16) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
Page 1346
Arrêté n° 2090 MEP du 30 mai 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Gapiupiu (parcelle 695), Tepahorega (parcelle 1000), Paparagi (parcelle 1023) et Temutuga (parcelle 1039) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tatakoto (Tuamotu)
Page 1346
Arrêté n° 2098 MSA du 30 mai 2002 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre des écoles Fariimata et Putiaoro
Page 1346
Arrêté n° 2088 MEP du 30 mai 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaitai (plan 20) nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
Page 1346
Arrêté n° 2012 MTR du 27 mai 2002 portant attribution d'une licence de taxi sur l'île de Nuku Hiva à M. Jean-Claude Dupont
Page 1347
Arrêté n° 2008 MTR du 27 mai 2002 portant attribution d'une licence de taxi sur l'île de Nuku Hiva à M. Jacques Kimitete
Page 1347
Arrêté n° 2007 MTR du 27 mai 2002 portant attribution d'une licence de taxi sur l'île de Nuku Hiva à M. François Joseph Tamarii
Page 1347
Arrêté n° 2006 MTR du 27 mai 2002 portant attribution d'une licence de taxi sur l'île de Nuku Hiva à Mme Philomène Pahuatini née Tamarii
Page 1347
Arrêté n° 2099 MSA du 30 mai 2002 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la Fédération tahitienne de cyclisme
Page 1347
Arrêté n° 2010 MTR du 27 mai 2002 portant attribution d'une licence de taxi sur l'île de Nuku Hiva à Mlle Martine Haiti
Page 1347
Arrêté n° 2011 MTR du 27 mai 2002 portant attribution d'une licence de taxi sur l'île de Nuku Hiva à M. Gabriel Bonno
Page 1347
Arrêté n° 2009 MTR du 27 mai 2002 portant attribution d'une licence de taxi sur l'île de Nuku Hiva à M. Jean-Pascal Teikihaa
Page 1347
Arrêté n° 2015 MTR du 27 mai 2002 portant attribution d'une licence de taxi sur l'île de Ua Pou à M. Gilbert Kautai
Page 1348
Arrêté n° 2066 MTE du 29 mai 2002 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter les équipements techniques de l'hôtel Kia Ora à Tiputa, commune de Rangiroa. La demande est formulée par M. Dubief Olivier, mandataire de la S.A. Hôtel Kia Ora
Page 1348
Arrêté n° 2014 MTR du 27 mai 2002 portant attribution d'une licence de taxi sur l'île de Fatu Hiva à M. Didier Gilmore
Page 1348
Arrêté n° 2013 MTR du 27 mai 2002 portant attribution d'une licence de taxi sur l'île de Nuku Hiva à Mlle Christiane Tereino
Page 1348
Décret n° 2002-690 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 91-814 du 23 août 1991 relatif à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 3 mai 2002, page 8062)
Page 1349
Arrêté n° 2121 MAE du 30 mai 2002 portant modification n° 3 de l'arrêté n° 2055 MAE du 30 mai 2001 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage
Page 1349
Arrêté interministériel du 10 avril 2002 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements, collectivités territoriale et départementale, territoires et pays d'outre-mer et autres personnels d'autorité en poste dans les territoires et pays d'outre-mer. (J.O.R.F. du 18 avril 2002, page 6838)
Page 1350
Arrêté interministériel du 18 avril 2002 modifiant l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international. (J.O.R.F. du 27 avril 2002, page 7644)
Page 1350
Arrêté ministériel du 22 avril 2002 portant composition du jury commun pour les concours pour le recrutement de lieutenants de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française des 11 et 12 septembre 2002
Page 1351
Arrêté ministériel du 26 avril 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration. (J.O.R.F. du 4 mai 2002, page 8534)
Page 1352
Arrêté interministériel du 12 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française, spécialité 'administration générale'. (J.O.R.F. du 23 avril 2002, page 7205)
Page 1352
Arrêté ministériel du 25 avril 2002 portant désignation du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française. (J.O.R.F. du 3 mai 2002, page 8242) (M. Christian Jouve, administrateur civil de 1re classe)
Page 1352
Arrêté interministériel du 29 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 4 mai 2002, page 8414)
Page 1353
Arrêté ministériel du 29 avril 2002 portant nomination du chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent en Polynésie française. (J.O.R.F. du 4 mai 2002, page 8547) (M. Christophe Tissot, administrateur civil de 1re classe)
Page 1353
Arrêté interministériel du 29 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un assistant d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 4 mai 2002, page 8456)
Page 1353
Arrêté interministériel du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire. (J.O.R.F. du 4 mai 2002, page 8421)
Page 1354
Arrêté ministériel du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'examens professionnels réservés pour l'accès au corps d'adjoints administratifs des services déconcentrés au ministère de l'éducation nationale. (J.O.R.F. du 4 mai 2002, page 8420)
Page 1354
Arrêté interministériel du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés au ministère de l'éducation nationale. (J.O.R.F. du 4 mai 2002, page 8421)
Page 1354
Arrêté interministériel du 2 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'une seconde session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix. (J.O.R.F. du 5 mai 2002, page 8783)
Page 1354
Arrêté interministériel du 3 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers et de conseillères techniques de service social au ministère de l'éducation nationale. (J.O.R.F. du 5 mai 2002, page 8808)
Page 1355
Convention de financement n° 67-02 FREPF du 26 avril 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier au Comité polynésien des maisons familiales rurales pour faciliter la réalisation de l'opération 'Travaux de rénovation, d'agrandissement et d'équipement de la maison familiale rurale de Hao'
Page 1355
Arrêté ministériel du 3 mai 2002 portant nomination du président de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer. (J.O.R.F. du 5 mai 2002, page 8969) (M. Paul Vergès, sénateur de La Réunion)
Page 1355
Avenant n° 75-02 du 15 mai 2002 à la convention de financement n° 279-99 du 14 septembre 1999
Page 1356
Convention de financement n° 9-02 du 15 mai 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faaa pour le poste de chef de projet communal
Page 1356
Convention de financement n° 8-02 du 13 mai 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour le poste de chef de projet communal
Page 1356
Convention de financement n° 10-02 IDV du 24 mai 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération 'Aménagement de la route de Tearapae,1re tranche'
Page 1357
Convention de financement n° 74-02 du 15 mai 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition de matériels radio VHF'
Page 1357
Convention de financement n° 78-02 du 24 mai 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Renforcement du parc à matériels roulants'
Page 1357
Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'avril 2002
Page 1358
Service de l'urbanisme.- 2° Avis officiel n° L/2002-14 MLT.AU du 29 mai 2002 concernant une demande d'autorisation de lotir en 16 lots le lotissement "Richecoeur", à Paopao, commune de Moorea-Maiao, formulée par Mme Titaua Richecoeur
Page 1358
Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/2002-13 MLT.AU du 29 mai 2002 concernant une demande de modification des lots 4 et 5 du lotissement Tuiarama, à Faaa, formulée par Mme Pauline Van Cam
Page 1358