JOPF n°23
2003 - JOPF n° 23 N du 05 juin 2003
05/06/2003Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Délibération n° 2003-75 APF du 22 mai 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile
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Arrêté n° 147 DAF/PERS du 19 mai 2003 modifiant l'arrêté n° 170 DAF/PERS du 21 août 2002 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 146 DAF/PERS du 19 mai 2003 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 330 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à Mmes et MM. les directeurs du haut-commissariat dans le cadre du centre de responsabilité
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Arrêté n° 921 DRCL du 20 mai 2003 démettant M. Henri Flohr de ses fonctions de conseiller à l'assemblée de Polynésie française
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Arrêté n° 920 MAC du 20 mai 2003 démettant M. Henri Flohr de son mandat de conseiller municipal de la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 1-03 SAIA du 28 mai 2003 portant convocation des électeurs des communes associées de Rairua - Mahanatoa et de Vaiuru (communes de Raivavae) le 22 juin 2003 et éventuellement le 29 juin 2003, en vue de l'élection d'un conseiller municipal dans la commune associée de Rairua - Mahanatoa et d'un conseiller municipal dans la commune associée de Vaiuru
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Arrêté n° 889 MASC du 13 mai 2003 modifiant et complétant l'arrêté n° 748 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française une subvention pour le programme 'Formation des ambulanciers du Smur' (fiche CO 02.2.1.3) et portant versement complémentaire de la subvention accordée pour cette opération (ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40)
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Arrêté n° 914 MASC du 15 mai 2003 attribuant à la Polynésie française une subvention pour le programme 'Stages d'insertion en entreprise' (ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le chapitre 43-70, article 59)
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Arrêté n° 913 MASC du 15 mai 2003 attribuant à la Polynésie française une subvention pour le programme 'Stages pour travailleurs handicapés' (ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le chapitre 43-70, article 59)
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Arrêté n° 912 MASC du 14 mai 2003 attribuant à l'association Te Pare une subvention imputable sur les crédits du ministère de la justice (chapitre 46-01, article 50), pour le fonctionnement du Foyer d'action éducative (F.A.E.) au titre de l'année 2003
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Avenant n° 71-03 MIDCR du 20 mai 2003 à l'arrêté n° 684 MIDCR du 15 novembre 2002 portant attribution à Soler Energie d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (F.I.D.E.S.) relative à la participation de l'Etat à la réalisation du programme 'Photom V', au titre de la programmation 2001 (ministère de l'outre-mer, F.I.D.E.S., section générale, chapitre 68-90)
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Arrêté n° 922 MIDCR du 20 mai 2002 portant attribution à la Sétil Aéroport d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (F.I.D.E.S.) relative à la participation de l'Etat à la réalisation des travaux de mise aux normes de l'aéroport de Raiatea au titre de la programmation 2003 (secrétariat d'Etat à l'outre-mer, F.I.D.E.S., section générale, chapitre 68-90, article 10)
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Délibération n° 2003-71 APF du 22 mai 2003 portant approbation du compte financier de collège de Papara, exercice 2000
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Délibération n° 2003-72 APF du 22 mai 2003 portant approbation du compte financier de collège de Tahaa, exercice 1999
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Délibération n° 2003-73 APF du 22 mai 2003 portant approbation du compte financier de collège de Tahaa, exercice 2000
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Délibération n° 2003-76 APF du 22 mai 2003 instituant des avantages de retraite au profit des maîtres et documentalistes de l'enseignement privé
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Délibération n° 2003-74 APF du 22 mai 2003 portant approbation du compte financier de l'école normale mixte de Polynésie française, exercice 2001
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Arrêté n° 937 PR du 26 mai 2003 portant délégation de signature à M. Pierre a Teriitehau, chef du service de la perliculture par intérim pendant la durée de congé annuel de Mme Anne-Sandrine Talfer
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Arrêté n° 632 CM du 26 mai 2003 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de M. Etienne Mouaura (à titre de régularisation)
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Arrêté n° 979 PR du 27 mai 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 385 MEP du 27 mai 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plans 9 et 11), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 184 MAE du 26 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Chin Gilles
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Arrêté n° 831 MSA du 27 mai 2003 accordant un congé à Me Philippe Clemencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 56 MTT du 23 mai 2003 portant attribution d'une licence supplémentaire d'entrepreneur de taxi (Huahine : Mme Enite Temaiana)
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Arrêté n° 183 MAE du 26 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à 4 producteurs de café de Rimatara, îles Australes, pour la campagne 2001
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Arrêté n° 58 MTT du 26 mai 2003 portant attribution en faveur de Mme Veheata Pelerin d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
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Arrêté n° 57 MTT du 23 mai 2003 portant radiation d'une licence de transport touristique attribuée à M. Bruno Meunier
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Arrêté n° 59 MTT/STMA du 27 mai 2003 autorisant la commune de Atuona à occuper le domaine public aéroportuaire de Hiva Oa (Marquises) dans le cadre de l'installation d'un panneau d'information sur le centre culturel Paul-Gauguin.
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Arrêté n° 186 MAE du 26 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tematahotoa Tehaametua
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Arrêté n° 185 MAE du 26 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à 15 producteurs de pomme de terre de Tubuai, îles Australes, pour la campagne 2001
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Arrêté n° 187 MAE du 26 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Opeta Léonne Teroroiti
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Arrêté n° 188 MAE du 26 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Atai Vanaa
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Arrêté n° 189 MAE du 26 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tupea Eliane Doris Teipoo épouse Aie
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Arrêté n° 190 MAE du 26 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Aie Eliane Mere (fille)
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Arrêté n° 192 MAE du 26 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Hauata Eugénie épouse Conte
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Arrêté n° 191 MAE du 26 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Bataillard Jean-Paul
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Arrêté n° 193 MAE du 26 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Delord Paul
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Arrêté n° 194 MAE du 26 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Hauata Juliette épouse Ebb
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Arrêté n° 195 MAE du 26 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hauata Oanua
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Arrêté n° 196 MAE du 26 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Harua Belança Tetuaterono
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Arrêté n° 197 MAE du 26 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Hauata Hauraivi épouse Teuruarii
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Arrêté n° 198 MAE du 26 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Nauta Noris Alfred Papani
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Arrêté n° 200 MAE du 26 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Tanepau Mira
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Arrêté n° 199 MAE du 26 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Hauata-Tahiata Florence épouse Roo
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Arrêté n° 28-2003 APF/SG du 27 mai 2003 proclamant Mme Teura Utia, conseiller territorial de la Polynésie française.
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Avenant n° 3 à la convention de financement n° 68-01 IDV du 3 août 2001 entre l'Etat et la commune de Papeete relative à l'aménagement de trottoirs pour la desserte du collège Pomare et de l'école Viénot
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Convention de financement n° 19-03 du 16 avril 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Jeunesse Afarerii pour faciliter la réalisation de l'action 'Soirée carnavalesque'
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Convention de financement n° 22-03 du 16 avril 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Enfance et jeunesse pour faciliter la réalisation de l'action 'Journée d'animation gratuite à Punaauia'
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Convention de financement n° 20-03 du 16 avril 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Enfance et jeunesse pour faciliter la réalisation de l'action 'Journée d'animation gratuite à Faaa'
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Convention de financement n° 21-03 du 16 avril 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Enfance et jeunesse pour faciliter la réalisation de l'action 'Journée d'animation gratuite à Papeete'
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Convention de financement n° 34-03 du 16 mai 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'action 'Atelier d'animation diverse de la maison de quartier de Pinai'
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Convention de financement n° 35-03 du 16 mai 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'action 'Formation des responsables associatifs'
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Convention de financement n° 33-03 du 13 mai 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Union Taatiraa Pare Pirae pour faciliter la réalisation de l'action 'Activités interquartiers'
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Convention de financement n° 23-03 du 16 avril 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Te Ohipa pour faciliter la réalisation de l'action 'Atelier de repassage'
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Convention de financement n° 37-03 du 16 mai 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'action 'Programme d'activités de la maison de la jeunesse'
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Convention de financement n° 38-03 du 16 mai 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'action 'Opération Tupa'
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Convention de financement n° 36-03 du 16 mai 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'action 'Journées de découverte 2003'
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Convention de financement n° 39-03 du 16 mai 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'action 'Opération pères et mères en fête'
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Convention de financement n° 41-03 du 16 mai 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'action 'La semaine de Robinson Crusoe'
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Convention de financement n° 40-03 du 16 mai 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'action 'Randonnées tours'
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Convention de financement n° 42-03 du 16 mai 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'action 'La chasse au trésor'
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Convention de financement n° 64-03 du 19 mai 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Maupiti pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition de matériels d'équipements pour le service de secours'
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Convention de financement n° 62-03 du 19 mai 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un camion-citerne de 4.000 litres"
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Convention de financement n° 63-03 du 19 mai 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un bateau de secours en mer'
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Convention de financement n° 67-03 du 19 mai 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Teva I Uta pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition de logiciels de comptabilité M14'
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Convention de financement n° 66-03 du 19 mai 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Makemo pour faciliter la réalisation de l'opération 'Réhabilitation des sanitaires de l'école primaire de Makemo'
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Convention de financement n° 65-03 du 19 mai 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Construction d'un logement de gardien à l'école de Taunoa'
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Convention de financement n° 68-03 du 19 mai 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération 'Construction d'une cuisine centrale'
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois d'avril 2003
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Avenant n° 70-03 du 20 mai 2003 à la convention de financement n° 141-01 CDPF/MARQ du 12 septembre 2001 entre l'Etat et la commune de Ua Huka relative au financement des travaux à court terme du schéma directeur d'alimentation en eau potable de Ua Huka
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